Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds pour le transport en commun - ANNEXE 3 LISTE DES DOCUMENTS
ANNEXE 3 LISTE DES DOCUMENTS
- ALBERTA TRANSPORTATION. KPMG. Joint Gas Tax and Public Transit Fund Programs Evaluation, ébauche du rapport final v 1.5, le 29 avril 2009, 28 pages.
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. UBCM. AECOM. Joint Evaluation of the Gas Tax and Public Transit Fund Programs, ébauche du rapport final, le 2 février 2009, 113 pages.
- MANITOBA. PRA Inc. Joint Evaluation of the Gas Tax Fund and Public Transit Transfer Programs: Final Report, le 17 avril 2009, 98 pages.
- NOUVEAU-BRUNSWICK. Centre for Public Management Inc. Joint Evaluation of the Gas Tax Fund, le 2 février 2009, 48 pages.
- TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR. Centre for Public Management Inc. Joint Evaluation of the Gas Tax Fund, le 18 mars 2009, 37 pages.
- TERRITOIRES DU NORD-OUEST. Centre for Public Management Inc. Joint Evaluation of the Gas Tax Fund and the Public Transit Fund, rapport d'évaluation finale, le 23 février 2009, 24 pages.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Centre for Public Management Inc. Joint Evaluation of the Gas Tax & Public Transit Fund, ébauche finale, le 8 janvier 2009, 37 pages.
- NUNAVUT. Aarluk Consulting Inc. Joint Evaluation of the Gas Tax Fund and Public Transit Fund in NUNAVUT, février 2009, 118 pages.
- ONTARIO. AMO. Performance Management Network Inc. Joint Evaluation of the Federal Gas Tax Fund and Federal Public Transit Fund, rapport final intégré, le 29 janvier 2009, 57 pages.
- ONTARIO. Ville de Toronto. Centre for Public Management Inc. Joint Evaluation of the Gas Tax Fund / Public Transit Fund, le 18 décembre 2008, 48 pages.
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Centre for Public Management Inc. Joint Evaluation of the Gas Tax Fund and the Public Transit Fund, le 18 décembre 2008, 42 pages.
- SASKATCHEWAN. Centre for Public Management Inc. Joint Evaluation of the Gas Tax Fund and Public Transit Fund, le 25 mars 2009, 34 pages.
- YUKON. Malloch Graham + Associates. Evaluation of the Canada-Yukon Gas Tax Fund, février 2009, 26 pages.
Québec – Examen de l'entente Canada-Québec
QUÉBEC. Réexamen des modalités de l'Entente Canada-Québec sur la taxe sur l'essence, décembre 2008.
Infrastructure Canada
- INFRASTRUCTURE CANADA. « Tableau de contrôle des rapports annuels et des rapports de vérification », UBCM, Alb., Sask., Man., AMO, Toronto, Qc, N.-B., N.-É., Î.-P.-É., Nun. et Yn.
- INFRASTRUCTURE CANADA. Centre for Public Management Inc., « Rapport technique de l'examen des documents finaux », rapport technique 1 de 4, le 11 février 2008, 51 pages.
- INFRASTRUCTURE CANADA. Centre for Public Management Inc. « Rapport technique des entrevues finales », rapport technique 3 de 4, le 28 février 2008, 25 pages.
- INFRASTRUCTURE CANADA. Centre for Public Management Inc. « Sommaire de l'évaluation de la mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l'essence », rapport final, le 17 mars 2008, 58 pages.
- INFRASTRUCTURE CANADA. Centre for Public Management Inc. « Rapport technique sur les résultats du sondage », rapport technique 4 de 4, le 28 février 2008, 16 pages.
- INFRASTRUCTURE CANADA. « Rapport d'évaluation de 2005-2009 des ateliers portant sur la taxe sur l'essence », 4 pages.
- INFRASTRUCTURE CANADA. « Système de production de rapports sur le Fonds de la taxe sur l'essence et le Fonds pour le transport en commun », guide de l'utilisateur à l'intention du bénéficiaire, version 2.0, le 31 mars 2008, 26 pages.
- INFRASTRUCTURE CANADA. « Fonds de la taxe sur l'essence et Fonds pour le transport en commun, lettre sur les exigences en matière de rapports », sans date, 3 pages.
- INFRASTRUCTURE CANADA. « Fonds de la taxe sur l'essence, guide du cadre de contrôle de gestion », le 25 septembre 2008, 54 pages.
