Demandes d'accès à l'information complétées - Juillet 2014

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1ier juillet 2014 et le 31 juillet 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A14-035 Les rapports qui ont été produits par la firme CIMA+ qui se réfère au projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent. Période à être couverte : 1ier janvier 2013 au 31 décembre 2013. Divulgation complète 1401
A14-261 Nous souhaitons obtenir des renseignements relatifs à votre parc d'impression dans les provinces de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le parc d'impression comprend toutes les imprimantes multifonctions, les photocopieurs, les imprimantes réseau (imprimantes locales si également disponibles) et les scanneurs installés dans votre organisation. Nous aimerions connaître l'emplacement de l'installation (ville, adresse) de chaque bien, le fabricant, le numéro de modèle, le coût de location mensuel, la durée de la location (dates de début et de fin), le coût par impression, la date d'achat (le cas échéant), le volume mensuel (s'il y a lieu), et les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne responsable du contrat (s'il y a lieu).

Nous voulons consulter tous les contrats de location actuels dont la date d'expiration se situe entre le 1ier juin 2014 et le 31 mai 2017 et, pour ce qui est des imprimantes achetées, toute imprimante actuellement visée par un contrat de service dont la date d'expiration se situe dans la même période.
Divulgation complète 132
A14-262 Rapport d'enquête sommaire du Comité indépendant portant sur les évènements concernant l'octroi et l'exécution du contrat 60103 - Pont Jacques-Cartier, projet de design-construction pour le remplacement du tablier (2000-2002). Divulgation complète 12
A14-265 En ce qui concerne les demandes soumises au nouveau Fonds Chantiers Canada depuis le 1er avril 2014, pour chaque composante et sous-composante du Fonds, j'aimerais avoir la liste des demandes qui ont été reçues jusqu'à maintenant. Divulgation partielle 4
A14-266 Contrats attribués à AltaLink, L. P. (Alberta). Période : du 2004-01-01 au 2004-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-267 Contrats attribués à AltaLink, L. P. (Alberta). Période : du 2005-01-01 au 2005-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-268 Contrats attribués à AltaLink, L. P. (Alberta). Période : du 2006-01-01 au 2006-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-269 Contrats attribués à AltaLink, L. P. (Alberta). Période : du 2007-01-01 au 2007-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-270 Contrats attribués à AltaLink, L. P. (Alberta). Période : du 2008-01-01 au 2008-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-271 Contrats attribués à AltaLink, L. P. (Alberta). Période : du 2009-01-01 au 2009-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-272 Contrats attribués à AltaLink, L. P. (Alberta). Période : du 2010-01-01 au 2010-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-273 Contrats attribués à AltaLink, L. P. (Alberta). Période : du 2011-01-01 au 2011-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-274 Contrats attribués à AltaLink, L. P. (Alberta). Période : du 2012-01-01 au 2012-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-275 Contrats attribués à AltaLink, L. P. (Alberta). Période : du 2013-01-01 au 2013-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-276 Contrats attribués à AltaLink, L. P. (Alberta). Période : du 2014-01-01 au 2014-06-16. Aucun document n'existe 0
A14-277 Contrats attribués à Astoria Project Partners LLC (New York). Période : du 2004-01-01 au 2004-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-278 Contrats attribués à Astoria Project Partners LLC (New York). Période : du 2005-01-01 au 2005-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-279 Contrats attribués à Astoria Project Partners LLC (New York). Période : du 2006-01-01 au 2006-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-280 Contrats attribués à Astoria Project Partners LLC (New York). Période : du 2007-01-01 au 2007-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-281 Contrats attribués à Astoria Project Partners LLC (New York). Période : du 2008-01-01 au 2008-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-282 Contrats attribués à Astoria Project Partners LLC (New York). Période : du 2009-01-01 au 2009-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-283 Contrats attribués à Astoria Project Partners LLC (New York). Période : du 2010-01-01 au 2010-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-284 Contrats attribués à Astoria Project Partners LLC (New York). Période : du 2011-01-01 au 2011-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-285 Contrats attribués à Astoria Project Partners LLC (New York). Période : du 2012-01-01 au 2012-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-286 Contrats attribués à Astoria Project Partners LLC (New York). Période : du 2013-01-01 au 2013-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-287 Contrats attribués à Astoria Project Partners LLC (New York). Période : du 2014-01-01 au 2014-06-16. Aucun document n'existe 0
