Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds pour le transport en commun - Figure 1 - Cadre logique, Fonds de la taxe sur l'essence - description textuelle

Figure 1 - Cadre logique, Fonds de la taxe sur l'essence - description textuelle

La figure montre qu'Intrants (Ressources) mènent à Activités, qui mènent à Extrants, qui mènent à Résultats immédiats (Directs), qui mènent à Résultats intermédiaires (Indirects), qui mènent à Résultats finaux.

Les principaux facteurs de risque sont les suivants :

  • Capacité d'INFC
  • Capacité des provinces/territoires/bénéficiaires
  • Communications
  • Reddition de comptes
  • Collaborations

Dans la case intitulée Contrôle, INFC est désigné comme étant responsable :

  • De la gestion du programme
  • De la négociation / collaboration à l'égard des ententes bilatérales (« Nouveau pacte »)
  • De la surveillance et des rapports
  • Des négociations conjointes (« Nouveau pacte »)

Dans la case intitulée Influence directe, les Partenaires (provinces/territoire (P/T*) et bénéficiaires initiaux) sont désignés comme étant responsables :

  • De la négociation constructive d'ententes bilatérales
  • Du respect des modalités des ententes bilatérales conclues avec les P/T
  • De la participation collaborative (« Nouveau pacte ») à des partenariats transformateurs
  • Du suivi, de la gestion et de la promotion actifs
  • Des dépenses additionnelles en immobilisations
  • Du respect des engagements
    • Accroître le financement P/T pour l'infrastructure rurale
    • Améliorer l'environnement juridique et réglementaire pour l'investissement dans l'infrastructure municipale
    • Améliorer l'efficience des programmes P/T
    • Soutenir les plans de viabilité communautaire intégrés

Dans la case intitulée Influence contributive, les Bénéficiaires finaux (municipalités) sont désignés comme étant responsables :

  • D'un public informé qui appuie les engagements
  • De la participation collaborative (« Nouveau pacte ») aux partenariats transformateurs tripartites
  • De l'amélioration de la capacité de planification et de gestion communautaires viables intégrées
  • Du respect des modalités des ententes
    • Plan intégré de viabilité communautaire
    • Règles pour la reddition de comptes au CCSP
    • Plan d'immobilisations
  • Achèvement réussi des projets

Dans la case intitulée Influence contributive, les Usagers/Canadiens sont désignés comme étant responsables :

  • D'un public éclairé qui appuie la demande
  • De la participation collaborative
  • De la contribution à une infrastructure municipale durable
    • Améliorer la qualité de l'eau
    • Améliorer la qualité de l'air
    • Réduire les répercussions des effluents d'eaux usées sur les sources d'eau potable et les écosystèmes aquatiques
    • Améliorer l'efficacité des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux de pluie
    • Réduire le volume par habitant de déchets acheminés aux sites d'enfouissement
    • Améliorer la gestion des déchets solides
    • Réduire les gaz à effet de serre et la consommation d'énergie
    • Renforcer la capacité de planification et de gestion communautaires viables intégrées

Les trois principaux résultats sont les suivants :

  1. Infrastructure municipale durable sur le plan écologique
    1. Eau plus propre
    2. Air plus propre
    3. Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  2. Planification et gestion communautaires viables intégrées
  3. Collaboration–partenariats transformateurs tripartites

[*]Même si on escompte que la plupart des partenaires seront des gouvernements provinciaux et territoriaux, les modalités prévoient la participation d'autres entités organisationnelles telles que la Fédération canadienne des municipalités et des groupes des Premières nations.

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