Demandes d'accès à l'information complétées - Mars 2015

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er mars 2015 et le 31 mars 2015

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A14-033 Les rapports qui ont été produits par la firme CIMA+ qui se réfère au projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent. Période à être couverte : 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Divulgation partielle 1316
A14-255 Les rapports qui ont été produits par la firme Arup qui traite de la mise en œuvre de péages dans le cadre du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent. Période à être couverte : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Divulgation partielle 1316
A14-739 Tous les documents qui font référence ou allusion au Nouveau Pont pour le Saint-Laurent, à l'exclusion des confidences du cabinet, des courriels et des documents comme des lettres de félicitations, de remerciements, des pétitions, des plaintes, ainsi que tous les documents qui sont relatifs à des demandes de propositions et aux contrats à intervenir, etc. et qui ont été préparés ou transmis par/au groupe responsable des Ponts Fédéraux Montréal. Lorsque plusieurs ébauches de documents se trouvent au dossier, veuillez conserver la dernière copie qui a été créée. Période à être couverte : 1er juillet 2014 au 5 juillet 2014 (inclusivement). Divulgation partielle 325
A14-807 Tous les documents en lien avec le nouveau pont St-Laurent à Montréal, incluant les pièces attachées à des courriels (comme des rapports et des lettres, etc.), qui ont été reçus ou envoyés par la sous-ministre adjointe du groupe Ponts fédéraux Montréal entre le 1er septembre 2014 et le 13 novembre 2014 (inclusivement). Les lettres de félicitations, de remerciements et les courriels (sous réserve de ce qui est énoncé précédemment) peuvent être considérés comme étant non-pertinents à la demande telle que formulée. Divulgation partielle 192
A14-809 Notes de breffage au ministre de l'Infrastructure sur la conception du nouveau pont Champlain, les coûts, la sécurité et l'attribution d'un nouveau nom. Calendrier : du 1er janvier 2013 au 3 décembre 2014. Ne pas inclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 74
A14-839 Obtenir copie complete de l'étude préliminaire de IBI GROUP que détient votre organisme. Divulgation partielle 156
A14-841 Obtenir copie complète de toutes les correspondances qui ont été envoyées et reçues par la Gestionnaire d'Infrastructure Canada Ève Tourigny à toutes les personnes qui travaillent au bureau d'AIPRP d'Infrastructure Canada entre le 1er mars 2014 et le 30 mai 2014 en lien avec des demandes d'accès à l'information visant le nouveau pont St-Laurent qui remplacera l'actuel pont Champlain à Montréal. Divulgation partielle 305
A14-842 Obtenir copie complète de toutes les correspondances qui ont été envoyées et reçues par la Gestionnaire d'Infrastructure Canada Ève Tourigny à toutes les personnes qui travaillent au bureau d'AIPRP d'Infrastructure Canada entre le 31 mai 2014 au 12 février 2015 en lien avec des demandes d'accès à l'information visant le nouveau pont St-Laurent qui remplacera l'actuel pont Champlain à Montréal. Divulgation partielle 797
A14-864 Tous les documents qui ont été envoyés par madame Ève Tourigny au Cabinet de la sous-ministre déléguée des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Y. LAROCHE) et qui ont été reçus de ce cabinet par madame Ève Tourigny et qui font référence à des demandes d'accès à l'information relatives aux péages qui pourraient être mis en place dans le projet de corridor du nouveau point pour le Saint-Laurent. Période à être couverte : 1er avril 2014 au 10 juillet 2014 (inclusivement). Aucun document n'existe 0
A14-865 Tous les documents qui ont été envoyés par le bureau de la sous-ministre adjointe Ponts fédéraux de Montréal (T. PHAM) et qui ont été reçus par ce bureau et qui font référence à des demandes d'accès à l'information. Période à être couverte : 1er avril 2014 au 16 juillet 2014 (inclusivement). Divulgation complète 67
A14-866 Tous les documents qui ont été envoyés par madame Ève Tourigny au Cabinet de la sous-ministre déléguée des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (H. BORGES) et qui ont été reçus de ce cabinet par madame Ève Tourigny et qui font référence à des demandes d'accès à l'information relatives aux péages qui pourraient être mis en place dans le projet de corridor du nouveau point pour le Saint-Laurent. Période à être couverte : 1er avril 2014 au 10 juillet 2014 (inclusivement). Aucun document n'existe 0
A14-867 Tous les documents qui ont été envoyés par madame Ève Tourigny au Cabinet du sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (L. LÉVESQUE) et qui ont été reçus de ce cabinet par madame Ève Tourigny et qui font référence à des demandes d'accès à l'information relatives aux péages qui pourraient être mis en place dans le projet de corridor du nouveau point pour le Saint-Laurent. Période à être couverte : 1er avril 2014 au 10 juillet 2014 (inclusivement). Aucun document n'existe 0
A14-868 Tous les documents qui ont été envoyés par madame Ève Tourigny au bureau du Directeur Général Ponts fédéraux de Montréal, Nouveau pont pour le Saint-Laurent (M. BRAZEAU) et qui ont été reçus de ce bureau par madame Ève Tourigny et qui font référence à des demandes d'accès à l'information relatives aux péages qui pourraient être mis en place dans le projet de corridor du nouveau point pour le Saint-Laurent. Période à être couverte : 1er avril 2014 au 10 juillet 2014 (inclusivement). Aucun document n'existe 0
A14-869 Tous les documents qui ont été envoyés par madame Ève Tourigny au bureau de la sous-ministre adjointe Ponts fédéraux de Montréal (T. PHAM) et qui ont été reçus de ce bureau par madame Ève Tourigny et qui font référence à des demandes d'accès à l'information relatives aux péages qui pourraient être mis en place dans le projet de corridor du nouveau point pour le Saint-Laurent. Période à être couverte : 1er avril 2014 au 10 juillet 2014 (inclusivement). Aucun document n'existe 0
A14-871

Obtenir copie complet de tout documents me permettant de voir la liste des contrats octroyés par Infrastructure Canada pour faire nettoyer des infrastructures ou il y a des graffitis ou dessins/peintures tels que ponts, routes/autoroutes, viaduc bref tous les infrastructures appartenant à l'Infrastructure Canada et ce pour chacune de ces années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 à ce jour.

Sinon un tableau ou autres données incluant statistiques me permettant de voir les totaux en argent par année pour faire effectuer le nettoyage des graffitis/dessins/peintures tels que sur des ponts, routes/autoroutes, viaduc bref tous les infrastructures appartenant à Infrastructures Canada et ce pour chacune de ces années suivantes 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 à ce jour.

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