Demandes d'accès à l'information complétées - Août 2016

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er août et le 31 août 2016

Numéro de la demande Résumé Traitement Nomde de pages divulguées
A15-077 Veuillez fournir le rapport provisoire de la conception et des coûts (développement à 5 %) visant la déconstruction du pont Champlain actuel. Divulgation en partie
497
A15-079 Comme le nouveau gouvernement fédéral rejette la mise en place d'un péage sur le nouveau pont Champlain une fois que celui-ci sera construit, veuillez fournir toute documentation (notes de service, courriels, rapports, etc.) au sujet des différents régimes de péage envisagés par le Ministère. Veuillez fournir les versions définitives des notes de service et des rapports. Si aucune version définitive n'est disponible, veuillez fournir l'ébauche la plus récente. Pour ce qui est des courriels, veuillez fournir tous les courriels au sujet des différents régimes de péage échangés au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet. Calendrier : du 5 octobre 2011 au 19 octobre 2015. Divulgation en partie
611
A15-106 Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes dans la version A-2015-064 : 2015IC039925 (pressions relatives aux infrastructures dans la grande région de Toronto et de Hamilton) et 2015IC039932 (Rencontre avec le maire de Toronto). Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter aux versions définitives. Lorsqu'il existe des copies en français et en anglais, veuillez vous limiter aux dossiers en anglais. Divulgation en partie
39
A15-112 Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes dans la version A-2015-064 : 2015IC039948, 2015IC039995 et 2015IC039968. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet et veuillez vous limiter aux versions définitives. Lorsqu'il existe des copies en français et en anglais, veuillez vous limiter aux dossiers en anglais. Divulgation en partie
26
A16-003 Obtenir copie complète de toutes les études/analyses/recherches/évaluations écrites qui ont été menées par ou pour Infrastructure Canada au cours de 15 dernières années et qui font référence au coût du prolongement de la ligne bleue du Métro de Montréal. Divulgation en partie
28
A16-006 Veuillez fournir une copie de tous les dossiers (à l'exception des courriels) envoyés au sous-ministre au sujet de la stratégie du Ministère visant les infrastructures entre le 1er janvier 2015 et aujourd'hui. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter aux dossiers en anglais lorsqu'il existe des dossiers en anglais et en français. Divulgation en partie
282
A16-008 Veuillez fournir une copie de tous les rapports, analyses, présentations et/ou notes d'information, au niveau des SMA et aux niveaux supérieurs, au sujet de l'affectation des fonds d'infrastructure supervisés par la Fédération canadienne des municipalités entre le 1er décembre 2015 et aujourd'hui. Veuillez vous limiter aux versions définitives, veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter aux dossiers en anglais lorsqu'il existe des dossiers dans les deux langues. Divulgation en partie
32
A16-009 Veuillez fournir les vérifications de 2016 portant sur les irrégularités soulevées dans le cadre des projets d'infrastructure financés en 2014-2015 et en 2015-2016 et en ce qui concerne les fonds récupérés dans le cadre des projets d'infrastructure financés. Divulgation en totalité
140
A16-021 Toutes les factures et tous les reçus dans la catégorie (iii) Services de rénovation et (vi) Ameublement, comme on l'indique dans la question à inscrire au feuilleton 101. Divulgation en partie
29
A16-022 Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information au ministre et au sous-ministre pour mai 2016, y compris le titre, le sujet, l'auteur, la date et le numéro de suivi/référence connexe. Veuillez exclure les titres ou les sujets qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet. Divulgation en partie
29
A16-027 Veuillez fournir une copie de tous les documents de discussion, les rapports, les analyses, les présentations et les notes d'information, préparés pour le niveau des SMA et les niveaux supérieurs, au sujet de l'utilisation des pensions pour financer les investissements dans les infrastructures. Calendrier : du 1er septembre 2015 à aujourd'hui. Veuillez vous limiter aux versions définitives, ou aux ébauches les plus récentes si les versions définitives ne sont pas disponibles. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet et vous limiter aux dossiers en anglais lorsqu'il existe des dossiers en anglais et en français. Divulgation en partie
45
A16-031 Veuillez fournir une copie des rapports créés à la suite de la rencontre entre le ministre et les représentants de la Fédération canadienne des municipalités en juin 2016. Veuillez vous limiter aux versions définitives, ou aux ébauches les plus récentes si les versions définitives ne sont pas disponibles. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet et vous limiter aux dossiers en anglais lorsqu'il existe des dossiers en anglais et en français. Divulgation en partie
20
A16-032 Veuillez fournir des détails au sujet d'une note d'information envoyée en mai 2015 au ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales par les représentants d'Infrastructure Canada, de la Direction générale des politiques et des communications, au sujet de la ligne verte du réseau de train léger de Calgary. Divulgation en partie
8
A16-034 Veuillez fournir tous les dossiers liés aux six demandes de remboursement de dépenses qui ont fait l'objet d'un remboursement volontaire par une personne du cabinet du ministre de l'Infrastructure, Amarjeet Sohi. Veuillez inclure les reçus, les factures et les communications au sujet des dépenses et de leur remboursement subséquent. Les dépenses en question (quatre dépenses de voyage et deux dépenses d'accueil) ont figuré à la page 82 de la question à inscrire au feuilleton 135 (le 28 avril 2016). Divulgation en partie
85
A16-035 Veuillez fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les infocapsules, les questions et réponses, les messages texte ou instantanés, les NIP de BlackBerry, les notes de service, les rapports, les notes d'information, les documents d'information, les plans de communications, les cartes de QP, etc. au sujet des rapports aux médias concernant les coûts du bureau du ministre de l'Infrastructure depuis le 1er mars 2016. Divulgation en partie
24
A16-036 Toutes les notes d'information, toutes les présentations PowerPoint et tous les rapports entre le 15 février 2016 et le 4 juillet 2016 à l'intention du ministre et du sous-ministre au sujet du « recyclage des infrastructures » et/ou des investissements dans les infrastructures effectués par des investisseurs institutionnels. Divulgation en partie
