Info Source 2014 en français

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
2014
Infrastructure Canada

Table de matières

  1. Renseignements généraux
  2. Fonctions, programmes et activités de l'institution d'INFC
  3. Catégories de renseignements personnels
  4. Fichiers de renseignements personnels
  5. Manuels
  6. Renseignements supplémentaires

1. Renseignements généraux

Introduction de l'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnel. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens), qui souhaitent accéder à leur propre information personnelle conservée par les institutions gouvernementale et exercer leurs droits sous la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter la présentation ou l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des deux lois.

Historique

Le Bureau de l'infrastructure du Canada (Infrastructure Canada) a été créé en 2002 en tant qu'organisation distincte aux termes de l'annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. On emploie le nom Infrastructure Canada pour désigner cette organisation. Aucune loi n'a pour effet d'établir un ministère de l'Infrastructure.

Infrastructure Canada a été créé pour diriger les efforts du gouvernement du Canada en vue de relever les défis associés à l'infrastructure au Canada. Le décret en conseil 2004-325 autorise le ministre à conclure des ententes de paiement de transfert et des contrats liés aux initiatives d'infrastructure au Canada. Deux des programmes de financements gérés par le Ministère sont exécutés en vertu de leurs propres lois. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique est exécuté en vertu de sa propre loi, la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui découle de la Loi d'exécution du budget de 2001. Le second est le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral qui opère en vertu de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, modifiée par la Loi no. 1 sur le plan d'action économique de 2013.

Le Ministère rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et de ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

1. Aperçu général:

L'architecture d'alignement des programmes d'Infrastructure Canada comprend un résultat stratégique, six programmes et les services internes à l'appui des activités connexes. Les renseignements qui suivent sont organisés en conformité avec l'architecture d'alignement des programmes d'Infrastructure Canada :

Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Programmes :
  • Financement pour les priorités provinciales territoriales
  • Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques
  • Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
  • Investissements dans les infrastructures de grande envergure
  • Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales
  • Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Responsabilités

Infrastructure Canada est le principal ministère chargé de diriger les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer les infrastructures publiques du Canada. Il s'acquitte de ce mandat grâce à trois principales activités : des investissements dans les actifs provinciaux, territoriaux et municipaux; l'établissement de partenariats clés avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé; et l'élaboration et la mise en œuvre de politiques judicieuses. Le Ministère, qui a été créé en 2002, veille à ce que les Canadiens bénéficient d'infrastructures publiques de calibre mondial d'un océan à l'autre.

Le Nouveau Plan Chantiers Canada : S'appuyer sur nos récentes réussites

En 2007, le gouvernement du Canada a lancé le plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, le tout premier plan fédéral pour les infrastructures. Grâce au plan Chantiers Canada de 2007, le gouvernement du Canada a appuyé des milliers de projets qui ont permis aux Canadiens de disposer de meilleures infrastructures publiques et qui ont renforcé l'économie nationale.

Dans le Plan d'action économique du Canada annoncé dans le Budget 2009, le gouvernement a reconnu le rôle important que jouent les infrastructures pour stimuler et soutenir l'économie canadienne. Dans le cadre du plan, on a créé le Fonds de stimulation de l'infrastructure de 4 milliards de dollars pour des projets d'infrastructure prêts à être construits, on a alloué un financement supplémentaire au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, on a créé le Fonds pour l'infrastructure verte et on a accéléré le versement du financement au titre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires et du Fonds Chantiers Canada afin de faire démarrer des projets plus tôt que prévu.

Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a annoncé le Nouveau Plan Chantiers Canada, un engagement financier sur 10 ans qui entrera en vigueur en 2014-2015 et qui permettra de construire des routes, des ponts, des métros, des infrastructures pour les services de trains de banlieue et d'autres infrastructures publiques en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé. Le Nouveau Plan Chantiers Canada prévoit plus de 53 milliards de dollars en financement, dont 47,45 milliards en nouveau financement réparti entre trois principaux fonds : le Fonds d'amélioration des collectivités, le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds PPP Canada renouvelé.

2. Aperçu des programmes et activités d'Infrastructure Canada

En 2014-2015, Infrastructure Canada continuera de surveiller l'investissement de milliards de dollars dans les infrastructures, notamment dans le cadre de projets réalisés aux termes des programmes de paiements de transfert du Nouveau Plan Chantiers Canada, des programmes du plan Chantiers Canada de 2007, qui sont maintenant à un stade avancé de leur cycle de vie, de même que d'autres programmes temporisés.

L'ensemble des programmes de paiements de transfert d'Infrastructure Canada répond aux besoins locaux et régionaux en infrastructure tout en favorisant l'atteinte des priorités nationales. Ces programmes aident à renforcer l'économie canadienne, à assurer le transport des personnes et des biens, et à assainir l'air et l'eau.

Aperçu des programmes Actuels d'Infrastructure Canada :

FINANCEMENT POUR LES PRIORITÉS PROVINCIALES-TERRITORIALES

Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, chaque administration reçoit un financement de base lui permettant de répondre à ses priorités en matière d'infrastructure de base. L'ensemble des provinces et des territoires profite de cet investissement dans des infrastructures publiques modernes, en particulier les administrations moins peuplées.

FINANCEMENT PERMANENT ET SOUPLE POUR LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES

Le Fonds de la taxe sur l'essence

Fondé sur le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) précédent, dans le cadre duquel on a alloué 13 milliards de dollars entre 2005 et 2014, le FTE renouvelé fait partie du Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars. À compter de 2014, et pour une période de 10 ans, le FTE fournira chaque année aux municipalités canadiennes plus de 2 milliards de dollars en financement permanent, prévisible et souple pour leur permettre de répondre aux priorités locales en matière d'infrastructure. Le FTE renouvelé est maintenant indexé à 2 pour cent par année et il donnera aux municipalités une plus grande souplesse pour dépenser les fonds fédéraux dans un plus large éventail de priorités en infrastructure.

INVESTISSEMENTS DANS LES PRIORITÉS LIÉES AUX INFRASTRUCTURES NATIONALES

Le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada

Le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada fait partie du Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars. Ce nouveau programme de 10 ans fondé sur le mérite, qui entrera en vigueur en 2014-2015, appuiera des investissements dans des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, particulièrement ceux qui favorisent la création d'emplois, la croissance économique et la productivité.

Le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

Le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk appuie la construction d'une route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui permettra de compléter le réseau routier du Canada en le reliant d'un océan à l'autre. Cette route renforcera la présence du Canada dans l'Arctique et contribuera au développement économique et social dans le Nord.

