Demandes d'accès à l'information complétées - Décembre 2013

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er et le 31 décembre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A13-023 Copie du matériel de préparation de la période de questions sur la question du nouveau pont Champlain pour le ministre de l'Infrastructure, entre le 4 novembre et le 3 décembre 2013. Aucun document n'existe 0
A13-027

L'ensemble des courriels, lettres et autres éléments de communication envoyés ou reçus par Tanya Osiowy (Politiques et communications, Politiques et planification, Bureau du directeur général), au sujet du nouveau pont Champlain, entre le 4 novembre et le 3 décembre 2013.

Aucun document n'existe 0
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