9
A16-037 Veuillez fournir une liste des notes d'information au ministre et au sous-ministre pour juin 2016, y compris le titre, le sujet, l'auteur et la section responsable, ainsi que les numéros de suivi ou de référence connexes. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation en partie
36
A16-038 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040622 (mise à jour à mi-année du plan des événements+ de 2015-2016) qui se trouve dans la version A-2015-083. Divulgation en totalité
6
A16-039 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040650 (réunion du conseil d'administration de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto) qui se trouve dans la version A-2015-083. Divulgation en totalité
4
A16-040 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040492 (le Québec nomme le nouveau pont Champlain) qui se trouve dans la version A-2015-083. Divulgation en partie
4
A16-041 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040535 qui se trouve dans la version A-2015-083. Divulgation en partie
7
A16-042 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040542 (Québec - obligations environnementales dans le cadre du projet de corridor du nouveau pont Champlain) qui se trouve dans la version A-2015-083. Divulgation en totalité
6
A16-044 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040349 (réunion avec l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord) et de la note d'information 2016IC040470 (réunion avec ATU Canada) qui se trouvent dans la version A-2015-083. Divulgation en partie
9
A16-045 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040455 (cahier d'information : voyage du ministre à Vancouver) qui se trouve dans la version A-2015-083. Divulgation en partie
47
A16-047 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040548 (réunion avec l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes) qui se trouve dans la version A-2015-083. Divulgation en partie
11
A16-048 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040605 (souper des 100 principaux promoteurs et propriétaires de projets) qui se trouve dans la version A-2015-083. Divulgation en partie
16
A16-049 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040748 (rencontre avec le chef national Perry Bellegarde) qui se trouve dans la version A-2015-083. Divulgation en partie
6
A16-050 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040759 rencontre avec David Dodge) qui se trouve dans la version A-2015-083. Divulgation en totalité
79
A16-051 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC40873 et de la note d'information 2016IC040894 qui se trouvent dans la version A-2016-002. Aucune divulgation (exclusion)
0
A16-052 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040978 (réaffectation des fonds désengagés pour un projet du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada en Nouvelle-Écosse) qui se trouve dans la version A-2016-002. Divulgation en totalité
5
A16-053 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040822 (Centre pour l'innovation des infrastructures du Québec) qui se trouve dans la version A-2016-002. Divulgation en partie
3
A16-054 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040828 (démolition du pont Champlain) qui se trouve dans la version A-2016-002. Divulgation en partie
3
A16-055 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040906 (consultation avec les Mohawks de Kahnawake au sujet du nouveau pont Champlain) qui se trouve dans la version A-2016-002. Divulgation en partie
8
A16-057 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040885 (exposé de position de l'ACEE sur la motion d'initiative parlementaire M-45) qui se trouve dans la version A-2016-002. Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-059 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040956 (mobilisation des partenaires autochtones) qui se trouve dans la version A-2016-002. Divulgation en totalité
6
A16-061 Veuillez fournir une copie de tous les rapports, présentations, notes d'information et documents de discussion, destinés au niveau des SMA ou du sous-ministre, au sujet des politiques et de l'analyse générales portant sur l'admissibilité des petits aéroports nationaux au financement fédéral pour les infrastructures. Calendrier : du 1er octobre 2015 au 1er février 2016. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, veuillez exclure les documents en double et veuillez vous limiter aux versions définitives, ou aux ébauches les plus récentes si aucune version définitive n'est disponible. Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-062 Veuillez fournir une copie de tous les rapports, présentations, notes d'information et documents de discussion, destinés au niveau des SMA ou du sous-ministre, au sujet des politiques et de l'analyse générales portant sur l'admissibilité des petits aéroports nationaux au financement fédéral pour les infrastructures. Calendrier : du 1er février 2016 à aujourd'hui. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, veuillez exclure les documents en double et veuillez vous limiter aux versions définitives, ou aux ébauches les plus récentes si aucune version définitive n'est disponible. Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-063 Veuillez fournir une copie de tous les rapports, présentations, notes d'information et documents de discussion présentés au ministre au sujet de la politique générale et de l'analyse portant sur l'admissibilité des petits aéroports nationaux au financement fédéral pour les infrastructures. Calendrier : du 1er octobre 2015 au 1er février 2016. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, veuillez exclure les documents en double et veuillez vous limiter aux versions définitives ou aux versions les plus récentes des ébauches si aucune version définitive n'est disponible. Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-064 Veuillez fournir une copie de tous les rapports, présentations, notes d'information et documents de discussion présentés au ministre au sujet de la politique générale et de l'analyse portant sur l'admissibilité des petits aéroports nationaux au financement fédéral pour les infrastructures. Calendrier : du 1er février 2016 à aujourd'hui. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, veuillez exclure les documents en double et veuillez vous limiter aux versions définitives ou aux versions les plus récentes des ébauches si aucune version définitive n'est disponible. Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0

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