Demandes d'accès à l'information complétées - Août 2015

Demandes d'accès à l'information traitées du 1er au 31 août 2015

Numéro de la demande Résumé Traitement Nombre de pages divulguées
A15-026 Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information au sous-ministre pour juin 2015, y compris le titre, l'auteur, le numéro d'identification connexe et la date. Divulgation complète 8
A15-027 Veuillez fournir une liste de toutes les notes d'information au ministre pour juin 2015, y compris le titre, l'auteur, le numéro d'identification connexe et la date. Divulgation partielle 24
A15-030 Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes au SM : SIGC no 39126 (comité de gouvernance du sous-ministre/comité directeur du SMA, Ponts fédéraux de Montréal. Divulgation complète 4
A15-035 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA), des contrats et des offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril et de mai 2015. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes, mais omettre les documents de nature générale. Aucun document n'existe 0
A15-036 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et à des offres à commande, passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril et de mai 2015. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes, mais omettre les documents de nature générale. Divulgation complète 3
A15-037 Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril et de mai 2015. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes, mais omettre les documents de nature générale. Aucun document n'existe 0
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