Demandes d'accès à l'information complétées - octobre 2016

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er octobre et le 31 octobre 2016

Numéro de la demande Résumé Traitement Nomde de pages divulguées
A15-122 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040098 (« cahier portant sur la séance de réflexion du Cabinet ») figurant dans la version A-2015-072. Aucune divulgation (exclusion)
0
A16-056 Veuillez fournir une copie de la note d'information CCM AH2016- 444856 (transfert de pouvoirs du Conseil du Trésor pour le projet du pont international Gordie-Howe) et de la note d'information CCH AH2016- 444981 (projet du PIGH - mise à jour sur le processus d'approvisionnement en PPP), qui figurent dans la version A-2016-002. Divulgation en partie
9
A16-067 Veuillez fournir tous les courriels, les ébauches et toute autre correspondance relative à la question au feuilleton Q-135 dans le cadre de la session parlementaire en cours.
Veuillez fournir l'ensemble des reçus, des factures et des demandes de remboursement de dépenses, ainsi que tout document connexe, au sujet des dépenses de voyage et d'accueil dont il est question dans la question Q-135.
Veuillez fournir tous les documents relatifs aux remboursements de ces dépenses.
Divulgation en partie
214
A16-089 Veuillez fournir une copie de l'ensemble des documents d'information, y compris les notes d'information, les résumés de réunions, les présentations, les fiches pour la Chambre des communes, les analyses, les documents de discussion ou les rapports au sous-ministre ou au ministre au sujet de l'achat du pont Ambassador. La demande vise la période du 1er septembre 2015 à aujourd'hui. Veuillez vous limiter aux versions définitives ou aux ébauches les plus récentes si une version définitive n'est pas disponible. Veuillez exclure les parties des documents qui sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, et veuillez vous limiter aux dossiers en anglais lorsque des versions existent en anglais et en français. Aucune divulgation (exemption)
0
A16-090 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC042009 (« Mise à jour sur les progrès accomplis en ce qui concerne les activités d'acquisition de terrains pour le projet du PIGH ») figurant dans la version A-2016-066. Divulgation en partie
3
A16-091 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC041244 (« PIGH - comparaison des échéances pour l'approvisionnement en PPP ») figurant dans la version A-2016-016. Divulgation en partie
3
A16-092 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC041324 (« PIGH - avantages pour les collectivités et questions relatives à la main-d'œuvre contractuelle ») figurant dans la version A-2016-016. Divulgation en partie
2
A16-093 Veuillez fournir une copie de la note d'information intitulée « Réunion entre le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le gouverneur du Michigan » figurant dans la version A-2016-016. Divulgation en partie
3
A16-094 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC041817 processus de nomination pour le président de l'APWD) figurant dans la version A-2016-022. Divulgation complète
21
A16-095 Veuillez fournir une copie des notes d'information 2016IC041992 et 2016IC042138 (« Station de traitement des eaux usées Lions Gate ») figurant dans la version A-2016-066. Divulgation en partie
33
A16-096 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC042151 (« Fonds des petites collectivités - projet annulé ») figurant dans la version A-2016-066. Divulgation en partie
4
A16-097 Veuillez fournir une copie des notes d'information 2016IC041096 (« Rencontre avec l'Association canadienne des constructeurs d’habitations ») et 2016IC041107 (Rencontre avec Mark Moseley du centre mondial de coordination en matière d’infrastructure ) figurant dans la version A-2016-016. Divulgation complète
13
A16-099 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC041606 (Rencongre avec le président-directeur général du World Council on City Data) figurant dans la version A-2016-022. Divulgation en partie
10
A16-101 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC041341 (Consultations pour la Phase 2 à la conférence de l'ACTU) figurant dans la version A-2016-016. Veuillez aussi fournir une copie de la note d'information 2016IC041497 (Document d'information pour la participation à la conférence de l'ACTU) figurant dans la version A-2016-022. Divulgation en partie
