Info Source 2017

Table des matières

Renseignements généraux

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Présentation d'Info Source

Info Source donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents leur permettant d'avoir accès aux renseignements personnels les concernant, qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et d'exercer leurs droits en vertu de cette loi. Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le Bureau de l'infrastructure du Canada (Infrastructure Canada) a été créé en 2002 en tant qu'organisation distincte aux termes de l'annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. On emploie le nom Infrastructure Canada pour désigner cette organisation. Aucune loi n'a pour effet d'établir un ministère de l'Infrastructure.

Infrastructure Canada été établi en 2002 pour diriger les activités du gouvernement du Canada en vue de relever les défis en matière d'infrastructure. Le décret en conseil 2004-325 autorise le ministre à conclure des ententes de paiement de transfert et des contrats liés aux initiatives d'infrastructure au Canada. Le fonctionnement de deux programmes de financement gérés par le Ministère est régi par la loi. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui est géré en vertu de sa propre loi habilitante – la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Le second est le nouveau Fonds de la taxe sur l'essence, qui est placé sous l'autorité de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, telle que modifiée par la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013.

Le Ministère rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

1. Aperçu général

L'architecture d'alignement des programmes d'Infrastructure Canada comprend un résultat stratégique, six programmes et les Services internes à l'appui de ses activités. L'information fournie dans la présente section est organisée selon la structure de l'architecture d'alignement des programmes du Ministère.

Résultat stratégique : des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programmes

  • Financement pour les priorités provinciales-territoriales;
  • Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques;
  • Investissements dans les priorités liés aux infrastructures nationales;
  • Investissements dans les infrastructures de grande envergure;
  • Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales;
  • Le projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Responsabilités

Infrastructure Canada est le principal ministère chargé de diriger les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer les infrastructures publiques du Canada. Il s'acquitte de ce mandat dans le cadre de trois activités principales : les investissements dans les actifs provinciaux, territoriaux et municipaux; l'établissement de partenariats clés avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé; et le développement et la mise en œuvre de politiques saines. Le Ministère veille à ce que les Canadiens bénéficient d'infrastructures publiques de calibre mondial d'un océan à l'autre.

2. Aperçu des programmes et des activités d'Infrastructure Canada

En 2017-2018, Infrastructure Canada continuera d'exécuter des programmes liés aux infrastructures, nouveaux et existants, afin de veiller à ce que les investissements du gouvernement fédéral dans l'infrastructure publique permettent de bâtir des collectivités viables, prospères et où il fait bon vivre pour tous les Canadiens. de plus, le Ministère continuera de faire avancer la construction du projet de corridor du nouveau pont Champlain grâce à des partenariats public-privé.

Activités, fonctions et programmes institutionnels d'INFC

Financement pour les priorités provinciales-territoriales

Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et les dispositions sur le partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Ce programme fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. de plus, le financement alloué au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré dans le cadre de ce fonds. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour rétablir l'équilibre budgétaire tout en améliorant le système d'infrastructure publique du Canada. de plus, il accroît la compétitivité et la productivité économique, il soutient l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres ainsi que le développement de collectivités fortes et saines. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Afin que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci doivent soumettre une liste des initiatives d'infrastructure dans le cadre d'un plan d'immobilisations qui doit être accepté par le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions relatives au partage des coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations, et non aux initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent rassembler et conserver les fonds et les gérer sur une base de trésorerie pour profiter d'une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Financement de base pour les provinces et les territoires, pour la mise en place d'infrastructures dans les domaines suivants : eau, eaux usées, transport en commun, énergie verte, atténuation des effets des catastrophes, gestion des déchets solides, réaménagement de terrains contaminés, culture, sports, large bande, routes locales, chemins de fer locaux, transport maritime à courte distance, aéroports locaux et régionaux, et tourisme. Étant donné que ce fonds n'est pas fondé sur les demandes et que les renseignements concernant les initiatives individuelles ne sont pas soumis au Ministère, les documents comprennent les présentations des provinces et des territoires visant des immobilisations, y compris un résumé de chaque initiative d'infrastructure, la catégorie d'investissement admissible pour chaque initiative, les coûts admissibles totaux de chaque initiative, ainsi que la ventilation du partage des coûts pour l'ensemble de la présentation de plans d'immobilisations, ainsi que les rapports annuels des dépenses et les rapports de vérification des provinces et des territoires. Les documents peuvent également comprendre les conseils liés au financement éventuel des présentations annuelles d'immobilisations proposées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, rapports, ententes de financement, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyse des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC PTB 001

Financement permanent et souple de l'infrastructure publique

Afin d'appuyer le développement d'infrastructures communautaires pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible, souple et à long terme aux municipalités dans le but de soutenir la planification municipale et la gestion des actifs à long terme, et de répondre aux priorités en matière d'infrastructure. Le financement est alloué pour la construction et la remise en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés à l'avance et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils ont été octroyés. Le financement provient du Fonds de la taxe sur l'essence.

