Rapport d'évaluation sommative : Rapport final Programme infrastructures Camada 2010-10-26 - Introduction

Rapport d'évaluation

1.0 Introduction

Le présent rapport contient les constatations, les conclusions et les recommandations de l'évaluation nationale du Programme infrastructures Canada (PIC), menée conformément à la Politique sur les paiements de transfert et à la Politique d'évaluation (2001) du Conseil du Trésor (CT) et à l'engagement pris, lors de la création du programme, en 2000, d'effectuer une évaluation à mi-mandat et une évaluation sommative.

La Politique sur les paiements de transfert du CT engage le gouvernement à s'assurer que les paiements de transfert sont gérés de manière à respecter les principes de saine gérance et les niveaux les plus élevés d'intégrité, de transparence et de responsabilisation. La Politique d'évaluation du CT, quant à elle, définit l'évaluation comme la collecte et l'analyse systématiques de données concernant les résultats des programmes afin de juger de leur pertinence et de leur rendement et de trouver des façons différentes d'en assurer la prestation ou d'atteindre les mêmes résultats.

On a effectué une évaluation à mi-mandat du PIC en 2005, qui portait sur la raison d'être, la conception, la mise en œuvre, la réussite et la rentabilité du programme. La conclusion de l'évaluation à mi-mandat était que les investissements totaux dans les infrastructures communautaires générés par le programme dépassaient l'objectif initial et que le programme atteignait un équilibre convenable entre les priorités fédérales et provinciales. Toutefois, en raison d'un problème de qualité des données, le rapport soulevait la difficulté rencontrée lors de l'évaluation de la qualité du suivi du programme et des résultats immédiats obtenus. Le rapport suggérait certaines améliorations à la conception, à la mise en œuvre et au suivi du programme. L'évaluation à mi-mandat portait également sur les besoins d'information en vue d'une prolongation possible du programme.

En vertu de son rôle de coordination avec les intervenants fédéraux, Infrastructure Canada a entrepris une évaluation nationale en 2008-2009 en vue du dépôt du rapport final en 2009-2010note de bas de page 1. La présente évaluation utilise le Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre axé sur les risques élaboré en novembre 2005. De plus, elle porte sur l'ensemble des résultats attendus précisés dans le modèle logique joint à l'annexe B du présent rapport. L'évaluation s'intéresse également, dans la mesure où les données disponibles le permettent, aux principales questions soulevées dans la Directive sur la fonction d'évaluation du CT (2009).

Si l'évaluation porte sur l'ensemble du Programme infrastructures Canada, elle s'intéresse tout particulièrement aux investissements dans les infrastructures municipales vertes (systèmes de distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées, gestion de l'eau, traitement des déchets solides, recyclage, etc.), puisqu'il s'agit là de la grande priorité du programme. Le volet « Premières nations » du PIC a été exclu de l'évaluation, puisqu'il fait l'objet d'une évaluation distincte. Le projet de Guide national pour des infrastructures municipales durables (InfraGuide), financé dans le cadre du PIC, a aussi été exclu de l'évaluation, puisqu'il a fait l'objet d'une évaluation distincte en 2005.

L'évaluation porte sur quatre grands facteurs : la pertinence du programme, la réussite du programme, sa rentabilité et son efficacité ainsi que les leçons apprises. L'évaluation se penche également sur les progrès réalisés en ce qui concerne les recommandations émises lors de l'évaluation à mi-mandat.

L'évaluation nationale a été effectuée par une firme d'évaluation externe. Infrastructure Canada a rédigé la version finale du rapport à partir du cadre d'évaluation initial, de la méthodologie et des autres livrables soumis par la firme d'évaluation, de même qu'à partir des éléments et commentaires additionnels recueillis tout au long du processus d'examen final mené avec les partenaires du programme fédéral.

L'objectif de la présente évaluation est de contribuer à la création d'une base de données d'évaluation exhaustive et fiable en vue de l'amélioration des politiques et des programmes, de la gestion des dépenses, de la prise de décisions et de la présentation de rapports destinés au public.

[1] En 2007, le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2011; or, l'échéancier de l'évaluation nationale finale est resté inchangé.

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