Info Source - en français

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2012
Infrastructure Canada

Table de matières

Renseignements généraux

Introduction de l'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux est un outil qui fournit de l'information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales qui sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information. La Loi sur la protection des renseignements personnels fournit de l'information pertinente pour les individus et les employés (actuels et anciens) du gouvernement (actuels et anciens), qui souhaitent accéder à leur propre information personnelle conservée par les institutions gouvernementale et exercer leurs droits sous la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le Bureau de l'infrastructure du Canada (INFC) a été créé en 2002 en tant qu'organisation distincte aux termes de l'annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. On emploie le nom Infrastructure Canada pour désigner cette organisation. Aucune loi n'a pour effet d'établir un ministère de l'Infrastructure.

INFC a été créé pour diriger les efforts du gouvernement du Canada en vue de relever les défis associés à l'infrastructure au Canada. Le décret en conseil 2004-325 autorise le ministre à conclure des ententes de paiement de transfert et des contrats liés aux initiatives d'infrastructure au Canada. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique constitue l'un des programmes gérés par le Ministère. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique est exécuté en vertu de sa propre loi, la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui découle de la Loi d'exécution du budget de 2001.

Le Ministère relève du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, au sein du portefeuille qui comprend également Transports Canada, l'Office des transports du Canada, le Tribunal d'appel des transports du Canada et 16 sociétés d'État.

Responsabilités

Infrastructure Canada est responsable des efforts fédéraux visant l'amélioration de l'infrastructure publique au Canada grâce à des investissements stratégiques, à des partenariats clés, à des politiques efficaces et à des activités de recherche. Le rôle du Ministère consiste à permettre aux Canadiens de profiter d'infrastructures publiques de calibre mondial.

Les investissements dans l'infrastructure sont importants pour la croissance économique à long terme et ils influent directement sur la qualité de vie dans toutes les collectivités canadiennes. La prestation continue et la gestion efficace de stations de traitement de l'eau potable, d'installations de traitement des eaux usées, de voies publiques, de routes et de ponts municipaux, de systèmes de transport en commun et d'installations culturelles et récréatives influent sur notre qualité de vie et peuvent aussi avoir d'importantes répercussions environnementales. Par conséquent, les efforts d'Infrastructure Canada sont axés sur l'amélioration de l'infrastructure publique locale, régionale et nationale en vue d'appuyer la mise en place d'une économie concurrentielle, d'un environnement sain et de collectivités viables.

Infrastructure Canada exécute une vaste gamme de programmes d'infrastructure qui offrent des moyens souples et efficaces d'appuyer les projets d'infrastructure des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé. Les activités de financement continus du Ministère peuvent être regroupées en fonction des deux principaux objectifs stratégiques actifs suivants : les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure, et du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

ANALYSE ÉCONOMIQUE ET RECHERCHE

Cette activité de programme permet de veiller à ce que les priorités et les activités d'investissement du Canada visant l'infrastructure prévoient le développement de connaissances appliquées et la réalisation de travaux de recherche dans le cadre des projets et des programmes touchant l'infrastructure, de même que la mise en commun de ces connaissances et de ces travaux. L'activité cible les principales lacunes en matière de connaissances, favorise la compilation de données probantes pour appuyer la prise des décisions à tous les ordres de gouvernement, et contribue à l'évaluation de l'incidence des décisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activité de programme appuie la capacité de recherche stratégique et l'acquisition et l'application des connaissances dans l'ensemble du pays, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, pour les aider à combler leurs propres besoins à ce chapitre. Elle permet de mettre à profit les ressources et l'expertise en recherche des divers paliers de gouvernement et groupes de partenaires, afin de relever les défis et de mettre en œuvre les solutions proposées concernant l'économie, l'environnement et les collectivités du Canada.

Analyse économique et recherche

Description : Documents relatifs aux recherches et aux analyses concernant les projets, programmes et priorités d'infrastructure nationale. Cela comprend des documents sur le financement accordé aux chercheurs canadiens en vue de développer des connaissances à l'appui des décisions et des politiques gouvernementales.

