Demandes d'accès à l'information traitées du 1ier au 31 décembre 2015

Demandes d'accès à l'information traitées du 1ier au 31 décembre 2015

Numéro de la demande Résumé Traitement Nombre de pages divulguées
A14-817 Tous les dossiers relatifs aux risques d'effondrement du pont Champlain, y compris tous les rapports d'évaluation des risques. Calendrier : du 1er janvier 2011 au 9 décembre 2014. Divulgation complète 27
A14-856 Tous les documents se trouvant dans le dossier INFC A-2014-742 à savoir : tous les documents qui ont été reçus et envoyés par Marc Brazeau (Directeur général d'Infrastructure Canada), à l’exclusion des courriels (...), etc. qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte : 16 avril 2014 au 30 avril 2014. Divulgation en partie 206
A15-041 Veuillez fournir une copie des documents correspondant aux numéros du SGCD 39369, 39378, 39394. Divulgation en partie 66
A15-042 Veuillez fournir une copie des documents correspondant aux numéros de suivi 2015IC039228, 2015IC039329, 2015IC039315, 2015IC039317, 2015IC039321. Divulgation en partie 61
A15-043 Veuillez fournir une copie des documents correspondant au numéro de suivi 2015IC039367. Divulgation en partie 8
A15-050 Veuillez fournir la liste de toutes les notes d'information au sous-ministre pour octobre 2015, y compris le titre, la date, l'auteur, le sujet et les numéros de suivi et/ou les numéros de référence connexes. Divulgation complète 7
A15-051 Obtenir copie de tout document incluant courriels/lettres/mémos/commentaires/plaintes ou autre document écrit d'employés au niveau de la loi d'accès à l'information en lien avec une directive au sein d'infrastructure Canada demandant au responsable de l'accès à l'information dont la coordonnatrice de d'accès à l'information Sylvie Plourde et tous ses employés incluant (les consultants) d'éviter de relâcher des demandes d'accès à l'information durant toutes la duré de la dernière campagne électorale et ce entre le 1er septembre 2015 à ce jour, le 5 novembre 2015. (Incluant QP notes et memo au ministre à ce sujet) Aucun document n'existe 0
A15-052 Obtenir les documents que détient Infrastructure Canada au sujet de proposition de contrats qui n’ont pas été retenus et ont ensuite reçus une ou des compensations financières d’Infrastructure Canada pour les années suivantes: 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 à ce jour, le 4 novembre 2015. Les documents me permettront de voir le nom de chacune de ces firmes/Cie qui ont fait des propositions pour obtenir un ou des contrats dans tous les secteurs d'Infrastructure Canada dans le domaine de la construction, infrastructures travaux routiers et autre. Aucune divulgation (exclusion) 0
A15-054 Veuillez fournir une copie des notes d'information suivantes présentées au sous-ministre : 2015IC039570, 2015IC039571. Divulgation complète 6
Date de modification :