Rapport d'évaluation sommative : Rapport final PIC 2010-10-26 - Portrait

2.0 Portrait

Dans le discours du Trône de 1999, le gouvernement du Canada reconnaissait qu'un « [traduction] programme d'infrastructure pour la construction, la modernisation, l'agrandissement ou l'amélioration des infrastructures partout au Canada pourrait améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et jeter les bases d'une croissance économique soutenue et durable au 21e siècle. »note de bas de page 1

C'est dans ce but que le Budget 2000 prévoyait 2,05 milliards de dollars sur six ans pour un programme visant à améliorer l'infrastructure municipale des villes et des collectivités canadiennes. Le Programme infrastructures Canada, créé en 2000, devait alors prendre fin le 31 mars 2006.

Le Programme infrastructures Canada visait deux bénéficiaires directs : les municipalités urbaines et rurales et le secteur privé participant à la conception et à la construction de projets. Plus de 96 % du financement total (1,976 milliard de dollars) a été affecté à des projets d'infrastructure. Le reste du financement a servi à payer les frais de communication, d'administration et d'exploitation; de plus, 12,5 millions de dollars ont été consacrés à la rédaction de l'InfraGuide. Au 31 janvier 2010, pratiquement tout le financement initial du PIC, c'est-à-dire plus de 1,94 milliard de dollars, avait été octroyé à 3 780 projets partout au Canada. À la même date, 1,87 milliard de dollars avaient été utilisés pour le financement des projets. Ces chiffres comprennent 97 projets présentés par des Premières nations, pour une contribution fédérale de 31 125 000 dollars, qui ont fait l'objet d'une évaluation distincte et qui, par conséquent, ne sont pas pris en compte dans la présente évaluation. Le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2009 afin d'accorder plus de temps pour l'achèvement des projets approuvés. Une prolongation supplémentaire jusqu'au 31 mars 2011 a été approuvée en 2007note de bas de page 2.

L'objectif du programme était d'améliorer la qualité de vie des Canadiens par l'entremise d'investissements visant à :

  1. améliorer la qualité de l'environnement;
  2. favoriser une croissance économique à long terme;
  3. améliorer les infrastructures communautaires; et
  4. aménager des infrastructures pour le 21e siècle.

Par ailleurs, conformément à l'objectif de développement durable du gouvernement fédéral, au moins 50 % des dépenses fédérales pour l'ensemble du programme devaient être consacrées de façon prioritaire à des projets d'infrastructure municipale verte.

Le programme a été conçu de façon à tirer profit de l'expertise des trois paliers de gouvernement afin de mettre en place « [traduction] des approches cohérentes et coordonnées répondant directement aux besoins des collectivités urbaines et rurales. »

À ses débuts, en 2000, le PIC était administré par le Bureau national, situé dans les bureaux du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Bureau national est devenu le nouveau ministère d'Infrastructure Canada, créé en 2002 pour servir de point de convergence pour le gouvernement du Canada en ce qui concerne les questions et les programmes d'infrastructure. Depuis 2006, il fait partie d'un portefeuille plus vaste, soit celui des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (TIC).

Depuis les tous débuts du programme, les PEF ont été choisis pour mettre en œuvre le programme en raison de leur expertise et de leurs connaissances des opérations régionales et des activités des villes et collectivités. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) administrait le programme dans les provinces de l'Atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) supervisait le programme au Québec, Industrie Canada (IC) et, depuis 2009, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario administraient le PIC en Ontario, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) administrait le programme dans les provinces de l'Ouest, et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) gérait le PIC dans les trois territoires, de même que le volet « Premières nations » du programme.

Un Comité de gestion (CG) formé de représentants du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial ou territorial concerné (et, à l'occasion, de représentants de l'administration locale) a été créé dans chaque province et territoire, avec pour mission de superviser le PIC. Les bénéficiaires potentiels devaient suivre une procédure de demande de financement. Les CG examinaient et recommandaient les projets pour approbation au ministre concerné ou au Conseil du Trésor élargi à partir des critères de sélection établis au début du programme. Le Cadre de gestion et de responsabilité précisait quant à lui la délégation des pouvoirs pour l'approbation et la modification des projets.

Voir l'annexe A du présent rapport pour un portrait détaillé du programme et de son cadre de gestion et de responsabilité.

[1] Ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales pour le Programme infrastructures Canada.

[2] Infrastructure Canada, Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008.

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