Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds pour le transport en commun - Annexe 2 Tableaux de l'Évaluation sommative nationale

Annexe 2 Tableaux de l'Évaluation sommative nationale

Note : ces tableaux dépasse les limites du gabarit.

Tableau 1 : Affectations aux provinces, aux territoires et aux Premières nations du Fonds de la taxe sur l'essence

Province
territoire
Premières nations
2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
Alberta 57 229 000 $ 57 229 000 $ 76 305 000 $ 95 381 000 $ 190 763 000 $ 476 907 000 $
Colombie-Britannique 79 272 000 $ 76 272 000 $ 101 696 000 $ 127 120 000 $ 254 239 000 $ 635 599 000 $
Manitoba 20 070 000 $ 20 070 000 $ 26 760 000 $ 33 450 000 $ 66 900 000 $ 147 739 000 $
Nouveau-Brunswick 13 297 000 $ 13 297 000 $ 18 570 000 $ 23 212 000 $ 46 424 000 $ 116 060 000 $
Terre-Neuve-et-Labrador 9 870 000 $ 9 870 000 $ 13 160 000 $ 16 450 000 $ 32 900 000 $ 82 250 000 $
Territoires du Nord-Ouestnote de bas de page 1 4 500 000 $ 4 500 000 $ 6 000 000 $ 7 500 000 $ 15 000 000 $ 37 500 000 $
Nouvelle-Écosse 17 419 000 $ 17 419 000 $ 23 225 000 $ 29 032 000 $ 58 064 000 $ 145 159 000 $
Nunavutnote de bas de page 1 4 500 000 $ 4 500 000 $ 6 000 000 $ 7 500 000 $ 15 000 000 $ 37 500 000 $
Ontario 223 860 000 $ 223 860 000 $ 298 480 000 $ 373 100 000 $ 746 200 000 $ 1 865 500 000 $
Île-du-Prince-Édouard 4 500 000 $ 4 500 000 $ 6 000 000 $ 7 500 000 $ 15 000 000 $ 37 500 000 $
Québec 138 118 000 $ 138 118 000 $ 184 158 000 $ 230 197 000 $ 460 395 000 $ 1 150 986 000 $
Saskatchewan 17 279 000 $ 17 729 000 $ 23 638 000 $ 29 548 000 $ 59 095 000 $ 147 739 000 $
Yukonnote de bas de page 1 4 500 000 $ 4 500 000 $ 6 000 000 $ 7 500 000 $ 15 000 000 $ 37 500 000 $
Premières nations (Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (FIPN) 7 506 000 $ 7 506 000 $ 10 008 000 $ 12 510 000 $ 25 020 000 $ 62 550 000 $
Total 600 000 000 $ 600 000 000 $ 800 000 000 $ 1 000 000 000 $ 2 000 000 000 $ 5 000 000 000 $

[1] Les fonds du FTE affectés aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon comprennent les contributions aux Premières nations.

Tableau 2 : Fonds de la taxe sur l'essence – Délais rrescrits pour les dépenses ou les engagements

Province ou territoire Ententes FP ou FT Ententes entre les P et les AL ou les T et les AL
Date Condition Date Condition
Alberta À la fin de l'entente Les fonds doivent être retournés à la province dans les 180 jours À la fin de l'entente Les fonds doivent être retournés à la province dans les 180 jours
UBCM – Colombie-Britannique D'ici le 31 mars 2015 Les fonds doivent être dépensés Aucune disposition à cet effet Aucune disposition à cet effet
Manitoba Si les fonds ne sont pas dépensés dans les cinq années suivant l'avance Aucun autre versement Si les fonds ne sont pas versés dans les cinq années suivant l'avance Aucun autre versement
Nouveau-Brunswick Pour le N. B. en tant que bénéficiaire admissible, d'ici 2010 Tous les fonds doivent être engagés Aucune disposition à cet effet Aucune disposition à cet effet
Terre-Neuve-et-Labrador D'ici le 31 mars 2009 Les fonds qui n'ont pu être versés peuvent être redistribués D'ici le 31 mars 2009 Les fonds qui n'ont pu être versés peuvent être redistribués
Territoires du Nord-Ouest D'ici 2010 Fonds non engagés, aucun versement supplémentaire D'ici le 31 mars 2015 Tous les fonds doivent être dépensés Si les fonds ne sont pas dépensés d'ici 2010, ils doivent être engagés en vertu d'une résolution
Nouvelle-Écosse Aucune disposition à cet effet Aucune disposition à cet effet À la date de fin Les fonds non engagés doivent être retournés à la province d'ici le 31 mars de l'année suivante
Nunavut Si les fonds ne sont pas versés dans les cinq années suivant l'avance Aucun autre versement D'ici mars 2010 Tous les fonds doivent être engagés
AMO – Ontario D'ici le 31 mars 2015 Si les fonds ne sont pas dépensés dans les trois années suivant l'avance Tous les fonds doivent être dépensés Aucun autre versement D'ici le 31 mars 2012 Tous les fonds doivent être dépensés
Île-du-Prince-Édouard Pour l'Î. P. É. en tant que bénéficiaire admissible, d'ici 2010 D'ici le 31 mars 2010 Tous les fonds doivent être engagés Les fonds qui n'ont pu être versés peuvent être redistribués D'ici le 31 mars 2010 Tous les fonds doivent être dépensés
Québec Aucune disposition à cet effet Aucune disposition à cet effet D'ici le 31 décembre 2009 Fin des dépenses admissibles
Saskatchewan D'ici le 31 mars 2010 Les fonds qui n'ont pu être versés peuvent être redistribués D'ici le 31 mars 2010 Les fonds non engagés constituent une dette envers la province
Yukon D'ici le 31 mars 2015 Si les fonds ne sont pas dépensés dans les cinq années suivant l'avance Tous les fonds doivent être dépensés Aucun autre versement Aucune disposition à cet effet Les deuxièmes versements pour les projets dépendent de la preuve des dépenses

