Rapport d'évaluation sommative : Rapport final PIC 2010-10-26 - Constatations - Réussites

5.0 Constatations : Réussites

5.1 Rôle du PIC dans l'augmentation du financement de nouvelles infrastructures ou d'infrastructures existantes dans les collectivités canadiennes et dans le renforcement de la capacité des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux à investir dans les besoins prioritaires en infrastructure

On a cherché à savoir, en ce qui concerne le premier élément, dans quelle mesure le programme a permis d'augmenter le financement des infrastructures dans les collectivités canadiennes et, au vu des cibles en milieu rural et des stratégies de collecte de données, quel a été l'apport différentiel du programme sur les infrastructures rurales.

Impact sur les investissements canadiens dans les infrastructures

Le SPGII est un outil de gestion des données en ligne utilisé pour la gestion de la plupart des programmes d'Infrastructure Canada. Le SPGII, qui a évolué avec le temps, permet aux municipalités de demander du financement en ligne pour leurs projets, de suivre l'état des projets et de fournir les renseignements demandés tout au long des projets. Par ailleurs, il permet à INFC, aux PEF, aux provinces et aux territoires de consulter les demandes de financement, du suivre et de rapporter les approbations de projets et de saisir et suivre les bénéfices, les engagements financiers et les dépenses des projets.

D'après un rapport du SPGII daté du 31 janvier 2010, 3 780 projets ont été approuvés dans les régions visées par la présente évaluation; projets pour lesquels les contributions fédérales s'élèvent à 1,9595 milliard de dollars. Les investissements totaux admissibles dans le cadre du programme atteignent 7,226 milliards de dollars, soit bien au-delà de l'objectif initial du programme de générer 6 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures. On peut voir, dans le tableau 1, la part des différentes sources de financement des projets. Les données démontrent que la contribution fédérale dépasse de beaucoup la part du fédéral des coûts approuvés (soit le tiers de la valeur totale des projets) dans deux territoires (Yukon et Nunavutnote de bas de page 1) et très légèrement dans le cas du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Par ailleurs, les contributions provinciales ou territoriales dépassent également leur part des coûts approuvés (soit le tiers de la valeur totale des projets) à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, alors qu'elles sont de moins d'un tiers dans la plupart des provinces et territoires. Enfin, les contributions municipales (qui comprennent les contributions privées) dépassent de beaucoup la part des administrations municipales des coûts approuvés (soit le tiers de la valeur totale des projets) dans l'ensemble des provinces et territoires, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et du Yukon.

Tableau 1 : Montant total des projets financés et part des différents intervenants par province et territoire (Source : Données du SPGII en date du 31 janvier 2010)

Province/Territoire Nbre de
projets
Montant
total
% du montant total
PIC Province
et
territoire
Municipalité
Terre-Neuve-et-Labrador 377 158 295 047 $ 33,7 % 48,1 % 18,2 %
Île-du-Prince-Édouard 82 56 103 353 $ 28,33 % 28,33 % 43,44 %
Nouvelle-Écosse 146 217 205 717 $ 31,6 % 30,2 % 38,2 %
Nouveau-Brunswick 94 161 811 712 $ 33,6 % 34,2 % 32,2 %
Québec 895 1 711 712 648 $ 31,46 % 31,86 % 36,78 %
Ontario 533 2 715 215 711 $ 29,23 % 27,13 % 43,64 %
Manitoba 174 325 992 841 $ 20,10 % 19,80 % 60,10 %
Saskatchewan 366 250 419 144 $ 23,16 % 23,16 % 53,68 %
Alberta 777 600 170 684 $ 30,03 % 30,03 % 39,94 %
Colombie-Britannique 310 1 003 897 852 $ 26,60 % 26,40 % 47,00 %
Yukon 9 5 864 373 $ 42,40 % 42,30 % 15,30 %
Territoires du Nord-Ouest 12 13 643 768 $ 22,30 % 33,80 % 43,90 %
Nunavut 5 5 803 000 $ 36,70 % 0,00 % 63,30 %
Somme partielle (PIC) 3 780 7 226 135 850 $      
Premières Nations 97 94 232 571 $      
Total (PIC) 3 877 7 320 368 421 $      

Près de 60 % des personnes sondées indiquent que leurs projets n'auraient pas eu lieu sans le financement du PICnote de bas de page 2. Les résultats des sondages révèlent également que certaines municipalités ont augmenté leurs dépenses en immobilisations, en partie en raison du PIC. Les répondants municipaux confirment que le PIC a accéléré le taux d'investissement dans leurs infrastructures communautaires. En milieu urbain, où l'on a généralement une assiette fiscale adéquate et la capacité financière suffisante pour réaliser des projets sans faire appel à d'autres sources de financement, le PIC a permis de réaliser des projets plus rapidement que prévu. Dans les plus petites municipalités, qui n'ont généralement pas l'assiette fiscale et la capacité financière nécessaires, le financement du PIC a permis de réaliser des projets qu'elles n'auraient pu mener seules.

Les études de cas portent sur certaines collectivités ayant reçu du financement dans le cadre du PIC. Toutes les études de cas confirment que le programme a permis des investissements différentiels en vue de la construction ou de l'amélioration d'infrastructures (voir l'annexe F).

Impact sur les investissements dans les infrastructures en milieu rural

Les objectifs de dépenses fixés pour les municipalités en milieu rural ont été atteints ou dépassés dans 12 des 13 provinces et territoires. On présente, dans le tableau 2, un aperçu du nombre de projets d'infrastructure réalisés et de leur valeur financière en fonction du type de projets. On peut y voir que près d'un tiers (33 %) des projets en milieu rural sont des nouvelles constructions et que les autres projets visent principalement la modernisation d'infrastructures existantes (agrandissements ou rénovations). Du point de vue financier, 43 % du financement est allé à des projets de construction de nouvelles infrastructures, ce qui indique que les projets de construction étaient, sans surprise, plus coûteux que les projets de modernisation des infrastructures existantes.