Fonds de la taxe sur l'essence

Cette activité de programme fournit aux municipalités un financement à long terme prévisible qui leur permet de prendre des décisions à l'échelle locale en vue de bâtir et de remettre en état leur infrastructure publique de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes liées au Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement fédéral de verser aux signataires, deux fois l'an, l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence. Ces derniers transfèrent ensuite ces fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les bénéficiaires municipaux sélectionnent les projets à mettre en œuvre en priorité dans les différentes catégories d'investissement établies. Les projets visent les objectifs environnementaux axés sur la croissance économique, l'assainissement de l'environnement, l'édification de collectivités fortes et prospères et le renforcement des capacités en matière de planification à long terme. Les municipalités peuvent rassembler et conserver les fonds et en emprunter à partir de ceux-ci, ce qui leur assure une souplesse financière accrue. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu'ils respectent les modalités de leur entente aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence.

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l'essence, ainsi qu'au transfert de fonds aux municipalités pour appuyer les infrastructures municipales écologiquement durables, comme le transport en commun, l'eau potable, le traitement des eaux usées, l'énergie verte, la gestion des déchets solides, ainsi que les routes locales et les ponts, les autoroutes, les aéroports locaux et régionaux, le transport ferroviaire sur courtes distances, le transport maritime à courte distance, l'atténuation des catastrophes, la connexion à large bande et la connectivité, le réaménagement de terrains contaminés, la culture, le tourisme, les infrastructures sportives à usage communautaire, les entraînements amateurs et événements, et les infrastructures récréatives. Comme ce fonds n'est pas basé sur des demandes, les renseignements concernant les projets individuels ne sont pas transmis au Ministère. Les documents concernent le transfert de fonds aux provinces, aux territoires ou à d'autres cosignataires des ententes du FTE; les réunions du comité de gestion; les rapports annuels sur les dépenses, qui comprennent une liste de tous les projets admissibles approuvés aux fins de financement, ainsi que le lieu, la catégorie d'investissement, le montant et la nature de toutes les sources de financement, la nature de l'investissement et les résultats escomptés; et les rapports sur les résultats du financement, par province ou par territoire. Les documents peuvent également comprendre des plans d'investissement en immobilisations des municipalités; des plans intégrés de durabilité des collectivités, par collectivité ou par région; des guides fédéraux-provinciaux pour les municipalités au sujet de la planification des immobilisations, de la gestion des dettes, de la coopération régionale et des rapports de reddition de comptes requis.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, protocoles d'entente, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports, plans, procédures et directives, délégations de pouvoirs, ententes de paiement de transfert et ententes administratives, rapports annuels sur les dépenses, énoncés de vérification, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement et paiements, avis juridiques, questions et réponses, listes de projets pour les communications, analyse des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC GAS 001

Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructure

Le programme vise à affecter des fonds à des projets d'infrastructure qui favorisent l'atteinte des priorités nationales importantes pour les Canadiens. Au financement accordé à des projets d'infrastructure admissibles en vertu de ce programme s'ajoutent généralement des contributions supplémentaires provenant d'autres partenaires. Le financement est fondé sur le mérite et en fonction d'un processus concurrentiel pour la plupart de ces programmes de paiements de transfert. Les paiements sont versés en fonction des coûts admissibles engagés dans le cadre des accords de contribution signés. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivant : les fonds proviennent du Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, du Fonds pour l'infrastructure verte, du Fonds sur l'infrastructure frontalière, du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, du Fonds pour la gestion des actifs et du fonds Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques.

Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales

Cette activité de programme vise à appuyer les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui procurent de grands avantages à la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Étant donné que ce volet du Nouveau Fonds Chantiers Canada est un programme axé sur les demandes de financement en vertu duquel le financement est attribué au mérite, il n'y a donc pas d'affectation provinciale ou territoriale prédéterminée. La part assumée par le gouvernement fédéral représentera un tiers des coûts. La contribution fédérale maximale est de 50 % pour les projets visant des autoroutes et des routes principales appartenant aux provinces et l'atténuation des effets des catastrophes, ainsi que pour les projets de transport en commun. La contribution maximale sera de 25 % pour les projets présentés par des sociétés privées à but lucratif.

