Demandes d'accès à l'information traitées du 1ier au 30 juin 2016

Numéro de la demande Résumé Traitement Nombre de pages divulguées
A15-067
Veuillez fournir une copie de tous les dossiers, sans compter les courriels, communiqués au niveau des SMA et aux niveaux supérieurs et créés par le Ministère au sujet de la proposition de la Banque de l'infrastructure du Canada depuis le 1er août 2015 jusqu'à aujourd'hui. 
Divulgation en partie
302
A15-073
Veuillez fournir une copie de toutes les cartes pour la Chambre fournies au ministre pour janvier 2016. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés commes des documents confidentiels du cabinet.
Divulgation en partie
86
A15-083
Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information au ministre et au sous-ministre pour février 2016, y compris le titre, le sujet abordé, l'auteur, la division responsable, la date et le numéro de suivi ou de référence.  Veuillez exclure les titres et les sujets qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet.
Divulgation en partie
19
A15-086
Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes énumérées dans la version A-2015-058 : no de suivi 39860. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter aux versions définitives. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez fournir les deux.
Aucune divulgation (exclusion)
0
A15-095
Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes énumérées dans la version A-2015-058 : 2015IC039878. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter aux versions définitives. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez vous limiter aux dossiers en anglais.  
Divulgation en partie
4
A15-097
Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes énumérées dans la version A-2015-064 : 2015IC039903. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter aux versions définitives. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez vous limiter aux dossiers en anglais.
Aucune divulgation (exclusion)
0
A15-098
Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes énumérées dans la version A-2015-064 : 2015IC039909. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter aux versions définitives. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez vous limiter aux dossiers en anglais.
Aucune divulgation (exclusion)
0
A15-099
Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes énumérées dans la version A-2015-064: 2015IC039910. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter aux versions définitives. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez vous limiter aux dossiers en anglais.
Aucune divulgation (exclusion)
0
A15-100
Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes énumérées dans la version A-2015-064 : 2015IC039964. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter aux versions définitives. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez vous limiter aux dossiers en anglais.
Aucune divulgation (exclusion)
0
A15-101
Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes énumérées dans la version A-2015-064: 2015IC039965. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter aux versions définitives. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez vous limiter aux dossiers en anglais.
Aucune divulgation (exclusion)
0
A15-110
Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes énumérées dans la version A-2015-064 : 2015IC040035 et 2015IC040036. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter aux versions définitives. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez vous limiter aux dossiers en anglais.
Divulgation en partie
11
A15-114
Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016ICO40257 (« modifications proposées aux modalités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada ») figurant dans la version A-2015-072. 
Divulgation en partie
102
A15-117
Veuillez fournir une copie de la note d'information 40255 (« Mise à jour de la note d'information sur le Québec ») figurant dans la version A-2015-072.
Divulgation en partie
10
A15-126
Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040065 figurant dans la version A-2015-072. 
Aucune divulgation (exclusion)
0
A15-127
Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040224 figurant dans la version A- 2015 -072. 
Aucune divulgation (exclusion)
0
A15-128
Veuillez fournir une copie de la note d'information 20161C040225 figurant dans la version A-2015-072. 
Aucune divulgation (exclusion)
0
A15-129
Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040226 figurant dans la version A-2015-072. 
Aucune divulgation (exclusion)
0
A16-004
Le nouveau gouvernement a indiqué qu'il ferait preuve de plus de transparence, ce qui pourrait donner lieu à de nouvelles procédures visant une divulgation plus rapide et plus complète des informations. Veuillez fournir toutes les notes d'information et les notes de service de 2016 qui parlent de cette initiative. 
Divulgation complète
8
A16-010
Veuillez fournir les prévisions de 2016 sur cinq ans au sujet du financement des infrastructures, et les prévisions sur cinq ans au sujet des besoins liés aux infrastructures.
Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-011
Veuillez présenter une liste des dix à vingt-cinq priorités en matière d'infrastructure qui sont les plus urgentes au Canada en 2016. 
Veuillez présenter une liste des dix à vingt-cinq priorités en matière d'infrastructure qui sont les plus urgentes dans la capitale nationale en 2016.
Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-012
Toutes les notes d'information et les versions définitives des rapports/analyses portant sur le « recyclage des infrastructures », préparées pour le ministre et pour le sous-ministre entre le 4 novembre 2015 et le 18 avril 2016. Veuillez exclure les dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. 
Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-013
Veuillez fournir une copie de l'ensemble des notes d'information, des présentations, des rapports ou des analyses soumis au niveau des SMA ou aux niveaux supérieurs, entre le 1er janvier 2015 et aujourd'hui, au sujet du train à grande vitesse entre Calgary et Edmonton. Veuillez exclure les dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, veuillez vous limiter aux versions définitives ou aux ébauches les plus récentes, et veuillez vous limiter aux dossiers en anglais s'il existe des dossiers en anglais et en français. 
Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-015
Tous les dossiers préparés entre le 4 novembre 2015 et le 4 mai 2016 au sujet des infrastructures fédérales existantes dont on pourrait envisager la privatisation. 
Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-018
Veuillez fournir une copie de toutes les inspections ou de tous les rapports des conditions au sujet du pont de la Confédération, fournis au Ministère depuis le 1er décembre 2015, ainsi que toutes les notes d'information connexes présentées au niveau des SMA et aux niveaux supérieurs. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter aux versions définitives. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez vous limiter aux dossiers en anglais.
Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-019
Veuillez fournir une copie des présentations, des rapports, des analyses et des notes d'information préparées pour le niveau des SMA et les niveaux supérieurs au sujet des routes de glace dans le contexte de l'adaptation aux changements climatiques, comme le remplacement et l'entretien des routes de glace, les impacts du climat sur les routes de glace, etc. Veuillez vous limiter aux versions définitives, et veuillez vous limiter aux dossiers en anglais s'il existe des copies en français et en anglais. Calendrier : du 1er janvier 2013 à aujourd'hui. 
Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-020
Liste des projets d'infrastructure en suspens, des réparations des infrastructures et des remplacements d'infrastructures à Oshawa, Ontario, en date d'aujourd'hui, avec les coûts connexes estimés et les échéances de chaque initiative. 
Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
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