ARCHIVÉE - Document d'information : Fonds de stimulation de l'infrastructure - Colombie-Britannique - 2009

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Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a établi un nouveau Fonds de stimulation de l'infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l'infrastructure prêts à être exécutés. Ce financement de deux ans sera accordé à des projets qui seront entrepris durant les périodes de construction 2009 et 2010.

À propos de ce programme

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure complète le financement fédéral existant en matière d'infrastructure en accordant la priorité aux objectifs à court terme qui visent à stimuler l'économie. Afin d'atteindre cet objectif de stimulation économique rapide, un important critère d'admissibilité au fonds sera un état de préparation permettant l'exécution immédiate du projet. La totalité des quatre milliards de dollars sera distribuée au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. Les projets seront surtout axés sur la remise en état d'immobilisations existantes qui appartiennent aux catégories d'investissement suivantes : l'eau, le traitement des eaux usées, le transport en commun, les autoroutes, les routes, la culture, les parcs, et les sentiers.

Fonctionnement du programme

Les projets doivent remplir les critères du programme et devront être confirmés dans un accord de financement. Les projets provinciaux et territoriaux seront identifiés lors de discussions avec les gouvernements des provinces et des territoires. Les propositions des organismes municipaux et non-gouvernementaux seront considérées dans le cadre d'un processus de sélection différent, suivant des consultations avec chaque province et territoire. Les détails seront communiqués sous peu dans chaque province et territoire. Tous les promoteurs de projets devront attester que le projet sera achevé dans les deux prochaines saisons de constructions, et que le projet n'aurait pas pu être entamé sans le financement fédéral. Ceci permettra au programme de stimuler l'économie rapidement.

Le programme financera jusqu'à 50 p. 100 les projets visant des immobilisations des administrations provinciales et territoriales et des organismes sans but lucratif du secteur privé, jusqu'à 33 p. 100 ceux visant des immobilisations municipales, et jusqu'à 25 p. 100 ceux visant des immobilisations des organismes à but lucratif du secteur privé.

Admissibilité

Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales et régionales, les organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif ainsi que dans des cas particuliers, les entreprises privées. Les projets qui recevront du financement aux termes du programme du Fonds de stimulation de l'infrastructure devront être achevés d'ici le 31 mars 2011.

Les municipalités de moins de 100 000 habitants ont également accès aux 136 millions de dollars disponibles aux termes du volet Collectivités de Chantiers Canada. Le budget de 2009 comprend un engagement additionnel de 500 millions de dollars pour le volet Collectivités à travers le pays. Les demandes de soumission seront acceptés jusqu'au 24 avril 2009, en Colombie-Britannique.

Le fonds de stimulation à l'œuvre en Colombie-Britannique

Le fonds de stimulation est déjà à l'œuvre en Colombie-Britannique. Le Canada et la Colombie-Britannique ont annoncé, le 13 mars 2009, un investissement conjoint de près de 48 million de dollars pour la mise en œuvre de 161 projets d'infrastructure communautaires qui permettront de créer des emplois et de bâtir des collectivités plus fortes. Les projets appuyés aux termes des initiatives Towns for Tomorrow et LocalMotion comprennent les pistes cyclables et les sentiers pour piétons, ainsi que les projets qui permettent d'améliorer la qualité de l'eau ou qui répondent à d'autres importants besoins des petites collectivités.

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