Demandes d'accès à l'information traitées du 1ier au 30 novembre 2015

Demandes d'accès à l'information traitées du 1ier au 30 novembre 2015

Numéro de la demande Résumé Traitement Nombre de pages divulguées
A14-740 Tous les documents qui ont été envoyés ou reçus par le sous-ministre d'Infrastructure Canada, à l’exclusion des courriels (...), etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte : 1er mai 2014 au 15 mai 2014. Divulgation en partie 319
A14-849 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-740 à savoir : tous les documents qui ont été envoyés ou reçus par le sous-ministre d'Infrastructure Canada, à l’exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, des plaintes, etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte : 1ier juin 2014 au 16 juin 2014.
Divulgation en partie 63
A14-852 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-741 à savoir : tous les documents qui ont été reçus et envoyés par Marc Brazeau (Directeur général d'Infrastructure Canada) à l’exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, des plaintes, etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte: 1er juin 2014 au 15 juin 2014. Divulgation en partie 71
A14-857 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-743 à savoir : tous les documents qui ont été reçus et envoyés par Thao Pham - Sous-ministre adjoint, Ponts Fédéraux de Montréal, à l’exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, des plaintes, etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte: 16 mars 2014 au 31 mars 2014. Divulgation en partie 248
A14-859 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-743 à savoir : tous les documents qui ont été reçus et envoyés par Thao Pham - Sous-ministre adjoint, Ponts Fédéraux de Montréal, à l’exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, des plaintes, etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte: 16 avril 2014 au 30 avril 2014. Divulgation en partie 84
A14-862 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-743 à savoir : tous les documents qui ont été reçus et envoyés par Thao Pham - Sous-ministre adjoint, Ponts Fédéraux de Montréal, à l’exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, des plaintes, etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte: 1ier juin 2014 au 15 juin 2014. Divulgation en partie 45
A15-019

Des copies des notes d'information suivantes fournies au ministre :

2015IC038785
2015IC038808
2015IC038855
2015IC038858
2015IC038907
2015IC038938
2015IC038968
2015IC038996
2015IC039015
2015IC039035
2015IC039069
2015IC039098
2015IC039151

Divulgation en partie 133
A15-029

Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes au SM : numéros de suivi 2015IC039115, 2015IC039127, 2015IC039139, 2015IC039143, 2015IC039072.

Précisions apportées :
Veuillez fournir tous les dossiers correspondant aux numéros de suivi 2015IC039115, 2015IC039127, 2015IC039139, 2015IC039143, 2015IC039072.

Divulgation en partie 24
A15-032

Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes au SM : numéros de suivi 2015IC039239, 20151C039245, 20151C039261, 20151C039286.

Précisions apportées :
Veuillez fournir tous les dossiers correspondant aux numéros de suivi 2015IC039239, 20151C039245, 20151C039261, 20151C039286.

Divulgation en partie 43
A15-033

Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes au SM : numéros de suivi 2015IC038914, 2015IC038928, 2015IC038931.

Précisions apportées :
Veuillez fournir tous les dossiers correspondant aux numéros de suivi 2015IC038914, 2015IC038928, 2015IC038931.

Divulgation partielle 20
A15-047 Pour la période du 1 août 2014 au 15 octobre 2015, tous les documents (incluant toutes notes, mémorandums, correspondances, courriels, échanges internes ou externes, résumés factuels ou autres, rapports d'expertises, avis, analyses et recommandations) directement ou indirectement liés au projet de la ville de Montréal de déversement d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent, lequel projet est prévu par la Ville de Montréal dans le contexte de la construction d'une chute à neige, de l'enlèvement de cintres dans un intercepteur et de travaux d'entretien de la station d'épuration. Aucun document n'existe 0
A15-048

Veuillez fournir une copie de tous les dossiers créés ou conservés entre le 1er juin 2015 et aujourd'hui, exception faite des courriels, au sujet de la promesse, dans le cadre de la campagne électorale du Parti libéral, d'accroître les dépenses fédérales dans les infrastructures. Veuillez vous limiter aux dossiers conservés au niveau des SMA et aux niveaux supérieurs.

Divulgation en partie 16
A15-049 Veuillez fournir une copie du cahier d'information préparé pour le nouveau ministre. Veuillez exclure les parties des dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet. Aussitôt qu'une partie importante de cette demande sera prête, veuillez m'envoyer cette partie des informations et des dossiers à titre de version provisoire, plutôt que d'attendre la fin de la compilation de tous les dossiers correspondants avant d'envoyer le tout en même temps. Divulgation en partie 273
A15-057 En vertu de la Loi sur l'acces a l'information, j'aimerais obtenir copie des notesou cahiers de briefings (briefing books) remis au ministreassermenté le 4 novembre 2015. S'il nous plait exclure les confidences du cabinet. Divulgation en partie 273
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