Le Fonds pour l'infrastructure verte

Le Fonds pour l'infrastructure verte cible des projets qui amélioreront la qualité de l'environnement et qui mèneront à une économie plus durable à long terme. Ce programme de financement fondé sur le mérite cible plus particulièrement les projets qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau, ainsi que la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière vise à investir dans les infrastructures matérielles et les réseaux de transport, ainsi que dans l'amélioration de la capacité analytique aux passages frontaliers. Puisque le Fonds aide à maintenir et à accroître l'efficience à long terme de la frontière canado-américaine, il est essentiel à la croissance économique du Canada et à ses relations commerciales avec les États-Unis.

INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES DE GRANDE ENVERGURE

Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada — 9 milliards de dollars

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada fait partie du Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars. À compter de 2014-2015, ce programme de 10 ans appuiera des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, régionale et locale réalisés partout au pays dans le cadre d'un large éventail de catégories. Ce volet du Nouveau Fonds Chantiers Canada comprendra un financement de base pour chaque province and territoire. Grâce au sous-volet Projets nationaux et régionaux, on investira 9 milliards de dollars dans des projets d'importance nationale et régionale.

Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada cible les grands projets d'infrastructures d'importance nationale ou régionale. Il accroît l'investissement global dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux que sont la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le développement de collectivités fortes et prospères. L'objectif est de consacrer deux tiers du financement aux priorités nationales que sont l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte.

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique appuie des projets qui soutiennent la croissance économique et qui améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les catégories d'investissements incluent : les autoroutes et les voies ferrées, le transport local, le tourisme et le développement urbain, l'eau et les eaux usées, et les infrastructures à large bande (connectivité des télécommunications).

INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES DES PETITES COLLECTIVITÉS ET DES ZONES RURALES

Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada — 1 milliard de dollars

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada fait partie du Nouveau Plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars. À compter de 2014-2015, ce programme de 10 ans appuiera des projets d'infrastructure publique d'importance nationale, régionale et locale réalisés partout au pays dans le cadre d'un large éventail de catégories. Ce volet du Nouveau Fonds Chantiers Canada comprendra un financement de base pour chaque province and territoire. Grâce au sous-volet Fonds des petites collectivités (FPC), on investira 1 milliard de dollars dans des projets locaux réalisés dans de petites collectivités de moins de 100 000 habitants.

Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada cible les projets réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Le Fonds tient compte des besoins uniques en infrastructure des petites collectivités canadiennes et est axé sur les projets qui satisfont aux objectifs liés à l'environnement, à l'économie et à la qualité de vie. (On a alloué au volet Collectivités, dont la valeur initiale était de 1 milliard de dollars, un montant additionnel de 500 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du Canada).

PROJET DU CORRIDOR DU NOUVEAU PONT POUR LE SAINT-LAURENT

Le 5 octobre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé que le pont Champlain sera remplacé par un nouveau pont. Le pont Champlain est l'un des plus achalandés au Canada et il s'agit d'un corridor crucial pour l'économie régionale et pour le Canada tout entier.

Le projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent est l'un des plus grands projets d'infrastructure en Amérique du Nord. Le projet du corridor comprend non seulement le nouveau pont pour le Saint-Laurent, mais un nouveau pont de l'Île-des-Sœurs, ainsi que la reconstruction et l'élargissement de la section fédérale de l'autoroute 15.

Par l'entremise d'un partenariat public-privé, le gouvernement du Canada a l'intention de livrer un projet de calibre mondial en temps opportun et de manière à garantir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens. Le projet permettra de créer des milliers d'emplois et aura une incidence positive sur l'économie locale, régionale, et nationale.

2. Fonctions, programmes et activités institutionnelles d'INFC

FINANCEMENT POUR LES PRIORITÉS DES PROVINCES-TERRITORIALES

Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et les dispositions de partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, et non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert suivant : le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

FINANCEMENT DE BASE POUR LES INFRASTRUCTURES DES PROVINCES ET DES TERRITOIRES

Cette activité de programme prévoit un financement de base pour chaque province et chaque territoire, afin de financer des priorités en matière d'infrastructures. En outre, un programme de financement par habitant est administré pour les trois territoires. Cet argent provient du Fonds Chantiers Canada. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour rétablir l'équilibre budgétaire tout en améliorant le système d'infrastructure publique du Canada. De plus, il accroît la compétitivité et la productivité économique, il soutient l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres ainsi que le développement de collectivités fortes et saines. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Afin que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste des initiatives d'infrastructure dans le cadre d'un plan d'immobilisations, qui doit être accepté par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions relatives au partage des coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations, et non aux initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent rassembler et conserver les fonds et les gérer sur une base de trésorerie pour profiter d'une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.

FINANCEMENT DE BASE POUR LES INFRASTRUCTURES DES PROVINCES ET DES TERRITOIRES

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Financement de base pour les provinces et les territoires, pour la mise en place d'infrastructures dans les domaines suivants : eau, eaux usées, transport en commun, énergie verte, atténuation des effets des catastrophes, gestion des déchets solides, réaménagement des sites contaminés, culture, sports, large bande, routes locales, chemins de fer locaux, transport maritime à courte distance, aéroports locaux et régionaux, et tourisme. Ce fonds n'est pas fondé sur les demandes, et les renseignements concernant les initiatives individuelles ne sont pas soumises au Ministère. Par conséquent, les documents comprennent les présentations de plans d'immobilisations des provinces et des territoires, y compris un résumé de chaque initiative d'infrastructure, la catégorie d'investissement admissible pour chaque initiative, les coûts admissibles totaux de chaque initiative, ainsi que la ventilation du partage des coûts pour l'ensemble de la présentation de plans d'immobilisations. Les documents peuvent également comprendre les conseils liés au financement éventuel des présentations annuelles d'immobilisations proposées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, rapports, ententes de financement, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement et paiements, conseils juridiques, questions et réponses, analyse des médias et info capsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC PTB 001

FINANCEMENT PERMANENT ET SOUPLE POUR LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES

À l'appui de l'édification d'infrastructures communautaires pour les Canadiens, ce programme offre un financement à long terme, prévisible et souple aux municipalités, pour soutenir la planification et la gestion des biens à long terme à l'échelle municipale en vue de répondre aux priorités en matière d'infrastructure publique. On alloue du financement pour bâtir et remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes de financement en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés à l'avance et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils ont été octroyés. On fournit les fonds aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence.

