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Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds pour le transport en commun - TABLEAU 2 : Matrice d'Évalutation sommative du FTE et du FTC

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TABLEAU 2 : Matrice d'Évalutation sommative du FTE et du FTC

Questions	Indicateurs	Sources de données	Méthodes de collecte de données
Réussite et progrès : Quel est le niveau de réussite atteint à ce jour ? Quels sont les progrès réalisés à ce jour ?
1. Quel est le niveau de satisfaction des bénéficiaires initiaux et finaux de chaque signataire à l'égard des programmes du FTE et du FTC ?	Opinions des bénéficiaires initiaux et finaux Opinions des membres des comités de suivi	Rapports finaux des évaluations conjointes Autres rapports fédéraux et provinciaux Bénéficiaires initiaux Bénéficiaires finaux Membres des comités de suivi	Examen des documents Analyse des rapports d'évaluation conjointe finaux Analyse des autres rapports fédéraux et provinciaux Entrevues avec les intervenants clés
2. Quels sont les résultats atteints par les projets du FTE et du FTC à ce jour ? Les projets choisis sont-ils bien harmonisés avec les catégories de projets et les bénéfices ? La gamme des projets admissibles était-elle suffisante ?	Nombre de projets du FTE et du FTC et leur valeur (coût total, % FTE ou FTC, % autres) par catégories d'investissement admissibles Nombre de projets et leur valeur (coût total, % FTE ou FTC, % autres) terminés comme prévu selon les résultats ciblés par les programmes Nombre de projets choisis qui ne correspondent pas à la catégorie et aux bénéfices Opinions des bénéficiaires initiaux et finaux Les dirigeants ou les associations municipales précisent que l'on n'a pas répondu à certains besoins en matière d'infrastructure en raison du financement ou de la gamme des projets admissibles	Rapports finaux des évaluations conjointes Autres rapports fédéraux et provinciaux Rapports annuels des dépenses Entrepôt de données d'entreprise Bénéficiaires initiaux Bénéficiaires finaux Dirigeants municipaux et associations municipales	Examen des documents Analyse des rapports d'évaluation conjointe finaux Analyse des autres rapports fédéraux et provinciaux Analyse des données secondaires Entrevues avec les intervenants clés
3. Les programmes du FTE et du FTC ont-ils conduit à la mise en place d'une infrastructure municipale écologiquement viable ?	Nombre de projets et leur valeur (coût total, % FTE ou FTC, % autres) par catégorie d'investissement et par résultat environnemental Nombre de projets et leur valeur (coût total, % FTE ou /FTC, % autres) qui n'ont pas respecté les catégories admissibles (ou qui n'ont pas permis d'atteindre les objectifs environnementaux du FTE) Objectifs mesurés : Amélioration de la qualité de l'eau Améliorations de la collecte et du traitement des eaux usées Réduction du nombre de tonnes de déchets solides par habitant envoyés dans les dépotoirs Réduction de la consommation d'énergie et amélioration de la récupération et du recyclage Réduction des émissions et des émissions de GES (y compris les réductions dues à l'infrastructure du transport en commun) Améliorations à l'infrastructure, à l'efficacité et à l'utilisation du transport en commun Opinions des bénéficiaires initiaux et finaux Opinions des Opérations d'INFC Opinions des représentants de la collectivité et des groupes environnementaux	Rapports finaux des évaluations conjointes Autres rapports fédéraux et provinciaux Rapports annuels des dépenses Rapports sur la mesure du rendement Entrepôt de données d'entreprise Bénéficiaires initiaux Bénéficiaires finaux Opérations d'INFC Groupes environnementaux et des collectivités	Examen des documents Analyse des rapports d'évaluation conjointe finaux Analyse des autres rapports fédéraux et provinciaux Analyse des données secondaires Entrevues avec les intervenants clés Études de cas de projets municipaux
4. Le FTE et le FTC ont-ils contribué à augmenter la capacité de planification des municipalités ?	Fonds consacrés au renforcement des capacités Nombre et type de projets qui visent le renforcement des capacités Opinions des bénéficiaires finaux et des associations municipales sur les avantages liés aux fonds pour le renforcement des capacités	Rapports finaux des évaluations conjointes Autres rapports fédéraux et provinciaux Rapports annuels des dépenses Entrepôt de données d'entreprise Bénéficiaires finaux Associations municipales	Examen des documents Analyse des rapports d'évaluation conjointe finaux Analyse des autres rapports fédéraux et provinciaux Analyse des données secondaires Entrevues avec les intervenants clés Études de cas des projets municipaux