Types de documents : Correspondance, protocoles d'entente, rapports d'analyse et de recherche, notes d'information, notes de service, contrats, études, rapports techniques, statistiques, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, politiques et lignes directrices, ententes, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, rapports, stratégies de recherche, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, présentations, bulletins, questions et réponses, publications, notes pour la période de questions, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INF EAR 001

APPUI AU SOMMET DU G8

Cette activité de programme a fourni du financement pour les projets d'infrastructure qui ont soutenu la tenue du sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, en Ontario, et entraîne des retombées visant à compenser les collectivités locales et leurs résidants pour la tenue du sommet. Le programme a fourni 45,7 millions de dollars afin de contribuer à la tenue réussie et en toute sécurité du sommet. Le gouvernement fédéral a fourni jusqu'à concurrence de 100 p. 100 des coûts admissibles.

Sommet du G8

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du financement ponctuel dans le cadre du Sommet du G8 de 2010, y compris sur les avis donnés relativement au financement proposé des projets dans la région de Parry Sound-Muskoka, ainsi que les améliorations apportées à l'aéroport international de North Bay, la réfection des routes et les projets d'embellissement locaux.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, ententes de contribution, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués

Numéro du dossier : INF GSU 001

COALITION NATIONALE SUR LES SENTIERS

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 25 millions de dollars à la Coalition nationale sur les sentiers en 2009-2010. La Coalition a utilisé ces fonds pour aménager et réparer des sentiers à multiples usages, dont la randonnée, la course à pied, le ski de fond, la bicyclette, la motoneige et les véhicules tous-terrains.

Coalition nationale sur les sentiers

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du financement ponctuel à la Coalition nationale sur les sentiers pour des projets tels que l'aménagement et la réparation de sentiers à multiples usages, dont la randonnée, la course à pied, le ski de fond, la bicyclette, la motoneige et les véhicules tout terrain, y compris les travaux de remise en état, d'aménagement de ponts, d'arpentage et d'amélioration de la signalisation.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, ententes de contribution, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, ordres du jour et procès-verbaux de réunions des comités, rapports, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INF NTC 001

COMPLÉMENT DU VOLET COLLECTIVITÉS DU FONDS CHANTIERS CANADA

Cette activité de programme fournit 500 millions de dollars qui s'ajoutent au montant octroyé dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et qui servent à financer des projets d'infrastructure additionnels dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Cet ajout a été effectué pour faire face à la récession, à la suite du budget de 2009 (Plan d'action économique) et de la décision du gouvernement d'accélérer le financement des infrastructures et de stimuler l'économie à court terme. Le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, qui s'inscrit dans le Plan d'action économique, a fourni 500 millions de dollars supplémentaires à dépenser durant les exercices 2009-2010 et 2010-2011 aux administrations ayant entièrement engagé leurs fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les fonds devaient être affectés à des projets pouvant être essentiellement terminés au plus tard le 31 mars 2011. Les projets ont été choisis dans le cadre du même processus de sélection que celui adopté pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Description : Documents relatifs à la conception et la mise en ouvre de projets financés par le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Cela comprend des documents sur les propositions de projets relatifs aux principaux réseaux routiers nationaux, au transport maritime à courte distance, aux chemins de fer locaux, aux aéroports locaux et régionaux, à la connectivité et à la large bande, au tourisme, à l'infrastructure des eaux usées, au transport en commun, à l'énergie verte, à la gestion des déchets solides, à l'eau potable, à l'atténuation des effets des catastrophes, au réaménagement des friches industrielles, aux routes et aux ponts, ainsi qu'aux sports, à la culture et aux loisirs. Cela comprend également des documents sur les aspects suivants : ententes cadres entre le Canada et les provinces sur le financement des projets municipaux, demandes de financement accompagnées d'une description du projet, analyse de rentabilisation, estimé des coûts, exploitation et entretien courants, aspect technique et technologique, gestion de projet et gouvernance; examen de projet; avis et sélection coûts admissibles et non admissibles; aliénation des biens; gestion environnementale; vérification et évaluation; gestion du rendement; gestion du risque; créances et paiements; communications management. Cela comprend également des documents sur les comités fédéraux-provinciaux de supervision qui gèrent le Fonds, notamment des présentations et des procès-verbaux.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, factures, relevées, reçus et pièces justificatives, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INF BCC 002

