ARCHIVÉE - Un investissement Canada-Québec pour quatre projets d'infrastructure verte dans la région de Montréal

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Montréal (Québec), le 1er février 2010 – M. Steven Blaney, député fédéral de Lévis-Bellechasse, et Mme Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, sont heureux d'annoncer aujourd'hui leur appui à quatre projets d'infrastructure verte dans la région métropolitaine de Montréal. Ces projets représenteront un investissement global de près de 559 M$ dans la région. Pour la réalisation de ces projets, le gouvernement du Canada contribue jusqu'à un tiers des coûts admissibles, soit un montant pouvant atteindre plus de 150 M$. La contribution du gouvernement du Québec, de l'ordre de 165 M$, s'ajoute à la contribution des municipalités visées.

Les projets, qui seront réalisés dans la grande région de Montréal, ont trait à la construction de systèmes de traitement des déchets organiques.

« L'annonce d'aujourd'hui concrétise l'engagement de notre gouvernement à concilier les préoccupations environnementales et les impératifs économiques. Ces projets verts de biométhanisation qui se déploieront dans la grande région de Montréal stimuleront l'économie et créeront des emplois pour les Québécois, tout en favorisant un environnement plus sain et plus vert, a déclaré le député Steven Blaney. Alors que nous amorçons la deuxième étape du Plan d'action économique du Canada, nos priorités seront de poursuivre sa mise en œuvre rapide ainsi que la mise en œuvre des derniers projets de stimulation à l'échelle du pays. Nous allons aussi nous attaquer à la réduction du déficit une fois l'économie relancée ainsi qu'à l'établissement de solides bases pour la création d'emplois et la croissance économique. »

« Non seulement ces projets créeront-ils des emplois, une des priorités absolues de notre gouvernement, mais ils contribueront aussi à l'atteinte des objectifs de notre plan d'action sur les changements climatiques, de notre stratégie énergétique et de notre tout récent projet de politique sur la gestion des matières résiduelles, qui prévoit notamment bannir l'enfouissement de la matière organique d'ici dix ans. Nous faisons aujourd'hui un pas important vers la création d'une société sans gaspillage, plus sobre en carbone, et vers une économie plus verte », a déclaré la ministre Beauchamp.

Projet vert à Montréal

Le gouvernement du Canada pourrait fournir une contribution maximale de 67 068 916 $ pour le traitement des déchets organiques à Montréal, alors que la contribution du gouvernement du Québec s'élèverait à un montant de l'ordre de 68,5 M$. Les coûts totaux de ce projet sont évalués à environ 215,5 M$. Le projet prévoit notamment la construction de deux systèmes de traitement des déchets organiques par digestion anaérobie, de deux centres de compostage et d'un centre pilote de prétraitement des déchets organiques.

De plus, trois autres projets de construction de systèmes de traitement des déchets organiques pourraient bénéficier d'un financement fédéral, soit ceux de Laval, de Longueuil et de la Couronne sud de Montréal. Le gouvernement du Canada a réservé une contribution maximale de 83 112 791 $ pour ces trois projets, et le gouvernement du Québec, un montant de l'ordre de 96,3 M$.

D'une valeur de un milliard de dollars à l'échelle du pays sur cinq ans, la contribution du gouvernement du Canada à ce projet proviendra du Fonds pour l'infrastructure verte, lequel fait partie du Plan d'action économique du Canada annoncé dans le budget de janvier 2009. Ce fonds vise à soutenir la production et le transport d'énergie durable, ainsi que le traitement des eaux usées et la gestion des déchets solides à l'échelle municipale. Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants afin de sélectionner et d'approuver davantage de projets qui seront financés par ce fonds.

Quant à l'aide financière du Québec, elle est accordée dans le cadre du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage. Ce programme prévoit des investissements totaux de l'ordre de 650 M$, dont plus de 187 M$ proviendront du gouvernement du Québec pour financer les projets annoncés à ce jour et ceux à venir. Les projets financés dans le cadre de ce programme permettront la création d'environ 5 200 emplois directs et indirects. Ce programme a pour objectif de mettre en œuvre une des composantes majeures du projet de nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles, soit de bannir progressivement l'enfouissement de la matière organique d'ici 2020, tout en contribuant à l'atteinte de la cible québécoise de réduction des émissions de GES.

Le gouvernement fédéral évalue également d'autres projets de biométhanisation qui pourraient être réalisés au Québec dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte. L'investissement total du fédéral dans des projets de biométhanisation pourrait atteindre plus de 170 M$.

Pour en savoir davantage au sujet du Plan d'action économique du Canada, visitez le Plan d'action économique du Canada. Pour plus de renseignements sur les investissements du gouvernement du Canada dans l'infrastructure, visitez le Créer des emplois. Le site Web Travaux d'infrastructure du gouvernement du Québec fournit des renseignements sur les investissements du gouvernement du Québec dans l'infrastructure.

L'information sur le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage est disponible au Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage.

Sources :

Cabinet du ministre des Transports et de l'Infrastructure du Canada
613 991-0700

Dave Leclerc
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
418 521-3911

Infrastructure Canada
613 948-1148

Relations médias
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

Document d'information

QUATRE PROJETS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS ORGANIQUES DANS LA RÉGION DE MONTRÉAL

Quatre projets verts ont été considérés comme prioritaires et pourraient bénéficier d'un investissement fédéral pouvant atteindre 150 M$ aux termes du Fonds pour l'infrastructure verte du Plan d'action économique du gouvernement du Canada. De plus, le gouvernement du Québec a réservé une contribution financière de l'ordre de 165 M$ pour la réalisation de ces projets dans le cadre de son Fonds vert.

