Demandes d'accès à l'information complétées - Juillet 2015

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1ier juillet 2015 et le 31 juillet 2015

Numéro de la demande Résumé Traitement Nombre de pages divulguées
A14-811 Tous les documents suivants:
2014-07-03 "Québec- Bilan des activités en date…", no de suivi 2014IC03772
2014-07-17 "Québec- Bilan des activités en date…", no de suivi 2014IC037824
2014-08-13 "Québec- Bilan des activités en date…", no de suivi 2014IC037928
2014-08-20 "Québec- Bilan des activités en date…", no de suivi 2014IC037970
2014-09-10 "Québec- Bilan des activités en date…", no de suivi 2014IC038050
2014-09-18 "Québec- Bilan des activités en date…", no de suivi 2014IC038087
Divulgation partielle 36
A14-904 Veuillez fournir toute la correspondance ministérielle entre le ministre et la province du Québec, le ministre et la ville de Montréal et le ministre et la ville de Longueuil au sujet du péage sur le nouveau pont pour le Saint Laurent. La période visée est du 1er décembre 2014 et le 5 mars 2015. Aucune divulgation (exception) 0
A14-908 Demande visant le document datant du 2 mai 2014 intitulé Nouveau-Brunswick - Entente administrative relative au Fonds de la taxe sur l'essence 20141C037278. Divulgation complète 48
A14-909 Demande visant le document datant du 6 octobre 2014 intitulé Projet au Nouveau-Brunswick 20141C038170.
Divulgation complète 7
A14-911 Demande visant le document datant du 24 novembre 2014 intitulé Première modification par le Nouveau-Brunswick de l'entente entre le Canada et Moncton au titre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada 20141C038423. Divulgation partielle 17
A14-912 Demande visant le document 6-Oct-14 Project in New Brunswick 20141C038170. Divulgation partielle 3
A15-003 Liste de notes d'information envoyées au sous-ministre, au sous-ministre délégué (Y. Laroche) et au ministre en avril 2015. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 76
A15-005 Liste de toutes les notes d'information envoyées au sous-ministre en mars 2015, y compris le titre, l'auteur, le numéro d'identification et la date. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 12
A15-006 Liste de toutes les notes d'information envoyées au sous-ministre en avril 2015, y compris le titre, l'auteur, le numéro d'identification et la date. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.
Divulgation partielle 31
A15-007 Liste de toutes les notes d'information envoyées au sous-ministre en mai 2015, y compris le titre, l'auteur, le numéro d'identification et la date. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 24
A15-008 Toutes les notes d'information à l'intention du sous-ministre et du ministre au sujet du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 en avril 2015. Prière d'exclure les parties de documents réputées être des renseignements confidentiels du Cabinet. Veuillez inclure tout document à divulguer au titre de demande semblables ou connexes. Aucun document n'existe 0
A15-010 Toutes les fiches parlementaires pour le ministre en mai 2015. Veuillez exclure les doubles et n'inclure que les versions définitives. Divulgation complète 7
A15-011 Toutes les fiches parlementaires pour le secrétaire parlementaire du 1er juin à aujourd'hui (le 17 juin 2015). Veuillez exclure les doubles et n'inclure que les versions définitives. Aucun document n'existe 0
A15-012 Ensemble des contrats de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de décembre 2014 et de janvier, février et mars 2015. Aucun document n'existe 0
A15-020 Toute information sur la correspondance entre Technologies du développement durable du Canada et Infrastructure Canada entre 2011 et 2015. Divulgation complète 4
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