FINANCEMENT DE BASE POUR LES INFRASTRUCTURES DES PROVINCES ET DES TERRITOIRES

Cette activité de programme prévoit 175 millions de dollars en financement de base pour chaque province et chaque territoire, afin de financer des priorités en matière d'infrastructures. En outre, aux termes de ce programme de financement, plus de 26 millions de dollars en financement par habitant sont administrés pour les trois territoires. Cet argent provient du Fonds Chantiers Canada. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour rétablir l'équilibre budgétaire tout en améliorant le système d'infrastructure publique du Canada. De plus, il accroît la compétitivité et la productivité économique, il soutient l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres ainsi que le développement de collectivités fortes et saines. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Afin que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste des initiatives d'infrastructure dans le cadre d'un plan d'immobilisations, qui doit être accepté par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions relatives au partage des coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations, et non aux initiatives individuelles. Les provinces et les territoires peuvent rassembler et conserver les fonds et les gérer sur une base de trésorerie pour profiter d'une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Financement de base pour les provinces et les territoires, pour la mise en place d'infrastructures dans les domaines suivants : eau, eaux usées, transport en commun, énergie verte, atténuation des effets des catastrophes, gestion des déchets solides, réaménagement des sites contaminés, culture, sports, large bande, routes locales, chemins de fer locaux, transport maritime à courte distance, aéroports locaux et régionaux, et tourisme. Ce fonds n'est pas fondé sur les demandes, et les renseignements concernant les initiatives individuelles ne sont pas soumises au Ministère. Par conséquent, les documents comprennent les présentations des provinces et des territoires visant des immobilisations, y compris un résumé de chaque initiative d'infrastructure, la catégorie d'investissement admissible pour chaque initiative, les coûts admissibles totaux de chaque initiative, ainsi que la ventilation du partage des coûts pour l'ensemble de la présentation d'immobilisation. Les documents peuvent également comprendre les conseils liés au financement éventuel des présentations annuelles d'immobilisations proposées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, rapports, ententes de financement, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, conseils juridiques, questions et réponses, analyse des médias et info capsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INF PTB 001

FONDS CANADIEN SUR L'INFRASTRUCTURE STRATÉGIQUE

Cette activité de programme soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 p. 100 du financement pour les projets admissibles. Fond canadien sur l'infrastructure stratégique.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales-provinciales/territoriales sur les grands projets d'importance stratégique nationale ou régionale, dans les catégories suivantes : infrastructures routières et ferroviaires, de transport local (y compris le transport en commun), de tourisme ou développement urbain, relatives à l'eau et aux eaux usées, et de réseaux à large bande. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans visant environ 100 projets. On peut trouver une liste complète sur le site Web du Plan d'action économique. Les documents comprennent des analyses de rentabilisation, des avis sur le financement possible des projets dans le cadre du Fonds, des évaluations environnementales, des ententes de contribution, ainsi que des dossiers sur la gestion des ententes de contribution. Par ailleurs, on peut obtenir des documents sur la mise en œuvre du Fonds en s'adressant aux partenaires d'exécution fédéraux : Transports Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Industrie Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, compte rendu des décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INF CSI 001

FONDS DE LA TAXE SUR L'ESSENCE

Cette activité de programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la prise de décisions locales concernant la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement du Canada de verser deux fois par année de l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence aux signataires, qui, à leur tour, versent les fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets qui seront prioritaires parmi les catégories d'investissements établies. Les projets ciblent des objectifs environnementaux, notamment l'assainissement de l'air et de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des capacités de planification à long terme des collectivités. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une flexibilité financière supplémentaire considérable. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de préparer des rapports annuels sur l'utilisation des fonds et le respect des modalités énoncées dans les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence.

