ARCHIVÉE - Les gouvernements du Canada et du Québec appuient les municipalités de Montmagny-L'Islet pour la réalisation de leurs travaux d'infrastructure

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Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014

Montmagny (Québec), le 30 juin 2010 – Le député de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, monsieur Bernard Généreux, ainsi que le député de Montmagny-L'Islet et vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire, monsieur Norbert Morin, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre responsable de la région de la Chaudière Appalaches, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer que 26 municipalités de Montmagny-L'Islet bénéficieront d'une somme de 16 708 970 $, consentie dans le cadre de l'entente fédérale provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure ainsi que de transport en commun.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence, conclue entre le Québec et le Canada en 2005, a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, d'infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments.

« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le député Généreux, au nom du ministre des Transports et de l'Infrastructure du Canada. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »

« Ces nouvelles mesures de financement vont permettre aux 26 municipalités de Montmagny L'Islet, de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », a précisé le député Morin.

Depuis 2005 le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,6 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de la voirie, ainsi que 500 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Montmagny-L'Islet Contributions fédérales-provinciales 2010-2014
Berthier-sur-Mer 580 255 $
Cap-Saint-Ignace 940 171 $
Lac-Frontière 373 805 $
L'Islet 1 066 009 $
Montmagny 2 739 436 $
Notre-Dame-du-Rosaire 412 597 $
Saint-Adalbert 451 579 $
Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues 366 993 $
Saint-Aubert 621 507 $
Saint-Cyrille-de-Lessard 485 072 $
Saint-Damase-de-L'Islet 445 334 $
Sainte-Apolline-de-Patton 465 960 $
Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud 404 461 $
Sainte-Félicité 414 868 $
Sainte-Lucie-de-Beauregard 401 433 $
Sainte-Perpétue 699 092 $
Saint-Fabien-de-Panet 534 083 $
Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud 632 293 $
Saint-Jean-Port-Joli 990 127 $
Saint-Just-de-Bretenières 487 722 $
Saint-Marcel 435 873 $
Saint-Omer 402 379 $
Saint-Pamphile 848 773 $
Saint-Paul-de-Montminy 498 697 $
Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud 532 380 $
Tourville 478 071 $
  16 708 970 $

Sources :

Jacques Fauteux
Cabinet du ministre des Transports et de l'Infrastructure du Canada
613 991-0700

Kevin Morin
Adjoint politique
Bureau du député Norbert Morin
418 234-1893

Infrastructure Canada
613 948-1148

Caroline Saint-Pierre
Direction des communications Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
418 691-2015