Demandes d'accès à l'information complétées - Septembre 2016

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er Septembre et le 30 Septembre 2016

Numéro de la demande Résumé Traitement Nomde de pages divulguées
A14-844 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-739 qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent, à l'exclusion des courriels et des documents comme (...) des contrats à intervenir, etc. et qui ont été préparés ou transmis par/au groupe responsable des Ponts Fédéraux Montréal. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte : 1er mai 2014 au 15 mai 2014. Divulgation en partie 464
A15-075 Veuillez fournir une copie de tous les résumés (seulement la dernière version) de toute consultation tenue entre le 1er novembre 2015 et aujourd'hui concernant le nouveau programme de dépenses d'infrastructure proposé par le gouvernement. Divulgation en partie 23
A15-090 Veuillez fournir une copie des notes d'information figurant dans la communication A-2015-058 : 2015IC039815 et 2015IC039803. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont des documents confidentiels du Cabinet et vous en tenir aux versions finales. Quand il existe des copies en français et en anglais, veuillez fournir uniquement les dossiers en anglais. Divulgation en partie 44
A16-016 Veuillez fournir une liste des notes d'information destinées au ministre et au sous-ministre en avril 2016, incluant le titre, l'objet, l'auteur ou la division responsable, la date et tout numéro de suivi ou de référence associé. Veuillez exclure les titres ou les objets qui sont des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation en partie 26
A16-024 Veuillez fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les infocapsules, les Q et R, les messages instantanés ou textes, les messages NIP à NIP sur BlackBerry, les notes de service, les rapports, les notes d'information, les documents d'information, les plans de communication, etc., concernant les dépenses du ministre de l'Infrastructure engagées relativement aux appareils électroménagers et au mobilier pour son nouveau bureau. Divulgation en partie 90
A16-026 Veuillez fournir une copie de tous les documents d'information remis au ministre pour son voyage à Washington le 10 juin. Veuillez vous en tenir aux versions finales ou aux versions les plus récentes si des versions finales ne sont pas disponibles, exclure les documents confidentiels du Cabinet et fournir uniquement les dossiers en anglais quand ils existent en anglais et en français.  Divulgation en partie 113
A16-043 Veuillez fournir une copie de la note d'information 2016IC040736 (demandes similaires liées au nouveau pont de l'Île-des-Soeurs) figurant dans la communication A-2015-083.  Divulgation complète 13
A16-060 Veuillez fournir une copie des notes d'information 2016IC041012 et 2016IC041076 (Options pour l'obtention d'avis externes concernant les questions de financement des infrastructures) figurant dans la communication A-2016-002.  Divulgation en partie 5
A16-065 Veuillez fournir une copie de tous les exposés, présentations, notes d'information, rapports et documents de travail adressés au niveau de SMA et au-dessus concernant les options pour améliorer les données disponibles au sujet de l'état des biens d'infrastructure au Canada. La période visée est du 1er janvier 2016 jusqu'à maintenant. Veuillez exclure les parties des dossiers qui sont des documents confidentiels du Cabinet, exclure les doublons et vous en tenir aux versions finales ou aux versions les plus récentes si des versions finales ne sont pas disponibles.  Divulgation en partie 33
A16-066 Veuillez fournir une liste des notes d'information adressées au ministre et au sous-ministre en juillet 2016, incluant le titre, l'objet, l'auteur, la date et le numéro de suivi ou de référence associé. Veuillez exclure les titres et les objets qui sont des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation en partie 18
A16-084 Obtenir copie de tout document que détient le ministère Infrastructure Canada et me permettant de voir toutes les dépenses qui ont été effectuées par le ministre Amarjeet Sohi et ce entre le 4 novembre 2015 à ce jour, le 23 août 2016. (Incluant tout)

Frais des voyages
Frais repas/nourriture/alcool
Frais hébergement
Frais limousines
Frais de discours
Frais pour des décorations
Frais photographe
Frais divers équipements
Frais ameublement
Frais rénovations de ses bureaux bref tout
Divulgation en partie 272
A16-085 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2016. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes. Divulgation en partie 9
A16-086 Veuillez fournir tous les marchés Proservices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2016. Veuillez fournir des copies des marchés. Divulgation en partie 13
A16-087 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et à une offre à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2016. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes. Divulgation en partie 105

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