Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds pour le transport en commun - 4.0 Conclusions
4.0 Conclusions
D'après les rapports d'évaluation conjointe et les constatations de l'Évaluation sommative nationale, les conclusions suivantes peuvent être dégagées.
- Les programmes du FTE et du FTC sont pertinents.
- Ils ont permis de répondre à un besoin évident et continu.
- Les objectifs des programmes cadrent avec les priorités d'investissement fédérales, provinciales, territoriales, et municipales.
- Le cadre de responsabilités partagées et de reddition de comptes est harmonisé avec les rôles et les responsabilités fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.
- La flexibilité des programmes est une facette appréciée de tous les intervenants.
- La prévisibilité du financement est une des composantes clés pour assurer un investissement durable dans l'infrastructure.
- Les programmes du FTE et du FTC se sont avérés efficaces pour réaliser les résultats attendus.
- Le programme du FTE a favorisé la collaboration intergouvernementale.
- Les engagements de toutes les parties relatifs aux dépenses en immobilisations seront probablement respectés.
- Le programme du FTE a contribué a amélioré la capacité de planification à l'échelle municipale.
- La communication des résultats du programme doit être améliorée.
- La gestion des programmes du FTE et du FTC s'est avérée efficiente.
- Les objectifs du financement sous forme d'avance ont été atteints.
- L'administration des programmes a été efficiente.
- Date de modification :