Pour les projets menés à bien dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, le gouvernement fédéral financera jusqu'à 75 % des coûts totaux admissibles. Enfin, pour les projets dont le promoteur est du secteur privé à but lucratif, la limite serait toutefois de 25 %. Infrastructure Canada n'accepte plus les demandes supplémentaires au titre du volet Infrastructures nationales (VIN).

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du volet Infrastructures nationales. Les documents concernent notamment les propositions de projets présentées par les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, ainsi que par d'autres organisations sans but lucratif admissibles et par des entreprises privées. Certains documents portent également sur les discussions fédérales-provinciales-territoriales au sujet des projets d'infrastructure de grande envergure dans les catégories suivantes : autoroutes et routes principales, transport en commun, infrastructures ferroviaires, aéroports locaux et régionaux, infrastructures des ports maritimes, systèmes de transport intelligents (STI) et infrastructures liées à l'atténuation des catastrophes. Les documents comprennent aussi des résumés de projets, des propositions décrivant les projets éventuels et leurs composantes, des estimations des coûts, ainsi que les résultats et les avantages prévus. Enfin, les documents comprennent des examens des projets proposés aux termes du Fonds, des évaluations environnementales dans le cadre des projets approuvés, des ententes de contribution, ainsi que les registres de gestion des ententes de contribution.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC NIC 001

Fonds pour l'infrastructure verte

Cette activité de programme soutient des projets d'infrastructure qui améliorent la qualité de l'air et de l'eau et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il existe cinq catégories d'investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d'énergie verte, transport de l'énergie verte, gestion des déchets solides, et transport et stockage du carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 %, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, les organisations à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds pour l'infrastructure verte, y compris les documents relatifs au transfert de fonds du Fonds pour l'infrastructure verte à d'autres ministères fédéraux, pour appuyer des initiatives hautement prioritaires. Les documents concernent notamment les propositions de projets présentées par les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, ainsi que par d'autres organisations sans but lucratif admissibles et par des entreprises privées. Certains documents concernent également les discussions fédérales-provinciales-territoriales au sujet des projets d'infrastructure à grande échelle dans les catégories de l'infrastructure du traitement des eaux usées, de la production et du transport de l'énergie verte, de la gestion des déchets solides, ainsi que du transport et du stockage du carbone. On compte aussi des documents liés à des propositions, à des évaluations et à des plans visant une vingtaine de projets annoncés (consulter le site Web du Plan d'action économique). Les documents comprennent aussi des résumés de projets, des propositions décrivant les projets éventuels et leurs composantes, des estimations des coûts, ainsi que les résultats et les avantages prévus. Enfin, les documents comprennent des examens des projets proposés aux termes du Fonds, des évaluations environnementales dans le cadre des projets approuvés, des ententes de contribution, ainsi que les registres de gestion des ententes de contribution.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC GIF 001

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds pour les investissements dans l'infrastructure matérielle, l'infrastructure du système de transport intelligent et le renforcement de la capacité analytique aux plus importants postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Mis sur pied en 2002, le Fonds fournit jusqu'à 50 % du financement en fonds fédéraux pour soutenir les projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds sur l'infrastructure frontalière. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans de projets, dont l'amélioration des routes principales du réseau routier national touchées par le volume des échanges commerciaux internationaux, les installations et les connecteurs intermodaux, les ponts et les tunnels internationaux, les carrefours ferroviaires/routiers à niveaux différents, ainsi que les systèmes de transport intelligents. Cela peut inclure des documents sur les séances d'information et de consultation menées avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées. On peut trouver la liste complète de la douzaine de projets approuvés sur le site Web d'Infrastructure Canada. Par ailleurs, on peut obtenir des documents sur la mise en œuvre du Fonds sur l'infrastructure frontalière en s'adressant à Transports Canada.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC BIF 001

Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

Cette activité de programme sert à financer la construction d'une route quatre saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Il faudra notamment remettre en état une route d'accès de 19 kilomètres de façon à ce qu'elle respecte les normes régissant les autoroutes, construire une nouvelle levée de terrain, ainsi que des structures connexes, procéder à l'asphaltage et à des travaux supplémentaires pour remettre les terrains utilisés dans leur état original. Le projet de route d'Inuvik à Tuktoyaktuk devrait générer des possibilités et des avantages économiques et sociaux pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités. Ces avantages comprennent : la création de possibilités d'emploi à court terme, un accès à prix plus abordable, plus facile et plus sécuritaire aux services régionaux; la réduction du coût de la vie; l'augmentation du tourisme et le soutien au développement économique, ainsi qu'une augmentation de la souveraineté dans l'Arctique.