Tableau 2 : Nombre de projets et financement alloué par le PIC (pour toutes les collectivités rurales canadiennes participantes) par type de projet
(à partir des projets approuvés entre le mois de mai 2000 et le 31 janvier 2010)

Type de projet Distribution des projets Sommes allouées
Nbre de
projets
Pourcentage Montant (PIC) Pourcentage
Nouvelles constructions 929 33,19 % 352 481 216 $ 43,03 %
Agrandissements 313 11,18 % 93 328 602 $ 11,39 %
Rénovations 1 557 55,63 % 373 260 559 $ 45,57 %
Total 2 799 100,0 % 819 070 377 $ 100,0 %

De façon générale, les municipalités ont beaucoup apprécié l'aide accrue des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les répondants rapportent que la part de financement de certaines municipalités dépassait le tiers du coût des projets en raison des retards ayant entraîné une indexation des coûts (l'inflation, le préfinancement et les frais initiaux qui n'étaient pas admissibles, par exemple). Certaines municipalités ont dû se battre pour obtenir les prêts nécessaires et fournir le tiers du financement des projets afin de se qualifier pour le programme. Certaines municipalités soulignent que le PIC et d'autres programmes d'infrastructure les ont aidées à inscrire les infrastructures dans leur plan d'action, permettant aux conseils municipaux d'être davantage en mesure de justifier l'utilisation des taxes foncières pour la protection des biens municipaux.

Le PIC offrait une certaine souplesse grâce à l'utilisation de la capacité accrue à répondre aux besoins prioritaires, comme l'indiquent les différences de critères de sélection de projets d'une province à l'autre. En Alberta, par exemple, la stratégie de sélection de projets misait sur la création de trois catégories de financement : les infrastructures municipales vertes, les transferts de droit et les sélections. Le volet « Infrastructures municipales vertes » visait les projets environnementaux répondant aux exigences et priorités du fédéral, tandis que le volet « Sélection » visait un équilibre entre les objectifs du fédéral et de la province. Le volet « Transferts de droit » visait quant à lui à permettre aux municipalités de déterminer leurs priorités et de présenter les projets qui répondaient le mieux à leurs besoins en infrastructure. Ces projets devaient toutefois suivre la même procédure d'approbation que les autres projets. D'autres provinces ont délibérément choisi de donner priorité aux projets d'eau potable et de traitement des eaux usées. Cette stratégie ciblée a fait une énorme différence en ce qui concerne l'atteinte des objectifs communs des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux en matière de santé, de sécurité et d'environnement.

D'après les résultats des sondages, les besoins prioritaires des collectivités en matière d'infrastructure sont les infrastructures routières (57 % des bénéficiaires, 67 % des demandes rejetées et 56 % des demandeurs s'étant retirés). Ces collectivités indiquent que le PIC a répondu à leurs besoins dans une bonne mesure, comme on peut le voir à l'annexe F. Les études de cas fournissent également des exemples précis des besoins prioritaires comblés grâce au programme. À Mayo, au Yukon, par exemple, le programme a financé la réparation d'une conduite principale d'égout qui causait des problèmes depuis un certain temps, y compris des reflux d'égouts dans les sous-sols de maisons.

5.2 Accroissement du niveau de compréhension des partenaires des besoins en infrastructure communautaire

À l'exception du Québec, la stratégie du PIC exigeait que les trois paliers de gouvernement participent à la sélection des projets répondant aux besoins en infrastructure et à la production des rapports. Au Québec, le PEF a participé à la production des rapports, mais pas à la sélection des projets. Certains répondants représentant les Partenaires d'exécution fédéraux, les Comités de gestion et les Secrétariats mixtes soulignent que le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur des infrastructures était déjà reconnu et accepté. Toutefois, le PIC a favorisé une meilleure collaboration entre les partenaires de prestation concernant les besoins en infrastructure. Pour faciliter le processus de sélection, le PIC exigeait aussi que les gouvernements fédéral et provinciaux établissent les priorités en matière de financement. Les PEF ont réussi à adapter les critères de sélection et l'attribution du financement de façon à répondre aux besoins régionaux, démontrant ainsi une meilleure compréhension des besoins en infrastructure communautaire.

Les municipalités devaient soumettre des demandes de financement. Lorsqu'une municipalité déposait plus d'une demande, elle devait indiquer le niveau de priorité de chacun de ses projets. Cela permet aux autres paliers de gouvernement de bien comprendre l'importance accordée par les municipalités aux différents types de projets. La participation des administrations locales dans le PIC est discutée plus abondamment à l'annexe G.

Les répondants d'Infrastructure Canada, des PEF, des CG et des SM notent que chaque nouveau programme d'infrastructure s'appuie sur les réussites et les leçons apprises lors des programmes précédents. Certaines des leçons apprises lors du PIC ont été appliquées à des programmes tels que le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale. Les programmes subséquents sont généralement davantage ciblés par taille afin d'offrir des chances égales aux plus petites municipalités. Toutefois, Infrastructure Canada joue, dans le cas des nouveaux programmes d'infrastructure ciblant de plus grands projets, comme le Fonds pour l'infrastructure verte, un plus grand rôle dans le choix de critères d'admissibilité uniformes et le choix des projets. Tous les joueurs ne considèrent pas cette façon de faire comme une amélioration. Les PEF, les CG et d'autres partenaires sont d'avis que la participation locale et régionale est essentielle pour répondre aux besoins des collectivités, et ils ne sont pas à l'aise avec le partage du pouvoir entre les représentants municipaux, provinciaux et les PEF dans la discussion sur les priorités de financement et le processus de sélection des projets des plus récentes initiatives.

5.3 Utilisation des données sur les résultats des projets du PIC dans les décisions et les rapports subséquents et nécessité d'apporter des changements

Au début du PIC, on a conçu le SPGII afin de faciliter la prestation du programme ainsi que le travail des CG, des SM, d'INFC et des PEF. Le but était de constituer une base de données, accessible par Internet, permettant la préparation rapide de rapports et l'accroissement de la capacité de vérification et d'évaluation, tout en soutenant un régime de vérifications approfondies.

