Demandes d'accès à l'information complétées - Avril 2015

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1ier avril 2015 et le 30 avril 2015

Numéro de la demande Résumé Traitement Nombre de pages divulguées
A14-034 Les rapports qui ont été produits par la firme CIMA+ qui se réfère au projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent. Période à être couverte : 1ier janvier 2012 au 31 décembre 2012. Divulgation partielle 341
A14-805 Tout document permettant d'établir les sommes versées par votre ministère pour la construction d'infrastructures au cours des cinq (5) dernières années sur les territoires suivantes : Nunavut, Nunavik (Québec). Inclure tout document permettant d'établir la nature et les coûts ventilés se ces projets. Divulgation partielle 573
A14-832 Tous les documents liés au financement et à la comptabilité du projet « Remplacement de la station de traitement des eaux usées du village de Merrickville-Wolford », dont Merrickville-Wolford est responsable. (NDP 912, 947, 948, 914 et 916). Divulgation partielle 138
A14-836 Tous les documents liés aux dépenses et frais de voyage du SMA responsable des ponts fédéraux de Montréal (T. Pham) . Inclure les détails. Période visée : 1er janvier 2013 au 28 janvier 2015. Divulgation partielle 281
A14-854 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-742 à savoir : tous les documents qui ont été reçus et envoyés par Marc Brazeau (Directeur général d'Infrastructure Canada) à l'exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, des plaintes, etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée.  Période à être couverte : 16 mars 2014 au 31 mars 2014. Divulgation partielle 77
A14-870 Obtenir copie complète des listes de notes de breffages qui ont créés et transmises au ministre responsable d'Infrastructure Canada. Période à être couverte : 1er novembre 2014 au 24 février 2015 (inclusivement). Divulgation partielle 24
A14-874 Obtenir copie complète des listes de notes de breffages qui ont créés et transmises au Cabinet de la sous-ministre déléguée des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (H. BORGES) en ce qui a trait aux dossiers d'Infrastructure Canada seulement. Période à être couverte : 1er novembre 2014 au 24 février 2015 (inclusivement). Aucun document n'existe 0
A14-875 Contrat aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral qui approuvait le financement de l'incinérateur de déchets municipaux de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-876 Notes des réunions tenues pour discuter de la transaction avec la région de Durham, aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence, visant l'incinérateur de déchets municipaux de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-877 Versions modifiées des contrats de financement du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral qui modifiaient le contrat de financement initial de 2010 aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence visant l'incinérateur de déchets municipaux de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-878 Notes d'information concernant la modification des contrats de financement du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, qui modifiait le contrat de financement initial de 2010 aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence visant l'incinérateur de déchets municipaux de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-879 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Dalton McGuinty au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-880 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Erin O'Toole au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-881 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Roger Anderson au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-882 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et la Covanta Energy Corporation au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-883 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et Covanta Durham York Renewable Energy Ltd. au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-884 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et le Covanta Durham York Renewable Energy Limited Partnership au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-885 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et le TransRiver Marketing Group au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-886 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Robert Ford au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-887 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Robert Ford au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-888 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Douglas Ford au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-889 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. John Gerretsen au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-890 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Stanley Allan Kinsman, au sujet de l'obtention d'un financement de la taxe sur l'essence pour la construction d'un incinérateur de déchets municipaux dans la municipalité de Wesleyville, en Ontario. Aucun document n'existe 0
A14-891 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Stanley Allan Kinsman, au sujet de l'obtention d'un financement de la taxe sur l'essence pour la construction d'un incinérateur de déchets municipaux dans la municipalité de Wesleyville, en Ontario. Aucun document n'existe 0
A14-892 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et le Glen Cedars Golf Club. Aucun document n'existe 0
A14-893 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et l'organisation Mason's. Aucun document n'existe 0
A14-894 Dossiers concernant la récente participation de M. Joe Oliver dans le dossier de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Correspondence échangée entre M. Joe Oliver et M. Douglas Ford au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux proposé à Toronto. Aucun document n'existe 0
A14-895 Notes d'information concernant la récente participation de M. Joe Oliver dans le dossier de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-896 Correspondance entre M. Joe Oliver et Infrastructure Canada au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-897 Correspondance entre M. Joe Oliver et M. Erin O'Toole au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-898 Correspondance entre M. Joe Oliver et M. Roger Anderson au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-899 Correspondance entre M. Joe Oliver et la Covanta Energy Corporation au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-900 Correspondance entre M. Joe Oliver et Covanta Durham York Renewable Energy Ltd. au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-901 Correspondance entre M. Joe Oliver et le TransRiver Marketing Group au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-902 Correspondance entre M. Joe Oliver et M. Rob Ford au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-903 Correspondance entre M. Joe Oliver et M. John Gerretsen au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Aucun document n'existe 0
A14-905 Demande visant le document 28-Feb-14 New Brunswick - Payments under the Provincial - Territorial Base fund 20141C036659. Divulgation partielle 10
A14-906 Demande visant le document : 4-Apr-14 New Brunswick - Request for payment of Building Canada Fund - Major Infrastructure Component 20141C037079. Divulgation partielle 7
A14-907 Demande visant le document : 27-May-14 New Brunswick - Request for payment of Gas Tax Fund 20141C037178. Divulgation partielle 6
A14-910 Demande visant le document : 2014-08-07 New Brunswick Initial Review Assessment 20141C037910. Aucune divulgation (exception) 0
A14-914 Faisant suite à ma demande INFC A-2014-809, je veux maintenant obtenir les résultats complets du ou des rapports portant sur les ponts fédéraux a Montréal en lien avec la firme PriceWaterhouse qui a été octroyé en 2013 (voir document provenant de ma demande précédente INFC A-2014-809 au pages 33, 34, 35, 36. Je veux copie complet de cette ou ces analyses/études et le conclusions préliminaires reliés à cette firme PriceWaterhouse qui a mené cette ou ces études/analyses sur les péages des infrastructures à Montréal. Divulgation partielle 74
A14-916 Obtenir copie de toute les lettres, courriels ou autres correspondances provenant d'employé(s) du Bureau du Commissaire à l'information et de vie privée et des renseignements personnels qui a été envoyés a des employés et hauts dirigeants d'Infrastructure Canada pour l'aviser qu'elle a ouvert une enquête en lien avec une possible interférence politique qui a eu lieu dans un dossier d'accès a l'information visant infrastructure Canada et ce depuis le 1er novembre 2014 à ce jour, le 28 mars 2015. Aucun document n'existe 0
A14-917 Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et à des offres à commande passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre et de novembre 2014. Divulgation partielle 2
A14-918 Tous les contrats pour les ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre et de novembre 2014. Aucun document n'existe 0
A14-919 Tous les contrats de services professionnels centrés sur les tâches (SPCT), les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et les offres à commandes (OC) ainsi que toutes les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement visant des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre et de novembre 2014. Divulgation complète 1
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