Demandes d'accès à l'information complétées - Décembre 2014

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er décembre 2014 et le 31 décembre 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A14-804 Obtenir copie de tout documents, correspondances, lettres ou autres document, études faisant référence au nouveau nom qui pourrait être donné à l'actuel pont Champlain à Montréal comme par exemple pont Maurice Richard. Incluant QP notes, briefings, note de services et mémorandum depuis 18 mois (depuis le 3 mai 2013) à ce jour, le 3 novembre 2014. Divulgation partielle 230
Date de modification :