A14-288 Contrats attribués à Astoria Project Partners II LLC (New York). Période : du 2004-01-01 au 2004-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-289 Contrats attribués à Astoria Project Partners II LLC (New York). Période : du 2005-01-01 au 2005-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-290 Contrats attribués à Astoria Project Partners II LLC (New York). Période : du 2006-01-01 au 2006-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-291 Contrats attribués à Astoria Project Partners II LLC (New York). Période : du 2007-01-01 au 2007-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-292 Contrats attribués à Astoria Project Partners II LLC (New York). Période : du 2008-01-01 au 2008-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-293 Contrats attribués à Astoria Project Partners II LLC (New York). Période : du 2009-01-01 au 2009-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-294 Contrats attribués à Astoria Project Partners II LLC (New York). Période : du 2010-01-01 au 2010-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-295 Contrats attribués à Astoria Project Partners II LLC (New York). Période : du 2011-01-01 au 2011-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-296 Contrats attribués à Astoria Project Partners II LLC (New York). Période : du 2012-01-01 au 2012-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-297 Contrats attribués à Astoria Project Partners II LLC (New York). Période : du 2013-01-01 au 2013-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-298 Contrats attribués à Astoria Project Partners II LLC (New York). Période : du 2014-01-01 au 2014-06-16. Aucun document n'existe 0
A14-299 Contrats attribués à Candu Energy Inc. (Canada). Période : du 2004-01-01 au 2004-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-300 Contrats attribués à Candu Energy Inc. (Canada). Période : du 2005-01-01 au 2005-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-301 Contrats attribués à Candu Energy Inc. (Canada). Période : du 2006-01-01 au 2006-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-302 Contrats attribués à Candu Energy Inc. (Canada). Période : du 2007-01-01 au 2007-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-303 Contrats attribués à Candu Energy Inc. (Canada). Période : du 2008-01-01 au 2008-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-304 Contrats attribués à Candu Energy Inc. (Canada). Période : du 2009-01-01 au 2009-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-305 Contrats attribués à Candu Energy Inc. (Canada). Période : du 2010-01-01 au 2010-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-306 Contrats attribués à Candu Energy Inc. (Canada). Période : du 2011-01-01 au 2011-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-307 Contrats attribués à Candu Energy Inc. (Canada). Période : du 2012-01-01 au 2012-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-308 Contrats attribués à Candu Energy Inc. (Canada). Période : du 2013-01-01 au 2013-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-309 Contrats attribués à Candu Energy Inc. (Canada). Période : du 2014-01-01 au 2014-06-16. Aucun document n'existe 0
A14-310 Contrats attribués à Chinook Roads partnership (Alberta). Période : du 2004-01-01 au 2004-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-311 Contrats attribués à Chinook Roads partnership (Alberta). Période : du 2005-01-01 au 2005-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-312 Contrats attribués à Chinook Roads partnership (Alberta). Période : du 2006-01-01 au 2006-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-313 Contrats attribués à Chinook Roads partnership (Alberta). Période : du 2007-01-01 au 2007-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-314 Contrats attribués à Chinook Roads partnership (Alberta). Période : du 2008-01-01 au 2008-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-315 Contrats attribués à Chinook Roads partnership (Alberta). Période : du 2009-01-01 au 2009-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-316 Contrats attribués à Chinook Roads partnership (Alberta). Période : du 2010-01-01 au 2010-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-317 Contrats attribués à Chinook Roads partnership (Alberta). Période : du 2011-01-01 au 2011-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-318 Contrats attribués à Chinook Roads partnership (Alberta). Période : du 2012-01-01 au 2012-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-319 Contrats attribués à Chinook Roads partnership (Alberta). Période : du 2013-01-01 au 2013-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-320 Contrats attribués à Chinook Roads partnership (Alberta). Période : du 2014-01-01 au 2014-06-16. Aucun document n'existe 0