5. Le Fonds de la taxe sur l'essence et le Fonds pour le transport en commun ont-ils entraîné une augmentation des dépenses en immobilisations consacrées à l'infrastructure municipale ?	Pourcentage (%) des fonds provenant d'autres sources pour les projets du FTE ou du FTC comparativement à la valeur totale des dépenses municipales destinées à l'infrastructure (au moyen de contributions fédérales dans le cadre du FTE et du FTC et d'autres contributions des provinces, des territoires ou de l'industrie privée) Dépenses annuelles moyennes en immobilisations effectuées par les bénéficiaires initiaux et finaux entre le 1^er avril 2005 et le 31 mars 2010 qui dépassent le montant de base (fixé dans le cadre du FTE et du FTC). Dépenses annuelles fédérales liées à l'infrastructure pendant la durée des ententes relatives à la taxe sur l'essence Les bénéficiaires initiaux n'ont pas réduit, éliminé ni récupéré tout financement déjà offert aux bénéficiaires finaux pour l'infrastructure municipale Opinions des bénéficiaires initiaux et finaux Opinions des Opérations d'INFC	Rapports finaux des évaluations conjointes Autres rapports fédéraux et provinciaux Rapports annuels des dépenses Dépenses inscrites aux budgets Bénéficiaires initiaux Bénéficiaires finaux Opérations d'INFC	Examen des documents Analyse des rapports d'évaluation conjointe finaux Analyse des autres rapports fédéraux et provinciaux Entrevues avec les intervenants clés
6.Les programmes du FTE et du FTC ont-ils contribué à la planification municipale durable à long terme ?	Pourcentage (%) des bénéficiaires finaux qui ont élaboré un plan intégré pour la durabilité de la collectivité (PIDC) impliquant un processus public Pourcentage (%) de bénéficiaires finaux qui prévoient terminer un plan intégré pour la durabilité de la collectivité (PIDC) au cours des cinq prochaines années Pourcentage (%) de bénéficiaires finaux qui utilisent la planification IDC Pourcentage (%) de bénéficiaires finaux qui disposent d'un autre type de plan de durabilité Pourcentage (%) de bénéficiaires finaux (administrations locales) qui ont élaboré un plan de dépenses en immobilisations Pourcentage (%) de plans pour le transport en commun qui sont en place Projet terminés qui figurent dans les plans de durabilité (plans d'investissement en immobilisations à long terme, plans directeurs, formule 20/20, PIDC) Les bénéficiaires rapportent une amélioration des décisions d'investissement relatives à l'infrastructure (levier financier, mise en commun) Pourcentage (%) d'administrations locales (selon la taille de la municipalité et la valeur des dépenses effectuées dans le cadre du FTE ou du FTC) qui ont adopté les normes comptables du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et qui les utilisent Opinions des bénéficiaires initiaux et finaux Opinions des représentants des associations municipales	Rapports finaux des évaluations conjointes Autres rapports fédéraux et provinciaux Rapports annuels des dépenses PIDC Plans de dépenses en immobilisations Bénéficiaires initiaux Bénéficiaires finaux Associations municipales	Examen des documents Analyse des rapports d'évaluation conjointe finaux Analyse des autres rapports fédéraux et provinciaux Études de cas des projets municipaux Entrevues avec les intervenants clés
7. Comment le FTE et le FTC s'harmonisent-ils avec les priorités et les objectifs des provinces et des municipalités ? Le programme a-t-il atteint les objectifs de la province (priorités selon l'entente bilatérale) ? Le programme a-t-il répondu aux objectifs de la municipalité ? d) Les engagements optionnels du FTE choisis par les provinces et les territoires ont-ils été atteints (selon les ententes bilatérales), et quels en ont été les résultats et les effets ?	Comparaison des objectifs du FTE et du FTC et des priorités et des objectifs provinciaux et municipaux Comparaison des priorités et des objectifs provinciaux Comparaison des objectifs et des réalisations des municipalités Comparaison des engagements pris dans les ententes et des engagements qui ont été respectés Opinions du personnel d'INFC Opinions des bénéficiaires initiaux et finaux	Rapports finaux des évaluations conjointes Autres rapports fédéraux et provinciaux Ententes bilatérales Rapports annuels des dépenses Rapports sur les résultats annuels Opérations d'INFC Bénéficiaires initiaux Bénéficiaires finaux	Examen des documents Analyse des rapports d'évaluation conjointe finaux Analyse des autres rapports fédéraux et provinciaux Entrevues avec les intervenants clés
8. Le programme du Fonds de la taxe sur l'essence a-t-il favorisé des approches fondées sur la collaboration entre l'ensemble des paliers de gouvernement ?	Types de soutien offert par INFC aux bénéficiaires initiaux, et par les bénéficiaires initiaux aux bénéficiaires finaux Nombre et types de questions soulevées et résolues entre les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux Temps nécessaire pour résoudre les questions Nouvelles approches ou nouveaux mécanismes de collaboration mis en place Opinions du personnel d'INFC, des bénéficiaires initiaux et des bénéficiaires finaux Nombre de collaborations intermunicipales et de collaborations entre les municipalités et les réserves des Premières nations pour des projets admissibles Opinions des représentants des administrations locales	Rapports finaux des évaluations conjointes Autres rapports fédéraux et provinciaux Ententes entre INFC et les bénéficiaires initiaux Ententes entre les bénéficiaires initiaux et finaux Procès-verbaux des comités de suivi Correspondance Procès-verbaux des réunions d'INFC et des bénéficiaires initiaux Opérations d'INFC Politiques d'INFC Bénéficiaires initiaux Bénéficiaires finaux Représentants des administrations locales	Examen des documents Analyse des rapports d'évaluation conjointe finaux Analyse des autres rapports fédéraux et provinciaux Entrevues avec les intervenants clés Études de cas de projets municipaux