Fonds de la taxe sur l'essence

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l'essence, ainsi qu'au transfert de fonds aux municipalités pour appuyer les infrastructures municipales écologiquement durables, comme le transport en commun, l'eau potable, le traitement des eaux usées, l'énergie verte, la gestion des déchets solides, ainsi que les routes et les ponts locaux. Comme ce fonds n'est pas basé sur des demandes, les renseignements concernant les projets individuels ne sont pas transmis au Ministère. Les documents concernent le transfert de fonds aux provinces, aux territoires ou à d'autres cosignataires des ententes du FTE; aux réunions du comité de gestion; aux rapports annuels sur les dépenses, qui comprennent une liste de tous les projets admissibles approuvés aux fins de financement, ainsi que le lieu, la catégorie d'investissement, le montant et la nature de toutes les sources de financement, la nature de l'investissement et les résultats escomptés; et les rapports sur les résultats du financement, par province ou par territoire. Les documents peuvent également comprendre des plans d'investissement en capital des municipalités; des plans intégrés de durabilité des collectivités, par collectivité ou par région; des guides fédéraux-provinciaux pour les municipalités au sujet de la planification des immobilisations, de la gestion des dettes, de la coopération régionale et des rapports requis sur la responsabilisation.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, protocoles d'entente, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports, plans, procédures et directives, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, copies de factures, propositions de financement, états de compte, reçus et pièces justificatives pour les projets, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, conseils juridiques, questions et réponses, analyse des médias et info capsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INF GAS 001

FONDS DE STIMULATION DE L'INFRASTRUCTURE

Cette activité de programme vise à accélérer la mise en œuvre de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que des projets d'infrastructure présentés par des organisations avec ou sans but lucratif, de même qu'à en accroître le nombre. Elle cible les projets de remise en état d'infrastructures existantes et de construction de nouvelles infrastructures qui peuvent être essentiellement terminés au plus tard le 31 mars 2011. Voici quelques-unes des catégories visées : eau, eaux usées, transport en commun, gestion des déchets solides, autoroutes, routes, culture, centres et services communautaires, infrastructures d'abris temporaires, parcs et sentiers ainsi qu'infrastructures ferroviaires et portuaires. Dans le cadre du Plan d'action économique, le Fonds de stimulation de l'infrastructure a contribué à stimuler l'économie canadienne à court terme de manière ciblée et opportune, en intensifiant l'ensemble des activités de construction au Canada aux exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, par le financement de projets et par l'obtention de fonds d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure est un programme vaste et souple qui vise à la fois la construction de nouvelles infrastructures et la remise en état d'infrastructures existantes. En fournissant jusqu'à 50 p. 100 de financement fédéral pour des projets pouvant être essentiellement terminés au plus tard en mars 2011, le Fonds permet d'obtenir du financement de la part d'autres partenaires.

Fonds de stimulation de l'infrastructure

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en ouvre du Fonds de stimulation de l'infrastructure pour des projets dans les catégories suivantes : autoroutes, routes locales, atténuation des effets des catastrophes naturelles, réaménagement des friches industrielles, équipement culturel, infrastructures portuaires et pour les navires de croisière, parcs et sentiers, eau et eaux usées, gestion des déchets solides, aéroports, édifices municipaux, abris temporaires, centres et services communautaires, lignes ferroviaires sur courte distance. Cela comprend plus de 4 000 documents sur les demandes financement accompagnées de description du projet démontrant l'apport différentiel du projet, l'état de préparation à la construction, le bien-fondé du projet, le financement fourni par les autres partenaires, ainsi que l'aval de l'administration municipale ou du conseil d'administration des organisations sans but lucratif, s'il y a lieu. Cela comprend en outre des documents sur les examens de projet, les avis et la sélection, les coûts admissibles et non admissibles, la gestion de l'environnement, la vérification et l'évaluation, la gestion du rendement, la gestion des risques, les créances et paiements, ainsi que les communications. Par ailleurs, les documents comprennent de l'information sur les comités fédéral-provinciaux de supervision qui gèrent le Fonds de stimulation de l'infrastructure, sur la conception et la mise en ouvre du Fonds, ainsi que des avis concernant le financement possible de projets dans le cadre du Fonds.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, et communiqués.

