Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds pour le transport en commun - ANNEXE 4 Réponse de la direction
ANNEXE 4 Réponse de la direction
Faciliter le partage des meilleures pratiques pour répondre aux enjeux de capacité des plus petits bénéficiaires
Plus de 2 900 bénéficiaires du FTE ont une population de moins de 5 000 habitants. Afin d'aborder les enjeux de capacité soulevés, certaines caractéristiques du programme, telles que la création de réserves, la mise en commun des fonds et l'utilisation des fonds comme levier, pourraient être utilisées à meilleur escient. Certains signataires ont inscrit dans leurs ententes des dispositions qui pourraient être reprises par d'autres, comme des fonds dédiés aux initiatives régionales ou l'obligation d'utiliser des fonds pour des projets régionaux. Ces dispositions ont également pour effet de promouvoir une plus grande collaboration entre les administrations locales, et entre les administrations locales et les Premières nations, le cas échéant. Certains signataires ont établi un montant de base ou un montant minimal qui est accordé aux plus petits bénéficiaires pour leur permettre de réaliser des projets de plus grande envergure. Il pourrait être intéressant de considérer une telle approche dans le cadre des prolongations des ententes avec le Canada.
Dans le cadre de la prolongation des ententes ou par amendements, tels que ceux approuvés pour Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, une portion des fonds pourrait être dédiée à des initiatives visant le renforcement des capacités.
L'examen des cadres de reddition des comptes et de vérification a également mis en lumière les différents modèles établis afin de composer avec des circonstances spéciales, particulièrement celles des plus petits bénéficiaires. Une approche de vérification fondée sur les risques pourrait être explorée à l'échelle provinciale et territoriale de même que les enjeux relatifs aux ressources de vérification limitées dans certaines régions. Le Canada devrait continuer de soutenir ces initiatives, comme dans le passé.
Le Canada devrait faciliter le partage de l'information entre les provinces et les territoires pour leur permettre d'adapter leurs modes de prestation et leurs cadres de reddition des comptes pour répondre aux enjeux de capacité des plus petits bénéficiaires.
La Direction des partenariats et des opérations reconnaît que certaines caractéristiques du programme du FTE, comme celles qui se rapportent à l'affectation des fonds au sein des provinces, à l'utilisation des fonds et aux exigences faites aux municipalités en matière de reddition des comptes, pourraient être mieux adaptées aux capacités des plus petits bénéficiaires municipaux. Les caractéristiques spécifiques de plusieurs de ces éléments relèvent de la responsabilité de la province ou du territoire. Nous continuerons de veiller sur cet enjeu au cours de l'exercice 2009-2010 et déploierons les mesures qui suivent.
- La Direction des partenariats et des opérations, en collaboration avec les signataires des ententes, poursuivra le projet amorcé cette année qui vise à examiner les dispositions et les processus de reddition des comptes et de vérification afin de clarifier leurs incidences sur les plus petits bénéficiaires et à partager les pratiques exemplaires entre les signataires.
- La Direction des partenariats et des opérations de concert avec les provinces et les territoires clarifiera ses attentes en ce qui concerne la vérification et la reddition des comptes en fonction des niveaux de risques pour mieux répondre de la gestion des fonds du FTE.
Principal responsable : Directeur général, Partenariats et opérations
Continuer de soutenir la production des rapports sur les résultats
Le programme du FTE ne vise pas uniquement le financement des infrastructures municipales, il vise tout particulièrement le financement d'infrastructures municipales durables qui contribueront à l'assainissement de l'air et de l'eau et à la réduction des émissions de GES. Les rapports sur les résultats sont essentiels pour démontrer la façon dont les projets réalisés ont atteint les résultats attendus. Bien qu'il y ait eu de nombreuses activités et initiatives afin d'élaborer le cadre de mesure du rendement ainsi que les indicateurs qui y sont associés, la collecte des données pertinentes demeure un défi qui demandera des efforts continus.
En vertu des ententes actuelles, les signataires se sont engagés à produire un rapport sur les résultats en 2009 puis à produire des rapports « à intervalles périodiques. » Cette condition devrait être revue et clarifiée dans le cadre de la prolongation du programme jusqu'en 2014.
Réponse de la direction
Les rapports sur les résultats, qui seront publiés à compter de septembre 2009, démontreront la mesure dans laquelle les objectifs du programme ont été atteints. Dans le cadre de ce premier exercice, des améliorations qui pourraient être apportées au cadre de mesure du rendement du FTE pourraient être identifiées et mises en œuvre pour les rapports subséquents compte tenu de la prolongation du programme.
Au cours de l'exercice 2009-2010, la Direction des partenariats et des opérations prévoit prendre les mesures qui suivent.