Description : Documents relatifs au financement de la construction d'une route quatre saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans de projets, dont les routes, les connecteurs intermodaux et les installations, les carrefours et les systèmes de transport. Cela peut inclure des documents sur les séances d'information et de consultation menées avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, comptes rendus, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures, lignes directrices, délégation de pouvoirs, ententes de contribution, évaluations et rapports environnementaux, rapports de suivi, rapports de gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC ITF 001

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

Cette activité de programme vise à fournir un financement à court terme pour aider à accélérer les investissements municipaux destinés à appuyer la remise en état des réseaux de transport en commun, les nouveaux projets d'immobilisation et la planification et les études en vue d'agrandir le futur réseau de transport en commun afin de favoriser la planification à long terme du réseau. Ces investissements permettront d'améliorer les déplacements, de réduire la pollution atmosphérique, de renforcer les collectivités et d'assurer la croissance de l'économie canadienne. Le financement devrait inciter les gens à prendre davantage les transports en commun et améliorer l'expérience des consommateurs en améliorant la mobilité et l'accessibilité, la sécurité des clients, la fiabilité des services, et favoriser le lancement de nouvelles technologies. Le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires pour le total des coûts admissibles par projet.

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds sur l'infrastructure frontalière. Cela comprend les documents relatifs aux propositions de projets destinés à appuyer la remise en état des réseaux de transport en commun, la planification des travaux pour améliorer et agrandir le futur système de transport en commun, la gestion améliorée des biens et l'optimisation et la modernisation des réseaux. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans de projets, dont les routes, les connecteurs intermodaux et les installations, les carrefours et les systèmes de transport. Cela peut inclure des documents sur les séances d'information et de consultation menées avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués.

Numéro du dossier : INFC PTF 001

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

Cette activité de programme permet de soutenir des projets qui contribuent à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets visent à soutenir la remise en état de l'infrastructure de traitement et de distribution de l'eau et de l'infrastructure actuelle de traitement des eaux usées et pluviales, l'infrastructure de collecte et de transport ainsi que les initiatives visant à améliorer la gestion d'actifs, l'optimisation du système et la planification d'améliorations futures des systèmes d'eau potable et d'eaux usées. Les allocations offertes au titre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) sont fondées sur le montant des biens que représentent les systèmes d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et pluviales détenus par les municipalités et les régies locales des services publics et leurs situations économiques. Le gouvernement fédéral octroie jusqu'à 50 % du financement destiné aux projets, tandis que le gouvernement provincial investira jusqu'à 25 % de ce montant. Les municipalités, les Premières Nations et les régies locales des services publics prendront en charge le reste des coûts.

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Cela comprend les documents relatifs aux projets destinés à soutenir la remise en état de l'infrastructure de traitement et de distribution de l'eau, l'infrastructure de traitement des eaux usées et pluviales, l'infrastructure de collecte et de transport, ainsi que les initiatives visant à améliorer la gestion d'actifs, l'optimisation du système et la planification d'améliorations futures des systèmes d'eau potable et d'eaux usées. Cela peut inclure des documents sur les séances d'information et de consultation menées avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC CWF 001

Fonds de gestion des actifs

Cette activité de programme offre du financement aux municipalités pour accroître la sensibilisation aux changements climatiques, à leurs répercussions sur les infrastructures et aux démarches entreprises par les municipalités pour gérer les risques connexes; pour acquérir le savoir-faire technique nécessaire par l'entremise de la formation et d'ateliers; pour soutenir les projets municipaux, tels que des programmes d'achat de véhicules hybrides et de chauffe-eau à capteurs solaires thermiques pour les maisons ou les immeubles institutionnels; et recueillir et échanger le savoir pertinent et les leçons tirées des expériences acquises par l'entremise du programme par les municipalités participantes avec les autres intervenants du secteur municipal. Le programme Municipalités pour l'innovation climatique (MIC) est un programme destiné à aider les municipalités à se préparer et à s'adapter aux changements climatiques, ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Exécuté par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et financé par le gouvernement du Canada, ce programme est offert à toutes les municipalités et à leurs partenaires.

