Les gouvernements du Canada et du Québec appuient les municipalités de Montmorency pour la réalisation de leurs travaux d'infrastructure

Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014

Québec (Québec), le 13 juillet 2010 – La Ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre de la Francophonie et ministre responsable de la région de Québec, l'honorable Josée Verner, ainsi que le député de Montmorency, monsieur Raymond Bernier, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer que dix municipalités de Montmorency bénéficieront d'une somme de 7 785 682 $, consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure ainsi que de transport en commun.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, de gestion des matières résiduelles, de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.

« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré la ministre Verner. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités de la région de Montmorency. »

« De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour l'horizon 2010-2014, dans le cadre du programme de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre aux 10 municipalités de Montmorency de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », a précisé Raymond Bernier.

Depuis 2005 le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,6 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de la voirie, ainsi que 500 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Montmorency	Contributions fédérales- provinciales 2010-2014
Boischatel	1 410 029 $
Château-Richer	1 019 269 $
L'Ange-Gardien	935 251 $
Sainte-Brigitte-de-Laval	1 087 392 $
Sainte-Famille	499 454 $
Sainte-Pétronille	542 220 $
Saint-François-de-l'Île-d'Orléans	448  930 $
Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans	523 865 $
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans	637  213 $
Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans	682  061 $
Total :	7 785 682 $

Sources :

Jacques Fauteux
Cabinet du ministre des Transports et de l'Infrastructure du Canada
Infrastructure Canada
613-948-1148

Steeve Arbour
Attaché politique
Bureau du député de Montmorency
418-660-6870

Jimmy Laforge
Directeur des communications
Cabinet de la ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre de la Francophonie et ministre responsable de la région de Québec
613-941-3663

Caroline Saint-Pierre
Direction des communications
Ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l'Occupation du territoire
418-691-2015