- Continuer de faciliter la mise en œuvre de l'évaluation du rendement en ce qui concerne l'atteinte des objectifs et les rapports sur les résultats au moyen d'ateliers fédéraux-provinciaux-territoriaux semestriels.
- Assurer le suivi des produits livrables associés aux rapports sur les résultats et continuer de soutenir la préparation des rapports sur les résultats par les signataires.
- Examiner, mettre à jour et adapter le cadre de mesure du rendement avec les signataires en fonction des résultats et des leçons tirées du premier cycle de production de rapports sur les résultats.
- Collaborer avec les signataires afin de clarifier les attentes en ce qui concerne les échéances pour le dépôt périodique de rapports sur les résultats dans le cadre de la prolongation du programme.
Principal responsable : Directeur général, partenariats et opérations
Continuer de soutenir la planification municipale durable à long terme
De nombreuses caractéristiques du programme du FTE sont axées sur la planification municipale durable à long terme. Plus précisément, la plupart des ententes exigent la préparation d'un Plan intégré pour la durabilité de la collectivité au terme de l'entente. Cette condition devrait être revue dans le contexte de la prolongation du programme tout en tenant compte de la législation et des initiatives provinciales et territoriales.
Réponse de la direction
La Direction des partenariats et des opérations convient qu'il faut revoir les besoins en matière de planification municipale durable à long terme, dans le contexte de la prolongation du programme jusqu'en 2014. Pendant l'exercice 2009-2010, la Direction des partenariats et des opérations prévoit prendre les mesures qui suivent.
- Suivre les progrès réalisés et examiner les résultats à ce jour en ce qui concerne les plans intégrés pour la durabilité de la collectivité.
- Faciliter l'échange de renseignements et de pratiques exemplaires sur la planification municipale à long terme entre les signataires et discuter des approches afin de promouvoir cet engagement au cours d'ateliers futurs.
Principal responsable : Directeur général, Direction des partenariats et des opérations
Examiner et simplifier les exigences liées aux dépenses en immobilisations
Les exigences relatives aux dépenses en immobilisations devraient être clarifiées et simplifiées, notamment en ce qui a trait à la manière de faire rapport. La prolongation des ententes est une occasion de revoir les mécanismes de comptabilisation et de reddition des comptes des engagements relatifs aux dépenses en immobilisations.
Réponse de la direction
Bien que, jusqu'ici, les constatations indiquent que l'objectif en matière de dépenses en immobilisations sera probablement atteint, il faut consentir de plus grands efforts afin de simplifier cette exigence dans le cadre de la prolongation du FTE jusqu'en 2014. Au cours de l'exercice 2009-2010, la Direction des partenariats et des opérations se concentrera sur ce qui suit.
- Collaborer avec les signataires afin de clarifier les attentes relatives aux exigences en matière de dépenses en immobilisations.
- Continuer de suivre les progrès réalisés afin d'atteindre cet objectif du programme et de rendre compte des résultats.
Principal responsable : Directeur général, Direction des partenariats et des opérations
Améliorer la communication des résultats du programme
Infrastructure Canada a déjà commencé à traiter cet enjeu et devrait poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie de sensibilisation au FTE de concert avec les signataires.
La publication d'un rapport annuel du FTE devrait être considérée afin de faire connaître les résultats du programme. Le protocole de communication devrait être revu à la lumière des constatations de l'Évaluation. Plus précisément, Infrastructure Canada devrait revoir ses objectifs et ses attentes en matière de communication afin de s'assurer de disposer des ressources nécessaires pour y répondre.
Le rôle du réseau de partenaires devrait être réexaminé et renforcé comme moyen de favoriser une meilleure communication des résultats du programme du FTE.
Réponse de la direction
La Direction des partenariats et des opérations reconnaît que les objectifs de communication doivent être clarifiés afin d'améliorer le message portant sur les activités et les résultats du programme du FTE. En vue de la prolongation du programme à compter de 2010, les Communications et la Direction des partenariats et des opérations proposent ce qui suit.
- Analyser les stratégies de communication en fonction des paramètres de conception du programme et des ressources disponibles.
- Revoir et mettre en en œuvre la Stratégie de communication du Fonds de la taxe sur l'essence incluant l'identification des ressources nécessaires et une meilleure harmonisation avec Chantiers Canada et le Plan d'action économique.
- Collaborer avec les signataires en vue de réaliser une évaluation de l'efficacité des protocoles de communication et des plans de communication afin de renforcer ces outils et d'assurer leur mise en œuvre adéquate.
- La Direction des partenariats et des opérations veillera à continuer de produire son rapport sur les activités et les résultats du FTE et à harmoniser ses rapports avec des stratégies similaires de présentation des rapports du Ministère.
Principaux responsables : Les Communications et la Direction des partenariats et des opérations
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