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds de gestion des infrastructures à l'intention des municipalités pour les services utilisés chaque jour par les résidents (eau potable, traitement des eaux usées et routes) qui dépendent d'une infrastructure dont le cycle de vie utile est près d'expirer ou a expiré et qui n'a jamais été conçue pour supporter une évolution rapide des conditions climatiques. Cela peut inclure des documents sur les séances d'information et de consultation menées avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC AMF 001

Renforcement des capacités pour faire face aux enjeux liés aux changements climatiques

Cette activité de programme sert à financer les projets visant à renforcer les capacités des municipalités en vue d'aider les administrations locales à comprendre et à saisir les occasions de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la planification municipale en matière de résilience face aux changements climatiques. Le programme est administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) sous le nom de « Programme Municipalités pour l'innovation climatique », exécuté par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et financé par le gouvernement du Canada.

Description : Documents relatifs au financement offert pour travailler en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités afin de rendre compte de l'état d'avancement des projets et des mesures du rendement axées sur les résultats.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC CCC 001

Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Dans le cadre de ce programme, des fonds sont investis dans des projets d'infrastructure importants sur le plan national, régional ou local. Le financement versé dans le cadre de ce programme attire des contributions additionnelles d'autres partenaires de financement dans le cas des projets d'infrastructure admissibles. Le financement pourrait être accordé par région. Les paiements sont versés en fonction des coûts admissibles qui ont été engagés conformément aux accords de contribution signés. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivant : le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux, le Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures, et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Nouveau fonds chantiers Canada – volet infrastructures provinciales-territoriales – projets nationaux et régionaux

Le volet Infrastructures provinciales et territoriales (VIPT), d'une valeur de dix milliards de dollars, offre du financement destiné à soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à l'atteinte des objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Ce volet consacrera neuf milliards de dollars pour appuyer des projets d'importance nationale et régionale, qui sont principalement de moyenne et de grande envergure et qui favoriseront la création d'emplois et la croissance économique.

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales-provinciales qui portent sur les principaux projets ayant une importance stratégique à l'échelle nationale et régionale dans les catégories des autoroutes et des routes essentielles; du transport public; de la connectivité et de la large bande; de la gestion de l'eau potable, des eaux usées et des déchets solides; de l'énergie verte; de l'innovation; du réaménagement de terrains contaminés; de l'infrastructure d'atténuation des effets des catastrophes; des aéroports régionaux et locaux; des chemins de fer de courtes distances; du transport maritime à courte distance; et de l'infrastructure du Nord (ne s'applique qu'au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest).

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC NRP 001

Fonds chantiers Canada – volet grandes infrastructures

Cette activité de programme vise les projets de grandes infrastructures stratégiques d'intérêt national ou régional. Elle accroît les investissements dans les infrastructures publiques et contribue à la poursuite des grands objectifs fédéraux que sont la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers du financement doivent cibler des priorités nationales : l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, les transports publics, les voies principales du réseau autoroutier national et les énergies vertes. Le volet Grandes infrastructures comporte 13 catégories d'investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont choisis dans le cadre de discussions avec les provinces. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, des contributions additionnelles d'autres partenaires, afin d'accroître la valeur globale des investissements réalisés dans l'infrastructure. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les autorités régionales ou locales et des organisations du secteur privé, y compris des organismes sans but lucratif. Les projets doivent être étayés par une analyse de rentabilisation et faire l'objet d'un examen pour déterminer s'ils répondent aux principaux critères du programme. Transports Canada est le partenaire fédéral responsable de la mise en œuvre des priorités en matière de transport aux termes de ce programme.