Tableau 3 : Fonds de la taxe sur l'essence – Sommaire des formules d'affectation

Provinces et territoires FORMULES
Alberta Les fonds sont affectés selon le nombre d'habitants, en fonction de la population estimée en 2006 – Mise à jour subséquente en fonction de la Liste officielle de la population de l'Alberta.
Colombie-Britannique

Chaque année, les affectations sont déterminées selon le nombre d'habitants avant le 1er juillet en fonction de la population estimée par BC Statistics pour l'année précédente, laquelle sera ajustée pour tenir compte des changements à la population en raison des modifications aux limites municipales effectuées l'année antérieure.

Les fonds sont affectés selon le nombre d'habitants.

Il y a trois niveaux d'administrations locales.

  • Niveau 1 : Ces administrations locales reçoivent 75 % de leur affectation par habitant à titre de financement direct dans le cadre du Fonds pour les travaux communautaires, et 25 % dans le cadre du Fonds pour les priorités stratégiques (FPS) où les fonds sont mis en commun.
  • Niveau 2 : Ces administrations locales reçoivent 50 % de leur affectation par habitant à titre de financement direct dans le cadre du FTC, et 50 % dans le cadre du FPS.
  • Niveau 3 (district régional du Grand Vancouver seulement) : Ces administrations locales reçoivent jusqu'à 25 % de leur affectation par habitant à titre de financement direct dans le cadre du FTC, et jusqu'à 100 % dans le cadre du FPS.

En ce qui concerne le FTC, un montant de base pour chaque administration locale (un montant minimal) est établi chaque année.

Manitoba

90 % des fonds sont affectés selon le nombre d'habitants.

10 % des fonds sont accordés à Winnipeg, à Brandon, à Thompson et à Flin Flon (collectivités offrant des services de transport en commun) selon leur nombre d'habitants.

Nouveau-Brunswick La répartition entre les municipalités constituées en corporation et les secteurs non constitués en municipalité (collectivement) est basée sur le nombre d'habitants établi d'après le dernier recensement. Les fonds pour les municipalités constituées en corporation sont affectés selon le nombre d'habitants alors que ceux pour les secteurs non constitués en municipalité sont attribués en fonction des besoins et des considérations régionales.
Terre-Neuve-et-Labrador

Une somme de 1 883 764 $ a été affectée aux bénéficiaires admissibles pour la mise en œuvre de la Regional Waste Strategy (stratégie régionale pour les déchets).

Une affectation de base de 6 036 624 $ (10 %) est divisée également entre les administrations locales, excluant les conseils de services régionaux.

Le reste des 54 329 612 $ est affecté selon le nombre d'habitants entre toutes les administrations locales, excluant les conseils de services régionaux, en fonction de la population relevée au Recensement de 2001 de Statistique Canada.

Territoires du Nord-Ouest

Affectation de base (32 %)

Chaque administration locale recevra un montant de base égal à 1 % de l'affectation annuelle nette aux Territoires du Nord-Ouest.