- INFRASTRUCTURE CANADA. Performance Management Network Inc. & Wiltshire Consulting Inc. « Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et cadre de vérification fondé sur les risques intégrés pour le programme de paiements de transfert du Fonds de la taxe sur l'essence », le 31 août 2005, 58 pages.
Liste des sommaires préparés et examinés
- Formules d'affectation
- Exigences en ce qui concerne les rapports annuels des dépenses et la vérification, sources de données
- Exigences de vérification pour les administrations locales, telles qu'elles sont définies par les provinces et les territoires
- Rapport annuel des dépenses vérifié et rapport annuel intérimaire des dépenses – dates à laquelle ils doivent être déposés
- Montants de base, définition, période et catégories d'infrastructure
- Plans de dépenses d'investissement, dates de dépôt, période et contenu
- Période de conservation des comptes, des registres, des factures, des relevés, des reçus et des pièces justificatives
- Plans intégrés pour la durabilité de la collectivité, dates de dépôt, étendue et exceptions
- Exigences faites aux administrations locales en matière de rapports et de vérification
- Exigences relatives aux rapports sur les résultats
- Questions et décisions traitées par les comités techniques et de suivi, de partenariats, de gestion
- Dates de conformité aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP)
- Exigences liées au compte séparé et à la comptabilité distincte
- Durée, dates de fin et de révision des ententes
- Limites de temps pour les dépenses et les engagements
- Conditions de transfert des Fonds de la taxe sur l'essence des provinces et des territoires vers les administrations locales
Ententes entre le Canada et les provinces, les territoires et les asociations en ce qui concerne le Fonds de la taxe sur l'essence
- CANADA-ALBERTA. Entente sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence, 2005-2015, 52 pages.
- CANADA-BC-UBCM. Entente sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence, 2005-2015, entente signée en septembre 2005, y compris les modifications et les décisions du Comité sur les partenariats, jusqu'au 1er avril 2008.
- CANADA-MANITOBA. Entente sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence, 2005-2015, entente ainsi que les modifications jusqu'au 23 février 2007.
- CANADA-NOUVEAU-BRUNSWICK. Entente sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence, 2005-2015, y compris les modifications jusqu'au 6 octobre 2008.
- CANADA-TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR. Entente sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence, 2006-2015, y compris les modifications jusqu'au 28 juillet 2008, 28 pages.
- CANADA-TERRITOIRES DU NORD-OUEST. Entente sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence aux termes du nouveau pacte pour les villes et les collectivités, 2005-2015, 43 pages.
- CANADA-NOUVELLE-ÉCOSSE. Entente sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence, 2005-2015, y compris les modifications jusqu'au 23 juillet 2008.
- CANADA-NUNAVUT. Entente sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence aux termes du nouveau pacte pour les villes et les collectivités, 2005-2015, 40 pages
- CANADA-ONTARIO-AMO-VILLE DE TORONTO. Entente sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence, y compris les modifications jusqu'au 20 juin 2007, 49 pages.
- CANADA-ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence, y compris les modifications jusqu'au 24 juillet 2008.
- CANADA-QUÉBEC. Entente de principe relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence ainsi qu'un montant additionnel en vertu du projet de loi C-48, afin d'assurer le financement des infrastructures municipales et locales, dans une perspective de développement durable, le 21 juin 2005, 7 pages.
- CANADA-QUÉBEC. Entente finale sur la taxe sur l'essence, le 28 novembre 2005, modifiée le 30 novembre 2006, 14 pages.
- CANADA-SASKATCHEWAN. Entente sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence, y compris les modifications jusqu'au 4 septembre 2008.
- CANADA-YUKON. Entente sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence, 27 pages.
Ententes entre le Canada et les provinces, les territoires et les associations en ce qui concerne le Fonds de la taxe pour le transport en commun
- CANADA-ALBERTA. Entente concernant le transfert des fonds destinés aux transports en commun, 2006-2010, 29 pages.
- CANADA-BC-UBCM. Entente concernant le transfert des fonds destinés aux transports en commun, 2006-2010, 32 pages.
- CANADA-MANITOBA. Entente concernant le transfert des fonds destinés aux transports en commun, 2006-2010, 29 pages.
- CANADA-NOUVEAU-BRUNSWICK. Entente concernant le transfert des fonds fédéraux destinés aux transports en commun, 2006-2010, 30 pages.
- CANADA-TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR. Entente concernant le transfert des fonds destinés au transport en commun dans le cadre du nouveau pacte pour les villes et les collectivités, 2006-2010, 33 pages.