FONDS DE LA TAXE SUR L'ESSENCE

Cette activité de programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la prise de décisions locales concernant la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement du Canada de verser deux fois par année de l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence aux signataires, qui, à leur tour, versent les fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets qui seront prioritaires parmi les catégories d'investissements établies. Les projets ciblent des objectifs environnementaux favorisant la croissance économique, un environnement plus propre et des communautés fortes et prospères, ainsi que le renforcement des capacités de planification à long terme des collectivités. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une flexibilité financière supplémentaire considérable. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de préparer des rapports annuels sur l'utilisation des fonds et le respect des modalités énoncées dans les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence.

FONDS DE LA TAXE SUR L'ESSENCE

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l'essence, ainsi qu'au transfert de fonds aux municipalités pour appuyer les infrastructures municipales écologiquement durables, comme le transport en commun, l'eau potable, le traitement des eaux usées, l'énergie verte, la gestion des déchets solides, ainsi que les routes et les ponts locaux, les autoroutes, les aéroports locaux et régionaux, les lignes ferroviaires sur courte distance, le transport maritime sur courte distance, l'atténuation des catastrophes, large bande et connectivité, le réaménagement des friches industrielles, les équipements culturels, de tourisme, d'infrastructures sportives à des fins communautaires, d'entraînements amateurs, ainsi que pour des évènements culturels et récréatifs. Comme ce fonds n'est pas basé sur des demandes, les renseignements concernant les projets individuels ne sont pas transmis au Ministère. Les documents concernent le transfert de fonds aux provinces, aux territoires ou à d'autres cosignataires des ententes du FTE; aux réunions du comité de gestion; aux rapports annuels sur les dépenses, qui comprennent une liste de tous les projets admissibles approuvés aux fins de financement, ainsi que le lieu, la catégorie d'investissement, le montant et la nature de toutes les sources de financement, la nature de l'investissement et les résultats escomptés; et les rapports sur les résultats du financement, par province ou par territoire. Les documents peuvent également comprendre des plans d'investissement en capital des municipalités; des plans intégrés de durabilité des collectivités, par collectivité ou par région; des guides fédéraux-provinciaux pour les municipalités relativement au cycle de gestion des biens et au sujet de la planification des immobilisations, de la gestion des dettes, de la coopération régionale et des rapports requis sur la responsabilisation.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, protocoles d'entente, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports, plans, procédures et directives, délégations de pouvoirs, paiements de transferts/ententes administratives, rapports annuels de dépenses, vérification d'états de compte, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement et paiements, conseils juridiques, questions et réponses, liste de projets pour fins de communications, analyse des médias et info capsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC GAS 001

INVESTISSEMENTS DANS LES PRIORITÉS NATIONALES EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURE

Ce programme vise à affecter des fonds à des projets d'infrastructure qui favorisent l'atteinte des priorités nationales qui sont importantes pour les Canadiens. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet généralement d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Dans le cas de la plupart de ces programmes de paiement de transfert, le financement est alloué en fonction du mérite et en fonction d'un processus concurrentiel. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

FONDS SUR L'INFRASTRUCTURE FRONTALIÈRE

Cette activité de programme vise à fournir des fonds pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport intelligent et le renforcement de la capacité analytique aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres passages frontaliers au Canada. Le Fonds, créé en 2002, fournit jusqu'à 50 pour cent du financement fédéral pour soutenir des projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour la prestation de ce programme.

FONDS SUR L'INFRASTRUCTURE FRONTALIÈRE

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds sur l'infrastructure frontalière. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans de projets, dont l'amélioration des routes principales du réseau routier national touchées par le volume des échanges commerciaux internationaux, les installations et les connecteurs intermodaux, les ponts et les tunnels internationaux, les carrefours ferroviaires/routiers à niveaux différents, ainsi que les systèmes de transport intelligents. Cela peut inclure des documents sur les séances d'information et de consultation menées avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées. On peut trouver la liste complète de la douzaine de projets approuvés sur le site Web d'Infrastructure Canada. Par ailleurs, on peut obtenir des documents sur la mise en œuvre du Fonds sur l'infrastructure frontalière en s'adressant à Transports Canada.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, compte rendu des décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de surveillance, rapports sur la gestion financière, créances financières et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INFC BIF 001

FONDS POUR L'INFRASTRUCTURE VERTE

Cette activité de programme vise à soutenir des projets d'infrastructures environnementales favorisant l'assainissement de l'air et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements qui ciblent les infrastructures vertes peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et favoriser une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : les infrastructures de traitement des eaux usées, les infrastructures de production d'énergie verte, les infrastructures de transport d'énergie verte, les infrastructures de gestion des déchets solides et les infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires en fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 pour cent, selon une formule de partage des coûts. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

FONDS POUR L'INFRASTRUCTURE VERTE

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds pour l'infrastructure verte. Inclus des documents liés aux transferts de fonds aux autres ministères fédéraux pour des initiatives prioritaires élevées du Fonds pour l'infrastructure verte. Les documents concernent notamment les propositions de projets présentées par les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, ainsi que par d'autres organisations sans but lucratif admissibles et par des entreprises privées. Certains documents concernent également les discussions fédérales-provinciales/territoriales au sujet des projets d'infrastructure à grande échelle dans les catégories de l'infrastructure du traitement des eaux usées, de la production et du transport de l'énergie verte, de la gestion des déchets solides, ainsi que du transport et du stockage du carbone. On compte aussi des documents liés à des propositions, à des évaluations et à des plans visant environ 20 projets annoncés (on peut trouver une liste complète sur le site Web du Plan d'action économique). Les documents comprennent aussi des résumés de projets, des propositions décrivant les projets éventuels et leurs composantes, des estimations des coûts, ainsi que les résultats et les avantages prévus. Enfin, les documents comprennent des examens des projets proposés aux termes du Fonds, des évaluations environnementales dans le cadre des projets approuvés, des ententes de contribution, ainsi que les registres de gestion des ententes de contribution.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et directives, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations et rapports environnementaux, rapports de surveillance, rapports sur la gestion financière, créances financières et paiements, conseils juridiques, questions et réponses, analyse des médias et info capsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC GIF 001

FONDS POUR LA ROUTE ENTRE INUVIK ET TUKTOYAKTUK

Cette activité de programme vise à fournir des fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk afin de construire une route toutes saisons de 137 kilomètres. Cela comprend la réfection d'une route d'accès de 19 kilomètres pour qu'elle soit conforme aux normes, de même que la construction du remblai et des structures connexes, la pose du revêtement final et des travaux supplémentaires pour ramener le terrain dans son état initial. On s'attend à ce que le projet de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk crée ou aide à créer des possibilités et des avantages économiques et sociaux pour les peuples autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités. Ces bénéfices incluent la création d'emplois à court terme; un accès plus abordable, plus simple et plus sécuritaire aux services régionaux; la diminution du coût de la vie; l'augmentation du tourisme et un support à la souveraineté de l'Arctique.

