Évaluation - Évaluation des programmes d'Infrastructure Canada dans le cadre du Plan d'action économique - Annexe 4

Annexe 4 – Tableau d'évaluation et sources de données

Pertinence

1. Les objectifs de chaque programme du PAE correspondent-ils au résultat stratégique du Ministère?

Questions d'évaluation Indicateurs Programmes Sources de données
FSI FCC-CVC SRN Examen des documents Vérifications et examens internes Bases de données des programmes Entrevues Sondages auprès des bénéficiaires finaux Groupes de discussion1
Employés affectés à la gestion et aux programmes Partenaires d'exécution Bénéficiaires finaux
  1.01

Degré de correspondance entre les objectifs du programme et l'actuel résultat stratégique 3 du Ministère : « Les projets d'infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral. »

 x x x x x            
  1.02

Degré de correspondance entre les objectifs énoncés dans les divers documents stratégiques

 x x x x x   Haute direction        

Conception et exécution

2. Dans quelle mesure les programmes du PAE ont-ils été exécutés comme prévu, ce qui inclut les volets principaux mis en œuvre à l'échelle stratégique et opérationnelle pour répondre au « besoin de rapidité »?

Voici les éléments dont vous devrez tenir compte :

Questions d'évaluation Indicateurs Programmes Sources de données
FSI FCC-CVC SRN Examen des documents Vérifications et examens internes Bases de données des programmes Entrevues Sondages auprès des bénéficiaires finaux Groupes de discussion2
Employés affectés à la gestion et aux programmes Partenaires d'exécution Bénéficiaires finaux
Gouvernance 2.01

Exhaustivité des méthodes de gouvernance du programme (p. ex. définition des orientations, contrôle, rôles et responsabilités)

 x x x x x            
  2.02

Clarté des rôles et responsabilités d'INFC et des partenaires d'exécution

 x x x x     x x      
  2.03

Efficacité des organes décisionnels (p. ex. le GEP)

 x x   x     x x      
Gestion du rendement et des risques 2.04

Nature, usage et utilité des éléments suivants :

  • outils d'évaluation et de surveillance des risques
  • outils de surveillance du rendement et rapports
  • délégation de pouvoirs
 x x x x     x x      
  2.05

Perceptions à propos du recours à la délégation de pouvoirs, incluant la prise de décision fondée sur les risques (p. ex. niveau approprié, processus rapides, risques gérés)

 x x x       x x      
  2.06

Rapidité et nature des corrections et des mesures de gestion visant les principaux examens et les observations en provenant des vérifications

 x x x x x   x x      
  2.07

% de projets financés qui présentent un risque faible/moyen/élevé et étaient en grande partie achevés/n'étaient pas terminés avant le 31 mars 2011 ou le 31 mars 2010

 x   x     x          
Modèles d'exécution, partenariats et participation des intervenants 2.08

Clarté des critères d'admissibilité et de sélection des projets (différences entre provinces)

 x x x x     x x x x  
  2.09

Période écoulée entre la proposition de projet et la promesse/l'approbation des fonds

 x x x     x          
  2.10

Degré de satisfaction, par partenaire et par province, relativement :

  • au niveau de participation/de consultation et aux communications
  • au processus d'approbation et de suivi du financement
  • à la façon dont les changements ont été mis en œuvre
  • au degré de coopération entre partenaires
  • aux rôles et responsabilités
 x x x         x x x  
  2.11

Perception de la capacité des partenaires/des bénéficiaires finaux à réagir à une exécution accélérée (p. ex. besoin de rapidité)

 x x x       x x x x  

3. Dans quelle mesure les changements ont-ils été bien gérés à l'échelle stratégique et opérationnelle?

Voici les éléments dont vous devrez tenir compte :

Questions d'évaluation Indicateurs Programmes Sources de données
FSI FCC-CVC SRN Examen des documents Vérifications et examens internes Bases de données des programmes Entrevues Sondages auprès des bénéficiaires finaux Groupes de discussion3
Employés affectés à la gestion et aux programmes Partenaires d'exécution Bénéficiaires finaux
Leadership 3.01

Mesure dans laquelle :

  • on a défini les changements nécessaires
  • on a reconnu la nécessité de gérer le changement (p. ex. désignation de la personne responsable du changement; plan de gestion des RH)
 x x x x x   Haute direction        
  3.02

Mesure dans laquelle les niveaux de risque ont changé (p. ex. recours accru aux autorisations ministérielles)

 x x x   x   Gestion de tous les niveaux        
Gest. de tous les niveaux 3.03

Mesure dans laquelle les bonnes personnes étaient disponibles et la capacité nécessaire a été établie au sein d'INFC pour surmonter les obstacles à l'exécution du programme (p. ex. recrutement, formation, outils, communications internes)

 x x x x x   x x      
  3.04

Perceptions qu'ont les employés affectés au programme de la gestion du personnel :

  • ils faisaient partie de la solution
  • ils étaient motivés et informés
  • les orientations étaient claires
  • ils ont pu gérer la charge de travail
  • la répartition des responsabilités était appropriée et efficace
  • ils étaient à l'aise dans leur nouveau rôle (p. ex. prise de décisions fondée sur les risques)
  • ils possédaient les aptitudes appropriées.
 x x x       x        

4. Quelles leçons ont été tirées?4

Questions d'évaluation Indicateurs Programmes Sources de données
FSI FCC-CVC SRN Examen des documents Vérifications et examens internes Bases de données des programmes Entrevues Sondages auprès des bénéficiaires finaux Groupes de discussion5
Employés affectés à la gestion et aux programmes Partenaires d'exécution Bénéficiaires finaux
Conception et exécution 4.01

Résultats de l'analyse préliminaire à partir de toutes les sources de données, dans les domaines suivants :