- CANADA-TERRITOIRES DU NORD-OUEST. Entente concernant le transfert des fonds destinés au transport en commun dans le cadre du nouveau pacte pour les villes et les collectivités, 2006-2010, 38 pages.
- CANADA-NOUVELLE-ÉCOSSE. Entente concernant le transfert des fonds fédéraux destinés au transport en commun, 2006-2010, 35 pages.
- CANADA-NUNAVUT. Entente concernant le transfert des fonds fédéraux destinés au transport en commun, 2006-2010, 26 pages.
- CANADA-ONTARIO-AMO-VILLE DE TORONTO. Entente sur le transfert des fonds destinés aux transports en commun, 2006-2010, 40 pages.
- CANADA-ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Entente concernant le transfert des fonds fédéraux destinés au transport en commun, 2006-2010, 28 pages
- CANADA-SASKATCHEWAN. Entente concernant le transfert des fonds destinés aux transports en commun, 2006-2010, 31 pages.
- CANADA-YUKON. Entente concernant le transfert des fonds fédéraux destinés aux transports en commun, 2006-2010, 27 pages.
Ententes des provinces, des territoires et des associations avec les bénéficiaires admissibles, documents administratifs, rapports annuels des dépenses, plans des dépenses d'investissement et plans intégrés pour la durabilité des collectivités, guides, formulaires, boîtes à outils et modèles, autres documents
ALBERTA
- ALBERTA. Administrative Procedures for the New Deal for Cities and Communities, 27 pages.
- ALBERTA. Administrative Procedures for the New Deal for Public Transit, A Supplement to the New Deal for Cities and Communities, 1 page.
- ALBERTA. Alberta Association of Municipal Districts and Counties, Integrated Community Sustainability Plan (ICSP) Toolkit.
- ALBERTA. Application for Program Acceptance Form.
- ALBERTA. Memorandum of Agreement – New Deal for Cities and Communities, Provincial/Municipal, 17 pages.
- ALBERTA. Memorandum of Agreement – Public Transit New Deal, Provincial/Municipal, 5 pages.
- ALBERTA. Multi-Year Capital Infrastructure Program Form.
- ALBERTA. Project Profile Form.
- ALBERTA. Statement of Funding and Expenditures Form.
COLOMBIE-BRITANNIQUE – UBCM
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. Guide to the Amortization of Tangible Capital Assets, mai 2008, 21 pages.
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. UBCM. Annual Reporting Gas Tax and Public Transit Agreements, le 2 mai 2008, 2 pages.
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. UBCM. Capacity Building and Integrated Community Sustainability Planning Guide, décembre 2007, 6 pages.
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. UBCM. Community Works Fund Agreement, y compris les modifications jusqu'au 20 juin 2006, 9 pages.
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. UBCM. Gas Tax General Questions and Answers, sans date, 8 pages.
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. UBCM. Gas Tax Reporting, sans date, 22 pages.
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. UBCM. Gas/Tax Public Transit, Rapport annuel des dépenses, septembre 2008, 63 pages.
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. UBCM. Instructions for Completing the Pooled Funds Claim Form, sans date, 4 pages.
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. UBCM. Pooled Funds Claim Form.
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. UBCM. Public Transit Agreement.
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. UBCM. Regionally Significant Project, Tier 1 and 2 Strategic Priorities Fund and/or Innovations Fund Funding Agreement, y compris les modifications jusqu'au 20 novembre 2007, 16 pages.
- COLOMBIE-BRITANNIQUE. UBCM-Greater Vancouver Strategic Priorities Fund Agreement, telle qu'elle a été approuvée le 13 décembre 2005, 19 pages.
MANITOBA
- MANITOBA. Ville de Portage la Prairie, Sample Gas Tax Reserve Fund By-Law, 1 page.
- MANITOBA. Municipal Gas Tax Funding Agreement, 17 pages.
- MANITOBA. Sample Municipal Annual Expenditure Report, 2 pages.
NOUVEAU-BRUNSWICK
- NOUVEAU-BRUNSWICK. 2007 Municipal Annual Outcome Report Template.
- NOUVEAU-BRUNSWICK. 2007 Municipalities Annual Expenditure Report Template.
- NOUVEAU-BRUNSWICK. Agreement Contract Template, 10 pages.
- NOUVEAU-BRUNSWICK. Rapport annuel des dépenses, 2006-2007, 16 pages.