FONDS POUR LA ROUTE ENTRE INUVIK ET TUKTOYAKTUK

Description : Documents relatifs à la construction d'une route toutes saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans de projets, tels que les routes, les connecteurs et les installations, les ouvrages de franchissement et les systèmes de transport. Cela peut inclure des documents sur les séances d'information et de consultation menées avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, compte rendu des décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de surveillance, rapports sur la gestion financière, créances financières et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INFC ITF 001

INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES DE GRANDE ENVERGURE

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure qui revêtent une importance à l'échelle nationale, régionale ou locale. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements en tant que tels sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

VOLET GRANDES INFRASTRUCTURES DU FONDS CHANTIERS CANADA

Cette activité de programme cible les projets d'infrastructure de plus grande envergure et d'importance nationale ou régionale. Elle accroît les investissements généraux dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux comme : la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales : l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 13 catégories d'investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont déterminés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts, le volet permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires afin d'accroître les investissements généraux dans l'infrastructure. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé, y compris les organismes à but non lucratif. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l'objet d'un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme. Transports Canada est le partenaire fédéral responsable des priorités de transport pour la prestation de ce programme.

VOLET GRANDES INFRASTRUCTURES DU FONDS CHANTIERS CANADA

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales-provinciales qui portent sur les principaux projets ayant une importance stratégique à l'échelle nationale et régionale dans les catégories des routes essentielles du réseau routier national, de l'eau potable, des eaux usées, du transport public et de l'énergie verte, de la gestion des déchets solides, des chemins de fer locaux et du transport maritime à courte distance, de la large bande, du tourisme et des aéroports régionaux et locaux, de l'atténuation des effets des catastrophes, de la culture, d'infrastructures sportives à des fins communautaires, d'entraînements amateurs et autres évènements, des routes et des ponts locaux, ainsi que de la remise en état des sites contaminés. Certains documents concernent des propositions, des évaluations et des plans visant plus de 170 projets. Les documents comprennent des aperçus de projets qui présentent une évaluation des exigences de base sur le plan de l'admissibilité, des finances et de la loi, ainsi que les avantages, l'atténuation des risques et les exigences minimums du fédéral, en plus de conseils au sujet du financement éventuel des projets proposés aux termes du Volet. Enfin, les documents comprennent les évaluations environnementales, les négociations des ententes de contribution conclues avec les bénéficiaires admissibles, les ententes de contributions signées ainsi que les registres de la gestion des ententes de contribution. Par ailleurs, on peut obtenir des documents sur la mise en ouvre des projets de transport en s'adressant à Transports Canada.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et directives, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations et rapports environnementaux, rapports de surveillance, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, les créances financières et les paiements, conseils juridiques, questions et réponses, analyse des médias et info capsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC BCM 001

FONDS CANADIEN SUR L'INFRASTRUCTURE STRATÉGIQUE

Cette activité de programme soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 p. 100 du financement pour les projets admissibles. Transports Canada est le partenaire fédéral pour la prestation de ce programme. Les agences de développement régionales étaient les partenaires fédéraux pour la prestation de ce programme jusqu'à la fin de l'année financière 2012-2013.

FONDS CANADIEN SUR L'INFRASTRUCTURE STRATÉGIQUE

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales-provinciales/territoriales sur les grands projets d'importance stratégique nationale ou régionale, dans les catégories suivantes : infrastructures routières et ferroviaires, de transport local (y compris le transport en commun), de tourisme ou développement urbain, relatives à l'eau et aux eaux usées, et de réseaux à large bande. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans visant environ 100 projets. On peut trouver une liste complète sur le site Web du Plan d'action économique. Les documents comprennent des analyses de rentabilisation, des avis sur le financement possible des projets dans le cadre du Fonds, des évaluations environnementales, des ententes de contribution, ainsi que des dossiers sur la gestion des ententes de contribution. Par ailleurs, on peut obtenir des documents sur la mise en œuvre du Fonds en s'adressant aux partenaires d'exécution fédéraux : Transports Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Industrie Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, compte rendu des décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances financières et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INFC CSI 001

PROJETS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DU VOLET INFRASTRUCTURES PROVINCIALES-TERRITORIALES DU NOUVEAU FONDS CHANTIERS CANADA

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales (VIPT) de 10 milliards de dollars fournit du financement à l'appui de projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et locale qui contribuent à l'atteinte d'objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. 9 milliards de dollars en vertu du VIPT pour des projets qui sont importants (à l'échelle nationale et régionale), qui sont principalement de moyenne et de grande envergure et qui encourage la création d'emplois et la croissance économique.

PROJETS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DU VOLET INFRASTRUCTURES PROVINCIALES-TERRITORIALES DU NOUVEAU FONDS CHANTIERS CANADA

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales-provinciales/territoriales sur les grands projets d'importance stratégique nationale ou régionale, dans les catégories suivantes : autoroutes et routes principales, infrastructures de connectivité et à large bande, transport en commun, réaménagement de friches industrielles, eau potable, infrastructures servant à l'atténuation des catastrophes, eaux usées, aéroports locaux et régionaux, gestion des déchets solides, transport ferroviaire sur courtes distances, énergie verte, transport maritime sur courtes distances, innovation et infrastructures du Nord (s'applique au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest seulement).

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, présentations au Conseil du Trésor, compte rendu des décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances financières et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INFC NRP 001

INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES DES PETITES COLLECTIVITÉS ET DES ZONES RURALES

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure des petites collectivités et des zones rurales, de façon à répondre aux priorités et à l'économie locales ou régionales. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements en tant que tels sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le Nouveau Fonds Chantiers Canada : Volet Infrastructures provinciales-Territoriales Fonds Des Petites Collectivités, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et le programme des Sentiers récréatifs nationaux.

VOLET COLLECTIVITÉS DU FONDS CHANTIERS CANADA

Cette activité de programme vise à répondre aux pressions uniques en matière d'infrastructure auxquelles font face les petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme les infrastructures destinées à l'eau potable et au traitement des eaux usées, les routes locales et d'autres infrastructures des petites collectivités. Les agences de développement régionales sont les partenaires fédéraux de ce programme.