  • gouvernance et responsabilisation
  • modèle d'exécution (p. ex. simplification des approbations, exception pour les évaluations environnementales)
  • gestion des risques
  • surveillance du rendement et rapports
  • rôle des partenaires
 x x x               x
Gestion du changement 4.02

Résultats de l'analyse préliminaire à partir de toutes les sources de données, dans les domaines suivants :

  • leadership
  • gestion du personnel et RH
  • culture organisationnelle/tolérance au risque
  • participation des intervenants/partenariats
 x x x               x

5. Dans quelle mesure les programmes du PAE ont-ils généré les extrants prévus?

Questions d'évaluation Indicateurs Programmes Sources de données
FSI FCC-CVC SRN Examen des documents Vérifications et examens internes Bases de données des programmes Entrevues Sondages auprès des bénéficiaires finaux Groupes de discussion6
Employés affectés à la gestion et aux programmes Partenaires d'exécution Bénéficiaires finaux
Financement des projets 5.01

Nombre et % de projets qui ont atteint ou dépassé ou n'ont pas atteint l'objectif de financement (p. ex. 40 % des projets du FSI ont atteint l'objectif de 75 % de financement)

 x x x     x          
  5.02

% de projets qui ont obtenu un financement d'autres sources (p. ex. PT, municipalités, secteur privé, org. à but non lucratif) (classé par montant en $ et par catégorie, par province)

 x x x     x          
Ententes approuvées et signées 5.03

Nombre d'ententes par province et nature de ces ententes

 x x x     x          

Rendement (efficacité)

6. Dans quelle mesure les programmes du PAE ont-ils produit les résultats prévus?

Fourniture rapide, avant le 31 mars 2011, de fonds temporaires aux projets prêts à démarrer

Questions d'évaluation Indicateurs Programmes Sources de données
FSI FCC-CVC SRN Examen des documents Vérifications et examens internes Bases de données des programmes Entrevues Sondages auprès des bénéficiaires finaux Groupes de discussion7
Employés affectés à la gestion et aux programmes Partenaires d'exécution Bénéficiaires finaux
Rapide et temporaire 6.01

Temps moyen écoulé entre la proposition de projet et la promesse/l'approbation des fonds

  • par rapport aux autres programmes d'INFC
 x x       x          
6.02

Tendance relative aux fonds promis par mois, d'avril 2009 au 29 janvier 2011 (FSI et FCC-CVC) ou au 31 mars 2010 (SRN)

 x x x     x          
Projet de nouvelles infrastructures ou d'amélioration des infr. existantes en grande partie achevés au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2010 6.03

% de projets approuvés en grande partie achevés à la date limite initiale (31 mars 2011 pour le FSI et le FCC-CVC, 31 mars 201 pour le programme des SRN) et valeur de ces projets

Indiqué : par province, par degré d'importance relative, par catégorie, par niveau de risque au moment de l'approbation des fonds

 x x x     x          
  6.04

% des projets approuvés nécessitant une prolongation au-delà du 31 mars 2011 ou du 31 mars 2010

 x x x     x          
  6.05

Répartition des projets par catégorie d'investissement

 x x x     x          

7. Les programmes du PAE ont-ils produit des résultats qui n'étaient pas voulus (positifs ou négatifs)?

Questions d'évaluation Indicateurs Programmes Sources de données
FSI FCC-CVC SRN Examen des documents Vérifications et examens internes Bases de données des programmes Entrevues Sondages auprès des bénéficiaires finaux Groupes de discussion8
Employés affectés à la gestion et aux programmes Partenaires d'exécution Bénéficiaires finaux
  7.01

Perceptions des problèmes et des impacts non voulus et exemples (question d'évaluation standard lors des entrevues)

 x x x   x   x x x    

Efficience

8. Est-ce que les fonds distribués par les programmes du PAE ont été administrés de manière efficiente?

Questions d'évaluation Indicateurs Programmes Sources de données
FSI FCC-CVC SRN Examen des documents Vérifications et examens internes Bases de données des programmes Entrevues Sondages auprès des bénéficiaires finaux Groupes de discussion9
Employés affectés à la gestion et aux programmes Partenaires d'exécution Bénéficiaires finaux
  8.01

Comparaison entre les modes d'exécution des trois programmes (ententes avec des tierces parties ou exécution directe) en ce qui concerne le besoin de rapidité

 x x x x     x x      
  8.02

Perceptions quant à la capacité d'améliorer le programme ou de l'exécuter différemment en vue d'en améliorer l'efficacité (besoin de rapidité)

 x x x       x x x    
  8.03

Ratio entre frais administratifs et coûts totaux du programme

 x x x     x          

Annex 4 Footnotes

[1] En raison des limites imposées aux budgets et aux échéanciers, il n’était pas pratique d’organiser des groupes de discussion.

[2] En raison des limites imposées aux budgets et aux échéanciers, il n’était pas pratique d’organiser des groupes de discussion.

[3] En raison des limites imposées aux budgets et aux échéanciers, il n’était pas pratique d’organiser des groupes de discussion.

[4] Les leçons tirées ne font pas l'objet d'une question séparée; elles sont examinées à la section 5,1.

[5] En raison des limites imposées aux budgets et aux échéanciers, il n’était pas pratique d’organiser des groupes de discussion.

[6] En raison des limites imposées aux budgets et aux échéanciers, il n’était pas pratique d’organiser des groupes de discussion.

[7] En raison des limites imposées aux budgets et aux échéanciers, il n’était pas pratique d’organiser des groupes de discussion.

[8] En raison des limites imposées aux budgets et aux échéanciers, il n’était pas pratique d’organiser des groupes de discussion.

[9] En raison des limites imposées aux budgets et aux échéanciers, il n’était pas pratique d’organiser des groupes de discussion.

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