Affectation selon le nombre d'habitants (65 %)

Chaque administration locale recevra un montant établi en fonction du nombre d'habitants et du montant restant de l'affectation annuelle nette aux Territoires du Nord-Ouest.

Fonds destinés au renforcement des capacités (2 %, conformément à l'annexe J)

Un montant égal à 2 % de l'affectation annuelle aux Territoires du Nord-Ouest sera réservé pour promouvoir la collaboration, le savoir et la planification intégrée.

1 % pour les frais d'administration

Nouvelle-Écosse

25 % de :
la population de la municipalité divisée par la population de la province multipliée par la contribution annuelle du Canada.

Plus :
25 % du :
nombre d'unités de logement dans la municipalité divisé par le nombre total d'unités de logement dans la province multiplié par la contribution annuelle du Canada.

Plus :
50 % de :
la moyenne mobile sur cinq ans des dépenses normales de la municipalité divisée par la moyenne mobile sur cinq ans des dépenses normales de toutes les municipalités de la province multipliée par la contribution annuelle du Canada.

Le nombre d'unités de logement est établi suivant la définition d'unités de logement donnée à l'alinéa 2c) de la Loi sur les subventions aux municipalités et doit être le nombre d'unités de logement inscrit au rôle d'évaluation déposé.

La population est celle du dernier recensement disponible de Statistique Canada.

Les dépenses sont établies suivant la définition des dépenses normales donnée au paragraphe 12(2) de la Loi sur les subventions aux municipalités et doivent être calculées selon une moyenne mobile sur cinq ans.

L'Entente permet la modification de la définition des dépenses après la deuxième année.

Nunavut

Fonds destinés aux municipalités dotées d'un pouvoir d'imposition foncière (15 %) = Iqaluit
Fonds destinés aux collectivités non dotées d'un pouvoir d'imposition foncière (57,9 %), y compris :

  • Petites collectivités : 19,3 % des fonds seront affectés annuellement aux 14 projets admissibles approuvés par le CGF du Nunavut et recommandés par le CCICN.
  • Collectivités moyennes : 19,3 % des fonds seront affectés annuellement aux projets admissibles approuvés par le CGF du Nunavut et recommandés par le CCICN.
  • Grandes collectivités : 19,3 % des fonds seront affectés annuellement aux projets admissibles approuvés par le CGF du Nunavut et recommandés par le CCICN.

Fonds pour le renforcement des capacités (2,1 %) :
Destinés aux projets de renforcement des capacités approuvés par le CGF du Nunavut selon une démarche conforme aux critères mentionnés à l'annexe A et selon l'ordre de priorité établi par le CCICN.

Fonds territoriaux restants (25 %) :

  • Les municipalités non dotées d'un pouvoir d'imposition foncière recevront un montant additionnel pouvant atteindre 25 % des fonds pour des projets admissibles urgents et hautement prioritaires approuvés par le CGF du Nunavut.
  • Au cours de cette entente, si une municipalité non dotée du pouvoir d'imposition foncière devient une municipalité dotée du pouvoir d'imposition foncière, la part de 25 % mentionnée à l'alinéa 6.1.4a) pourrait être réduite et le montant mentionné au paragraphe 6.1.1 serait augmenté en conséquence.

AMO - Toronto

Les fonds sont répartis entre Toronto et les autres municipalités selon le nombre d'habitants.

Les fonds sont répartis entre les municipalités (à l'exception de Toronto) selon le nombre d'habitants et en fonction d'une répartition de 50 % / 50 % entre les municipalités de palier supérieur et celles de palier inférieur lorsque c'est le cas.

L'affectation se fonde sur la population du Recensement de 2001.

La province reçoit également une allocation selon le nombre d'habitants pour les secteurs non constitués en municipalité.

Île-du-Prince-Édouard

Une affection unique d'un montant maximal de 4,5 millions de dollars sera versée pour la réalisation du Programme de réhabilitation des boues de l'Î. P. É.

Une affectation de 11 millions de dollars a été accordée à la province pour la réfection des routes et des ponts dans les municipalités constituées en corporation.

Les collectivités constituées en corporation qui fournissent des services d'eau et d'égouts à leurs résidants recevront un financement de 17,1 millions de dollars selon le nombre d'habitants.

Les Fonds résiduels (4,9 millions de dollars) seront alloués au Fonds de renforcement de la capacité communautaire (FRCC). Dans le cadre de cette initiative, au moins 1 million de dollars sera investi pour soutenir le renforcement des capacités.