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales-provinciales qui portent sur les principaux projets ayant une importance stratégique à l'échelle nationale et régionale dans les catégories des routes essentielles du réseau routier national, de l'eau potable, des eaux usées, du transport public et de l'énergie verte, de la gestion des déchets solides, du transport ferroviaire et maritime de courtes distances, de la large bande, du tourisme et des aéroports régionaux et locaux, de l'atténuation des effets des catastrophes, de la culture, des sports, des loisirs, des routes et des ponts locaux, ainsi que du réaménagement de terrains contaminés. Certains documents concernent des propositions, des évaluations et des plans visant plus de 197 projets. Les documents comprennent des aperçus de projets qui présentent une évaluation des exigences de base sur le plan de l'admissibilité, des finances et de la loi, ainsi que les avantages, l'atténuation des risques et les exigences minimums du fédéral, en plus de conseils au sujet du financement éventuel des projets proposés aux termes de ce volet. Enfin, les documents comprennent les évaluations environnementales, les ententes de contribution conclues avec les bénéficiaires admissibles, les ententes de contribution signées ainsi que les registres de la gestion des ententes de contribution. Par ailleurs, on peut obtenir des documents sur la mise en œuvre des projets de transport en s'adressant à Transports Canada.

Types de document : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC BCM 001

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Cette activité de programme soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d'autres partenaires, qui financent jusqu'à 50 % du coût des projets admissibles. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme. Jusqu'en 2012-2013, des organismes de développement régional étaient les partenaires d'exécution fédéraux du programme.

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales-provinciales/territoriales sur les grands projets d'importance stratégique nationale ou régionale, dans les catégories suivantes : infrastructures routières et ferroviaires; transport local (y compris le transport en commun), tourisme ou développement urbain, eau ou eaux usées, et réseaux à large bande. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans visant 91 projets. La liste complète des projets approuvés est affichée sur le site Web d'Infrastructure Canada. Les documents comprennent des analyses de rentabilisation, des avis sur le financement possible des projets dans le cadre du Fonds, des évaluations environnementales, des ententes de contribution, ainsi que des dossiers sur la gestion des ententes de contribution. Par ailleurs, on peut obtenir des documents sur la mise en œuvre du Fonds en s'adressant aux partenaires d'exécution fédéraux : Transports Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC CSI 001

Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure de petites collectivités et de régions rurales afin de soutenir les économies et les priorités locales ou régionales. Le financement versé dans le cadre de ce programme attire des contributions additionnelles d'autres partenaires de financement dans le cas des projets d'infrastructure admissibles. Le financement pourrait être accordé par région. Les paiements sont versés en fonction des coûts admissibles engagés dans le cadre des accords de contribution signés. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, et le Programme pour les sentiers récréatifs nationaux.

Nouveau fonds chantiers Canada – volet infrastructures provinciales-territoriales – fonds des petites collectivités

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales, de 10 milliards de dollars, appuiera des projets d'envergure nationale, régionale et locale. Ce volet comprend le Fonds des petites collectivités (VIPT-FPC), qui prévoit 1 milliard de dollars à l'appui de projets réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Dans les provinces, la plupart des projets seront gérés selon le principe du partage des coûts avec le gouvernement fédéral qui en assumera le tiers. Dans le cas des autoroutes et des grandes routes appartenant aux provinces, ainsi que des projets de transport en commun, la contribution fédérale maximale à n'importe lequel de ces projets sera de 50 %. Pour les projets menés à bien dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, le gouvernement fédéral financera jusqu'à 75 % des coûts totaux admissibles. Pour les projets présentés par des sociétés privées à but lucratif, par contre, le plafond de la contribution fédérale sera de 25 %.

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du volet Infrastructures provinciales-territoriales — Fonds des petites collectivités du Nouveau Fonds Chantiers Canada. Cela comprend les documents relatifs aux propositions de projets des catégories suivantes : transport en commun, eau potable, eaux usées, gestion des déchets solides, énergie verte, innovation, connectivité et large bande, réaménagement de terrains contaminés, infrastructures d'atténuation des catastrophes, aéroports locaux et régionaux, transport ferroviaire et maritime de courtes distances, autoroutes et routes principales et infrastructures du Nord (ne s'applique qu'au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest).

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoirs, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations et rapports environnementaux, rapports de suivi, factures, états financiers, reçus et bordereaux, rapports de gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC SCF 001

Fonds chantiers Canada – volet collectivités

Cette activité de programme répond aux contraintes en matière d'infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les projets sont gérés à coûts partagés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, chaque ordre assumant généralement un tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base requises, notamment dans les domaines de la distribution d'eau potable, du traitement des eaux usées et des routes locales, et permet également de répondre à d'autres besoins en infrastructure des petites collectivités. Les organismes régionaux de développement sont les partenaires d'exécution fédéraux pour ce programme.

