Conditions d'utilisation de Twitter

Infrastructure Canada (INFC) guide les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour s'assurer que les Canadiens bénéficient d'une infrastructure publique moderne et de calibre mondial. Le Ministère est un partenaire de financement important qui collabore avec les provinces, les territoires et les municipalités, le secteur privé et les organisations sans but lucratif, ainsi qu'avec d'autres organismes et ministères fédéraux, afin de bâtir et de moderniser les infrastructures essentielles à la vie quotidienne des Canadiens.

Les comptes Twitter d'Infrastructure Canada sont un excellent moyen de demeurer au fait des nouvelles et des informations d'INFC. Nous sommes heureux de vous communiquer de l'information sur Twitter, mais nous vous recommandons toujours de consulter notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements.

INFC utilise Twitter pour favoriser l'interaction entre l'utilisateur de cette plateforme et INFC . Infrastructure Canada ne vérifie ni ne confirme en aucun cas l'exactitude des commentaires publiés par les utilisateurs. En utilisant Twitter, vous acceptez les Conditions d'utilisation de Twitter ainsi que ses politiques et règles connexes qui régissent votre accès à Twitter et votre utilisation de ces services. Nous vous recommandons fortement de lire les Conditions d'utilisation de Twitter et la Politique de vie privée de Twitter.

En participant, en vous abonnant et en vous connectant au compte Twitter d'INFC, ou en le suivant, vous acceptez également les Conditions d'utilisation d'INFC. Ces conditions ne modifient pas votre entente avec Twitter.

INFC ne souscrit à aucune opinion exprimée dans les commentaires publiés par les utilisateurs. INFC peut bloquer l'utilisateur dont les commentaires enfreignent les Conditions d'utilisation pour l'empêcher de publier d'autres commentaires inappropriés.

Contenu

Les comptes Twitter d'INFC (INFC_fra et INFC_eng) et du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités (INFC_minister et ministre_INFC) constituent généralement une autre méthode d'accès aux documents affichés sur le site Web d'INFC. Les abonnés des comptes Twitter d'INFC peuvent s'attendre à recevoir des avis de communiqué de presse et d'autres mises à jour d'INFC, ainsi que des retransmissions de gazouillis (retweets) sur des renseignements importants pour nos abonnés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère, veuillez consulter le site Web d'INFC.

Retransmissions de gazouillis et @mentions

INFC peut retransmettre des gazouillis pertinents publiés par les comptes Twitter ou d'autres comptes du gouvernement du Canada dont le contenu est jugé utile pour nos abonnés et important. Il peut s'agir de liens croisés, de conclusions de recherche, de statistiques, de conférences et d'événements pertinents.

Le fait de retransmettre un gazouillis ne signifie pas qu'INFC approuve les activités d'un utilisateur en particulier.

Les utilisateurs et les abonnés peuvent retransmettre (RT) des gazouillis d'INFC sur leur compte Twitter, si le contenu d'INFC n'est pas modifié.

INFC peut aussi élaborer du contenu Twitter renfermant des @mentions d’autres utilisateurs de Twitter.

La publication de @mentions ne signifie pas que nous appuyons un utilisateur en particulier ou le contenu se trouvant sur sa page Twitter.

@réponses et messages privés

La totalité des @réponses, des messages privés et des courriels envoyés au compte Twitter seront lus. Cependant, nous ne serons pas en mesure de répondre individuellement à tous les messages. Ceux-ci seront traités au cas par cas et nous y répondrons lorsque nous le jugerons approprié. Pour s'assurer d'obtenir une réponse, il faut communiquer avec INFC à infc.info.infc@canada.ca.

Nous serons attentifs aux nouveaux thèmes et aux suggestions utiles. Si nous jugeons qu'un commentaire ou une question posée à INFC exige une réponse ou des éclaircissements, nous pourrions formuler une réponse officielle et diffuser l'information par l'intermédiaire de nos autres voies de communication, comme notre site Web. Nous demandons aux journalistes d'envoyer leurs questions aux Relations avec les médias (infc.media-medias.infc@canada.ca) et de s'abstenir de poser des questions sur Twitter.

INFC ne peut pas participer à des débats de politique partisane ni répondre à des questions qui contreviennent aux règles de notre politique sur les commentaires.

