Rapport d'évaluation sommative : Rapport final PIC 2010-10-26 - Constatations - Leçons apprises, conclusions, recommandations, et approbation

7.0 Constatations : Leçons apprises

7.1 Leçons particulières apprises concernant la prestation du PIC et l'atteinte des objectifs et résultats du programme

D'après toutes les catégories de répondants, l'une des principales leçons apprises dans le cadre du PIC est que le temps nécessaire pour approuver et réaliser les projets d'infrastructure dépasse de loin le temps prévu à l'origine. La réussite des projets d'infrastructure dépend de la capacité des collectivités et de la disponibilité des ressources pour faire les travaux prévus. Les conseils et l'aide fournis par les PEF aux petites municipalités pour la préparation de leurs plans et leurs demandes de financement se sont avérés d'une importance capitale. Les municipalités soulignent également que leur compréhension générale des priorités fédérales, des normes environnementales et des exigences en matière de reddition des comptes s'est améliorée grâce à leur participation au PIC.

Des répondants rapportent également avoir tiré des leçons des partenariats FPT. La structure des CG et la création d'un secrétariat ont facilité la prise de décisions. Des répondants indiquent aussi que le PIC a beaucoup profité de la participation des PEF, grâce à leurs connaissances de la réalité locale et aux relations de travail horizontales qu'ils avaient déjà établies avec les provinces.

Enfin, certains représentants d'Infrastructure Canada sont d'avis que les catégories de financement, les critères et le processus de prise de décisions des initiatives suivantes, à savoir le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds Chantiers Canada (FCC), ont été clarifiés et améliorés grâce aux leçons tirées du PIC.

7.2 Facteurs ayant facilité ou entravé la prestation efficace du PIC

Les entrevues révèlent un certain nombre de facteurs ayant facilité la prestation du programme : la définition claire des rôles et des responsabilités des PEF et des partenaires de prestation; la simplicité et la clarté des critères de financement; le modèle de prestation décentralisé; la participation directe des associations municipales dans certains provinces et territoires; et les conseils fournis par les organismes d'évaluation environnementale fédéraux et provinciaux.

Les facteurs ayant entravé la prestation du programme qui ressortent des enquêtes et des entrevues sont : le retard dans le choix de la date des annonces conjointes; les lacunes dans la délégation des pouvoirs décisionnels qui auraient permis de prendre des décisions rapides dans le cas des petits projets; les difficultés du SPGII à conserver les données importantes sur les projets; et la complexité et la compétitivité du processus de demande, particulièrement pour les petites municipalités.

Tableau 8 : Facteurs ayant facilité et entravé la prestation du PIC

Facteurs facilitants

Entraves

Gestion horizontale : Les rôles et responsabilités des PEF et des partenaires de prestation sont clairement définis dans les documents de création du PIC (ententes FPT, Cadre de gestion et de responsabilité, Directives pour les coprésidents fédéraux). Simplicité et clarté des critères de financement. Prestation décentralisée confiée aux PEF et présence des CG et des SM permettant des relations de travail efficaces et la création de procédures administratives tenant compte des réalités provinciales et municipales. Amélioration des partenariats entre les trois paliers de gouvernement grâce à la participation directe, dans certains provinces et territoires, des associations municipales à l'examen des propositions et, dans certains cas, à la prise de décisions lors du processus de sélection. Conseils fournis par les organismes d'évaluation environnementale fédéraux et provinciaux.

D'un point de vue administratif, l'importance accordée aux annonces conjointes avec les représentants politiques fédéraux et provinciaux avant le début des projets a entraîné certains retards en raison des difficultés à déterminer une date convenant à tous. On rapporte également que les CG devraient avoir le pouvoir de prendre des décisions rapides. Les projets dont la part du gouvernement fédéral augmentait de 10 %, par exemple, devaient obtenir l'approbation du ministre d'INFC. Or il aurait été plus efficace de préciser un seuil en dollars, car une augmentation de 10 % pour un petit projet peut correspondre à un montant dérisoire. Certains PEF rapportent que le PIC ne consacrait pas suffisamment d'argent au F&E pour toute la durée du programme. Le SPGII est considéré comme une entrave, bien que la plupart des répondants notent que des améliorations importantes ont été apportées au système, qui n'était pas facile à utiliser au début. Les employés provinciaux et fédéraux indiquent qu'ils conservent d'importantes données sur les projets dans leurs propres systèmes (bases de données, feuilles de calcul) afin de remplir leurs propres exigences en matière d'information (information sur les projets, traitement des demandes, etc.). Le caractère compétitif du processus de demande pose problème, particulièrement dans le cas des petites municipalités. Les efforts et les coûts associés à la préparation des demandes ne sont pas remboursés et potentiellement irrécupérables si la demande est rejetée. L'incertitude entourant l'acceptation ou le rejet de la demande a des répercussions négatives sur la planification des municipalités.

7.3 Facteurs ayant facilité ou entravé l'atteinte des objectifs ou des résultats du PIC

Les entrevues révèlent un certain nombre de facteurs ayant facilité l'atteinte des objectifs ou des résultats : l'établissement de cibles pour les projets d'infrastructure verte et rurale; l'obligation de confier la gestion des projets à des ingénieurs professionnels dans les municipalités n'ayant pas les ressources techniques nécessaires; la coopération fédérale, provinciale et municipale pour coordonner et rationaliser les procédures d'évaluation environnementale; la capacité de choisir des projets répondant à des besoins importants qui n'auraient pu être réalisés dans le cadre d'un programme de financement par habitant; et la prolongation du PIC jusqu'au 31 mars 2011 pour permettre de compléter les projets.