9. Quels ont été les autres effets, bénéfiques ou négatifs, des programmes du FTE et du FTC en ce qui concerne le financement offert aux bénéficiaires ? (p. ex. l'innovation, la capacité de répondre aux exigences des programmes, la gestion des attentes, l'obtention d'un soutien auprès d'INFC) Certains bénéficiaires sont-ils davantage touchés par les programmes que d'autres ? Y a-t-il des effets attribuables aux capacités limitées ?	Description des autres effets ou des résultats imprévus, signalés dans les rapports sur les projets Opinions des bénéficiaires initiaux et finaux, et des associations municipales sur les effets qu'ont eus les projets financés par le FTE et le FTC sur les bénéficiaires initiaux (PT) et sur les bénéficiaires finaux (municipalités) Opinions des Opérations d'INFC Opinions des représentants des collectivités ou des groupes environnementaux Nombre et valeur des projets entrepris plus tôt grâce au FTE et au FTC	Rapports finaux des évaluations conjointes Autres rapports fédéraux et provinciaux Rapports périodiques sur les résultats (rapports de mesure du rendement) Rapports spécialisés produits par les municipalités Bénéficiaires initiaux Bénéficiaires finaux Associations municipales Opérations d'INFC Collectivités et groupes environnementaux	Examen des documents Analyse des rapports d'évaluation conjointe finaux Analyse des autres rapports fédéraux et provinciaux Entrevues avec les intervenants clés Études de cas sur de projets municipaux et de projets de transport en commun
Rentabilité : Les moyens les plus appropriés et les plus efficaces sont-ils utilisés pour atteindre les objectifs ?
10. A-t-on établi des mesures du coût/efficacité des programmes FTE et FTC ? Dans la négative, pourquoi ? Pourrait-on établir une façon de le faire au niveau des projets ou des programmes ? Dans l'affirmative, quel est le rapport coût-efficacité des programmes FTE et FTC, en ce qui a trait : À la gestion et au contrôle des programmes ? À l'affectation des fonds ou aux modes de prestation ?	Possibilité de réduire les coûts du programme Coût total (coûts en immobilisations + coûts administratifs) (du gouvernement fédéral, des bénéficiaires initiaux et finaux) par unité de bénéfices Coûts de prestation du FTE/FTC comparés aux coûts d'autres programmes/subventions/paiements de transfert fédéraux, provinciaux ou territoriaux pour les infrastructures Coût du programme par rapport à l'effet de levier engendré Coût de l'aspect du programme visant la collaboration Nombre et pourcentage de municipalités admissibles au financement qui n'en ont pas reçu Fonds affectés comparativement aux fonds déboursés Inefficacités soulevées et recommandations formulées par les comités de suivi et les bénéficiaires initiaux et finaux quant aux modifications que l'on pourrait apporter Opinions des bénéficiaires initiaux et finaux et des associations municipales Opinions des Opérations et des Politiques d'INFC	Rapports finaux des évaluations conjointes Autres rapports fédéraux et provinciaux Rapports annuels des dépenses Procès-verbaux des comités de suivi Études financières spécialisées sur des projets choisis par INFC ou les municipalités Rapports sur les autres programmes d'infrastructure Bénéficiaires initiaux Bénéficiaires finaux Associations municipales Opérations et Politiques d'INFC	Examen des documents Analyse des rapports d'évaluation conjointe finaux Analyse des autres rapports fédéraux et provinciaux Analyse des données secondaires Entrevues avec les intervenants clés Études de cas de projets municipaux et de projets de transport en commun
11. Quels changements pourraient être apportés aux programmes FTE et FTC pour en améliorer le rendement et favoriser l'atteinte des résultats ?	INFC, les bénéficiaires initiaux et finaux, et les associations municipales recommandent des modifications afin d'améliorer le rendement et le succès	Rapports finaux des évaluations conjointes Autres rapports fédéraux et provinciaux Bénéficiaires initiaux Bénéficiaires finaux Associations municipales Opérations et Politiques d'INFC	Examen des documents Analyse des rapports d'évaluation conjointe finaux Analyse des autres rapports fédéraux et provinciaux Entrevues avec les intervenants clés Études de cas de projets municipaux et de projets de transport en commun

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Date de modification :: 2009-08-20