Numéro du dossier : INF ISF 001

FONDS POUR L'INFRASTRUCTURE VERTE

Cette activité de programme vise à soutenir des projets d'infrastructures environnementales favorisant l'assainissement de l'air et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements qui ciblent les infrastructures vertes peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et favoriser une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : les infrastructures de traitement des eaux usées, les infrastructures de production d'énergie verte, les infrastructures de transport d'énergie verte, les infrastructures de gestion des déchets solides et les infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires en fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 p. 100, selon une formule de partage des coûts. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental. Fonds pour l'infrastructure verte

Fonds pour l'infrastructure verte

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds pour l'infrastructure verte. Les documents concernent notamment les propositions de projets présentées par les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, ainsi que par d'autres organisations sans but lucratif admissibles et par des entreprises privées. Certains documents concernent également les discussions fédérales-provinciales/territoriales au sujet des projets d'infrastructure à grande échelle dans les catégories de l'infrastructure du traitement des eaux usées, de la production et du transport de l'énergie verte, de la gestion des déchets solides, ainsi que du transport et du stockage du carbone. On compte aussi des documents liés à des propositions, à des évaluations et à des plans visant environ 20 projets (on peut trouver une liste complète sur le site Web du Plan d'action économique). Les documents comprennent aussi des résumés de projets, des propositions décrivant les projets éventuels et leurs composantes, des estimations des coûts, ainsi que les résultats et les avantages prévus. Enfin, les documents comprennent des examens des projets proposés aux termes du Fonds, des évaluations environnementales dans le cadre des projets approuvés, des ententes de contribution, ainsi que les registres de gestion des ententes de contribution.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et directives, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations et rapports environnementaux, rapports de surveillance, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, conseils juridiques, questions et réponses, analyse des médias et info capsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INF GIF 001

FONDS SUR L'INFRASTRUCTURE FRONTALIÈRE

Cette activité de programme vise à fournir 600 millions de dollars pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et le renforcement de la capacité analytique aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres passages frontaliers au Canada. Le Fonds, créé en 2002, fournit jusqu'à 50 p. 100 du financement fédéral pour soutenir des projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral dans le cadre de ce programme.

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds sur l'infrastructure frontalière. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans de projets, dont l'amélioration des routes principales du réseau routier national touchées par le volume des échanges commerciaux internationaux, les installations et les connecteurs intermodaux, les ponts et les tunnels internationaux, les carrefours ferroviaires/routiers à niveaux différents, ainsi que les systèmes de transport intelligents. Cela peut inclure des documents sur les séances d'information et de consultation menées avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées. On peut trouver la liste complète de la douzaine de projets approuvés sur le site Web d'Infrastructure Canada. Par ailleurs, on peut obtenir des documents sur la mise en œuvre du Fonds sur l'infrastructure frontalière en s'adressant à Transports Canada.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, compte rendu des décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de surveillance, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INF BIF 001