Du montant de 1 million de dollars réservé pour les efforts de renforcement des capacités, le Comité de gestion peut allouer des fonds pour soutenir les activités de renforcement des capacités de la Federation of Prince Edward Island Municipalities (FPEIM) jusqu'à concurrence de 240 197 $, pourvu que la FPEIM soumette préalablement, aux fins d'examen et d'approbation par le Comité de gestion, un plan d'activités qui justifie l'utilisation des fonds à cette fin.

Québec

Pour les municipalités de 6 500 habitants ou plus, un montant de 154,94 $ par habitant sera alloué, en fonction du décret sur la population au 1er janvier 2005 ou, pour les municipalités qui ont entrepris une réorganisation, en fonction du décret sur la population au 1er janvier 2006.

Pour les autres municipalités, un montant de base de 210 203 $ plus 122,10 $ par habitant est alloué sur la même base.

Saskatchewan

Les fonds sont alloués selon le nombre d'habitants en fonction du Recensement de 2001.

Yukon

Les administrations locales recevront 68 % des fonds (les « Fonds pour les administrations locales »). Le mode d'attribution aux administrations locales sera établi avec consentement unanime de toutes les administrations locales.

Les Premières nations du Yukon recevront 25 % des fonds (les « Fonds pour les Premières nations ») – selon la formule d'affectation définie dans l'entente-cadre finale ou une autre formule de répartition établie dans un protocole d'entente signé par toutes les Premières nations du Yukon et le Yukon.

Le Yukon (au nom des collectivités non constituées en personne morale) recevra 7 % des fonds (les « Fonds pour les collectivités non constituées en personne morale ») – alloués sur la base des besoins et des priorités, tout en assurant une distribution équitable pour la durée de la présente entente.

Tableau 4 : Fonds de la taxe sur l'essence conditions de transfert des provinces, des territoires ou des associations aux bénéficiaires admissibles

Provinces et Territoires ENTENTES AVEC LES MUNICIPALITÉS
Alberta

Versement annuel

Conditionnel à la réception de la demande pour l'acceptation du programme (au plus tard le 1er avril) et du rapport sur le financement et les dépenses de l'année civile précédente (au plus tard le 30 juin).

UBCM – Colombie-Britannique

FTC – Versements semestriels dans les 30 jours qui suivent la réception des fonds du Canada.
Conditionnels au dépôt du rapport annuel sur les dépenses du RAD (au plus tard le 1er juillet).

Le Fonds pour les priorités stratégiques et le Fonds pour l'innovation sont versés sur présentation des pièces justificatives en remboursement des dépenses engagées et le rapport annuel des dépenses doit aussi être déposé pour obtenir les versements subséquents.
Manitoba Versements semestriels dans les 60 jours qui suivent la réception des fonds du Canada, à la condition que la municipalité ait respecté toutes les modalités, y compris le dépôt du rapport annuel des dépenses au plus tard le 30 juin.
Nouveau-Brunswick

L'approbation du PDI est un préalable au premier versement annuel (les changements au PDI doivent être approuvés).

Versements annuels subséquents conditionnels au dépôt d'un rapport annuel des dépenses au plus tard le 1er mars (pour 2007, la date était le 11 avril 2008).
Terre-Neuve-et-Labrador

L'approbation du PDI est un préalable au premier des versements annuels effectués dans les 90 jours qui suivent la réception des fonds du Canada.

Paiements subséquents conditionnels au dépôt du budget municipal annuel au plus tard le 31 décembre et au dépôt du rapport annuel des dépenses au plus tard le 30 juin.

Territoires du Nord-Ouest

Les bénéficiaires doivent s'engager à compléter un PDI avant le 31 mars 2007 au moment du premier versement semestriel versé sous forme d'avance.

Le deuxième versement et les versements subséquents sont conditionnels au dépôt de rapports financiers et de rapports de vérification au plus tard le 30 juin (rapports intérimaires non vérifiés souhaités avant le 30 avril).

Aucun versement n'est effectué après le 31 mars 2007 si aucun PDI n'a été approuvé.
Nouvelle-Écosse

Premier versement annuel sous forme d'avance

Les transferts subséquents sont conditionnels au dépôt d'un rapport annuel des dépenses au plus tard le 31 juillet (et d'une version non vérifiée avant le 30 mai)
Nunavut (Iqaluit) Versement semestriel pour les projets approuvés et pour les dépenses encourues au moment où le gouvernement du Nunavut reçoit les fonds du Canada, et ce, à la condition de soumettre un rapport annuel des dépenses et tous les reçus au plus tard le 15 mai.
AMO - Ontario

Versements semestriels au plus tard le 15 juillet et le 15 novembre.

