Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds pour le transport en commun - ANNEXE 3 LISTE DES DOCUMENTS

ANNEXE 3 LISTE DES DOCUMENTS

Québec – Examen de l'entente Canada-Québec

QUÉBEC. Réexamen des modalités de l'Entente Canada-Québec sur la taxe sur l'essence, décembre 2008.

Infrastructure Canada

Liste des sommaires préparés et examinés

Ententes entre le Canada et les provinces, les territoires et les asociations en ce qui concerne le Fonds de la taxe sur l'essence

Ententes entre le Canada et les provinces, les territoires et les associations en ce qui concerne le Fonds de la taxe pour le transport en commun

Ententes des provinces, des territoires et des associations avec les bénéficiaires admissibles, documents administratifs, rapports annuels des dépenses, plans des dépenses d'investissement et plans intégrés pour la durabilité des collectivités, guides, formulaires, boîtes à outils et modèles, autres documents

ALBERTA

COLOMBIE-BRITANNIQUE – UBCM

MANITOBA

NOUVEAU-BRUNSWICK

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

NOUVELLE-ÉCOSSE

NUNAVUT

ONTARIO

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

QUÉBEC

SASKATCHEWAN

YUKON

Date de modification :