A14-321 Contrats attribués à DBA Engineering Ltd. (Ontario). Période : du 2004-01-01 au 2004-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-322 Contrats attribués à DBA Engineering Ltd. (Ontario). Période : du 2005-01-01 au 2005-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-323 Contrats attribués à DBA Engineering Ltd. (Ontario). Période : du 2006-01-01 au 2006-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-324 Contrats attribués à DBA Engineering Ltd. (Ontario). Période : du 2007-01-01 au 2007-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-325 Contrats attribués à DBA Engineering Ltd. (Ontario). Période : du 2008-01-01 au 2008-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-326 Contrats attribués à DBA Engineering Ltd. (Ontario). Période : du 2009-01-01 au 2009-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-327 Contrats attribués à DBA Engineering Ltd. (Ontario). Période : du 2010-01-01 au 2010-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-328 Contrats attribués à DBA Engineering Ltd. (Ontario). Période : du 2011-01-01 au 2011-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-329 Contrats attribués à DBA Engineering Ltd. (Ontario). Période : du 2012-01-01 au 2012-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-330 Contrats attribués à DBA Engineering Ltd. (Ontario). Période : du 2013-01-01 au 2013-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-331 Contrats attribués à DBA Engineering Ltd. (Ontario). Période : du 2014-01-01 au 2014-06-16. Aucun document n'existe 0
A14-332 Contrats attribués à Evergreen Rapid Transit Holding Inc. (Alberta). Période : du 2004-01-01 au 2004-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-333 Contrats attribués à Evergreen Rapid Transit Holding Inc. (Alberta). Période : du 2005-01-01 au 2005-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-334 Contrats attribués à Evergreen Rapid Transit Holding Inc. (Alberta). Période : du 2006-01-01 au 2006-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-335 Contrats attribués à Evergreen Rapid Transit Holding Inc. (Alberta). Période : du 2007-01-01 au 2007-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-336 Contrats attribués à Evergreen Rapid Transit Holding Inc. (Alberta). Période : du 2008-01-01 au 2008-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-337 Contrats attribués à Evergreen Rapid Transit Holding Inc. (Alberta). Période : du 2009-01-01 au 2009-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-338 Contrats attribués à Evergreen Rapid Transit Holding Inc. (Alberta). Période : du 2010-01-01 au 2010-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-339 Contrats attribués à Evergreen Rapid Transit Holding Inc. (Alberta). Période : du 2011-01-01 au 2011-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-340 Contrats attribués à Evergreen Rapid Transit Holding Inc. (Alberta). Période : du 2012-01-01 au 2012-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-341 Contrats attribués à Evergreen Rapid Transit Holding Inc. (Alberta). Période : du 2013-01-01 au 2013-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-342 Contrats attribués à Evergreen Rapid Transit Holding Inc. (Alberta). Période : du 2014-01-01 au 2014-06-16. Aucun document n'existe 0
A14-343 Contrats attribués à Infrastructure Famille Santé Inc. (Canada). Période : du 2004-01-01 au 2004-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-344 Contrats attribués à Infrastructure Famille Santé Inc. (Canada). Période : du 2005-01-01 au 2005-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-345 Contrats attribués à Infrastructure Famille Santé Inc. (Canada). Période : du 2006-01-01 au 2006-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-346 Contrats attribués à Infrastructure Famille Santé Inc. (Canada). Période : du 2007-01-01 au 2007-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-347 Contrats attribués à Infrastructure Famille Santé Inc. (Canada). Période : du 2008-01-01 au 2008-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-348 Contrats attribués à Infrastructure Famille Santé Inc. (Canada). Période : du 2009-01-01 au 2009-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-349 Contrats attribués à Infrastructure Famille Santé Inc. (Canada). Période : du 2010-01-01 au 2010-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-350 Contrats attribués à Infrastructure Famille Santé Inc. (Canada). Période : du 2011-01-01 au 2011-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-351 Contrats attribués à Infrastructure Famille Santé Inc. (Canada). Période : du 2012-01-01 au 2012-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-352 Contrats attribués à Infrastructure Famille Santé Inc. (Canada). Période : du 2013-01-01 au 2013-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-353 Contrats attribués à Infrastructure Famille Santé Inc. (Canada). Période : du 2014-01-01 au 2014-06-16. Aucun document n'existe 0