Versements subséquents conditionnels au dépôt d'un rapport annuel des dépenses au plus tard le 31 mars.
Île-du-Prince-Édouard

Approbation d'un PDI comme condition préalable (chaque projet doit être approuvé) au premier versement annuel (tout changement au PDI doit être approuvé).

Versements subséquents conditionnels au dépôt d'un rapport annuel des dépenses au plus tard le 31 mars.
Québec Approbation d'un programme d'investissement en tant que condition au versement annuel (15 % du montant est retenu jusqu'à l'approbation du dernier rapport financier vérifié).
Saskatchewan Approbation d'un PII comme condition préalable aux versements semestriels effectués dans les 60 jours qui suivent la réception des fonds du Canada – les transferts sont conditionnels au respect des modalités des ententes.
Yukon

PIDC – Versement sous forme d'avance

Projet – 1er versement sous forme d'avance; versements subséquents par phase et conditionnels à la remise des factures pour les travaux des phases précédentes

Tableau 5 : Fonds pour le transport en commun – Affectations aux provinces et aux territoires

Provinces et territoires AFFECTATION
Alberta 40 090 902 $
Colombie Britannique 52 543 010 $
Manitoba 14 653 294 $
Nouveau Brunswick 9 408 258 $
Terre Neuve et Labradornote de bas de page 2 6 473 343 $
Territoires du Nord-Ouestnote de bas de page 2 535 898 $
Nouvelle Écossenote de bas de page 2 11 732 151 $
Nunavutnote de bas de page 2 370 621 $
Ontario 155 168 657 $
Île-du-Prince-Édouard 1 726 642 $
Québec 94 443 193 $
Saskatchewan 12 463 376 $
Yukon 390 654 $
Total 400 000 000 $

[2]Les fonds ont été transférés au cours de l'exercice 2006-2007

Tableau 6 : Fonds pour le transport en commun – Sommaire des formules d'affectation

Provinces et territoires FORMULES
Alberta Montant de base : 500 000 $ – Le reste des fonds est attribué en fonction du nombre d'utilisateurs
Colombie Britannique

Montant de base : 17 500 $ – Le reste des fonds est attribué en fonction du nombre d'utilisateurs
1,5 million de dollars pour les collectivités qui n'ont pas de services de transport existants

Manitoba En fonction du nombre d'utilisateurs
Nouveau-Brunswick En fonction du nombre d'utilisateurs
Terre-Neuve-et-Labrador Deux bénéficiaires seulement – 1,5 million de dollars chacun. Le reste des fonds est attribué en fonction du nombre d'utilisateurs.
Territoires du Nord-Ouest Fonds alloués en fonction des demandes soumises
Nouvelle-Écosse Montant de base (1 %) = 117 321 $ – Le reste des fonds est attribué en fonction du nombre d'utilisateurs
Nunavut Les fonds ont été distribués aux projets de trois collectivités dans différentes régions
AMO – Toronto En fonction du nombre d'utilisateurs
Île-du-Prince-Édouard Deux bénéficiaires seulement – Charlottetown (1 601 642 $) et Pat and the Elephant (à but non lucratif) (125 000 $)
Québec En fonction du nombre d'utilisateurs
Saskatchewan En fonction du nombre d'utilisateurs
Yukon Seulement un bénéficiaire

Tableau 7 : Fonds de la taxe sur l'essence et Fonds pour le transport en commun – Nombre de bénéficiaires admissibles selon la population en 2006

Nombre de bénéficiaires admissibles selon la population en 2006 FTE PART FTC PART
Moins de 100 199 5,5% 0 0,0%
De 100 à 499 970 26,9% 0 0,0%
De 500 à 999 717 19,9% 2 1,1%
De 1 000 à 1 499 350 9,7% 3 1,6%
De 1 500 à 1 999 198 5,5% 1 0,5%
De 2 000 à 4 999 480 13,3% 9 4,9%
De 5 000 à 9 999 271 7,5% 24 13,0%
De 10 000 à 19 999 196 5,4% 32 17,3%
De 20 000 à 49 999 106 2,9% 42 22,7%
De 50 000 à 74 999 37 1,0% 21 11,4%
De 75 000 à 99 999 22 0,6% 8 4,3%
De 100 000 à 199 999 31 0,9% 21 11,4%
De 200 000 à 499 999 19 0,5% 10 5,4%
De 500 000 à 999 999 8 0,2% 8 4,3%
De 1 000 000 à 1 499 999 1 0,0% 1 0,5%
Plus de 1 500 000 3 0,1% 3 1,6%
Total 3,608 100% 185 100%

* Les bénéficiaires pour lesquels nous n'avons pas de données de population sont omis des chiffres de ce tableau.

