Demandes d'accès à l'information complétées - Juillet 2016

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1ier juillet et le 31 juillet 2016

Numéro de la demande Résumé Traitement Nomde de pages divulguées
A15-102 Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes figurant dans la divulgation A-2015-064 : 2015IC039933. Veuillez exclure les parties des documents qui sont des documents confidentiels du Cabinet et vous limiter à la version finale. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez fournir seulement les documents en anglais. Divulgation en partie 26
A15-103 Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes figurant dans la divulgation A-2015-064: 2015IC039992 (« Conférence téléphonique avec l'honorable Jim Reiter »). Veuillez exclure les parties des documents qui sont des documents confidentiels du Cabinet et vous limiter à la version finale. S'il existe des copies en français et en anglais, veuillez fournir seulement les documents en anglais. Divulgation en partie 7
A15-115 Veuillez fournir une copie de la note d'information 40046 (« Phase III du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux pour les Ponts Jacques-Cartier et Champlain inc - Québec ») figurant dans la divulgation A-2015-072.  Aucune divulgation (exclusion) 0
A15-118 Veuillez fournir une copie de la note d'information 40284 figurant dans la divulgation A-2015-072.  Divulgation en partie 66
A15-125 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040306 (« Réunion spéciale des sous-ministres du gouvernement du Yukon avec le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique ») figurant dans la divulgation A-2015-072.  Divulgation en partie 103
A16-001 Veuillez fournir une copie de toutes les fiches pour la période de questions destinées au ministre pour mars 2016, à l'exclusion des parties des documents qui sont des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation en partie 55
A16-002 Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information destinées au ministre et au sous-ministre pour mars 2016, y compris le titre, l'objet, la date, l'auteur ou la division responsable ainsi que tout numéro de suivi ou de référence connexe. Veuillez exclure les titres qui sont des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation en partie 27
A16-007 Veuillez fournir une copie de tous les documents (sauf les courriels) destinés au niveau de SMA et au-dessus concernant les câbles électriques sur le pont de la Confédération à l'Î.-P.-É., entre le 1er janvier 2015 et aujourd'hui. Veuillez exclure les parties des documents qui sont des documents confidentiels du Cabinet et fournir seulement les documents en anglais si ces derniers existent en anglais et en français. Divulgation en partie 77
A16-014 Veuillez fournir une copie de tous les exposés, notes d'information, présentations, rapports ou analyses envoyés au niveau de SMA, au sous-ministre et/ou au ministre concernant les feux de forêt à Fort McMurray et le coût de la reconstruction des infrastructures dans la ville. Aucune divulgation (exclusion) 0
A16-017 Veuillez fournir une copie de tous les exposés, présentations, rapports, analyses et notes d'information préparés pour le niveau de SMA et au-dessus depuis le 1er janvier 2015 concernant la création d'un « corridor du Nord ». Veuillez exclure les parties des documents qui sont des documents confidentiels du Cabinet, vous limiter aux versions finales et fournir seulement les documents en anglais si ces derniers existent en anglais et en français.  Divulgation en partie 4
A16-023 Veuillez fournir une liste de toutes les demandes de recherche de surveillance des médias et tous les termes de recherche particuliers demandés par ou pour le cabinet du ministre depuis le 4 novembre 2015. Divulgation en totalité 2
A16-025 Veuillez fournir une copie de tous les documents d'information remis au ministre pour sa réunion avec la Fédération canadienne des municipalités à Winnipeg en juin 2016. Veuillez vous limiter aux versions finales, exclure les documents confidentiels du Cabinet et fournir seulement les documents en anglais si ces derniers existent en anglais et en français. Divulgation en partie 53
A16-028 Veuillez fournir une copie de tous les documents de discussion, rapports, analyses, exposés, présentations et notes d'information préparés pour le niveau de SMA et au-dessus concernant la cause des cratères/défaillances des infrastructures et leur éventualité dans les municipalités canadiennes. La période visée est du 1er janvier 2016 à aujourd'hui. Veuillez vous limiter aux versions finales ou aux versions les plus récentes si les versions finales ne sont pas disponibles, exclure les documents confidentiels du Cabinet et fournir seulement les documents en anglais si ces derniers existent en anglais et en français. Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier) 0
A16-029 Veuillez fournir une copie de tous les documents de discussion, rapports, analyses, exposés, présentations et notes d'information préparés pour le niveau de SMA et au-dessus concernant la cause des cratères/défaillances des infrastructures et leur éventualité dans les municipalités canadiennes. La période visée est l'année civile 2015. Veuillez vous limiter aux versions finales ou aux versions les plus récentes si les versions finales ne sont pas disponibles, exclure les documents confidentiels du Cabinet et fournir seulement les documents en anglais si ces derniers existent en anglais et en français. Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier) 0
A16-030 Veuillez fournir une copie de tous les courriels et pièces jointes envoyés les 8 et 9 juin concernant le cratère sur la rue Rideau à Ottawa. Veuillez vous limiter aux versions finales ou aux versions les plus récentes si les versions finales ne sont pas disponibles, exclure les documents confidentiels du Cabinet et fournir seulement les documents en anglais si ces derniers existent en anglais et en français. Divulgation en totalité 13

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