VOLET COLLECTIVITÉS DU FONDS CHANTIERS CANADA

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Sont également inclus des documents relatifs à des propositions de projets relatifs au transport maritime sur courte distance, au transport ferroviaire sur courte distance, aux aéroports locaux et régionaux, de connectivité et de large bande, de tourisme, d'infrastructure des eaux usées, de transport en commun, d'énergie verte, de gestion des déchets solides, d'eau potable, d'atténuation des catastrophes, de réaménagement des friches industrielles, des routes et des ponts, d'infrastructures sportives à des fins communautaires, d'entraînements amateurs, ainsi que pour des évènements culturels. Les documents comprennent des ententes générales entre le Canada et les provinces pour le financement des projets des municipalités, des demandes de financement accompagnées de descriptions de projets, des analyses de rentabilisations, l'établissement des coûts des projets, le fonctionnement et l'entretien continus, l'ingénierie, la technologie, la gestion des projets et la gouvernance. Les documents comprennent également l'examen des projets, les conseils et la sélection, les coûts admissibles et non admissibles, l'aliénation des biens, la gestion environnementale, la vérification et l'évaluation, la gestion du rendement, la gestion des risques, les demandes de remboursement et les paiements, ainsi que la gestion des communications. Enfin, certains documents concernent le comité de direction fédéral-provincial, chargé d'administrer le financement. Les documents liés à la mise en œuvre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada peuvent également entre les mains des partenaires d'exécution fédéraux : Industrie Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et directives, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations et rapports environnementaux, rapports de surveillance, factures, états de compte, reçus et pièces justificatives, rapports sur la gestion financière, des créances financières et des paiements, demandes de paiement, conseils juridiques, questions et réponses, analyse des médias et info capsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC BCC 001

FONDS SUR L'INFRASTRUCTURE MUNICIPALE RURALE

Cette activité de programme soutient les projets d'infrastructure municipale de petite envergure conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Au moins 80 pour cent du financement a été alloué aux municipalités comptant moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale octroyait jusqu'à un tiers du financement fédéral aux projets admissibles. L'engagement à long terme pris à l'égard des infrastructures publiques dans le cadre du programme aide à promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et des collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques et renforce les capacités en partenariat avec les bénéficiaires. Les agences de développement régionales étaient les partenaires fédéraux pour la prestation du programme du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.

FONDS SUR L'INFRASTRUCTURE MUNICIPALE RURALE

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et aux projets s'y rattachant dans les secteurs suivants : eau, eaux usées, déchets solides, amélioration de l'approvisionnement énergétique municipal, transport en commun, culture et tourisme, équipements récréatifs, routes locales et connectivité à large bande. Cela comprend des documents sur les demandes de financement, y compris l'information sur les coûts, l'exploitation et l'entretien prévus de l'infrastructure, la catégorie de projet, le calendrier de construction, l'examen des projets, les avis et la sélection des projets, les évaluations environnementales, les créances et les paiements, ainsi que la gestion des communications. Les documents comprennent en outre de l'information sur les comités fédéraux-provinciaux/territoriaux qui gèrent le Fonds. Par ailleurs, on peut obtenir des documents sur la mise en œuvre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale en s'adressant aux partenaires d'exécution fédéraux : Affaires indiennes et du Nord Canada, Industrie Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, compte rendu des décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, factures, relevés, reçus et pièces justificatives, rapport sur la gestion financière, créances financières et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INFC MRI 001

FONDS DES SENTIERS RÉCRÉATIFS NATIONAUX

Par le biais de cette activité de programme, le gouvernement du Canada s'associe à la Coalition nationale sur les sentiers (CNS) et offre 10 millions de dollars pour le développement et l'amélioration de sentiers polyvalents non-motorisés, motoneiges et véhicules tout-terrain/véhicules hors-piste partout au Canada. Les organisations locales de sentiers de partout au Canada étaient invitées à soumettre des propositions de projet directement à la CNS entre le 1er juillet 2014 et le 15 août 2014. La CNS est chargée de la sélection et de l'approbation des projets.

FONDS SUR LES SENTIERS RÉCRÉATIFS NATIONAUX

Description : Documents relatifs développement et à la mise en œuvre de sentiers polyvalents non-motorisés, motoneiges et véhicules tout-terrain/véhicules hors-piste partout au Canada.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, présentations au Conseil du Trésor, compte rendu des décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, rapports de suivi, rapport sur la gestion financière, créances financières et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INFC NTF 001

FONDS DES PETITES COLLECTIVITÉS DU VOLET INFRASTRUCTURES PROVINCIALES-TERRITORIALES DU NOUVEAU FONDS CHANTIERS CANADA

Le volet Infrastructures provinciales-territoriales (VIPT) de 10 milliards de dollars soutient des projets d'importance nationale, locale ou régionale. Il inclut le Fonds des petites collectivités (FPC–VIPT), qui fournira 1 milliard de dollars à des projets réalisés dans des municipalités de moins de 100 000 habitants. Dans les provinces, la part assumée par le fédéral au titre du partage des coûts représentera un tiers des coûts pour la plupart des projets. Dans le cas des projets de transport en commun et des projets visant des autoroutes et des grandes routes appartenant aux provinces, la contribution fédérale maximale pourrait être jusqu'à un maximum de 50 pour cent. Pour les projets situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, le gouvernement fédéral pourrait financer jusqu'à 75 pour cent du total des coûts admissibles. Pour tous les projets dont le promoteur est du secteur privé à but lucratif, la contribution fédérale maximale est de 25 pour cent.

FONDS DES PETITES COLLECTIVITÉS DU VOLET INFRASTRUCTURES PROVINCIALES-TERRITORIALES DU NOUVEAU FONDS CHANTIERS CANADA

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds des Petites Collectivités du volet Infrastructures Provinciales-Territoriales Nouveau Fonds Chantiers Canada. Sont inclus des documents relatifs à des propositions de projets relatifs au : transport en commun, eau potable, eaux usées, gestion des déchets solides, énergie verte, innovation, infrastructures de connectivité et à large bande, réaménagement de friches industrielles, infrastructures servant à l'atténuation des catastrophes, aéroports locaux et régionaux, transport ferroviaire sur courtes distances, transport maritime sur courtes distances, autoroutes et grandes routes et infrastructures du Nord (s'applique au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest seulement).