FONDS SUR L'INFRASTRUCTURE MUNICIPALE RURALE

Cette activité de programme soutient les projets d'infrastructure municipale de petite envergure conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Initialement, le programme prévoyait un financement fédéral de 1 milliard de dollars, mais on lui a accordé 200 millions de dollars de plus en janvier 2007. Au moins 80 p. 100 du financement a été alloué aux municipalités comptant moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale octroie jusqu'à un tiers du financement fédéral aux projets admissibles. L'engagement à long terme pris à l'égard des infrastructures publiques dans le cadre du programme aide à promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et des collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques afin de renforcer les capacités en partenariat avec les bénéficiaires. Il est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat avec les organismes fédéraux de développement régional.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et aux projets s'y rattachant dans les secteurs suivants : eau, eaux usées, déchets solides, amélioration de l'approvisionnement énergétique municipal, transport en commun, culture et tourisme, équipements récréatifs, routes locales et connectivité à large bande. Cela comprend des documents sur les demandes de financement, y compris l'information sur les coûts, l'exploitation et l'entretien prévus de l'infrastructure, la catégorie de projet, le calendrier de construction, l'examen des projets, les avis et la sélection des projets, les évaluations environnementales, les créances et les paiements, ainsi que la gestion des communications. Les documents comprennent en outre de l'information sur les comités fédéraux-provinciaux/territoriaux qui gèrent le Fonds. Par ailleurs, on peut obtenir des documents sur la mise en œuvre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale en s'adressant aux partenaires d'exécution fédéraux : Affaires indiennes et du Nord Canada, Industrie Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, compte rendu des décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégation de pouvoir, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, factures, relevés, reçus et pièces justificatives, rapport sur la gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias et info capsules, communiqués.

Numéro du dossier : INF MRI 001

PROGRAMME INFRASTRUCTURE CANADA

Le Programme infrastructures Canada (PIC), qui a été établi en 2000, visait à améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada et la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements ayant pour but de protéger l'environnement et de favoriser la croissance économique à long terme. Dans la plupart des cas, le gouvernement fédéral a fourni jusqu'à concurrence du tiers du coût de chaque projet d'infrastructure municipale. La province ou le territoire et la municipalité même fournissaient le reste des fonds. Quelque 3 890 projets ont été approuvés et annoncés aux termes du PIC. Cependant, ce programme ne figure plus comme activité de programme d'Infrastructure Canada. Infrastructure Canada était responsable de la gestion globale du Programme et de la reddition de comptes au Parlement, y compris en ce qui touche les relations avec les médias, la nomination des membres de comité de gestion et l'approbation des projets où la part fédérale s'établissait entre un et dix millions de dollars. Le Ministère effectuait la supervision et la surveillance du Programme afin d'assurer une gestion efficace et une approche concertée relativement aux services opérationnels, à la gestion de l'information et aux services de communication. Les ministères et organismes fédéraux partenaires ci-après étaient responsables de l'exécution du PIC à l'échelle du pays : Industrie Canada (pour les projets en Ontario); Diversification de l'économie de l'Ouest (pour les projets dans les provinces de l'Ouest); Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets au Québec); Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets dans les provinces atlantiques); et Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets dans les territoires et avec les Premières nations). Les ressources pour ce programme ont été transférées aux partenaires d'exécution fédéraux et il en a été rendu compte dans les rapports sur les plans et les priorités et dans les rapports ministériels sur le rendement. De nombreux sites Web liés au PIC maintenus par les partenaires d'exécution fédéraux ont maintenant été archivés. Cependant, il est toujours possible de rechercher, sur le site Web d'Infrastructure Canada, des renseignements sur les projets approuvés relatifs au PIC.