Les entrevues révèlent également un certain nombre d'entraves : le manque de ressources internes pour la préparation des demandes et la gestion des projets dans les petites collectivités et les collectivités rurales et éloignées; les limites d'endettement des municipalités qui, dans certains cas, ont fait en sorte qu'elles ont eu du mal à fournir le tiers du financement du projet; et la lenteur du processus d'approbation et le report subséquent du début des travaux.

De façon générale, les bénéficiaires sondés considèrent que leur projet a été une réussite (moyenne de 9,2 sur 10). Les facteurs de réussite les plus mentionnés sont l'argent et le financement (41 %) et l'entrepreneur, l'ingénieur, l'architecte ou les consultants embauchés (30 %).

Tableau 9 : Facteurs ayant facilité ou entravé l'atteinte des objectifs et des résultats du PIC

Facteurs facilitants

Entraves

Établissement de cibles pour les projets d'infrastructure verte et rurale. Obligation de confier la gestion des projets à des ingénieurs professionnels dans les municipalités n'ayant pas les ressources techniques nécessaires. Collaboration des fonctionnaires fédéraux et provinciaux avec les municipalités pour coordonner et rationaliser les procédures d'évaluation environnementale. Projets choisis aidant à répondre à des besoins importants qui n'auraient pu être réalisés dans le cadre d'un programme de financement par habitant (le système de digues et les bermes autour de High River, en Alberta, le centre des congrès d'Edmonton et le grand projet d'aménagement hydraulique dans le Sud de l'Alberta).

Manque de ressources internes pour la préparation des demandes et la gestion des projets dans les petites collectivités et les collectivités rurales et éloignées. Limites d'endettement des municipalités qui, dans certains cas, ont fait en sorte qu'elles ont eu du mal à financer le tiers du projet. Obstacles à la réalisation rapide des projets : lenteur du processus d'approbation (de la soumission de la demande à l'annonce de la décision) et temps nécessaire pour effectuer l'évaluation environnementale de certains projets. Report du début du projet entraînant une hausse des coûts de construction et/ou l'obligation de reporter les travaux à la saison de construction suivante, dans certains cas. Disposition de la LCEE exigeant une étude en profondeur des projets concernant l'eau souterraine (puits municipaux, par exemple). Comme la conception finale du projet n'est pas achevée lors de la soumission de la demande, l'évaluation environnementale ne peut être effectuée. On suggère de diviser le projet en plusieurs phases : conception préliminaire (afin que l'information nécessaire soit disponible pour l'évaluation environnementale et que les modifications suggérées soient intégrées dans les dessins détaillés); dessins détaillés; et construction.

Plusieurs des projets ayant fait l'objet d'une étude de cas ont été facilités par l'existence d'un plan stratégique préalable. Dans ce cas, la proposition de projet a tiré profit de l'établissement préalable de la portée du projet et de l'estimation des coûts. Les projets ayant fait partie d'un plan stratégique global sont l'installation d'un égout pluvial et la modification du tracé routier associé à la construction du nouvel hôpital à Melville, en Saskatchewan. L'agrandissement de la piste de l'aéroport de Fredericton a aussi profité des résultats d'une étude préalable sur les améliorations nécessaires pour le transfert de la gestion de l'aéroport de Transports Canada à Greater Fredericton Airport Authority Inc. (GFAA).

Les propositions de la plupart des projets analysés lors des études de cas étaient bien rédigées, et le projet clairement défini, avec des liens clairs avec les objectifs, les sous-objectifs et les classifications du PIC. Le fait que les propositions étaient bien écrites a contribué à l'obtention des résultats. C'est d'autant plus vrai dans le cas des petits projets aux plans simples, comme la construction de salles de toilettes dans le théâtre Caravan Farm, la modernisation des systèmes de distribution d'eau potable à Melville et Cranberry Portage et la modification du tracé routier à Melville. Les grands projets planifiés à partir des estimations de coûts effectuées par des ingénieurs consultants sont aussi, de façon générale, parvenus à atteindre les résultats visés.

Cependant, on relève quelques exemples de projets dont les estimations de coûts étaient inexactes (c'est-à-dire que les coûts estimés indiqués dans la demande de projet initiale étaient beaucoup plus bas que le montant réel mentionné lors de l'appel d'offres). C'est notamment le cas du projet de terrain de camping à Edgerton, en Alberta, et de l'installation d'un nouveau puits, à Melville, en Saskatchewan. Comme l'estimation des coûts de construction du terrain de camping d'Edgerton était inexacte, le financement s'est avéré insuffisant. Pour compenser les fonds manquants, le village a modifié la portée du projet et n'a complété qu'une partie des travaux dans le cadre du programme. Le village a poursuivi les travaux l'année suivante, grâce au financement d'un programme provincial. Il a fallu trois ans pour terminer les travaux, soit deux ans après la date prévue d'achèvement des travaux et après avoir obtenu du financement supplémentaire. En fait, les recettes du terrain de camping ont été utilisées pour terminer le projet. À Melville, la hausse des coûts du projet (qui sont passés de 280 000 dollars à 455 000 dollars) a nécessité la renégociation de l'entente de financement et entraîné près de deux ans de retard.

8.0 Conclusions et recommandations

• Les conclusions et recommandations se trouvent dans le résumé du présent rapport.

9.0 Approbation