Les gouvernements du Canada et du Québec appuient des municipalités de la Beauce pour la réalisation de leurs travaux d'infrastructure

Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014

Sainte-Marie (Québec), le 23 août 2010 – Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, monsieur Laurent Lessard, et le député de Beauce, l'honorable Maxime Bernier, sont heureux d'annoncer que 21 municipalités de la Beauce bénéficieront d'une somme de 17 041 573 $, consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure ainsi que de transport en commun.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, de gestion des matières résiduelles, de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.

« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le député Bernier, au nom du ministre des Transports et de l'Infrastructure du Canada. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »

« De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour l'horizon 2010-2014, dans le cadre du programme de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre aux 21 municipalités de Beauce-Nord, de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », a précisé Laurent Lessard.

Depuis 2005, le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,8 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées, de la voirie, de gestion des matières résiduelles et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que 700 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Beauce-Nord	Contributions fédérales-provinciales 2010-2014
Beauceville	1 530 379 $
Frampton	594 069 $
Saint-Alfred	429 817 $
Saint-Bernard	711 959 $
Sainte-Hénédine	539 003 $
Saint-Elzéar	693 036 $
Sainte-Marguerite	541 274 $
Sainte-Marie	2 861 806 $
Saint-Frédéric	539 949 $
Saint-Isidore	819 820 $
Saint-Joseph-de-Beauce	1 187 873 $
Saint-Joseph-des-Érables	421 302 $
Saint-Jules	436 630 $
Saint-Lambert-de-Lauzon	1 392 430 $
Saint-Odilon-de-Cranbourne	618 480 $
Saints-Anges	532 380 $
Saint-Séverin	393 485 $
Saint-Victor	821 145 $
Scott	681 115 $
Tring-Jonction	598 800 $
Vallée-Jonction	696 821 $
Total	17 041 573 $

Sources :

Jacques Fauteux
Cabinet du ministre des Transports et de l'Infrastructure du Canada
613-991-0700

Sylvain Bourassa
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
418-691-2050

Caroline Saint-Pierre
Direction des communications
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
418-691-2015

Infrastructure Canada
613-948-1148