Demandes d'accès à l'information traitées du 1ier au 31 octobre 2015

Demandes d'accès à l'information traitées du 1ier au 31 octobre 2015

Numéro de la demande Résumé Traitement Nombre de pages divulguées
A14-742 Tous les documents qui ont été reçus et envoyés par Marc Brazeau (Directeur général d'Infrastructure Canada) à l'exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, de remerciements, des pétitions, des plaintes, etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte: 26 février 2014 au 15 mars 2014. Divulgation partielle 334
A14-837 Tous les documents liés aux contrats accordés au cabinet d'avocats Dentons et les sommes d'argent qui lui ont été versées. Inclure les détails. Période visée : du 1er janvier 2013 au 28 janvier 2015. Divulgation partielle 333
A14-843 Obtenir copie complète de toutes les correspondances qui ont été envoyées et reçues par la Gestionnaire d'Infrastructure Canada Ève Tourigny entre le 1er mai 2014 au 5 juillet 2014 en lien avec des demandes d'accès à l'information visant le nouveau pont St- Laurent qui remplacera l'actuel pont Champlain. Divulgation partielle 169
A14-845 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-739 qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent, à l'exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, de remerciements, des pétitions, des plaintes, ainsi que tous les documents qui sont relatifs à des demandes de propositions et aux contrats à intervenir, etc. et qui ont été préparés ou transmis par/au groupe responsable des Ponts Fédéraux Montréal. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte : 16 mai 2014 au 31 mai 2014. Divulgation partielle 497
A14-851 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-741 à savoir : tous les documents qui ont été reçus et envoyés par Marc Brazeau (Directeur général d'Infrastructure Canada) à l'exclusion des courriels (...), etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte: 16 mai 2014 au 31 mai 2014. Divulgation partielle 40
A14-860 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-743 à savoir : tous les documents qui ont été reçus et envoyés par Thao Pham - Sous-ministre adjoint, Ponts Fédéraux de Montréal, à l'exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, des plaintes, etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte: 1ier mai 2014 au 15 mai 2014. Divulgation partielle 130
A14-861 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-743 à savoir : tous les documents qui ont été reçus et envoyés par Thao Pham - Sous-ministre adjoint, Ponts Fédéraux de Montréal, à l'exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, des plaintes, etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte: 16 mai 2014 au 30 mai 2014. Divulgation partielle 127
A15-013 Veuillez fournir toutes les demandes subséquentes de services d'aide temporaire ainsi que les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande dans la région de la capitale nationale au cours du mois de décembre 2014 et des mois de janvier, février et mars 2015. Il n'est pas utile de fournir des dossiers de portée générale. Idéalement, nous aimerons recevoir ces dossiers sur un CD, notre deuxième choix étant en format papier. Divulgation partielle 3
A15-021 Une liste de tous les projets rejetés aux fins de financement aux termes du Nouveau Fonds Chantiers Canada; veuillez fournir les renseignements suivants : le titre du projet; une courte description des travaux à effectuer; l'emplacement du projet; le coût estimé; le financement demandé; la date de présentation de la demande; la date du rejet; la raison du rejet. Divulgation partielle 2
A15-028 Veuillez fournir tous les documents sous les numéros de suivi : 2015IC039099, 2015IC039107, 2015IC039109. Divulgation partielle 29
A15-031 Veuillez fournir tous les documents sous les numéros de suivi : 2015IC039174, 2015IC039179, 20151C039194, 2015IC039211. Divulgation partielle 27
A15-038 Toutes les notes d'information et d'allocution préparées pour l'annonce d'engagement des fonds le 30 juillet 2015 à Calgary, qui a été faite au nom du ministre de l'Infrastructure. Aucune divulgation (exclusion) 0
A15-040 Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante destinée au Ministre : SGCD no 39395. Divulgation partielle 4
A15-046 Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information destinées au sous-ministre pour les mois d'août et de septembre 2015, y compris le titre, l'auteur et tout numéro de suivi/d'identification connexe. Divulgation partielle 16
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