Demandes d'accès à l'information complétées - Août 2014

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er août 2014 et le 31 août 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A13-033 Lettre du ministre Denis Lebel acheminée au ministre Sylvain Gaudreault datée du 5 février 2014 au sujet de la somme de 19,4M$ disponible dans le volet des grands projets pour laquelle monsieur Lebel demande au gouvernement provincial quelles sont ses priorités relativement à ces argents. Lettre de réponse du ministre Gaudreault au ministre Lebel. Tout autre document officiel relatif aux demandes des ministères concernant la dite somme disponible. Divulgation partielle 92
A13-037 Le plan d'affaires pour la construction du nouveau pont pour le Saint-Laurent. Divulgation partielle 1 134
A14-004 Une copie de tous les documents concernant le financement par Infrastructure Canada du de l'anneau de glace de Québec. Cela comprend toute analyse entreprise par Infrastructure Canada ainsi que tous les rapports finals concernant le projet et les discussions et échanges avec les fonctionnaires des ministères québécois impliqués. Divulgation partielle 131
A14-746 Demande de note d'information AHB-2013-417687 Divulgation partielle 5
A14-747 Rapport d'enquête complet du Comité indépendant portant sur les évènements concernant l'octroi et l'exécution du contrat 0103 - Pont Jacques-Cartier, projet de design-construction pour le remplacement du tablier (2000-2002), incluant les pièces jointes et/ou justificatives. Divulgation complète 14
A14-748 Échange de lettres entre le ministre Jim Flaherty, député, et Infrastructure Canada contenant des références à une subvention du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral octroyée à la région de Durham, en Ontario, pour la construction d'un incinérateur de déchets municipaux dans la municipalité de Clarington, en Ontario. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-749 Contrat aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral qui approuvait le financement de l'incinérateur de déchets municipaux de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-750 Contrat aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral qui approuvait le financement de l'incinérateur de déchets municipaux de York. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-751 Notes des réunions tenues pour discuter de la transaction avec la région de Durham, aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence, visant l'incinérateur de déchets municipaux de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-752 Notes des réunions tenues pour discuter de la transaction avec la région de Durham, aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence, visant l'incinérateur de déchets municipaux de York. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-753 Notes d'information relatives à la transaction avec la région de Durham, aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence, visant l'incinérateur de déchets municipaux de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-754 Notes d'information relatives à la transaction avec la région de Durham, aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence, visant l'incinérateur de déchets municipaux de York. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-755 Versions modifiées des contrats de financement du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral qui modifiaient le contrat de financement initial de 2010 aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence visant l'incinérateur de déchets municipaux de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-756 Versions modifiées des contrats de financement du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral qui modifiaient le contrat de financement initial de 2010 aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence visant l'incinérateur de déchets municipaux de York. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-757 Notes d'information concernant la modification des contrats de financement du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, qui modifiait le contrat de financement initial de 2010 aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence visant l'incinérateur de déchets municipaux de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-758 Notes d'information concernant la modification des contrats de financement du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, qui modifiait le contrat de financement initial de 2010 aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence visant l'incinérateur de déchets municipaux de York. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-759 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Dalton McGuinty au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-760 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Erin O'Toole au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-761 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Roger Anderson au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-762 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et la Covanta Energy Corporation au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-763 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et Covanta Durham York Renewable Energy Ltd. au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-764 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et le Covanta Durham York Renewable Energy Limited Partnership au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-765 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et le TransRiver Marketing Group au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-766 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Robert Ford au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-767 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Douglas Ford au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-768 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. John Gerretsen au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-769 Correspondence échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Soheil Mosun au sujet de la participation financière d'Infrastructure Canada dans le financement des parasols éclairés de Sugar Beach à Toronto. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-770 Correspondence échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Darius Mosun au sujet de la participation financière d'Infrastructure Canada dans le financement des parasols éclairés de Sugar Beach à Toronto. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-771 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et M. Stanley Allan Kinsman, au sujet de l'obtention d'un financement de la taxe sur l'essence pour la construction d'un incinérateur de déchets municipaux dans la municipalité de Wesleyville, en Ontario. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-772 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et 2211762 Ontario inc., au sujet de l'obtention d'un financement de la taxe sur l'essence pour la construction d'un incinérateur de déchets municipaux dans la municipalité de Wesleyville, en Ontario. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-773 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et ENTECH-REM Canada inc., au sujet de l'obtention d'un financement de la taxe sur l'essence pour la construction d'un incinérateur de déchets municipaux dans la municipalité de Wesleyville, en Ontario. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-774 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et le Glen Cedars Golf Club. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-775 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et le Deer Creek Golf Club. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-776 Correspondance échangée entre le ministre Jim Flaherty, député, et l'organisation Mason's. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-777 Dossiers concernant la récente participation de M. Joe Oliver dans le dossier de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Correspondence échangée entre M. Joe Oliver et M. Rob Ford au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux proposé à Toronto. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-778 Dossiers concernant la récente participation de M. Joe Oliver dans le dossier de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Correspondence échangée entre M. Joe Oliver et M. Douglas Ford au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux proposé à Toronto. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-779 Dossiers concernant la récente participation de M. Joe Oliver dans le dossier de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Correspondence échangée entre M. Joe Oliver et Infrastructure Canada au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux proposé à Toronto. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-780 Notes d'information concernant la récente participation de M. Joe Oliver dans le dossier de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-781 Notes prises à la réunion concernant la récente participation de M. Joe Oliver dans le dossier de l'incinérateur de déchets municipaux de la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-782 Correspondance entre M. Joe Oliver et Infrastructure Canada au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-783 Correspondance entre M. Joe Oliver et M. Erin O'Toole au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-784 Correspondance entre M. Joe Oliver et M. Roger Anderson au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-785 Correspondance entre M. Joe Oliver et la Covanta Energy Corporation au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-786 Correspondance entre M. Joe Oliver et Covanta Durham York Renewable Energy Ltd. au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-787 Correspondance entre M. Joe Oliver et le TransRiver Marketing Group au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-788 Correspondance entre M. Joe Oliver et M. Rob Ford au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-789 Correspondance entre M. Joe Oliver et M. Douglas Ford au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
A14-790 Correspondance entre M. Joe Oliver et M. John Gerretsen au sujet de l'incinérateur de déchets municipaux dans la région de Durham. Calendrier : du 2008-01-01 au 2014-07-17. Aucun document n'existe 0
Date de modification :