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et directives, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations et rapports environnementaux, rapports de surveillance, factures, états de compte, reçus et pièces justificatives, rapports sur la gestion financière, des créances financières et des paiements, demandes de paiement, conseils juridiques, questions et réponses, analyse des médias et info capsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC SCF 001

PROJET DU CORRIDOR DU NOUVEAU PONT POUR LE SAINT-LAURENT

Le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent est l'un des plus grands projets d'infrastructure en Amérique du Nord. Le projet de corridor comprend non seulement le nouveau pont pour le Saint-Laurent, mais un nouveau pont de l'île des Sœurs ainsi que la reconstruction et l'élargissement de la section fédérale de l'autoroute 15. Par l'entremise d'un partenariat public-privé, le gouvernement du Canada a l'intention de livrer un projet de calibre mondial en temps opportun et de manière à garantir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens. Le projet permettra de créer des milliers d'emplois et aura une incidence positive sur l'économie locale, régionale, et nationale.

PROJET DU CORRIDOR DU NOUVEAU PONT POUR LE SAINT-LAURENT en détail

Infrastructure Canada est le responsable du projet chargé de la mise en œuvre du projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent qui permettra une traversée sûre, sécuritaire et en temps opportun aux résidants locaux, aux personnes qui se déplacent quotidiennement pour leur travail et à celles qui circulent dans la région de Montréal pour des raisons commerciales. Le nouveau pont contribuera à accroître la capacité et l'efficacité des infrastructures de la porte d'entrée et du corridor à la fois dans la région et à l'échelle nationale. Le projet sera réalisé au moyen d'un partenariat public-privé.

PROJET DU CORRIDOR DU NOUVEAU PONT POUR LE SAINT-LAURENT

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent. Comprend des documents relatifs aux transferts de fonds à d'autres ministères fédéraux. Comprend des documents soumis par la province, les gouvernements locaux ou régionaux, des entités du secteur public, les Premières Nations et d'autres organisations sans but lucratif et des compagnies du secteur privées; ainsi que des documents portant sur des discussions fédérales-provinciales relatives au projet. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans relatifs au Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent. Cela comprend des documents sur les aspects suivants : résumé des projets, propositions financières et techniques qui décrivent les projets d'ingénierie envisagés ainsi que les estimés des coûts et des revenus, les résultats attendus et leurs bénéfices. Cela inclut des documents sur les séances d'information et de consultation menées avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées. Cela inclut des documents relatifs aux acquisitions de propriétés et aux consultations avec les Premières Nations. Enfin, les documents comprennent des rapports divers, évaluation environnementale, contrats et divers documents liés à la gestion des dits contrats. Ces documents peuvent également inclure des ententes négociées avec divers tiers.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, protocoles d'entente, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports, plans, procédures et directives, délégations de pouvoirs, rapports annuels de dépenses, revue de projets, évaluations environnementales, vérification d'états de compte, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement et paiements, conseils juridiques, questions et réponses, liste de projets pour fins de communications, analyse des médias et info capsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC NBS 001

SERVICES INTERNES

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l'information; services de la technologie de l'information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs . Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

SERVICES D'ACQUISITIONS

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

SERVICES DE COMMUNICATIONS

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

SERVICES DE GESTION FINANCIÈRE

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

SERVICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

SERVICES DE GESTION DE L'INFORMATION

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

SERVICES JURIDIQUES

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

SERVICES DU MATÉRIEL

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES DES BIENS IMMOBILIERS

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES DE GESTION DE VOYAGES ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires
    • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

PROGRAMMMES ABOLIS

Conformément à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les descriptions qui suivent sont relatives aux programmes d'INFC qui ont été abolis et pour lesquels INFC conserve des documents.

COMPLÉMENT DU VOLET COLLECTIVITÉS DU FONDS CHANTIERS CANADA

Cette activité de programme fournissait 500 millions de dollars qui s'ajoutent au montant octroyé dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et qui servent à financer des projets d'infrastructure additionnels dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Cet ajout a été effectué pour faire face à la récession, à la suite du budget de 2009 (Plan d'action économique) et de la décision du gouvernement d'accélérer le financement des infrastructures et de stimuler l'économie à court terme. Le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, qui s'inscrit dans le Plan d'action économique, a fourni 500 millions de dollars supplémentaires à dépenser durant les exercices 2009-2010 et 2010-2011 aux administrations ayant entièrement engagé leurs fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les fonds devaient être affectés à des projets pouvant être essentiellement terminés au plus tard le 31 mars 2011. Les projets ont été choisis dans le cadre du même processus de sélection que celui adopté pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les agences de développement régionales étaient les partenaires fédéraux pour la prestation de ce programme.

COMPLÉMENT DU VOLET COLLECTIVITÉS DU FONDS CHANTIERS CANADA

Description : Documents relatifs à la conception et la mise en ouvre de projets financés par le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Cela comprend des documents sur les propositions de projets relatifs aux principaux réseaux routiers nationaux, au transport maritime à courte distance, aux chemins de fer locaux, aux aéroports locaux et régionaux, à la connectivité et à la large bande, au tourisme, à l'infrastructure des eaux usées, au transport en commun, à l'énergie verte, à la gestion des déchets solides, à l'eau potable, à l'atténuation des effets des catastrophes, au réaménagement des friches industrielles, aux routes et aux ponts, à l'infrastructure sportive à l'usage des communautés, à l'entraînement amateur et aux évènements culturels. Cela comprend également des documents sur les aspects suivants : ententes cadres entre le Canada et les provinces sur le financement des projets municipaux, demandes de financement accompagnées d'une description du projet, analyse de rentabilisation, estimé des coûts, exploitation et entretien courants, aspect technique et technologique, gestion de projet et gouvernance; examen de projet; avis et sélection coûts admissibles et non admissibles; aliénation des biens; gestion environnementale; vérification et évaluation; gestion du rendement; gestion du risque; créances et paiements; communications management. Cela comprend également des documents sur les comités fédéraux-provinciaux de supervision qui gèrent le Fonds, notamment des présentations et des procès-verbaux.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, factures, relevées, reçus et pièces justificatives, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INFC BCC 002

ANALYSE ÉCONOMIQUE ET RECHERCHE

Aucune dépense n'est prévue pour ce programme après 2012-2013. Cette activité de programme permettait de veiller à ce que les priorités et les activités d'investissement du Canada visant l'infrastructure prévoyaient le développement de connaissances appliquées et la réalisation de travaux de recherche dans le cadre des projets et des programmes touchant l'infrastructure, de même que la mise en commun de ces connaissances et de ces travaux. L'activité ciblait les principales lacunes en matière de connaissances, favorisait la compilation de données probantes pour appuyer la prise des décisions à tous les ordres de gouvernement, et contribuait à l'évaluation de l'incidence des décisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activité de programme appuyait la capacité de recherche stratégique et l'acquisition et l'application des connaissances dans l'ensemble du pays, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, pour les aider à combler leurs propres besoins à ce chapitre. Elle permettait de mettre à profit les ressources et l'expertise en recherche des divers paliers de gouvernement et groupes de partenaires, afin de relever les défis et de mettre en œuvre les solutions proposées concernant l'économie, l'environnement et les collectivités du Canada.