Programme infrastructures Canada

Description : Les documents sur la conception et la mise en ouvre du Programme infrastructures Canada et les projets connexes, y compris le transport en commun urbain, les systèmes de métro, les chemins de fer de banlieue, les trains légers sur rail, les autobus urbains fonctionnant à l'aide de carburants de remplacement, les autres infrastructures liées aux rails; les routes, les ponts, les tunnels, la technologie des systèmes de transport intelligent; les quais publics, les ports d'attache, les jetées, les terminaux; les musées locaux, les sites patrimoniaux locaux désignés, les galeries d'art, les installations pour les arts de la scène, les centres culturels ou communautaires, les installations récréatives et sportives, les bibliothèques; l'infrastructure municipale de base à l'appui du tourisme, les grandes attractions publiques, les centres de congrès ou commerciaux, les centres d'exposition; les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, l'accès à l'Internet à haute vitesse pour les écoles, les musées, les bibliothèques, les centres communautaires et les édifices municipaux; et le logement à prix abordable. Ces documents comprennent également ceux liés aux demandes de financement, notamment l'information sur les coûts, le fonctionnement et l'entretien prévus de l'infrastructure, la catégorie de projet, le calendrier de construction; l'examen du projet; les conseils et la sélection; les évaluations environnementales; les réclamations financières et les paiements; et la gestion des communications. Ils comprennent également les documents touchant les comités fédéraux et provinciaux ou territoriaux qui administraient les fonds. Les documents liés à la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada peuvent aussi se trouver auprès des partenaires d'exécution fédéraux : Affaires indiennes et du Nord Canada, Industrie Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec et Agence promotion économique du Canada atlantique.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures, lignes directrices, délégation de pouvoirs, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations et rapports environnementaux, rapports de surveillance, factures, états financiers, reçus, bordereaux, rapports de gestion financière, demandes de paiement, avis juridiques, questions et réponses, analyses des médias, info capsules et communiqués de presse.

Numéro du dossier : INF ICP 001

VOLET COLLECTIVITÉS DU FONDS CHANTIERS CANADA

Cette activité de programme vise à répondre aux pressions uniques en matière d'infrastructure auxquelles font face les petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme les infrastructures destinées à l'eau potable et au traitement des eaux usées, les routes locales et d'autres infrastructures des petites collectivités.

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les documents comprennent des ententes générales entre le Canada et les provinces pour le financement des projets des municipalités, des demandes de financement accompagnées de descriptions de projets, des analyses de rentabilisations, l'établissement des coûts des projets, le fonctionnement et l'entretien continus, l'ingénierie, la technologie, la gestion des projets et la gouvernance. Les documents comprennent également l'examen des projets, les conseils et la sélection, les coûts admissibles et non admissibles, l'aliénation des biens, la gestion environnementale, la vérification et l'évaluation, la gestion du rendement, la gestion des risques, les demandes de remboursement et les paiements, ainsi que la gestion des communications. Enfin, certains documents concernent le comité de direction fédéral-provincial, chargé d'administrer le financement. Les documents liés à la mise en œuvre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada peuvent également entre les mains des partenaires d'exécution fédéraux : Industrie Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et directives, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, formulaires de demande, évaluations et rapports environnementaux, rapports de surveillance, factures, états de compte, reçus et pièces justificatives, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, conseils juridiques, questions et réponses, analyse des médias et info capsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INF BCC 001

VOLET GRANDES INFRASTRUCTURES DU FONDS CHANTIERS CANADA

Cette activité de programme cible les projets d'infrastructure de plus grande envergure et d'importance nationale ou régionale. Elle accroît les investissements généraux dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales : l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 13 catégories d'investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont déterminés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts, le volet permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires afin d'accroître les investissements généraux dans l'infrastructure. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé, y compris les organismes à but non lucratif. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l'objet d'un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme.

Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales-provinciales qui portent sur les principaux projets ayant une importance stratégique à l'échelle nationale et régionale dans les catégories des routes essentielles du réseau routier national, de l'eau potable, des eaux usées, du transport public et de l'énergie verte, de la gestion des déchets solides, des chemins de fer locaux et du transport maritime à courte distance, de la large bande, du tourisme et des aéroports régionaux et locaux, de l'atténuation des effets des catastrophes, de la culture, des sports, des loisirs, des routes et des ponts locaux, ainsi que de la remise en état des sites contaminés. Certains documents concernent des propositions, des évaluations et des plans visant plus de 100 projets. Les documents comprennent des aperçus de projets qui présentent une évaluation des exigences de base sur le plan de l'admissibilité, des finances et de la loi, ainsi que les avantages, l'atténuation des risques et les exigences minimums du fédéral, en plus de conseils au sujet du financement éventuel des projets proposés aux termes du Fonds. Enfin, les documents comprennent les évaluations environnementales, les ententes de contribution conclues avec les bénéficiaires admissibles, ainsi que les registres de la gestion des ententes de contribution. Par ailleurs, on peut obtenir des documents sur la mise en ouvre des projets de transport en s'adressant à Transports Canada.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et directives, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations et rapports environnementaux, rapports de surveillance, rapports sur la gestion financière, demandes de paiement, conseils juridiques, questions et réponses, analyse des médias et info capsules, communiqués de presse.