- NOUVEAU-BRUNSWICK. Dossier documentaire pour les municipalités du Nouveau-Brunswick, Canada-Nouveau-Brunswick sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l'essence aux termes du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, et le Fonds complémentaire provincial pour le transfert de la taxe sur l'essence, révisé en avril 2007, 37 pages.
- NOUVEAU-BRUNSWICK. Letter to Municipalities Reporting on Project Expenditures under the GTF, février 2008
- NOUVEAU-BRUNSWICK. Nos collectivités – Notre avenir!, Document d'information, Résumé des principales lois appuyant la création de communautés rurales et la restructuration municipale, 2004, 4 pages.
- NOUVEAU-BRUNSWICK. Fonds de fonctionnement général, Résumé du budget quinquennal des dépenses en capital.
TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
- TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR. Local Government Gas Tax Funding Agreement, 17 pages.
- TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR. Municipal Affairs Action Plan Timeline, PSAB, 1 page.
- TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR. Municipal Affairs, Integrated Community Sustainability Plan, cadre, avril 2009, 15 pages.
- TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR. Municipal Affairs, Integrated Community Sustainability Plan, guide, avril 2009, 21 pages.
TERRITOIRES DU NORD-OUEST
- TERRITOIRES DU NORD-OUEST. Annual Expenditure Report 2005-2006, le 31 mars 2006, 10 pages.
- TERRITOIRES DU NORD-OUEST. Ville de Yellowknife, New Deal Commitment Motion, le 13 février 2006, 1 page.
- TERRITOIRES DU NORD-OUEST. Community Planning Course, 134 pages.
- TERRITOIRES DU NORD-OUEST. How can my community use our capital funding? Questions and Answers (including Gas Tax), 4 pages.
- TERRITOIRES DU NORD-OUEST. Town of Norman Wells, By-Law 06-15, pour prévoir l'établissement d'un fonds de réserve de la taxe sur l'essence en vertu de la Cities, Towns and Villages Act, le 14 mars 2006, 2 pages.
NOUVELLE-ÉCOSSE
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Capital Investment Plan, Application Setup and User Guide, 21 pages.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Capital Investment Planning Template, fichier Excel, mai 2008.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Gas Tax, Annual Expenditures Report Guide, mars 2008, 30 pages.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Gas Tax, Reporting Timeframes, décembre 2007, 1 page.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Implementation Guide to Tangible Capital Assets for Municipalities, version 4, janvier 2008, 60 pages (à l'étude).
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Integrated Community Sustainability Plan Handbook, septembre 2007, 32 pages.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Municipal Funding Agreement, Rurals with Villages, 26 pages.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Municipal Funding Agreement, Rurals without Villages, 26 pages.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Municipal Funding Agreement, Schedule 1, Eligible Project Categories, 1 page.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Municipal Funding Agreement, Towns-Regionals, 26 pages.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Municipal Government Compliance with PSAB Handbook Standards, Project Plan, janvier 2005, 49 pages.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Outcomes Indicators Workshop, le 18 janvier 2008, présentation PowerPoint, 11 diapositives.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Public Transit Program Guidelines and Application, octobre 2008, 19 pages.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Public Transit Reporting Timeframes, décembre 2007, 1 page.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Registered Municipal Auditors List for year ending July 31st, 2009, 4 pages.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Transfer of Federal Gas Tax Revenues, as of March 31, 2007, 239 pages.
- NOUVELLE-ÉCOSSE. Transfer of Federal Public Transit Funds, Annual Expenditure Report, As of March 31, 2007, 48 pages.
NUNAVUT
- NUNAVUT. Ville d'Iqaluit, By-Law # 581, Purchasing, Tendering, Contract and Local Incentive, 41 pages.
- NUNAVUT. Iqaluit Agreement including Amendment, 17 pages.
ONTARIO
- ONTARIO. AMO. A Sustainability Planning Toolkit for Municipalities in Ontario le 4 juin 2008, 84 pages.
- ONTARIO. AMO. Annual Expenditure and Outcomes Reporting Module, mis à jour en janvier 2009, 37 pages.
- ONTARIO. AMO. Annual Expenditure Report year ending December 31, 2007, part 1, 24 pages.
- ONTARIO. AMO. Annual Expenditure Report year ending December 31, 2007, part 2, 223 pages.
- ONTARIO. AMO. Audited Annual Expenditure Report year ending December 31, 2006, 18 pages.
- ONTARIO. AMO. Compliance Report, Transit, year ending December 31, 2006, 3 pages.
- ONTARIO. AMO. Compliance Report year ending December 31, 2006, 3 pages.