ANALYSE ÉCONOMIQUE ET RECHERCHE

Description : Documents relatifs aux recherches et aux analyses concernant les projets, programmes et priorités d'infrastructure nationale. Cela comprend des documents sur le financement accordé pour de la recherche en vue de développer des connaissances à l'appui des décisions et des politiques gouvernementales.

Types de documents : Correspondance, protocoles d'entente, rapports d'analyse et de recherche, notes d'information, notes de service, contrats, études, rapports techniques, statistiques, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, politiques et lignes directrices, ententes, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, rapports, stratégies de recherche, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, présentations, bulletins, questions et réponses, publications, notes pour la période de questions, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INFC EAR 001

PROGRAMME INFRASTRUCTURE CANADA

Ce programme est maintenant terminé. Le Programme infrastructure Canada (PIC), qui a été établi en 2000, visait à améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada et la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements ayant pour but de protéger l'environnement et de favoriser la croissance économique à long terme. Dans la plupart des cas, le gouvernement fédéral a fourni jusqu'à concurrence du tiers du coût de chaque projet d'infrastructure municipale. La province ou le territoire et la municipalité même fournissaient le reste des fonds. Cependant, ce programme n'est plus une activité de programme courante d'Infrastructure Canada.

Infrastructure Canada était responsable de la gestion globale du Programme et de la reddition de comptes au Parlement, y compris en ce qui touche les relations avec les médias, la nomination des membres de comité de gestion et l'approbation des projets où la part fédérale s'établissait entre un et dix millions de dollars. Le Ministère effectuait la supervision et la surveillance du Programme afin d'assurer une gestion efficace et une approche concertée relativement aux services opérationnels, à la gestion de l'information et aux services de communication.

Les ministères et organismes fédéraux partenaires ci-après étaient responsables de l'exécution du PIC à l'échelle du pays : Industrie Canada (pour les projets en Ontario); Diversification de l'économie de l'Ouest (pour les projets dans les provinces de l'Ouest); Développement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets au Québec); Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets dans les provinces atlantiques); et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (pour les projets dans les territoires et avec les Premières nations). Les ressources pour ce programme ont été transférées aux partenaires d'exécution fédéraux et il en a été rendu compte dans les rapports sur les plans et les priorités et dans les rapports ministériels sur le rendement.

De nombreux sites Web liés au PIC maintenus par les partenaires d'exécution fédéraux ont maintenant été archivés. Cependant, il est toujours possible de rechercher, sur le site Web d'Infrastructure Canada, des renseignements sur les projets approuvés relatifs au PIC.

PROGRAMME INFRASTRUCTURE CANADA

Description : Les documents sur la conception et la mise en ouvre du Programme infrastructures Canada et les projets connexes, y compris le transport en commun urbain, les systèmes de métro, les chemins de fer de banlieue, les trains légers sur rail, les autobus urbains fonctionnant à l'aide de carburants de remplacement, les autres infrastructures liées aux rails; les routes, les ponts, les tunnels, la technologie des systèmes de transport intelligent; les quais publics, les ports d'attache, les jetées, les terminaux; les musées locaux, les sites patrimoniaux locaux désignés, les galeries d'art, les installations pour les arts de la scène, les centres culturels ou communautaires, les installations récréatives et sportives, les bibliothèques; l'infrastructure municipale de base à l'appui du tourisme, les grandes attractions publiques, les centres de congrès ou commerciaux, les centres d'exposition; les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, l'accès à l'Internet à haute vitesse pour les écoles, les musées, les bibliothèques, les centres communautaires et les édifices municipaux; et le logement à prix abordable. Ces documents comprennent également ceux liés aux demandes de financement, notamment l'information sur les coûts, le fonctionnement et l'entretien prévus de l'infrastructure, la catégorie de projet, le calendrier de construction; l'examen du projet; les conseils et la sélection; les évaluations environnementales; les réclamations financières et les paiements; et la gestion des communications. Ils comprennent également les documents touchant les comités fédéraux et provinciaux ou territoriaux qui administraient les fonds. Les documents liés à la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada peuvent aussi se trouver auprès des partenaires d'exécution fédéraux : Affaires indiennes et du Nord Canada, Industrie Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec et Agence promotion économique du Canada atlantique.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures, lignes directrices, délégation de pouvoirs, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations et rapports environnementaux, rapports de surveillance, factures, états financiers, reçus, bordereaux, rapports de gestion financière, créances financières et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, info capsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INFC ICP 001

FONDS DE STIMULATION DE L'INFRASTRUCTURE

Ce programme est maintenant terminé. Dans le cadre du Plan d'action économique, le Fonds de stimulation de l'infrastructure a contribué à stimuler l'économie canadienne à court terme de manière ciblée et opportune, en intensifiant l'ensemble des activités de construction au Canada aux exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, par le financement de projets et par l'obtention de fonds d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé. Elles ciblaient les projets de remise en état d'infrastructures existantes et de construction de nouvelles infrastructures qui peuvent être essentiellement terminés au plus tard le 31 mars 2011. Voici quelques-unes des catégories de programmes qui étaient visées : eau, eaux usées, transport en commun, gestion des déchets solides, autoroutes, routes, culture, centres et services communautaires, infrastructures d'abris temporaires, parcs et sentiers ainsi qu'infrastructures ferroviaires et portuaires.

FONDS DE STIMULATION DE L'INFRASTRUCTURE

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en ouvre du Fonds de stimulation de l'infrastructure pour des projets dans les catégories suivantes : autoroutes, routes locales, atténuation des effets des catastrophes naturelles, réaménagement des friches industrielles, équipement culturel, infrastructures portuaires et pour les navires de croisière, parcs et sentiers, eau et eaux usées, gestion des déchets solides, aéroports, édifices municipaux, abris temporaires, centres et services communautaires, lignes ferroviaires sur courte distance. Cela comprend plus de 4 000 documents sur les demandes financement accompagnées de description du projet démontrant l'apport différentiel du projet, l'état de préparation à la construction, le bien-fondé du projet, le financement fourni par les autres partenaires, ainsi que l'aval de l'administration municipale ou du conseil d'administration des organisations sans but lucratif, s'il y a lieu. Cela comprend en outre des documents sur les examens de projet, les avis et la sélection, les coûts admissibles et non admissibles, la gestion de l'environnement, la vérification et l'évaluation, la gestion du rendement, la gestion des risques, les créances et paiements, ainsi que les communications. Par ailleurs, les documents comprennent de l'information sur les comités fédéral-provinciaux de supervision qui gèrent le Fonds de stimulation de l'infrastructure, sur la conception et la mise en ouvre du Fonds, ainsi que des avis concernant le financement possible de projets dans le cadre du Fonds.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances financières et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, et communiqués.