Modérer les gazouillis (tweets) des utilisateurs

Vos commentaires sont les bienvenus, et nous nous attendons à ce qu'ils respectent les règles générales du discours poli et respectueux. Vous assumez l'entière responsabilité de vos commentaires, et tous les commentaires publiés sont du domaine public. Les utilisateurs peuvent répondre par vidéo, pour autant qu'ils respectent la politique au sujet des commentaires.

Twitter a ses propres Conditions et Règles qui expliquent les limites imposées au contenu pouvant être affiché sur Twitter et qui décrivent les conséquences du non-respect de ces règles. Lorsque vous affichez un commentaire sur Twitter, vous signifiez implicitement que vous avez lu et que vous acceptez les Conditions d'utilisation et les Règles de Twitter, ainsi que les Conditions d'utilisation de Twitter d'INFC.

INFC se réserve le droit de surveiller le contenu publié sur son compte Twitter et peut, sans préavis et sans engager sa responsabilité à l'égard des abonnés ou de quiconque, prendre des mesures pour informer Twitter qu'un abonné ne respecte pas les Conditions et les Règles de Twitter. INFC peut également bloquer ou exclure un abonné ou supprimer du contenu, conformément aux Conditions d'utilisation de Twitter d'INFC, s'il juge que le contenu appartient à l'une des catégories suivantes :

  • Contenu illicite, illégal, menaçant, abusif, vexatoire, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux, dérogatoire ou discriminatoire, ou qui incite quiconque à se livrer à de telles activités ou lui donne instruction de le faire;
  • Contenu que vous n'avez pas le droit de rendre public en vertu de la loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire;
  • Contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'autrui;
  • Contenu confidentiel, sensible ou dont la publication sur le compte Twitter d'INFC ou dans un forum public en général est inappropriée.

Liens vers d'autres sites Web

À l'occasion, les comptes Twitter d'INFC peuvent afficher des gazouillis contenant des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités par INFC ou le gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif pour les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité du contenu de ces sites, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Fréquence des gazouillis

Le nombre de gazouillis variera en fonction du nombre d'articles et d'autres documents pertinents publiés chaque jour. Pendant certaines périodes, nous pouvons publier des gazouillis plus ou moins fréquemment que la moyenne habituelle. Vous pouvez vous attendre à voir de nouveaux gazouillis pendant les heures de travail normales, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HNE/HAE. Toute activité ayant lieu pendant les jours fériés, après les heures normales et les fins de semaine concernera probablement des communications d'urgence qui présentent un intérêt important pour nos abonnés. Autrement, les comptes seront relativement inactifs pendant ces périodes.

Disponibilité

Les mises à jour sur Twitter d'INFC peuvent également être retardées par des pannes qui échappent au contrôle d'INFC, puisque les serveurs Twitter sont gérés par un tiers. Ainsi, nous n'acceptons aucune responsabilité si le réseau Twitter ne répond plus ou qu'il n'est pas disponible.

Abonnement et arrêt de l'abonnement

En ce moment, INFC s'abonnera uniquement aux comptes d'autres organismes et institutions du gouvernement fédéral qui, selon nous, présentent un intérêt pour notre mandat, plus précisément en ce qui concerne les infrastructures. Ces abonnements pourraient comprendre les comptes Twitter d'organismes sans but lucratif, d'associations et d'autres organisations non gouvernementales.

La présence d'un utilisateur Twitter en tant qu'abonné du compte d'INFC ne signifie pas que le ministère cautionne cet utilisateur, tout comme lorsque INFC est abonné au compte de tout utilisateur particulier.

Accessibilité

Twitter, à titre de fournisseur de services tiers, n'est pas lié par les politiques du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité du Web.

Il est à noter que la plupart des gazouillis renvoient au contenu existant sur le site Web d'INFC, et que vous pouvez consulter ce site pour obtenir le contenu entièrement accessible.

Droits d'auteur

Les renseignements publiés par INFC sont assujettis à Loi sur le droit d'auteur du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Avis sur le site Web d'INFC.

Langues officielles

INFC respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à garantir que l'information est offerte en français et en anglais et qu'elle est de qualité équivalente. Les comptes Twitter d'INFC sont disponibles dans les deux langues officielles. Il suffit de consulter la page Twitter d'INFC appropriée : en français à INFC_fra et en anglais à INFC_eng, pour ce qui est du contenu du Ministère, en français à ministre_INFC et en anglais à INFC_minister pour ce qui est du contenu du ministre.

