Demandes d'accès à l'information complétées - Septembre 2015

Demandes d'accès à l'information traitées du 1er au 30 septembre 2015

Numéro de la demande Résumé Traitement Nombre de pages divulguées
A15-022 Demande complète pour l'obtention du permis de recherche archéologique et faite par la firme Ethnoscop auprès du Ministère de la Culture, Gouvernement du Québec (août 2014). Divulgation partielle 9
A15-034 Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante au SM : « Approbation du plan de sécurité ministériel d'Infrastructure Canada »; auteur : Joanne Bourgon, le 31 mars 2015. Divulgation partielle 23
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