Demandes d'accès à l'information traitées du 1ier au 31 janvier 2016

Demandes d'accès à l'information traitées du 1ier au 31 janvier 2016

Numéro de la demande Résumé Traitement Nombre de pages divulguées
A15-044 Veuillez fournir une copie des documents correspondant aux numéros de suivi 2015IC039347, 2015IC039354, 2015IC039364, 2015IC039368.
Divulgation en partie 139
A15-045 Veuillez fournir une copie des documents correspondant aux numéros de suivi 2015IC039289, 2015IC039290, 2015IC039302, 2015IC039305, 2015IC039307, 2015IC039309, 2015IC039324. Divulgation en partie 75
A15-055 Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes au sous-ministre : 2015IC039573. Divulgation en totalité 0
A15-059 Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information au sous-ministre pour novembre 2015, y compris le titre, le sujet abordé, la date, l'auteur, la section responsable, ainsi que toute référence connexe ou numéro de suivi. Divulgation en totalité 8
A15-060 Les documents indiquant les montants d'argent qui seront versés aux compagnies responsable des composantes du péage sur le nouveau pont sur le St-Laurent qui suite à l'annonce du Premier Ministre Justin Trudeau de construire un pont sans péage seront compensés pour la perte de cette responsabilité. Date: Depuis la signature des premiers contrats accordés pour faire la construction. Aucun document n'existe 0
A15-063

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante au sous-ministre : 2015IC039678. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont jugées comme des renseignements confidentiels du Cabinet.

Divulgation en totalité 36
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