Les gouvernements du Canada et du Québec appuient la Ville de Québec pour la réalisation de ses travaux d'infrastructure

Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014

Québec (Québec), le 26 novembre 2010 – La ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre de la Francophonie et ministre responsable de la région de Québec et député de Louis-Saint-Laurent, l'honorable Josée Verner, ainsi que le député de Charlesbourg, M. Michel Pigeon, sont heureux d'annoncer que la Ville de Québec bénéficiera d'une somme de 120 212 244 $, consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure ainsi que de transport en commun.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, d'infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles, de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.

« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à la Ville de Québec pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie de ses résidants, a déclaré la ministre Verner. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités de la région de Québec. »

« De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour l'horizon 2010-2014, dans le cadre du programme de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre à la Ville de Québec de planifier ses dépenses en infrastructures locales selon ses besoins et ses priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens, » a précisé le député Michel Pigeon.

« Assurer la pérennité de nos infrastructures est l'un des engagements de mon administration, a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume. C'est avec enthousiasme que nous accueillons cette annonce qui représente une aide substantielle pour la réalisation de nos projets. Les investissements qui en découleront, au cours des prochaines années, contribueront ainsi à maintenir le dynamisme de l'économie régionale. »

Depuis 2005, le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,8 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées, de la voirie, de gestion des matières résiduelles et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que 700 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Sources :

Jimmy Laforge
Directeur des communications
Cabinet de la ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre de la Francophonie et ministre responsable de la région de Québec
613 851-6856

Frédérik Boisvert
Directeur des politiques et communications, région du Québec
Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada
613 991-0700

Anne-Marie Mongrain
Attachée politique
Bureau du député de Charlesbourg
418 644-9240

Caroline Saint-Pierre
Direction des communications
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
418 691-2015

Paul-Christian Nolin
Attaché de presse
Cabinet du maire de Québec
418 641-6434

Infrastructure Canada
613 948-1148
Sans frais 1-877-250-7154