Demandes d'accès à l'information complétées - Mai 2014

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er mai 2014 et le 31 mai 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A13-017 Copies des notes d'information, des notes de service et des présentations de diapositives en la possession d'Infrastructure Canada, préparées entre le 1er janvier 2013 et le 20 septembre 2013, concernant la construction d'un nouveau pont menant à Montréal sur la voie maritime du Saint-Laurent. Divulgation partielle 245
A13-026 Tous les courriels, toutes les lettres et tous les autres produits de communication envoyés à Sébastien Badour ou par ce dernier (Politiques et communications, Politiques et planification, Bureau du directeur général), au sujet du nouveau pont Champlain, entre le 4 novembre et le 3 décembre 2013. Divulgation partielle 122
A13-036 Les rapports discutant des options possibles au remplacement du pont Champlain et les coûts des dites options. Divulgation complète 1 417
A13-038 Obtenir copie complète du note de breffage du Nouveau Pont pour le Saint-Laurent enjeux liés au réaménagement de l'autoroute 15. (Dossier AHB2013-411423) Divulgation partielle 3
A14-005 Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir une copie de tous les renseignements relatifs à toutes les demandes des bénéficiaires admissibles reçues par Infrastructure Canada pour le volet Infrastructures provinciales-territoriales (Projets nationaux et régionaux) du Fonds Chantiers Canada (PNR-VIPT).

Plus précisément, j'aimerais obtenir tous les documents liés à chaque projet provenant de TOUS les bénéficiaires admissibles au fonds. Je veux une copie de chaque projet, des estimations des coûts des projets et de l'emplacement des projets proposés.
Aucun document n'existe 0
A14-006 Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir une copie de tous les renseignements relatifs aux demandes des bénéficiaires admissibles approuvées par Infrastructure Canada pour le volet Infrastructures provinciales-territoriales (Projets nationaux et régionaux) du Fonds Chantiers Canada (PNR-VIPT).

Plus précisément, j'aimerais obtenir tous les renseignements liés aux PNR-VIPT qui ont été approuvés par Infrastructure Canada.
Aucun document n'existe 0
A14-007 Veuillez fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour le mois d'octobre 2013. Aucun document n'existe 0
A14-008 Veuillez fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour le mois de novembre 2013. Divulgation complète 1
A14-009 Veuillez fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour le mois de décembre 2013. Divulgation complète 1
A14-010 Veuillez fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour le mois de janvier 2014. Divulgation complète 1
A14-011 Veuillez fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour le mois de février 2014. Divulgation complète 1
A14-012 Veuillez fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour le mois de mars 2014. Aucun document n'existe 0
A14-013 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour le mois d'octobre 2013. Aucun document n'existe 0
A14-014 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour le mois de novembre 2013. Divulgation complète 1
A14-015 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour le mois de décembre 2013. Divulgation complète 1
A14-016 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour le mois de janvier 2014. Aucun document n'existe 0
A14-017 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour le mois de février 2014. Divulgation complète 1
A14-018 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour le mois de mars 2014. Divulgation complète 2
A14-020 Pour la période du 1er au 28 février 2014, veuillez fournir des copies de tous les bons de commande pour le matériel suivant lié aux technologies de l'information : imprimantes, photocopieurs, ordinateurs de bureau et ordinateurs portatifs. Divulgation complète 1
A14-021 Pour la période du 1er au 31 mars 2014, veuillez fournir des copies de tous les bons de commande pour le matériel suivant lié aux technologies de l'information : imprimantes, photocopieurs, ordinateurs de bureau et ordinateurs portatifs. Divulgation complète 2
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