Tableau 8 : Fonds de la taxe sur l'essence 2005-2008 – Fonds dépensés ou engagés et affectations par province et territoire

Provinces et Territoires FONDS DÉPENSÉS DANS LE CADRE DU FTE
2005-2008
AFFECTATIONS DANS LE CADRE DU FTE
2005-2008 $
%
Alberta 186 426 445 $ 190 763 000 $ 97.7% $
Colombie-Britannique 118 978 761 $ 260 240 000 $ 45.7% $
Manitoba 50 458 540 $ 66 900 000 $ 75.4% $
Nouveau-Brunswick 27 020 945 $ 45 164 000 $ 59.8% $
Terre-Neuve-et-Labrador 9 925 584 $ 32 900 000 $ 30.2% $
Territoires du Nord-Ouest 2 527 603  $ 15 000 000 $ 16.9% $
Nouvelle-Écosse 39 093 951 $ 58 063 000 $ 67.3% $
Nunavut 3 604 968 $ 15 000 000 $ 24.0% $
Ontario 539 273 990 $ 746 200 000 $ 72.3% $
Île-du-Prince-Édouard 14 657 663 $ 15 000 000 $ 97.7% $
Yukon 2 292 131 $ 15 000 000 $ 15.3% $
Total   994 260 581 $ 1 480 510 000 $ 67.2% $

Tableau 8 : Fonds de la taxe sur l'essence 2005-2008 – Fonds dépensés ou engagés et affectations par province et territoire (suite)

Provinces et Territoires FONDS ENGAGÉS DANS LE CADRE DU FTE AFFECTATIONS DANS LE CADRE DU FTE 
 2005-2008
%
Québec 782 875 2621 $ 460 394 000 $ 170.0%
Saskatchewan 35 262 701 $ 59 096 000 $ 59.7%
1. Le montant déclaré par le Québec représente le montant approuvé pour les projets admissibles dans le cadre du programme du FTE.

Tableau 9 : Fonds pour le transport en commun 2005-2008 - Fonds dépensés et affectations par province et territoire

Provinces et territoires FONDS DÉPENSÉS DANS LE CADRE DU FTC
 2005-2008
AFFECTATIONS DANS LE CADRE DU FTC %
Alberta 36 355 049 $ 40 090 902 $ 90.7%
Colombie-Britannique 43 057 754 $ 52 543 010 $ 81.9%
Manitoba 2 373 643 $ 14 653 294 $ 16.2%
Nouveau-Brunswick 1 245 649 $ 9 408 258 $ 13.2%
Terre-Neuve-et-Labrador   6 473 343 $ 0.0%
Territoires du Nord-Ouest   535 898 $ 0.0%
Nouvelle-Écosse 8 288 411 $ 11 732 151 $ 70.6%
Nunavut   370 621 $ 0.0%
Ontario 133 896 039 $ 155 168 657 $ 86.3%
Île-du-Prince-Édouard 1 726 642 $ 1 726 642 $ 100.0%
Québec 20 214 054 $ 94 443 193 $ 21.4%
Saskatchewan   12 463 376 $ 0.0%
Yukon 390 654 $ 390 654 $ 100.0%
Total 247 547 895 400 000 000 61.9%

Tableau 10 : Fonds de la taxe sur l'essence 2005-2008 - Nombre et valeur des projets par catégorie et selon la nature