Il a fallu près de deux ans pour mettre en place le SPGII au début du programme. Bien que la plupart des utilisateurs (Infrastructure Canada, PEF, provinces et territoires) le considèrent comme un excellent système de gestion de l'information, ils ont mis beaucoup de temps à en utiliser toutes les fonctions. Comme on le souligne dans le rapport d'évaluation à mi-mandat, les provinces ne saisissaient pas leurs données de façon uniforme dans le SPGII, ce qui jette un doute sur la validité et la fiabilité des activités de suivi et des rapports nationaux. Malgré cela, Infrastructure Canada a continué à appuyer l'hypothèse voulant que le SPGII facilitait le suivi, le contrôle et la production de rapports.

Lors de l'évaluation finale du programme, les répondants (PEF, CG et SM) signalent que le système de gestion de l'information ne fonctionnait pas suffisamment bien pour l'utiliser comme système de contrôle et de suivi, en raison des problèmes de validité et de fiabilité des données sur le programme. Il est essentiel que les utilisateurs soient sensibilisés et informés sur les données de rendement fiables. Par conséquent, la plupart des provinces avaient leur propre système ou base de données pour suivre la mise en œuvre des projets et n'utilisaient le SPGII que pour produire leurs rapports. Or il n'y a ni consensus ni utilisation uniforme des indicateurs même dans les rapports. Certaines provinces rapportent un seul bénéfice par projet, alors que d'autres en rapportent plusieurs. Il y a également des problèmes en ce qui concerne la synthèse des bénéfices et la production de rapports nationaux détaillés. Les rapports sont souvent produits à partir des résultats attendus plutôt qu'à partir des résultats obtenus, car il n'était pas obligatoire de mettre à jour les résultats une fois les projets terminés. Les rapports du SPGII servaient davantage à « superviser » qu'à « gérer ».

Les répondants d'Infrastructure Canada rapportent également qu'ils ont eu du mal à suivre toutes les données et à obtenir les résultats réels des projets. Ils ont le sentiment que le manque de ressources pour le contrôle et le suivi pourrait avoir aggravé le problème. Les données financières concernant les sommes dépensées par les municipalités et les catégories de dépenses étaient plus faciles à suivre que les données sur les résultats et les bénéfices.

Voici quelques exemples de problèmes liés aux données du SPGII :

  • les données sur les bénéfices visés (résultats réels obtenus, etc.) n'étaient pas disponibles pour tous les projets approuvés;
  • les données sur les bénéfices réels n'étaient pas disponibles pour tous les projets achevés ou clos;
  • certaines données sur les projets approuvés, achevés ou clos n'étaient pas disponibles dans la base de données, mais l'étaient dans le site Web (et vice-versa)note de bas de page 3.

Ces constatations font écho à la vérification du SPGII effectuée par Infrastructure Canada, qui parvenait à la conclusion qu'il n'y avait pas de contrôles en place pour suivre et mesurer le rendement en ce qui concerne les besoins commerciaux. Des contrôles étaient bien en place pour ce qui est des structures de gouvernance et de responsabilité, de la planification stratégique et opérationnelle et du contrôle de la qualité des données, mais ils étaient faiblesnote de bas de page 4. D'après le rapport, « [traduction] les responsabilités des intervenants, y compris en ce qui concerne le contrôle de la qualité des données, des activités et des TI, n'étaient pas clairement définies et communiquées. Les partenaires, les régions, les provinces et les territoires ne connaissaient pas bien leurs rôles et leurs responsabilités en ce qui concerne le SPGII. »

De plus, ce rapport de vérification révèle « [traduction] que les utilisateurs étaient peu motivés à mettre à jour le SPGII une fois leur projet approuvé et les fonds autorisés. Les utilisateurs n'étaient pas tenus de mettre leurs données à jour dans le SPGII, ce qui a généré des problèmes de ponctualité et d'exhaustivité des données. […] Il est donc possible qu'Infrastructure Canada ne soit pas en mesure de produire un rapport complet et précis des résultats des programmes en temps opportun. » D'après le Cadre de gestion et de responsabilité du PIC, les coprésidents fédéraux, provinciaux et territoriaux des CG avaient la responsabilité de veiller à ce que les données du SPGII soient à jour. Des améliorations doivent être apportées au SPGII, plus précisément la saisie des résultats réels (par opposition aux résultats attendus), afin de suivre et de rapporter adéquatement le rendement du programme et des initiatives subséquentes en matière d'infrastructure.

5.4 Contribution du PIC à la connaissance et à l'acceptation des partenaires quant au rôle du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure

La conception générale du PIC a contribué à la connaissance et à l'acceptation des partenaires du  rôle joué par le gouvernement fédéral en matière d'infrastructure, et ce grâce à son caractère horizontal et à la participation des municipalités aux CG dans la plupart des provinces et territoires. Le rôle du fédéral en matière d'infrastructure dans le contexte du PIC est présenté à l'annexe A. L'étude de cas de la participation d'une administration locale à un CG et à un comité d'examen est pour sa part jointe à l'annexe E.

Plusieurs répondants d'Infrastructure Canada, des CG, des SM et d'autres partenaires considèrent le PIC comme un porte-étendard en ce qu'il a pavé la voie aux futurs programmes fédéraux d'infrastructure. Il a, par exemple, établi les protocoles de communication et la stratégie de cogouvernance (fédéral et provinces). Les relations de travail entre les partenaires fédéraux et provinciaux à l'échelle locale étaient placées sous le signe de la collaboration, en partie parce que les PEF connaissaient bien leur milieu et leurs homologues provinciaux, puisqu'ils avaient déjà travaillé avec eux avant le PIC et qu'ils avaient eu le temps d'établir des relations basées sur la confiance et la compréhension mutuelle.

