Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds pour le transport en commun - 4.0 Conclusions

4.0 Conclusions

D'après les rapports d'évaluation conjointe et les constatations de l'Évaluation sommative nationale, les conclusions suivantes peuvent être dégagées.

  • Les programmes du FTE et du FTC sont pertinents.
    • Ils ont permis de répondre à un besoin évident et continu.
    • Les objectifs des programmes cadrent avec les priorités d'investissement fédérales, provinciales, territoriales, et municipales.
    • Le cadre de responsabilités partagées et de reddition de comptes est harmonisé avec les rôles et les responsabilités fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.
    • La flexibilité des programmes est une facette appréciée de tous les intervenants.
    • La prévisibilité du financement est une des composantes clés pour assurer un investissement durable dans l'infrastructure.
  • Les programmes du FTE et du FTC se sont avérés efficaces pour réaliser les résultats attendus.
    • Le programme du FTE a favorisé la collaboration intergouvernementale.
    • Les engagements de toutes les parties relatifs aux dépenses en immobilisations seront probablement respectés.
    • Le programme du FTE a contribué a amélioré la capacité de planification à l'échelle municipale.
    • La communication des résultats du programme doit être améliorée.
  • La gestion des programmes du FTE et du FTC s'est avérée efficiente.
    • Les objectifs du financement sous forme d'avance ont été atteints.
    • L'administration des programmes a été efficiente.
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