Catégories de projets du FTE EXPANSION MISE À JOUR
OU
RENOUVELLEMENT
NOUVEAU TOTAL
2005-2008 Nombre Valeur Nombre Valeur Nombre Valeur Nombre Valeur
Transport actif 19 1 318 839 $ 51 5 984 851 $ 114 12 701 083 $ 184 20 004 773 $
Systèmes énergétiques communautaires 1 1 262 131 $ 203 13 594 009 $ 14 2 932 724 $ 218 17 788 864 $
Routes et ponts locaux 43 10 628 241 $ 1 329 331 697 530 $ 82 11 598 139 $ 1 454 353 923 910 $
- Roads and Bridges 36 7 338 467 $ 1 282 312 523 389 $ 59 5 222 346 $ 1 377 325 084 202 $
- Sécurité - - 12 2 885 364 $ 11 1 221 522 $ 23 4 106 886 $
- Circulation  7 3 289 774 $ 35 16 288 777 $ 12 5 154 271 $ 54 24 732 822 $
Transport en commun 61 290 315 058 $ 84 246 630 306 $ 17 4 989 242 $ 162 541 934 606 $
- Immobilisations corporelles 21 106 201 807 $ 26 42 578 985 $ 3 126 206 $ 50 148 906 998 $
- Matériel roulant 37 184 045 951 $ 43 197 673 686 $ 5 2 971 899 $ 85 384 691 536 $
- Systèmes de transports intelligents 2 52 830 $ 13 4 825 160 $ 6 1 850 738 $ 21 6 728 728 $
- Routes 1 14 470 $ 2 1 552 475 $ 3 40 399 $ 6 1 607 344 $
Déchets solides 41 31 614 932 $ 76 15 026 454 $ 52 30 913 205 $ 169 77 554 591 $
- Réacheminement 20 22 997 015 $ 18 660 210 $ 24 28 234 336 $ 62 51 891 561 $
- Gestion des sites d'enfouissement 17 7 924 488 $ 34 7 536 493 $ 25 2 278 186 $ 76 17 739 167 $
- Réhabilitation des sites 4 693 429 $ 24 6 829 751 $ 2 168 019 $ 30 7 691 199 $
- Récupération des gaz - - - - 1 232 664 $ 1 232 664 $
Récupération des gaz 169 27 627 886 $ 1 044 717 627 739 $ 194 26 133 659 $ 1 407 771 389 284 $
Total 334 362 767 087 $ 2 787 1 330 560 889 $ 473 89 268 052 $ 3 594 1 782 596 028 $
Eau potable et eaux usées   20.4%   74.6%   5.0%    
Projets de renforcement des capacités 328              
76 631 063              

* Pour Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec et la Saskatchewan, la valeur indiquée représente la valeur engagée pour le projet.

Tableau 11 : Fonds de la taxe sur l’essence et Fonds pour le transport en commun 2005-2008 - communiqués et évènements par province et territoire

Provinces et territoires FONDS DE LA TAXE SUR L'ESSENCE FONDS POUR LE TRANSPORT EN COMMUN
2005-2006 2006-2007 2007-2008 2005-2008
Commu-
niqués
Évènements Commu-
niqués
Évènements Commu-
niqués
Évènements Communiqués Évènements
Canada et national         1 1 0 0
Alberta 2 2 1 1 3 3 1 0
Colombie-Britannique 2 2 2 2 15 9 4 0
Manitoba 2 1     2 2 2 0
Nouveau-Brunswick 1 1 4 1 8 8 4 1
Terre-Neuve-et-Labrador     1   0 0 2 0
Territoires du Nord-Ouest 1 1     1 1 3 0
Nouvelle-Écosse 1 1 1   1 1 5 0
Nunavut 2 1 1   0 0 2 0
Ontario 1 1 4 1 16 15 2 0
Île-du-Prince-Édouard 2 2 1 1 9 4 4 1
Québec 1 1 5 4 108 37 1 0
Saskatchewan 2 1     0 0 1 0
Yukon 1 1     1 1 2 0
Total 18 15 21 10 165 82 33 2

Tableau 12 : Fonds de la taxe sur l'essence 2005-2008 - Affectations, fonds transférés par le Canada et fonds transférés aux bénéficiaires