La création de secrétariats mixtes virtuels (composés d'employés fédéraux et provinciaux) est perçue comme une façon novatrice d'aider les CG, de faciliter la résolution de problèmes et de favoriser de bonnes communications avec les partenaires de prestation. La participation des administrations locales aux réunions des CG a favorisé l'éclosion d'un fort sentiment de partenariat et a permis que les projets choisis répondent aux besoins et aux priorités de la collectivité. L'amélioration des communications avec les municipalités, une meilleure compréhension des décisions relatives à la sélection des projets et la minimisation des critiques dans le cas des projets rejetés faisaient partie de la stratégie de gestion des risques.

5.5 Amélioration de la qualité de l'eau potable, de l'air, de la gestion de l'eau et de la gestion des déchets solides et réduction des gaz à effet de serre

L'analyse des données du SPGII, des résultats des sondages et des études de cas indiquent que le programme a contribué à offrir aux Canadiens des collectivités participantes une eau potable de meilleure qualité, à améliorer la qualité de l'air, la gestion de l'eau et la gestion des déchets solides et à réduire les gaz à effet de serre. L'agrandissement du système de distribution d'eau de Carrot Valley, à Kelsey, au Manitoba, par exemple, a permis d'offrir de l'eau potable à 145 maisons et fermes en milieu rural. Ces résidants utilisaient l'eau de leur puits, qui était impropre à la consommation. Ils devaient donc boire de l'eau embouteillée ou faire venir de l'eau de l'extérieur.

Les données collectées par l'entremise du SPGII ne peuvent être utilisées pour mesurer l'impact du programme sur les résultats intermédiaires, comme l'amélioration de la qualité de l'eau et de l'air, et ce, pour deux raisons. Premièrement, comme on le mentionne dans la section 5.3, les données sur les résultats réels des projets achevés ou clos ne sont pas toujours saisies dans le SPGII. Deuxièmement, il n'y a pas de données de référence à partir desquelles l'on pourrait mesurer les progrès par rapport aux résultats visés. Cela étant dit, les données non vérifiées suivantes, tirées du SPGII, indiquent que le programme a, dans une certaine mesure, contribué aux résultats visés :

  • Amélioration de la qualité de l'eau : Les données du SPGII indiquent que les collectivités canadiennes participantes ont profité de l'amélioration de la qualité de leur eau, comme le démontrent les résultats des projets suivants :

    • plus de 600 000 résidences de 411 collectivités ont bénéficié d'une amélioration de la qualité de leur eau potable;
    • augmentation de la production d'eau potable dans 39 collectivités (433 milliards de m3);
    • plus de 12 000 résidences dans 80 collectivités sont désormais reliées aux services d'aqueduc municipaux.
  • Amélioration de la qualité de l'air : Les données du SPGII indiquent que les collectivités canadiennes participantes ont profité de l'amélioration de la qualité de l'air, comme le démontrent les résultats des projets suivants :

    • diminution des émissions et des polluants de près de 20 000 tonnes métriques par années grâce à cinq projets;
    • augmentation du nombre d'utilisateurs du transport en commun (44 000 personnes par année) grâce à seulement deux projets;
    • diminution de l'utilisation par une seule personne d'un véhicule (250 km par année) grâce à un seul projet;
    • diminution des déchets incinérés (près de 20 000 tonnes métriques par année) dans cinq collectivités.
  • Amélioration de la gestion de l'eau potable et des eaux usées : Les données du SPGII indiquent que les collectivités canadiennes participantes ont profité de l'amélioration de la qualité de la gestion de l'eau potable et des eaux usées, comme le démontrent les résultats des projets suivants :

    • près de 100 000 résidences dans 29 collectivités équipées d'un compteur individuel;
    • plus de 300 résidences dans deux collectivités dotées d'un compteur collectif servant à mesurer la distribution et les caractéristiques de la demande en eau potable;
    • diminution du volume d'eau potable utilisée qui n'est pas mesurée par des compteurs dans six collectivités (15 milliards de m3 par année);
    • diminution du gaspillage d'eau potable en raison des fuites ou des pertes dues à l'exploitation inefficace des usines de traitement dans 14 collectivités (plus de 10 milliards de m3 par année);
    • diminution des infiltrations dans les systèmes de collecte des eaux usées dans 16 collectivités (près de 2 billions de m3 par année);
    • diminution des agents chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable ou des eaux usées dans six collectivités (5,8 tonnes métriques);
    • traitement de meilleure qualité des eaux usées dans près de 200 collectivités (plus de 200 000 résidences);
    • augmentation de la capacité de traitement des eaux usées dans 28 collectivités (près de 1,4 billion de m3 par année);
    • près de 25 000 résidences dans plus de 161 collectivités reliées aux systèmes municipaux de collecte et de traitement des eaux usées.
  • Amélioration de la gestion des déchets solides : Les données du SPGII indiquent que les collectivités canadiennes participantes ont profité de l'amélioration de la gestion des déchets solides, comme le démontrent les résultats des projets suivants :

    • diminution du volume municipal de déchets solides dans huit collectivités (près de 2 milliards de m3 par année);
    • augmentation du volume de déchets solides acheminés au recyclage ou au compostage dans 15 collectivités (près de 37 milliards de m3 par année);
    • diminution des émissions de méthane grâce à trois projets (plus de 3 milliards de m3 par année).
  • Utilisation plus efficiente de l'énergie : Les données du SPGII indiquent que le PIC a contribué à accroître l'efficacité énergétique dans les collectivités participantes, comme le démontrent les résultats des projets suivants :

    • diminution de l'utilisation de combustible de chauffage dans les édifices municipaux dans 33 collectivités (plus de 450 000 BTU par m3 par année);
    • diminution de l'utilisation d'électricité dans les installations et édifices municipaux de 24 collectivités (plus de 4 millions de kWh par m3 par année).