En raison de la nature des médias sociaux, le contenu des comptes Twitter en français et en anglais sera différent, particulièrement les messages et les commentaires. Les commentaires d'INFC seront disponibles dans les deux langues officielles. On répondra aux messages privés dans la langue officielle d'origine.

Les utilisateurs doivent savoir que certains liens dirigent les utilisateurs vers des sites d'organismes ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et que ces ressources peuvent être disponibles uniquement dans la langue dans laquelle elles sont rédigées.

Twitter est disponible dans plusieurs langues, y compris le français et l'anglais. Pour modifier cette préférence de l'utilisateur, consultez les paramètres de votre compte et réglez-les en conséquence.

Confidentialité

Les comptes Twitter d'INFC ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada, et ils représentent notre présence sur Twitter, un fournisseur de services tiers. Nous recommandons aux utilisateurs de lire la Politique de vie privée de Twitter.

Les renseignements partagés avec INFC sur Twitter sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que les renseignements que vous partagez sur les comptes Twitter d'INFC peuvent être saisis, stockés, consultés et divulgués en vertu d'une de ces lois. Il est à noter que cette information est également accessible directement sur le site des médias sociaux.

Nous demandons aux utilisateurs de limiter le contenu aux questions touchant les programmes ou les activités d'INFC. Les renseignements échangés lors de vos interactions avec INFC peuvent être recueillis à des fins de production de statistiques et d'analyses. Les « interactions » comprennent les questions et réponses fournies dans les réponses directes, les commentaires, les retransmissions de gazouillis et les autres interactions lors desquelles vous commentez le contenu publié par le Ministère, ou lorsque le Ministère fournit de l'information à partir du contenu que vous avez publié.

Pour protéger votre vie privée et celle des autres, INFC vous recommande de ne pas inclure de renseignements personnels dans vos commentaires ou dans le contenu que vous publiez. Les renseignements personnels comprennent les adresses de domicile, les numéros de téléphone, les photos comportant des images de personnes identifiables et toute autre information comportant des renseignements personnels, selon la définition fournie à l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions concernant vos droits en matière de confidentialité expliqués dans les présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec le coordonnateur ministériel de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP).

Utilisation de Twitter par les employés d'Infrastructure Canada

Certains employés d'INFC utilisent Twitter à titre personnel, sous leur propre nom ou un pseudonyme. Même s'ils sont professionnellement liés à INFC , leurs gazouillis ne représentent pas la position officielle ou officieuse d'INFC, et ils doivent être considérés comme le produit de chaque personne en tant que citoyen privé.

Conditions d'utilisation pour la discussion Twitter

  1. Veuillez lire les conditions d'utilisation des médias sociaux d'Infrastructure Canada.
  2. Au cours des conversations sur Twitter, le Ministère et/ou le ministre répondront seulement aux questions portant sur le sujet indiqué.
  3. Les réponses seront affichées dans la langue dans laquelle la question originale a été posée. Les tweets ne seront pas reproduits dans l'autre langue officielle. Les réponses pourraient être traduites avant d'être affichées (un court délai pourrait en résulter).
  4. Nous répondrons aux questions seulement au cours de la période prédéterminée allouée à la discussion Twitter.
  5. Selon le nombre de questions qui seront reçues, le Ministère et/ou le ministre pourraient ne pas être en mesure de répondre à chacune d'entre elles.

Renseignements supplémentaires

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du ministère, veuillez consulter notre site Web.

Les façons habituelles de communiquer avec nous dans le cadre d'une correspondance officielle sont indiquées à la section Contactez-nous de notre site Web.

Coordonnées

Les comptes Twitter d'INFC sont gérés par l'équipe des communications électroniques de la Division des communications stratégiques d'Infrastructure Canada, dont les coordonnées sont les suivantes :

180, rue Kent
Ottawa (Ontario)
Canada
K1P 0B6
Courriel : infc.info.infc@canada.ca

Pour obtenir d'autres coordonnées, veuillez consulter la page Contactez-nous sur le site Web d'Infrastructure Canada.

Demandes de renseignements des médias

Les représentants des médias peuvent contacter l'équipe des relations avec les médias d'INFC (media@infc.gc.ca) durant les heures normales de bureau et en cas d'urgence après les heures normales de bureau.


Merci d'avoir pris le temps de lire nos conditions d'utilisation de Twitter. Nous vous encourageons à participer aux discussions et à échanger régulièrement vos idées avec nous.

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d'utilisations, Contactez-nous.

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