Numéro du dossier : INF BCM 001

ACQUISITIONS

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

GESTION FINANCIÈRE

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

RENSEIGNEMENTS NON-RELIÉS

Politique sur l'infrastructure

Description : Documents concernant la définition et l'évaluation des enjeux, priorités et besoins généraux en matière d'infrastructure aux fins de mesures potentielles fédérales, y compris la mise sur pied du plan Chantiers Canada; et investissements prioritaires quant au financement de l'infrastructure stratégique. Les documents concernent, notamment, l'élaboration des propositions de politiques; les conseils et recommandations sur l'infrastructure publique; la surveillance et le soutien des discussions et enjeux fédéraux ou provinciaux; et la coordination des intervenants fédéraux. Les documents comprennent aussi ceux liés à la recherche, menée de façon autonome ou de concert avec des partenaires, qui contribuent à l'élaboration des politiques fédérales.

Types de documents : Correspondance, mémoires au Cabinet, notes d'information, notes de service, contrats, études, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, exposés, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et comptes rendus de réunions, politiques, lignes directrices, ententes, publications et notes relatives à la période de questions.

Numéro du dossier : INF POL 001

SERVICES DE COMMUNICATIONS

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

SERVICES DE GESTION DE L'INFORMATION

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

SERVICES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

SERVICES DES BIENS IMMOBILIERS

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES DU MATÉRIEL

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES INTERNES

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

SERVICES JURIDIQUES

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Manuels

Comme Infrastructure Canada verse du financement aux provinces, aux territoires, aux municipalités et à d'autres intervenants, et qu'il n'offre pas de programmes visant des citoyens en particulier, le Ministère ne dispose pas de manuels tels que des instructions, des cahiers ou des procédures utilisés par les employés pour l'administration des programmes institutionnels qui touchent le public général.

Renseignements supplémentaires

Le Gouvernement du Canada encourage le dévoilement de renseignements par requêtes informelles. Il vous serait peut-être avantageux de consulter les sommaires d'Accès à l'information achevés ainsi que les données ouvertes d'Infrastructure Canada. Pour obtenir de l'information informellement, une requête informelle peut être soumise à Infrastructure Canada.

Vous êtes priés de consulter les instructions pour obtenir de l'information sur les procédures d'accès formel sous la disposition de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour faire une requête formelle :

Postez votre lettre ou votre formulaire de requête d'Accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou votre formulaire de requête d'Information personnelle (Loi sur la protection des renseignements personnels), avec tous les documents nécessaires (comme par exemple, le frais d'application de 5,00 $ pour une requête sous la Loi sur l'accès à l'information) à l'adresse suivante :

Véronique Vieira
Directrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa, (Ontario) K1P 0B6
Téléphone : 613-960-9622
Télécopieur : 613-948-9393
veronique.vieira@infc.gc.ca

À noter : Chaque demande faite à Infrastructure Canada sous la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée par le frais d'application de 5,00 $, soit sous forme de chèque ou mandat postal payable au Receveur général du Canada.

Les demandes de renseignements supplémentaires au sujet du Ministère et de ses programmes et fonctions doivent être envoyées à :

Demandes de renseignements généraux
Infrastructure Canada
Communications
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6

Téléphone : (613) 948-1148
Numéro sans frais : 1-800-622-6232
Site Web : www.infrastructure.gc.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès sur l'information, Infrastructure Canada a désigné un local comme salle publique de consultation des documents, dont l'adresse est:

180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)

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