On résume, dans le tableau 3, les bénéfices rapportés par les bénéficiaires sondés. Les données du tableau indiquent que le PIC a contribué à l'amélioration du traitement et de la distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et du traitement des déchets solides dans les collectivités participantes, ce qui a permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la gestion des déchets solides. Les données des sondages et les données du SPGII présentées précédemment viennent donc corroborer le modèle logique du programme. Le modèle logique est fourni à l'annexe B du présent rapport.

Tableau 3 : Bénéfices rapportés par les bénéficiaires sondés

Bénéfices Pourcentage
Incidence
Nbre de
projets
Montant
total réel
Projets d'amélioration de la qualité de l'eau
Augmentation du nombre de résidences reliées au service municipal de distribution d'eau 39 % 80 8 487 (69)
Augmentation de la production d'eau potable (millions de m3 par année) 54 % 111 2 195 305 (7)
Amélioration de la qualité de l'eau potable des résidences déjà reliées au service municipal de distribution 79 % 163 102 388 (143)
Projets d'amélioration de la qualité de l'air
Diminution des émissions et des polluants 60 % 3 s.o.
Augmentation du nombre d'utilisateurs des transports en commun 0 % 0 s.o.
Projets d'amélioration de la gestion de l'eau potable et des eaux usées
Installation de nouveaux systèmes électriques auxiliaires 16 % 35 s.o.
Remplacement d'équipement 4 7% 102 s.o.
Installation d'équipement redondant, comme des passages ou des filtres doubles 18 % 39 s.o.
Remplacement d'éléments des systèmes de distribution et des conduites principales d'eau 36 % 78 s.o.
Remplacement d'éléments des systèmes de collecte des eaux usées 38 % 82 s.o.
Diminution des infiltrations dans les systèmes de collecte des eaux usées (millions de m3 par année) 30 % 65 5 004 000 (3)note de bas de page 5
Diminution du volume d'eau potable utilisée qui n'est pas mesurée par compteurs 24 % 52 1 015 892 (4)
Diminution de la consommation d'eau potable (millions de m3 par année) 14 % 30 3 405 888 (6)
Réduction du gaspillage d'eau potable dû aux fuites ou aux pertes en raison de l'exploitation inefficace des installations de traitement (millions de m3 par année) 30 % 65 1 017 888 (3)
Augmentation de la capacité de traitement des eaux usées (millions de m3 par année) 45% 98 7 132 760 (8)
Augmentation du nombre de résidences desservies par un système de traitement des eaux usées dont les eaux usées seront traitées plus efficacement 45 % 98 36 693 (81)
Augmentation du nombre de résidences reliées aux systèmes municipaux de collecte et de traitement des eaux usées 33 % 72 6 848 (64)
Augmentation du nombre de résidences dotées d'un compteur individuel 11 % 25 15 200 (25)
Installation de compteurs collectifs servant à mesurer la distribution et la demande d'eau potable 3 % 7 980 (4)
Projets d'amélioration de la gestion des déchets solides
Réduction des émissions de méthane 43 % 6 s.o.
Augmentation du volume de déchets solides acheminés au recyclage ou compostage (tonnes métriques par année) 57 % 8 1 900 (2)

Les études de cas présentées à l'annexe F du présent rapport fournissent des exemples de projets ayant contribué à l'amélioration de la gestion de l'eau potable, des eaux usées et des eaux d'orage et à la réduction des GES dans les collectivités participantes. L'ajout d'isolant dans la caserne d'incendie du village d'Edgerton, en Alberta, par exemple, a entraîné une réduction de 22 % de la consommation de gaz naturel et une réduction proportionnelle des émissions de GES.

5.6 Bénéfices du PIC pour les collectivités participantes (croissance économique à long terme notamment.)

D'après les données du SPGII et les résultats des sondages présentés dans le tableau 4, le programme a permis la création d'emplois permanents directs et indirects et l'obtention de fonds supplémentaires du secteur privé. Le programme a aussi contribué à l'augmentation de la circulation, à raison de près de 500 000 véhicules de plus par année (données des sondages). L'étude de cas sur l'aéroport de Fredericton démontre que l'agrandissement de la piste, financé par le PIC, a permis d'assurer un service plus fiable, de détourner moins d'aéronefs, de réduire le nombre d'annulations de vols, d'augmenter le trafic aérien et d'accroître la viabilité de l'aéroport. D'après les données du SPGII, le programme a aussi permis d'améliorer l'accès à la nouvelle économie, comme en témoigne l'amélioration des télécommunications chez plus de 165 000 utilisateurs et l'accès à Internet haute vitesse dans plus de 471 institutions publiques. Enfin, le programme a permis d'accroître le potentiel touristique de collectivités canadiennes, comme le démontre l'augmentation de près de 1,2 million de touristes dans les collectivités rapportant ce bénéfice dans le SPGII.

Tableau 4 : Bénéfices rapportés par les bénéficiaires dans le SPGII et lors des sondages
(les données du SPGII ne comprennent pas la date)

Bénéfice Données du SPGII Données des sondages
auprès des bénéficiaires
Nbre de
projets
Total visé Total réel Pourcentage
Nbre de
projets
Total
Possibilités économiques accrues dans les collectivités
Nombre d'emplois directs permanents créés grâce au projet 150 2 155 2 201 48 % 34 825 (33)
Nombre d'emplois indirects permanents créés grâce au projet 30 2 486 3 194 29 % 20 3 136 (14)
Accroissement des investissements en immobilisations du secteur privé ou des activités économiques grâce au projet 35 103 265 051 $ 112 408 087 $ 59 % 41 492 970 176 $ (18)
Transport plus sécuritaire et efficient des personnes et des marchandises
Diminution du nombre d'accidents de circulation (nombre d'accidents par année) 10 37 37 47 % 14 25 (5)
Amélioration de la capacité de circulation (nombre de véhicules par année) 4 191 000 191 000 80 % 24 489 880 (10)
Accès accru à la nouvelle économie grâce à l'amélioration des télécommunications
Nombre d'utilisateurs ayant des liens de télécommunications améliorés ou d'une plus grande capacité dans les régions rurales ou éloignées 5 166 683 166 680 s.o. s.o. s.o.
Nombre d'institutions publiques locales dotées de services de télécommunications à haute vitesse 6 471 471 60 % 3 1 (1)note de bas de page 6
Augmentation du potentiel touristique
Nombre de touristes dans une collectivité grâce au projet (nombre de touristes par année) 48 1 804 720 1 193 121 73 % 22 102 230 (10)