Les quatre projets visent à traiter une bonne part des matières résiduelles organiques générés sur le territoire des municipalités et agglomérations suivantes : Montréal et ses villes liées, Laval, Longueuil et la Couronne sud de Montréal.

Les projets visent à mettre en place des installations de digestion anaérobie (biométhanisation) et de compostage. La digestion anaérobie consiste en une décomposition des matières organiques en absence d'oxygène. Il résulte de cette décomposition du biogaz riche en méthane et du digestat. Ce procédé permettra de traiter notamment des résidus de table, des boues d'épuration des eaux usées et des résidus organiques provenant des commerces, industries et institutions. Pour sa part, le procédé de compostage visera à traiter, entre autres, des résidus de table, des feuilles et du gazon générés sur le territoire des municipalités et agglomérations.

Ces initiatives limiteront l'enfouissement de matières organiques tout en permettant, pour les projets de digestion anaérobie, de produire une bioénergie qui pourra remplacer des carburants et combustibles fossiles, et donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le projet de Montréal comprend notamment la construction de deux systèmes de traitement des déchets organiques, de deux centres de compostage et d'un centre pilote de prétraitement des déchets organiques. Les projets de Longueuil, de Laval et de la Couronne sud prévoient la construction de systèmes de traitement des déchets organiques par biométhanisation et compostage, selon le cas.

Les contributions maximales fédérales pour les quatre projets se répartissent comme suit :

Municipalité Contribution fédérale
Montréal 67,1 M$
Longueuil 21,5 M$
Laval 30, 6 M$
Couronne sud 31,0 M$
Total 150,2 M$

Les contributions du gouvernement du Québec pour les quatre projets se répartissent comme suit :

Municipalité Contribution du Québec
(de l'ordre de)
Montréal 68,5 M$
Longueuil 23,2 M$
Laval 35 M$
Couronne sud 38,2 M$
Total 164,9 M$

Pour être admissibles au financement fédéral, les projets doivent satisfaire à toutes les exigences du Fonds pour l'infrastructure verte et faire l'objet de la signature d'ententes de contribution avec le gouvernement du Québec.

Fonds pour l'infrastructure verte

Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral injectera un milliard de dollars sur cinq ans dans un Fonds pour l'infrastructure verte (FIV). Ce Fonds est destiné à soutenir la production et le transport d'énergie durable, ainsi que le traitement des eaux usées et la gestion des déchets solides à l'échelle municipale. Les investissements ciblés FIV visent à améliorer la qualité de l'environnement et mèneront, à long terme, à une économie plus durable.

Ce Fonds permettra de mettre en évidence les priorités écologiques, telles que la production et le transport d'énergie verte, la construction et l'amélioration de réseaux de traitement des eaux usées, ainsi que l'amélioration de la gestion des déchets solides. L'infrastructure énergétique durable, comme les lignes modernes de transport d'énergie verte, contribuera à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.

Les projets admissibles sont ceux qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qui relèvent de l'une des catégories suivantes : infrastructure de traitement des eaux usées, infrastructure de production d'énergie verte, infrastructure de transport de l'énergie verte, infrastructure de traitement des déchets solides municipaux et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone.

Le FIV d'un milliard de dollars sera attribué au mérite, afin de soutenir des projets d'infrastructure verte dans un cadre de partage des coûts. Le Fonds sera principalement destiné à un petit nombre de projets d'infrastructure stratégique de grande envergure. Le mérite des projets sera établi en fonction de critères d'évaluation comme l'admissibilité, les exigences financières et les avantages des projets.

Fonds vert du gouvernement du Québec

Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage est financé par la redevance sur les carburants et combustibles fossiles et par les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles, ces redevances alimentant le Fonds vert. Rappelons que le Fonds vert a été créé à la suite de l'adoption de la Loi sur le développement durable et qu'il constitue un puissant levier permettant au gouvernement du Québec de soutenir diverses initiatives visant à améliorer la qualité de l'environnement, notamment en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques et la gestion des matières résiduelles.

Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage du gouvernement du Québec a été rendu public le 16 novembre dernier, lors du dévoilement du projet de la nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles assorti d'un plan d'action de cinq ans. Ce projet de politique s'inscrit dans la volonté du gouvernement de développer une toute nouvelle industrie verte, créatrice d'emplois et de richesses. Il propose un grand objectif, soit que la seule matière éliminée au Québec soit le résidu ultime.

Tel que le prévoit le projet de politique, ce programme permettra la mise en place des installations requises en vue de bannir progressivement, au cours des dix prochaines années, l'enfouissement de la matière organique, notamment celui du papier et du carton dès 2013.

C'est donc par l'entremise du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage que le gouvernement du Québec versera sa contribution financière pour la réalisation des quatre projets annoncés aujourd'hui, soit un montant de l'ordre de 165 M$.

Pour bénéficier du financement du gouvernement du Québec, le projet doit satisfaire à toutes les exigences du Programme et doit faire l'objet d'une convention de contribution financière.

Au cours des prochaines années, ce sont des investissements totaux de 650 M$ qui découleront du nouveau Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage. D'ici 2020, ces efforts devraient réduire considérablement les émissions de GES provenant du secteur des matières résiduelles.