Provinces, territoires, UBCM, AMO, Ville de Toronto 2005-2006 2006-2007
Affectations Fonds transférés du Canada Fonds transférés aux bénéficiaires Affectations Fonds transférés du Canada Fonds transférés aux bénéficiaires
Alberta 57 229 000 $ 57 229 000 $ 57 903 551 $ 57 229 000 $ 57 229 000 $ 55 942 420 $
Colombie-Britannique – UBCM 76 272 000 $ 76 272 000 $ 59 777 683 $ 76 272 000 $ 76 272 000 $ 60 300 490 $
Manitoba 20 070 000 $ 20 070 000 $ 7 073 715 $ 20 070 000 $ 20 070 000 $ 33 066 285 $
Nouveau-Brunswick 13 927 000 $ 13 927 000 $ 0 $ 13 927 000 $ 6 963 500 $ 7 659 053 $
Terre-Neuve-et-Labrador 9 870 000 $ 0 $ 0 $ 9 870 000 $ 19 740 000 $ 3 358 492 $
Territoires du Nord-Ouest 4 500 000 $ 4 500 000 $ 1 150 540 $ 4 500 000 $ 2 250 000 $ 6 179 767 $
Nouvelle-Écosse 17 419 000 $ 17 419 000 $ 17 418 998 $ 17 419 000 $ 17 419 000 $ 13 814 490 $
Nunavut 4 500 000 $ 2 250 000 $ 653 187 $ 4 500 000 $ 4 500 000 $ 1 530 783 $
Ontario - AMO 174 296 000 $ 174 296 000 $ 148 902 308 $ 174 296 000 $ 174 296 000 $ 109 977 577 $
Ontario - Toronto 48 868 000 $ 48 868 000 $ 48 868 000 $ 48 868 000 $ 48 868 000 $ 48 868 000 $
Ontario 696 000 $ 0 $ 0 $ 696 000 $ 0 $ 0 $
Île-du-Prince-Édouard 4 500 000 $ 4 500 000 $ 2 057 150 $ 4 500 000 $ 4 500 000 $ 4 433 931 $
Québec 138 118 000 $ 138 118 000 $ 0 $ 138 118 000 $ 138 118 000 $ 104 408 000 $
Saskatchewan 17 729 000 $ 17 729 000 $ 8 000 587 $ 17 729 000 $ 17 729 000 $ 16 174 540 $
Yukon 4 500 000 $ 4 500 000 $ 0 $ 4 500 000 $ 4 500 000 $ 1 529 819 $
Total 592 494 000 $ 579 678 000 $ 351 805 719 $ 592 494 000 $ 592 454 500 $ 467 243 648 $
    97,8% 60,7%   100% 78,9%

Tableau 12 : Fonds de la taxe sur l'essence 2005-2008 - Affectations, fonds transférés par le Canada et fonds transférés aux bénéficiaires (suite)

Provinces, territoires, UBCM, AMO, Ville de Toronto 2007-2008 2005-2008
Affectations Fonds transférés du Canada Fonds transférés aux bénéficiaires Affectations Fonds transférés du Canada Fonds transférés aux bénéficiaires
Alberta 76 305 000 $ 76 305 000 $ 82 748 561 $ 190 763 000 $ 190 763 000 $ 196 594 532 $
Colombie-Britannique – UBCM 101 696 000 $ 101 696 000 $ 79 927 960 $ 254 240 000 $ 254 240 000 $ 200 006 133 $
Manitoba 26 760 000 $ 26 760 000 $ 26 760 000 $ 66 900 000 $ 66 900 000 $ 66 900 000 $
Nouveau-Brunswick 18 570 000 $ 6 889 171 $ 19 968 429 $ 46 424 000 $ 27 779 671 $ 27 627 482 $
Terre-Neuve-et-Labrador 13 160 000 $ 13 160 000 $ 18 601 752 $ 32 900 000 $ 32 900 000 $ 21 960 244 $
Territoires du Nord-Ouest 6 000 000 $ 5 250 000 $ 0 $ 15 000 000 $ 12 000 000 $ 7 330 307 $
Nouvelle-Écosse 23 225 000 $ 23 225 000 $ 27 029 513 $ 58 063 000 $ 58 063 000 $ 58 263 001 $
Nunavut 6 000 000 $ 8 250 000 $ 3 056 171 $ 15 000 000 $ 15 000 000 $ 5 240 141 $
Ontario - AMO 232 395 000 $ 232 395 000 $ 316 038 117 $ 580 987 000 $ 580 987 000 $ 574 918 002 $
Ontario - Toronto 65 157 000 $ 65 157 000 $ 65 157 000 $ 162 893 000 $ 162 893 000 $ 162 893 000 $
Ontario 928 000 $ 2 320 000 $ 144 427 $ 2 320 000 $ 2 320 000 $ 144 427 $
Île-du-Prince-Édouard 6 000 000 $ 6 000 000 $ 5 823 101 $ 15 000 000 $ 15 000 000 $ 12 314 182 $
Québec 184 158 000 $ 184 158 000 $ 310 334 175 $ 460 394 000 $ 460 394 000 $ 414 742 175 $
Saskatchewan 23 638 000 $ 23 638 000 $ 28 879 376 $ 59 096 000 $ 59 096 000 $ 53 054 503 $
Yukon 6 000 000 $ 3 000 000 $ 359 424 $ 15 000 000 $ 12 000 000 $ 1 889 243 $
Total 789 992 000 $ 778 203 171 $ 984 828 006 $ 1 974 980 000 $ 1 950 335 671 $ 1 803 877 372 $
    98,5% 126,6%   98,8% 92,5%
* Au 28 avril 2009
Date de modification :