Les projets étudiés dans la majorité des études de cas (annexe F) ont contribué à la croissance économique de leur collectivité, que ce soit par l'accroissement du potentiel touristique, l'amélioration des conditions d'affaires ou l'agrandissement de la ville. La Ville de Georgina, par exemple, a installé des systèmes de distribution d'eau potable et de collecte des eaux usées à Willow Beach et dans des collectivités avoisinantes; ce projet, financé par le PIC, a permis au village de lever les restrictions à la construction. La Ville a pu délivrer 189 permis de construction et 146 permis d'agrandissement et de rénovation, contribuant ainsi à l'essor de l'emploi et de l'activité économique dans la région.

5.7 Utilisation de technologies éprouvées, de nouvelles approches et de pratiques exemplaires favorables pour l'économie

On s'attend à ce que, tel que précisé dans le CGRR/CVAR du PIC, le processus de sélection collaborative des projets, axé sur les municipalités et respectueux des objectifs et priorités du programme fédéral, ainsi que l'allocation provinciale des fonds contribuent à ce que l'on fasse appel à de nouvelles approches, des pratiques exemplaires, des innovations et des partenariats pour le développement d'infrastructures. Voici les indicateurs de rendement choisis :

  • Encouragement à l'innovation : Confirmation que le projet utilise la meilleure technologie éprouvée et rentable actuellement disponible. D'après les résultats d'un sondage mené auprès de 500 bénéficiaires, 75 projets ont fait appel à la meilleure technologie disponible. Les bénéficiaires sondés indiquent qu'utiliser la meilleure technologie disponible s'est révélé avantageux à bien des égards : économies, amélioration des infrastructures, amélioration de la santé et sécurité, espérance de vie plus longue des infrastructures, avantages environnementaux et/ou plus grande efficience.
  • Partnenariats accrus : Confirmation que le projet utlilise des partenariats publics-privés ou des partenariats avec des ONG et/ou que le projet utilise des fonds provenant de partenaires non gouvernementaux. On ne retrouve aucune donnée relative à un projet réalisé en partenariat public-privé ou en partenariat avec des ONG dans le SPGII. Cependant, d'après les données du SPGII, les projets ont permis de susciter des investissements de plus de 122 millions de dollars de la part des partenaires non gouvernementaux. De plus, d'après les résultats des sondages, on a établi des partenariats avec des clubs, des associations, des organismes sans but lucratif (OSBL), des organismes du secteur privé, des administrations locales ou municipales et/ou des personnes de la collectivité. Ces partenaires ont contribué financièrement ou en nature aux projets. De plus, d'après ce sondage, les relations ont duré bien après la fin du projet, comme le démontre le fait que 61 % des bénéficiaires indiquent toujours travailler avec tous leurs partenaires et que 35 % des bénéficiaires indiquent toujours travailler avec certains de leurs partenairesnote de bas de page 7.
  • Utilisation de nouvelles approches et à des pratiques exemplaires : Confirmation que le projet se réalise selon les pratiques exemplaires de construction et/ou confirmation d'une diminution de la consommation résultant de l'utilisation de techniques de gestion de la demande. On ne retrouve aucune donnée relative à un projet faisant appel à des pratiques exemplaires ou ayant entraîné une diminution de la consommation dans le SPGII. D'après les résultats des sondages, 64 projets ont été réalisés selon les pratiques exemplaires de construction : certification LEED ou d'autres pratiques exemplaires en matière d'environnement; construction selon les normes, les règlementations et les lignes directrices actuelles; utilisation des plus récentes techniques ou technologies; utilisation des meilleurs matériaux ou pratiques en construction, etc.
  • Utilisation plus efficiente des infrastructures existantes : Diminution des frais d'exploitation et diminution des coûts liés au cycle de vie utile d'une installation existante ou de remplacement. Les données du SPGII montrent que 213 projets ont entraîné une diminution des frais d'exploitation de près de 4 millions de dollars et que 19 projets ont entraîné une diminution des coûts liés au cycle de vie de près de 2,7 millions de dollars.

Comme on peut le voir à l'annexe F, plusieurs études de cas fournissent des exemples de l'utilisation de pratiques exemplaires et des techniques les plus rentables, notamment l'agrandissement de l'aéroport de Fredericton, dont la piste est maintenant dotée d'un revêtement en asphalte et en béton répondant à toutes les normes de Transports Canada et le remplacement des canalisations d'égout en en béton et amiante de craquage par des canalisations isolées en polyéthylène haute densité, plus souples et plus durables, qui conviennent mieux au climat et aux conditions du sol.

5.8 Amélioration des infrastructures communautaires (augmentation de la sécurité communautaire, du nombre d'habitations à prix abordable et du soutien à la culture et au patrimoine canadiens)

Le modèle logique identifie l'amélioration des infrastructures communautaires comme l'un des résultats intermédiaires du programme. D'après le CGRR/CVAR, on y parviendra en augmentant l'accès aux installations locales de loisirs (nombre d'utilisateurs), en améliorant la sécurité (diminution du délai d'intervention des véhicules de secours, diminution du nombre de ménages présentant un risque d'inondation, amélioration de la protection contre l'incendie et/ou confirmation du respect des normes de sécurité et du code du bâtiment dans les constructions), en augmentation le nombre d'habitations à prix abordable (nombre de nouvelles unités), en soutenant la culture et le patrimoine canadiens (nombre de visites d'installations patrimoniales ou culturelles et/ou nombre de sites patrimoniaux préservés et rénovés) et/ou en soutenant le développement des communautés de langue officielle (anglais ou français) en situation minoritaire (nombre de personnes dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire visitant des sites patrimoniaux ou culturels et/ou utilisant les installations de loisirs). Voici les résultats obtenus en ce qui concerne l'amélioration des infrastructures communautaires :

