Demandes d'accès à l'information complétées - Juin 2015

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1ier juin 2015 et le 30 juin 2015

Numéro de la demande Résumé Traitement Nombre de pages divulguées
A14-810 Tous les documents dont les titres ont été fournis en réponse à une question écrite à la Chambre des Communes. Je désire obtenir les documents en question ainsi que ceux qui sont disponibles dans le suivi interne qui est donné.
2014-06-04 « Québec- Projet de corridor du Nouveau pont pour le Saint-Laurent, bilan des activités en date du 2014-06-06 », no de suivi 2014IC037496
2014-06-11 « Québec- Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, bilan des activités en date du 2014-06-13 », no de suivi 2014IC037534
2014-06-18 « Québec- Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, bilan des activités en date du 2014-06-20 », no de suivi 2014IC037611
2014-06-25 « Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent »;, no de suivi 2014IC037703
2014-06-25 « QC- Projet de nouveau pont pour le Saint-Laurent, Bilan des activités en date du 2014-06-27 », no de suivi 2014IC037705
2014-07-10 « Québec- Projet de corridor du Nouveau pont pour le Saint-Laurent- Bilan des activités en date du 2014-07-11 », no de suivi 2014IC037788
2014-07-24 « QC- Projet de corridor du Nouveau Pont pour le Saint-Laurent- Bilan des activités en date du 2014-07-25 »
2014-07-31 « Québec- Projet de corridor du Nouveau Pont pour le Saint-Laurent, bilan des activités en date du 2014-07-25 »
2014-08-06 « QC- Projet de corridor du Nouveau pont pour le Saint-Laurent- Bilan des activités en date du 2014-08-08 »
2014-08-27 « QC- Projet de corridor du Nouveau pont pour le Saint-Laurent- Bilan des activités en date du 2014-08-29 »
2014-09-03 « QC- Projet de corridor du Nouveau pont pour le Saint-Laurent- Bilan des activités en date du 2014-09-05 »
Divulgation partielle 49
A14-819 Tous les dossiers relatifs à l'état de la structure du pont Champlain, notamment les documents suivants : l'étude de Delcan intitulée L'avenir du pont Champlain, ainsi que tous les rapports concernant la découverte d'une fissure en novembre 2013, et tous les rapports d'évaluation des risques. Dates visées : du 1er janvier 2009 au 9 décembre 2014. Divulgation partielle 25
A14-825 Tous les dossiers relatifs à l'appellation du nouveau pont pour le Saint-Laurent, notamment les consultations avec tous les intervenants, et tous les plans de communication stratégiques. Dates visées : du 1er janvier 2013 au 3 décembre 2014. Divulgation partielle 300
A14-833 Toutes les notes d'information à la sous-ministre déléguée au sujet des Ponts fédéraux de Montréal. Inclure les détails. Dates visées : du 1er janvier 2013 au 28 janvier 2015. Divulgation partielle 20
A14-838 Toutes les notes d'information à la SMA des Ponts fédéraux de Montréal (T. Pham) Inclure les détails. Dates visées : du 1er janvier 2013 au 28 janvier 2015. Divulgation partielle 16
A14-853 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-741 à savoir : tous les documents qui ont été reçus et envoyés par Marc Brazeau (Directeur général d'Infrastructure Canada) à l'exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, des plaintes, etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte : 16 juin 2014 au 5 juillet 014. Divulgation partielle 748
A14-858 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-743 à savoir : tous les documents qui ont été reçus et envoyés par Thao Pham - Sous-ministre adjoint, Ponts Fédéraux de Montréal, à l'exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, des plaintes, etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte : 1er avril 2014 au 15 avril 2014. Divulgation partielle 19
A14-873 Obtenir copie complète des listes de notes de breffages qui ont créés et transmises au Cabinet de la sous-ministre déléguée des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Y. LAROCHE). Période à être couverte : 1er novembre 2014 au 24 février 2015 (inclusivement). Divulgation partielle 8
A15-004 Obtenir une liste de tous les contrats octroyés pour chacune des années suivantes 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 à ce jour, le 27 mai 2015, pour chacune des firmes/compagnies énumérées ci-dessous. Cette liste devrait inclure la valeur totale de chacun des contrats.
Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT)
Samson Bélair / Deloitte &Touche (Deloitte)
PricewaterhouseCoopers (PwC)
Ernst & Young (E&Y)
KPMG, KPMG Forensic Inc., KPMG LLP
Mallette
RSM Richter Chamberland
BDO Canada
Groupe RDL
Fauteux Bruno Bussieres Leewarden (FBBL)
Spearhead Management canada ltée
Deloitte LLP
Samson & associés
Navigant Consulting Inc.
Divulgation complète 1
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