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Cela comprend des documents sur les propositions de projets relatifs au transport maritime à courte distance, aux chemins de fer locaux, aux aéroports locaux et régionaux, à la connectivité et à la large bande, au tourisme, à l'infrastructure des eaux usées, au transport en commun, à l'énergie verte, à la gestion des déchets solides, à l'eau potable, à l'atténuation des effets des catastrophes, au réaménagement de terrains contaminés, aux infrastructures sportives à usage communautaire, aux entraînements amateurs, à la culture et aux loisirs. Les documents comprennent des ententes générales entre le Canada et les provinces pour le financement des projets des municipalités, des demandes de financement accompagnées de descriptions de projets, des analyses de rentabilisation, l'établissement des coûts des projets, le fonctionnement et l'entretien continus, l'ingénierie, la technologie, la gestion des projets et la gouvernance. Les documents comprennent également l'examen des projets, les conseils et la sélection, les coûts admissibles et non admissibles, l'aliénation des biens, la gestion environnementale, la vérification et l'évaluation, la gestion du rendement, la gestion des risques, les demandes de remboursement et les paiements, ainsi que la gestion des communications. Enfin, certains documents concernent le comité de direction fédéral-provincial, chargé d'administrer le financement. Par ailleurs, on peut obtenir des documents sur la mise en œuvre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada en s'adressant aux partenaires d'exécution fédéraux : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures, lignes directrices, délégation de pouvoirs, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations et rapports environnementaux, rapports de suivi, factures, états financiers, reçus et bordereaux, rapports de gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC BCC 001

Le projet de corridor du nouveau pont Champlain

Le projet de corridor du nouveau pont Champlain est l'un des plus grands projets d'infrastructure en Amérique du Nord. Non seulement le projet de corridor prévoit un nouveau pont pour le Saint-Laurent, mais un nouveau pont sera également construit vers l'Île-des-Sœurs et la section fédérale de l'autoroute 15 sera reconstruite et élargie. Par l'entremise d'un partenariat public-privé (PPP), le gouvernement du Canada prévoit réaliser un projet de calibre mondial en respectant les échéances et de façon à optimiser les ressources pour les contribuables canadiens. Le projet créera des milliers d'emplois et aura des effets positifs sur l'économie locale, régionale et nationale.

Infrastructure Canada est chargé de mener à bien ce projet, qui vise à offrir un passage sécuritaire et efficace aux résidents locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux dans la région de Montréal. Le nouveau pont contribuera à faire augmenter la capacité et l'efficacité de l'infrastructure de portes d'entrées et de corridors dans la région et à l'échelle nationale. Le projet doit être réalisé grâce à un partenariat public-privé.

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du projet de corridor du nouveau pont Champlain. Cela comprend des documents relatifs au transfert de fonds à d'autres ministères fédéraux, ainsi que les documents présentés par la province, des administrations locales ou régionales, des organismes du secteur public, des Premières Nations et d'autres organismes à but non lucratif, des entreprises privées, ainsi que les discussions fédérales-provinciales sur le projet. On compte aussi des documents relatifs aux propositions, aux évaluations et aux plans du projet de corridor du nouveau pont Champlain. Les documents comprennent aussi des résumés de projets, des propositions décrivant les projets éventuels, des estimations des coûts, ainsi que les résultats et les avantages prévus. Cela peut inclure des documents sur les séances d'information et de consultation menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées. On compte aussi des documents relatifs à l'acquisition de biens et aux consultations menées auprès des Premières Nations, des examens de divers rapports, des contrats d'évaluation environnementale et des documents de gestion de contrats, ainsi que des ententes négociées avec diverses tierces parties.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules et communiqués.

Numéro du dossier : INFC NBS 001

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion financière; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l'information; services de technologie de l'information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; service de gestion du matériel; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion de voyage et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services des communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion des finances

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Service de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Cela permet de s'assurer que la prestation des services et des programmes du gouvernement fédéral est conforme aux lois, aux règlements, aux politiques ou aux plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition de comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Cela permet de s'assurer que la prestation des services et des programmes du gouvernement fédéral est conforme aux lois, aux règlements, aux politiques ou aux plans applicables.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents (CDD) ordinaires
    • Fichiers de renseignements personnels (FRP) ordinaires

Fonds de renseignements non liés

Politique sur l'infrastructure

Description : Documents concernant la définition et l'évaluation des enjeux, priorités et besoins généraux en matière d'infrastructure aux fins de mesures potentielles fédérales, y compris l'élaboration de plans et de programmes d'infrastructure, et les investissements prioritaires quant au financement des infrastructures stratégiques. Les documents concernent, notamment, l'élaboration des propositions de politiques; les conseils et recommandations sur l'infrastructure publique; la surveillance et le soutien des discussions et enjeux fédéraux ou provinciaux; et la coordination des intervenants fédéraux. Les documents comprennent aussi ceux liés à la recherche, menée de façon autonome ou de concert avec des partenaires, qui contribuent à l'élaboration des politiques fédérales.