- ONTARIO. AMO. Municipal Gas Tax Funding Agreement Guide, octobre 2005, 36 pages.
- ONTARIO. AMO. Municipal Gas Tax Funding Agreement, 27 pages.
- ONTARIO. AMO. Municipal Gas Tax Public Transit Agreement Guide, juin 2006, 22 pages.
- ONTARIO. AMO. Municipal Gas Tax Public Transit Funding Agreement, 23 pages.
- ONTARIO. AMO. Sample Auditors Report on Compliance with Agreements, 1 page.
- ONTARIO. AMO. What Auditors Need to Know, le 26 novembre 2007, 1 page.
- ONTARIO. VILLE DE TORONTO. Annual Expenditure Report year ending December 31, 2006, 17 pages.
- ONTARIO. VILLE DE TORONTO. Annual Expenditure Report year ending December 31, 2007 (unaudited), 4 pages.
- ONTARIO. MINISTÈRE DES TRANSPORTS, Dedicated Gas Tax Funds for Public Transportation Program, 2007-2008 Guidelines and Requirements, décembre 2007, 23 pages.
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Annual Expenditure Report Instructions to Municipalities, Non-ESMI Community Project, FY 2006-07, 6 pages
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Annual Expenditure Report, 2007-08, 2 volumes, vol. 1, 144 pages, vol. 2, 256 pages.
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Annual Expenditure Report, Instructions to Municipalities, ESMI Community Projects, FY 2006-07, 7 pages.
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Capacity Building Fund Application Form, 8 pages.
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Capacity Building Fund, Guidelines and Criteria, 7 pages.
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Capital Investment Plan Form, 4 pages.
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Community Fund Application Form, 8 pages.
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Community Funds, Guidelines and Criteria, 7 pages.
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Integrated Community Sustainability Plan (ICSP) Framework and Template, 20 pages.
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Land and Local Governance, White Paper on Governance and Land Use inPrince-Edward-Island, approuvé par le Executive Council, le 2 décembre 2008, 15 pages.
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Letter and Agreement with Local Government, 23 pages.
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Municipal CIP Funding Agreement, mise à jour en septembre 2007, 33 pages.
- ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD. Procurement Policy for Capacity Building and Community Funds, 1 page.
QUÉBEC
- CANADA. QUÉBEC. TECQ. Guide relatif aux modalités révisées de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale, mai 2006, 16 pages.
- QUÉBEC. Affaires municipales et des Régions, Résumé de la mise à jour du Manuel de la présentation de l'information financière, décembre 2008, 10 pages.
- QUÉBEC. Complément explicatif au Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'aqueduc et d'égout, juillet 2007, 13 pages.
- QUÉBEC. Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'aqueduc et d'égout, octobre 2005, 36 pages.
- QUÉBEC. Loi sur la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL), 9 pages (à jour au 1er février, 2009).
- QUÉBEC. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE. Plan d'action de développement durable, 2009-2013, avril 2009, 22 pages.
- QUÉBEC. PRECO. Guide sur le Programme de renouvellement des conduites d'aqueduc et d'eaux usées, 2009, 12 pages.
- QUÉBEC. Programme d'aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL), Modalités d'application, le 22 décembre 2008, 62 pages.
- QUÉBEC. SOFIL. Décret 115-2007, Modalités d'octroi des subventions de la SOFIL pour les infrastructures de transport en commun, le 14 février 2007, 8 pages.
- QUÉBEC. SOFIL. Décret 333-2006, Modalités d'octroi des subventions de la SOFIL pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale, le 26 avril 2006, 6 pages.
- QUÉBEC. SOFIL. Rapport d'activité pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008, 78 pages.
- QUÉBEC. TECQ. Calcul du total des investissements à réaliser de 2006 à 2009 inclusivement, fichier Excel.
- QUÉBEC. TECQ. Contrôle des conditions de versements, 28 novembre 2005 au 31 décembre 2007, 1 page.
- QUÉBEC. TECQ. Contrôle des conditions de versements, 28 novembre 2005 au 31 décembre 2009, 1 page.
- QUÉBEC. TECQ. Instructions aux vérificateurs relatives aux redditions des comptes, le 12 février 2008, 3 pages.
- QUÉBEC. TECQ. Liste des inexactitudes, Résultat de la vérification, 2 pages.
- QUÉBEC. TECQ. Modèle de programmation des travaux, fichier Excel.
- QUÉBEC. TECQ. Modèle de résolution municipale relative au Guide, mai 2006, 1 page.
