Demandes d'accès à l'information traitées du 1ier au 31 mai 2016

Numéro de la demande Résumé Traitement Nombre de pages divulguées
A-2014-818
Tous les dossiers concernant le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent et le refus de tenir un concours international de conception, y compris tous les rapports d'évaluation des risques. Période visée : du janvier 2012 au 9 décembre 2014.
Divulgation en partie
214
A-2014-823
Tous les dossiers concernant le transfert de risque au partenaire privé prévu pour le financement, la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, et tous les rapports d'évaluation des risques. Période visée : du 1er janvier 2012 au 9 décembre 2014.
Divulgation en partie
371
A-2015-078
Veuillez fournir un compte rendu détaillé des honoraires payés à chaque promoteur non retenu dans le cadre de la DP visant le projet du nouveau pont Champlain.  
Divulgation en partie
74
A-2015-085
Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes figurant dans la version A-2015-058 : 2015IC039859 et 2015iC039775. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter à la version définitive. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez vous limiter aux documents en anglais.
Divulgation en partie
6
A-2015-094
Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes figurant dans la version A-2015-058: 2015IC039869 (« Informations sur le CN et le transport ferroviaire des marchandises »). Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont des documents confidentiels du cabinet, et veuillez vous limiter à la version définitive. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez vous limiter aux documents en anglais.
Divulgation complète
6
A-2015-066
Tous les documents de tierces parties reliés aux couts rattachés au Pont Champlain, mais non limitées à des réparations majeures et de la maintenance, ainsi que les rapports et d'évaluation des risques. Période du 1er janvier 2012 au décembre 2014. Exclure les confidences du Cabinet. Les épreuves, lorsque les textes en forme finale fournis peuvent être considérés comme n'étant pas pertinents.
Divulgation en partie
494
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