Types de documents : Correspondance, protocoles d'entente, notes d'information, notes de service, contrats, études, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, présentations, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, politiques et lignes directrices, accords, publications et notes pour la période de questions.

Numéro du dossier : INF POL 001

Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne peuvent pas être extraits au moyen d'un identificateur personnel, par exemple, les opinions non sollicitées, les plaintes ou la correspondance.

Ces informations sont stockées parmi les dossiers généraux, qui ne sont normalement pas accessibles par le nom de la personne ou par un autre identificateur personnel. Il faut fournir des détails concernant le sujet, l'activité de programme connexe, ainsi que la date à laquelle l'information a été reçue par le Ministère et à qui elle était adressée.

Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés pendant la même période que les informations connexes et ils sont éliminés conformément aux calendriers de conservation prévus.

Fichiers de renseignements personnels

Fichiers de renseignements personnels propres à INFC (PPU, PPE)

Un fichier de renseignements personnels propres aux institutions est un fichier de renseignements personnels (FRP) qui décrit les renseignements personnels sur des membres du grand public ou des fonctionnaires fédéraux (actuels et anciens) que l'on retrouve dans les documents d'une institution fédérale en particulier. Ce genre de FRP est désigné par l'identificateur unique PPU ou PPE. INFC ne tient aucun fichier de renseignements personnels propres aux institutions.

Fichier central de renseignements personnels propres à INFC (PCU, PCE)

Un fichier central de renseignements personnels propres aux institutions est un fichier de renseignements personnels (FRP) tenu par des organismes centraux, tels la Commission de la fonction publique du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor, et qui décrit les renseignements concernant des employés actuels et anciens du gouvernement fédéral. Les FRP centraux sont désignés par l'identificateur unique « PCE » ou « PCU ». INFC ne communique pas de renseignements aux fichiers centraux de renseignements personnels propres aux institutions, ni ne tient ce genre de fichiers.

Manuels

Comme Infrastructure Canada verse du financement aux provinces, aux territoires, aux municipalités et à d'autres intervenants, et qu'il n'offre pas de programmes visant des citoyens en particulier, le Ministère ne dispose pas de manuels tels que des instructions, des cahiers ou des procédures utilisés par les employés pour l'administration des programmes institutionnels qui touchent le public général.

Renseignements supplémentaires

Pour communiquer avec nous

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements dans le cadre de demandes non officielles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes complétées en matière d'accès à l'information et les données ouvertes d'Infrastructure Canada (voir les Demandes d'accès à l'information complétées). Pour présenter une demande informelle, communiquez avec :

Sylvie Plourde
Coordonnatrice, Accès à l'information et Protection des renseignements personnels
180, rue Kent, 11e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
Téléphone : 613-957-2460
Télécopieur : 613-948-9393
Sylvie.Plourde@Canada.ca

Veuillez consulter l'introduction de la présente publication pour obtenir des renseignements sur les procédures officielles d'accès en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Postez votre demande

Pour faire une demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information ou le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivant l'information que vous cherchez. Assurez-vous d'indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver l'information dont vous avez besoin. Vous pouvez poster votre demande à l'adresse suivante :

Sylvie Plourde
Coordonnatrice, Accès à l'information et Protection des renseignements personnels
180, rue Kent, 11e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
Téléphone : 613-957-2460
Télécopieur : 613-948-9393
Sylvie.Plourde@Canada.ca

Veuillez noter que des frais de 5 $ s'appliquent seulement aux demandes d'accès à l'information. Il n'y a pas de frais pour les demandes d'accès à des renseignements personnels.

Les demandes de renseignements supplémentaires au sujet des programmes et activités d'Infrastructure Canada doivent être envoyées à :

Demandes de renseignements généraux
Infrastructure Canada
Communications
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
Téléphone : 613-948-1148
Numéro sans frais : 1-800-622-6232
Internet : Infrastructure Canada

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : section sur la transparence d'INFC

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur a le droit de demander de consulter des documents sur place.

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