  • Accès accru aux installations locales de loisirs : D'après les données du SPGII, certains des 171 projets visant des installations de loisirs ont mené à l'augmentation du nombre de leurs utilisateurs. Les résultats du sondage révèlent que l'amélioration des installations de loisirs a permis d'accueillir plus d'événements, d'améliorer le confort des utilisateurs et/ou d'améliorer le service offert.
  • Sécurité communautaire accrue : D'après les données du SPGII, certains projets ont entraîné une diminution moyenne du délai d'intervention des véhicules de secours de plus de 15 minutes dans 20 collectivités. Les données du SPGII révèlent également que plus de 28 000 résidences dans 79 collectivités sont moins à risque d'inondation. De plus, 82 000 résidences dans 227 collectivités ont une meilleure protection contre l'incendie grâce au programme. Bien qu'aucun projet saisi dans le SPGII ne confirme le respect des normes de sécurité et des codes du bâtiment lors de constructions, 83 collectivités mentionnent cet élément lors du sondage.
  • Nombre accru d'habitations à prix abordable : D'après les données du SPGII, certains projets ont permis la construction de près de 300 unités de logement à prix abordable dans quatre collectivités.
  • Soutien à la culture et au patrimoine canadiens : D'après les données du SPGII, certains projets ont entraîné plus d'un million de visites d'installations patrimoniales ou culturelles dans 25 collectivités, de même que la préservation ou la rénovation de 11 sites patrimoniaux.
  • Soutien au développement de communautés linguistiques minoritaires de langue anglaise et de langue française : D'après les données du SPGII, 300 membres des communautés de langues officielles en situation minoritaire ont visité des sites patrimoniaux ou culturels et/ou utilisé des installations de loisirs.

Les études de cas présentées à l'annexe F fournissent plusieurs exemples de projets ayant mené à l'accroissement de la sécurité des Canadiens et au soutien de la culture et des loisirs. À Tilting, à Terre-Neuve-et-Labrador, et à Georgina, en Ontario, par exemple, les nouveaux systèmes de distribution d'eau potable sont désormais dotés de prises d'eau d'incendie, ce qui réduit le risque de dommages dus aux incendies.

5.9 Sensibilisation des Canadiens au rôle du gouvernement fédéral dans les infrastructures

Les buts des PEF en matière de communications stratégiques ont été établis au début du programme et ont reçu l'approbation du Conseil du Trésor. Ces buts étaient de maintenir une image forte et positive du programme, de promouvoir un esprit de collaboration dans la conception et la prestation du programme, d'insister sur les avantages économiques, sociaux et environnementaux à court et à long terme des projets et de promouvoir l'engagement du gouvernement fédéral dans l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens et la croissance économique du pays.

On peut lire, dans l'évaluation à mi-mandat du PIC, « [traduction] qu'il ne semble pas y avoir de suivi et d'évaluation uniforme des communications du PIC pouvant contribuer à l'évaluation du rôle des communications du PIC dans la sensibilisation accrue de la population. » note de bas de page 8 Aucun autre document probant n'a été fourni pour évaluer, dans le cadre de la présente évaluation nationale, dans quelle mesure les protocoles de communication du PIC ont été mis en œuvre.

Les répondants des CG, des PEF, du SM et des municipalités indiquent toutefois que les municipalités et les partenaires FPT ont fait des efforts considérables pour se conformer aux protocoles de communications. La population a été informée du rôle du gouvernement fédéral lors de chaque projet financé, conformément au protocole de communications. De façon générale, les répondants sont d'avis que la sensibilisation au rôle du gouvernement fédéral s'est accrue grâce à ces efforts.

Au total, 94 des personnes sondées indiquent qu'elles ont annoncé publiquement qu'Infrastructure Canada contribuait au projet. Les méthodes les plus populaires utilisées par les bénéficiaires pour faire connaître le rôle d'Infrastructure Canada sont : de la signalisation sur le site (86 %), des articles ou des communiqués de presse (81 %) et/ou l'ajout du logo du gouvernement du Canada ou d'Infrastructure Canada sur les documents liés au projet (53 %).

Dans bien des études de cas, les dossiers des projets font référence à l'installation de la signalisation requise pour faire savoir que le projet est financé par le PIC. Bon nombre de ces dossiers font également référence aux articles de journaux décrivant le projet, ses avantages et ses sources de financement. De nombreux articles comprennent des citations de maires ou d'autres élus, qui font valoir les avantages du projet pour leur collectivité. Dans de nombreux cas, un ministre ou un député fédéral et des élus provinciaux ont participé à des cérémonies spéciales au début ou à la fin des projets.

5.10 Amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce aux projets financés par le PIC

Le renforcement de l'infrastructure des collectivités rurales et urbaines du Canada est tributaire d'autres facteurs, notamment l'existence de programmes complémentaires, les conditions économiques et la disponibilité des ressources. Par conséquent, il est difficile d'évaluer le rôle du PIC dans l'atteinte des résultats ultimes, comme l'amélioration de la qualité de vie.

Le modèle logique du programme partait du principe qu'en misant sur des projets qui visent à améliorer la qualité de l'environnement des Canadiens et/ou à améliorer l'infrastructure communautaire, le PIC contribuerait à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Dans son rapport de recherche intitulé Community-Relevant Measurement of Quality of Life note de bas de page 9, Dowell Myers identifie différents indicateurs de la qualité de vie, dont (par ordre d'importance) le taux de criminalité, la qualité de l'eau, le coût de la vie, l'emploi, les écoles, la circulation, les frais de logement, la taxation, la santé, les parcs, les arbres, le climat, l'égalité, les arts et les divertissements. Plusieurs de ces indicateurs sont plus que pertinents dans le cas du PIC (qualité de l'eau, emplois, circulation, frais de logement, arts et divertissements), alors que d'autres ne sont pas directement liés aux projets financés par le programme (coût de la vie, taxation, santé, parcs, etc.). On peut donc dire que le rapport de recherche de Myers va dans le sens du modèle logique du programme.