64
A16-105 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC041328 (« Étude de conception de Waterfront Toronto ») figurant dans la version A-2016-016. Divulgation en partie
4
A16-106 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC041393 (« Étude sur l'infrastructure du Comité sénatorial permanent des finances nationales ») figurant dans la version A-2016-022. Divulgation en partie
3
A16-109 Veuillez fournir une copie de toute présentation, rapport, note d'information, analyse ou document de discussion envoyé au niveau des SMA ou du sous-ministre au sujet de la possibilité de truquage des offres ou de collusion par l'industrie de la construction en ce qui concerne les investissements fédéraux dans les infrastructures, et au sujet des façons d'empêcher que de telles situations se produisent. La demande vise la période du 1er octobre 2015 à aujourd'hui. Veuillez vous limiter aux versions définitives, ou aux ébauches les plus récentes si une version définitive n'est pas disponible. Veuillez exclure les documents en double et les documents qui sont clairement considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Si des dossiers existent en anglais et en français, veuillez vous limiter aux dossiers en anglais. Veuillez exclure la note d'information demandée au point 21 de la présente liste. Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-114 Veuillez fournir une copie des notes d'information 2016IC041493 (Entente de 2015 avec Hydro-Québec pour le projet du nouveau pont Champlain) et 2016IC041721 (Projets de compensation de l'habitat dans le cadre du projet de corridor du pont Champlain) figurant dans la version A-2016-022. Divulgation en partie
15
A16-119 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC041809 (Réunion des SM FPT : Phase 2 du plan d'infrastructure) figurant dans la version A-2016-022. Divulgation complète
12
A16-124 Veuillez fournir une copie de toute présentation, note d'information, document de discussion ou analyse/rapport envoyés au niveau des SMA ou du SM au sujet de l'affectation de fonds pour les anciens programmes tels que le Fonds Chantiers Canada. La demande vise la période du 1er janvier 2016 à aujourd'hui. Veuillez vous limiter aux versions définitives, ou aux ébauches les plus récentes si une version définitive n'est pas disponible. Veuillez exclure les documents en double et les documents qui sont clairement des documents confidentiels du Cabinet. Si des dossiers existent en anglais et en français, veuillez vous limiter aux dossiers en anglais. Divulgation en partie
15
A16-125 Je demande toute la correspondance, y compris les lettres, les courriels, les notes d'information, les textes, les rapports, les présentations et les fichiers informatiques, échangés entre les lobbyistes Jim Armour, Tracey Hubley, Louis-Alexandre Lanthier et John McHughan et le ministre d'Infrastructure Canada, le sous-ministre, la sous-ministre déléguée, les sous-ministres adjoints, le secrétaire parlementaire et l'ensemble du personnel au sujet du pont Ambassador et du pont international Gordie-Howe depuis le 1er janvier 2016. Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-126 Veuillez fournir les coûts de déménagement du personnel exempté qui a été relocalisé à Ottawa entre le 2e janvier 2006 et le 3 novembre 2015 : a) quel est le coût total payé par le Ministère pour les services de déménagement et les séjours à l'hôtel en vue de relocaliser le personnel en question à Ottawa; b) pour chaque remboursement individuel, quel est le paiement total et quel ministre a approuvé le paiement? Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
0
A16-127 Veuillez fournir les demandes de remboursement pour des frais de voyage et les reçus à ce titre pour tous les voyages effectués par le ministre, par le secrétaire parlementaire et par le personnel exempté, y compris les billets de transport facturés et payés (avion, etc.) et un dossier des voyages nolisés (dates, départs et arrivées, noms des membres du personnel exemptés et des représentants élus à bord, et coûts) pour la période du 15 juillet 2013 au 3 novembre 2015. Ces informations devraient comprendre tous les dossiers relatifs aux voyages du ministre Lebel. Aucune divulgation (il n'existe aucun dossier)
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