- QUÉBEC. TECQ. Redditions des comptes, Annexes A, B et C, fichier Excel.
- QUÉBEC. TECQ. SOFIL. Subventions versées par la SOFIL au 30 septembre 2008 dans le cadre du transfert de la taxe fédérale sur l'essence et des contributions du Québec, pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie, 28 pages.
- QUÉBEC. TECQ. SOFIL. Subventions versées par la SOFIL au 30 septembre 2008 dans le cadre du transfert de la taxe fédérale sur l'essence et des contributions du Québec, pour les infrastructures de transport en commun, 3 pages.
- QUÉBEC. TECQ. Sommaire des investissements nets en immobilisations de trois années comprises entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2005 relativement à la construction et à la réfection d'infrastructures municipales d'eau potable, d'eaux usées ou de voirie locale, fichier Excel.
- QUÉBEC. TECQ. Instructions aux municipalités relatives aux redditions de comptes, le 12 février 2008, 3 pages.
SASKATCHEWAN
- SASKATCHEWAN. 2008 Municipal Annual Expenditure Report – Federal Gas Tax, le 26 janvier 2009, 2 pages.
- SASKATCHEWAN. 2008 Sample Annual Expenditure Report, Cities, fichier Excel.
- SASKATCHEWAN. 2008 Sample Annual Expenditure Report, Municipalities of 1,500 or Less, fichier Excel.
- SASKATCHEWAN. 2008 Sample Annual Expenditure Report, Municipalities Greater than 1,500, fichier Excel.
- SASKATCHEWAN. Attachment to the Letter to Municipalities Greater than 1,500, 6 pages.
- SASKATCHEWAN. Attachment to the Letter to Municipalities of 1,500 or less, 6 pages.
- SASKATCHEWAN. Eligibility of Short line Railways, 2 octobre 2006, New Deal Partnership Committee, 1 page.
- SASKATCHEWAN. Letter to Cities, Gas Tax – Audited 2008 Municipal Annual Expenditure Report, le 26 janvier 2009, 2 pages.
- SASKATCHEWAN. Letter to Municipalities Greater than 1,500, Gas Tax – Audited 2008 Municipal Annual Expenditure Report, le 26 janvier 2009, 2 pages.
- SASKATCHEWAN. Letter to Municipalities of 1,500 or less, Gas Tax – Audited 2008 Municipal Annual Expenditure Report, le 26 janvier 2009, 2 pages.
- SASKATCHEWAN. Municipal Audit Guidelines, mars 2007, 23 pages.
- SASKATCHEWAN. Municipal Funding Agreement Template, 20 pages.
- SASKATCHEWAN. Municipal Funding Agreement, Attachment A, Eligible Project Categories, 3 pages.
- SASKATCHEWAN. Municipal Funding Agreement, Attachment B, Outcome Indicators, 2 pages.
- SASKATCHEWAN. Municipal Funding Agreement, Attachment C, Regional Benefit, 2 pages.
- SASKATCHEWAN. Municipal Funding Agreement, Attachment D, Infrastructure Investment Plan Template, 5 pages.
- SASKATCHEWAN. Municipal Funding Agreement, Attachment E, Eligible Municipal Costs, 1 page.
- SASKATCHEWAN. Municipal Funding Agreement, Attachment F, Ineligible Costs in Respect to Eligible Projects, 1 page.
- SASKATCHEWAN. Municipal Funding Agreement, Attachment G, Payment Process, 1 page.
- SASKATCHEWAN. Municipal Funding Agreement, Attachment H, Municipal Requirements, 3 pages.
- SASKATCHEWAN. Municipal Sustainability Checklist, A Guide for Elected Officials, Municipal Staff and Community Members, Municipal Affairs, 13 pages.
- SASKATCHEWAN. New Deal Secretariat, Annual Report, du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, 31 pages.
- SASKATCHEWAN. Sample Auditors' Report, Attachment to the Letter to Cities, 7 pages.
YUKON
- YUKON. Contribution Agreement Template (per project), for Municipality and First Nations, 13 pages.
- YUKON. Contribution Agreement Template to enable the transfer of Planning and Capacity Building Funds, 8 pages.
- YUKON. Department of Community Services, Integrated Community Sustainability Plan Template, le 26 mai 2005, 66 pages.
- YUKON. Planning and Capacity Building Fund Allocation Request Letter, First Nations, 1 page.
- YUKON. Sample Financial Reporting, Federal Gas Tax Funds, Annual Expenditure Report, Village, First Nations.
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