Numéro du dossier : INFC ISF 001

COALITION NATIONALE SUR LES SENTIERS

Ce programme est maintenant terminé. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 25 millions de dollars à la Coalition nationale sur les sentiers en 2009-2010. La Coalition a utilisé ces fonds pour aménager et réparer des sentiers à multiples usages, dont la randonnée, la course à pied, le ski de fond, la bicyclette, la motoneige et les véhicules tous-terrains.

COALITION NATIONALE SUR LES SENTIERS

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du financement ponctuel à la Coalition nationale sur les sentiers pour des projets tels que l'aménagement et la réparation de sentiers à multiples usages, dont la randonnée, la course à pied, le ski de fond, la bicyclette, la motoneige et les véhicules tout terrain, y compris les travaux de remise en état, d'aménagement de ponts, d'arpentage et d'amélioration de la signalisation.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, ententes de contribution, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, ordres du jour et procès-verbaux de réunions des comités, rapports, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INFC NTC 001

APPUI AU SOMMET DU G8

Ce programme est maintenant terminé. Cette activité de programme a fourni du financement pour les projets d'infrastructure qui ont soutenu la tenue du sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, en Ontario, et entraîne des retombées visant à compenser les collectivités locales et leurs résidents pour la tenue du sommet. Le programme a fourni du financement afin de contribuer à la tenue réussie et en toute sécurité du sommet. Le gouvernement fédéral a fourni jusqu'à concurrence de 100 pour ent des coûts admissibles.

SOMMET DU G8

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du financement ponctuel dans le cadre du Sommet du G8 de 2010, y compris sur les avis donnés relativement au financement proposé des projets dans la région de Parry Sound—Muskoka, ainsi que les améliorations apportées à l'aéroport international de North Bay, la réfection des routes et les projets d'embellissement locaux.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, ententes de contribution, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués

Numéro du dossier : INFC GSU 001

RENSEIGNEMENTS NON-RELIÉS

Politique sur l'infrastructure

Description : Documents concernant la définition et l'évaluation des enjeux, priorités et besoins généraux en matière d'infrastructure aux fins de mesures potentielles fédérales, y compris le développement de plans d'infrastructures et de programmes; et investissements prioritaires quant au financement de l'infrastructure stratégique. Les documents concernent, notamment, l'élaboration des propositions de politiques; les conseils et recommandations sur l'infrastructure publique; la surveillance et le soutien des discussions et enjeux fédéraux ou provinciaux; et la coordination des intervenants fédéraux. Les documents comprennent aussi ceux liés à la recherche, menée de façon autonome ou de concert avec des partenaires, qui contribuent à l'élaboration des politiques fédérales.

Types de documents : Correspondance, mémoires au Cabinet, notes d'information, notes de service, contrats, études, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, exposés, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et comptes rendus de réunions, politiques, lignes directrices, ententes, publications et notes relatives à la période de questions.

Numéro du dossier : INFC POL 001

3. Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne peuvent pas être extraits au moyen d'un identificateur personnel, par exemple, les opinions non sollicitées, les plaintes ou la correspondance.

Ces informations sont stockées parmi les dossiers généraux, qui ne sont normalement pas accessibles par le nom de la personne ou par un autre identificateur personnel. Il faut fournir des détails concernant le sujet, l'activité de programme connexe, ainsi que la date à laquelle l'information a été reçue par le Ministère et à qui elle était adressée.

Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés pendant la même période que les informations connexes et ils sont éliminés conformément aux calendriers de conservation prévus.

4. Fichiers de renseignements personnels

FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – SPÉCIFIQUES À INFC (PPU, PPE)

Un genre de fichier de renseignements personnels (FRP) qui décrit les renseignements personnels des membres du grand public et des employés (actuels et anciens) que l'on retrouve dans les dossiers d'une institution fédérale en particulier. Ce genre de FRP est désigné par le préfixe PPU ou PPE. INFC ne détient pas de FRP spécifiques.

FICHIER CENTRAL DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – SPÉCIFIQUES À INFC (PCU, PCE)

Un genre de FRP tenu par des organismes centraux comme la Commission de la fonction publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui décrit des renseignements au sujet d'employés fédéraux anciens ou actuels. Ce genre de FRP est désigné par le préfixe PCU ou PCE. INFC ne détient pas de fichier central de renseignements personnels spécifiques.

5. Manuels

Comme Infrastructure Canada verse du financement aux provinces, aux territoires, aux municipalités et à d'autres intervenants, et qu'il n'offre pas de programmes visant des citoyens en particulier, le Ministère ne dispose pas de manuels tels que des instructions, des cahiers ou des procédures utilisés par les employés pour l'administration des programmes institutionnels qui touchent le public général.

6. Renseignements supplémentaires

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes d'Infrastructure Canada (S.V.P., voir : Demandes d'accès à l'information complétées. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Sylvie Plourde
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa, (Ontario) K1P 0B6
Téléphone : 613-957-2460
Télécopieur : 613-948-9393
sylvie.plourde@infc.gc.ca

Veuillez consulter la présentation ou l'avant-propos de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

POSTEZ VOTRE DEMANDE

Pour faire votre demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information ou le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivant l'information que vous cherchez. Assurez-vous d'indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver l'information dont vous avez besoin. Vous pouvez poster votre demande à l'adresse suivante :

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa, (Ontario) K1P 0B6
Téléphone : 613-960-6136
Télécopieur : 613-948-9393

Veuillez noter que des frais de 5 $ s'appliquent seulement aux demandes d'accès à l'information. Il n'y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.

Les demandes de renseignements supplémentaires au sujet du Ministère et de ses programmes et fonctions doivent être envoyées à :

Demandes de renseignements généraux
Infrastructure Canada
Communications
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
Téléphone : (613) 948-1148
Numéro sans frais : 1-800-622-6232
Site Web : Infrastructure Canada

Pour plus d'informations : Section de transparence d'INFC

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne au :

180, rue Kent, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1P 0B6

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