Plusieurs des résultats présentés dans les sections 5.5 et 5.8 démontrent que le PIC a amélioré la qualité de vie des Canadiens des collectivités participantes en améliorant la qualité de l'eau, la qualité de l'air, la gestion de l'eau potable et des eaux usées et la gestion des déchets solides, en favorisant une utilisation plus efficiente de l'énergie, en augmentant l'accès aux installations locales de loisirs et l'accès à des logements à prix abordable et en soutenant la culture et le patrimoine canadiens ainsi que le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les études de cas fournissent des exemples de certains types de projets ayant amélioré la qualité de l'environnement et les infrastructures communautaires des Canadiens : construction et agrandissement des systèmes de distribution d'eau potable en vue d'améliorer la qualité de l'eau; construction et agrandissement de systèmes de collecte des eaux usées en remplacement des fosses septiques inadéquates qui contaminaient les puits et les eaux de surface; et isolation et installation de pompes plus puissantes pour réduire la consommation d'énergie. On y retrouve également des améliorations aux installations de loisirs de Belfast, à l'Île-du-Prince-Édouard, des améliorations à la sécurité (meilleure protection contre l'incendie) à Tilting, à Terre-Neuve-et-Labrador, et à Georgina, en Ontario, le soutien à la culture canadienne (améliorations au Caravan Farm Theatre) à Armstrong, en Colombie-Britannique, et le soutien à la minorité francophone (construction d'un centre de l'entrepreneuriat) dans la Municipalité du district de Clare, en Nouvelle-Écosse.

5.11 Croissance économique à long terme des villes et des collectivités rurales au 21e siècle

Le modèle logique et la matrice d'évaluation du programme prévoyaient des projets contribuant à favoriser la croissance économique à long terme par l'accroissement du potentiel économique et touristique des collectivités participantes, la circulation plus sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises et un accès accru à la nouvelle économie en dotant les institutions publiques locales et les régions rurales ou éloignées de meilleurs systèmes de télécommunications. L'on s'attendait à ce que les collectivités rurales et urbaines, grâce à diverses activités et mesures, construisent l'infrastructure du 21e siècle, tout en encourageant les partenariats, l'innovation, le recours à de nouvelles approches et à des pratiques exemplaires ainsi que l'utilisation plus efficace des infrastructures existantes.

La plupart des représentants des municipalités affirment que les projets du PIC ont contribué de façon indirecte à la croissance économique à long terme, ce que viennent corroborer les données du SPGII. Certaines municipalités indiquent que la capacité accrue de leurs services d'aqueduc et d'égout a permis de donner naissance à de nouveaux développements résidentiels et commerciaux dans leur région, augmentant du coup les taxes foncières de la municipalité et sa croissance économique. Toutefois, moderniser et/ou remplacer l'essentiel des infrastructures vieillissantes, certaines remontant aux années 1950, 1960 et 1970, demeure un énorme défi pour les municipalités et les collectivités rurales canadiennes, étant donné que les demandes de financement dépassent largement les fonds disponibles.

Les principaux résultats présentés dans les sections précédentes démontrent que le programme a contribué à la croissance économique au 21e siècle dans les collectivités participantes de la façon suivante : accroissement du potentiel économique des collectivités; circulation plus sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises; accès accru à la nouvelle économie en dotant les institutions publiques locales et les régions rurales ou éloignées de meilleurs systèmes de télécommunications; et accroissement du potentiel touristique.

Plusieurs autres études de cas fournissent des exemples de l'utilisation des pratiques exemplaires, dont l'utilisation, dans le village de Mayo, de canalisations d'égout plus souples en polyéthylène haute densité pour remplacer les canalisations en béton et amiante de craquage. D'autres études de cas fournissent des exemples de projets ayant contribué à des sous-objectifs du programme associés à la croissance économique à long terme. L'agrandissement de la piste de l'aéroport de Fredericton, par exemple, favorise la circulation plus sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises. La construction d'un centre touristique à Rivière Saint-Anne, au Québec, et la construction d'un terrain de camping dans le village d'Edgerton contribuent à l'accroissement du potentiel touristique de ces collectivités.

[1] Le PIC permettait une contribution fédérale atteignant jusqu'à 50 % de la valeur totale des projets dans le cas des municipalités sans taxes foncières, ce qui inclut pratiquement toutes les collectivités du Nunavut et une bonne partie des collectivités des Territoires du Nord-Ouest.

[2] Même si l'apport différentiel faisait partie des cinq critères de présélection des propositions de projets, l'annexe A des ententes ne précise pas explicitement que les projets ayant déjà fait l'objet de soumissions ne sont pas admissibles au PIC. De plus, les comités de gestion des régions disposaient d'une grande latitude dans la conception du système de classement, puisque c'était à eux que revenait de déterminer les facteurs à prendre en compte, l'importance accordée à chacun d'eux et les méthodes de pointage des facteurs.

[3] http://www.infc.gc.ca/search-recherche/icp-pic/QS-RR-fra.php

[4] Rapport de vérification interne, Cadre de contrôle de la gestion du SPGII, rapport final, juin 2009.

[5] Les nombres entre parenthèses correspondent au nombre de répondants. Les autres répondants ont répondu ne pas savoir.

[6] Les nombres entre parenthèses correspondent au nombre de répondants. Les autres répondants ont répondu ne pas savoir.

[7] Les autres répondants disent ne pas savoir.

[8] Rapport final de l'évaluation à mi-mandat du PIC, 29 septembre 2005, page 18.

[9] Myers, D. « Community-Relevant Measurement of Quality of Life: A Focus on Local Trends, » Urban Affairs Quarterly, vol. 23, no 1, septembre 1987, pages 108 à 125.

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