A14-354 Contrats attribués à Groupe Immobilier Santé McGill, S.E.N.C. (Québec). Période : du 2004-01-01 au 2004-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-355 Contrats attribués à Groupe Immobilier Santé McGill, S.E.N.C. (Québec). Période : du 2005-01-01 au 2005-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-356 Contrats attribués à Groupe Immobilier Santé McGill, S.E.N.C. (Québec). Période : du 2006-01-01 au 2006-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-357 Contrats attribués à Groupe Immobilier Santé McGill, S.E.N.C. (Québec). Période : du 2007-01-01 au 2007-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-358 Contrats attribués à Groupe Immobilier Santé McGill, S.E.N.C. (Québec). Période : du 2008-01-01 au 2008-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-359 Contrats attribués à Groupe Immobilier Santé McGill, S.E.N.C. (Québec). Période : du 2009-01-01 au 2009-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-360 Contrats attribués à Groupe Immobilier Santé McGill, S.E.N.C. (Québec). Période : du 2010-01-01 au 2010-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-361 Contrats attribués à Groupe Immobilier Santé McGill, S.E.N.C. (Québec). Période : du 2011-01-01 au 2011-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-362 Contrats attribués à Groupe Immobilier Santé McGill, S.E.N.C. (Québec). Période : du 2012-01-01 au 2012-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-363 Contrats attribués à Groupe Immobilier Santé McGill, S.E.N.C. (Québec). Période : du 2013-01-01 au 2013-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-364 Contrats attribués à Groupe Immobilier Santé McGill, S.E.N.C. (Québec). Période : du 2014-01-01 au 2014-06-16. Aucun document n'existe 0
A14-365 Contrats attribués à Groupe Qualitas Inc. (Québec). Période : du 2004-01-01 au 2004-12-31. Aucun document n'existe  
A14-366 Contrats attribués à Groupe Qualitas Inc. (Québec). Période : du 2005-01-01 au 2005-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-367 Contrats attribués à Groupe Qualitas Inc. (Québec). Période : du 2006-01-01 au 2006-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-368 Contrats attribués à Groupe Qualitas Inc. (Québec). Période : du 2007-01-01 au 2007-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-369 Contrats attribués à Groupe Qualitas Inc. (Québec). Période : du 2008-01-01 au 2008-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-370 Contrats attribués à Groupe Qualitas Inc. (Québec). Période : du 2009-01-01 au 2009-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-371 Contrats attribués à Groupe Qualitas Inc. (Québec). Période : du 2010-01-01 au 2010-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-372 Contrats attribués à Groupe Qualitas Inc. (Québec). Période : du 2011-01-01 au 2011-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-373 Contrats attribués à Groupe Qualitas Inc. (Québec). Période : du 2012-01-01 au 2012-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-374 Contrats attribués à Groupe Qualitas Inc. (Québec). Période : du 2013-01-01 au 2013-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-375 Contrats attribués à Groupe Qualitas Inc. (Québec). Période : du 2014-01-01 au 2014-06-16. Aucun document n'existe 0
A14-376 Contrats attribués à Groupe Stavibel Inc. (Canada). Période : du 2004-01-01 au 2004-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-377 Contrats attribués à Groupe Stavibel Inc. (Canada). Période : du 2005-01-01 au 2005-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-378 Contrats attribués à Groupe Stavibel Inc. (Canada). Période : du 2006-01-01 au 2006-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-379 Contrats attribués à Groupe Stavibel Inc. (Canada). Période : du 2007-01-01 au 2007-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-380 Contrats attribués à Groupe Stavibel Inc. (Canada). Période : du 2008-01-01 au 2008-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-381 Contrats attribués à Groupe Stavibel Inc. (Canada). Période : du 2009-01-01 au 2009-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-382 Contrats attribués à Groupe Stavibel Inc. (Canada). Période : du 2010-01-01 au 2010-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-383 Contrats attribués à Groupe Stavibel Inc. (Canada). Période : du 2011-01-01 au 2011-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-384 Contrats attribués à Groupe Stavibel Inc. (Canada). Période : du 2012-01-01 au 2012-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-385 Contrats attribués à Groupe Stavibel Inc. (Canada). Période : du 2013-01-01 au 2013-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-386 Contrats attribués à Groupe Stavibel Inc. (Canada). Période : du 2014-01-01 au 2014-06-16. Aucun document n'existe 0
A14-387 Contrats attribués à In Transit BC Limited Partnership (Colombie-Britannique). Période : du 2004-01-01 au 2004-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-388 Contrats attribués à In Transit BC Limited Partnership (Colombie-Britannique). Période : du 2005-01-01 au 2005-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-389 Contrats attribués à In Transit BC Limited Partnership (Colombie-Britannique). Période : du 2006-01-01 au 2006-12-31. Aucun document n'existe 0
A14-390 Contrats attribués à In Transit BC Limited Partnership (Colombie-Britannique). Période : du 2007-01-01 au 2007-12-31. Aucun document n'existe 0
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