Demandes d'accès à l'information complétées - Novembre 2013

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er novembre 2013 et le 30 novembre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A11-081 Une copie des notes d'information indiquées dans la liste publiée précédemment de toutes les notes d'information allant du 1er janvier 2010 au 18 novembre 2011 concernant l'infrastructure au Canada. Divulgation partielle 157
A13-010 Tous les documents et dossiers (y compris les notes de service, les diapositives des exposés, les notes d'information, les comptes rendus, les ordres du jour, les messages vocaux et les messages texte) faisant mention du mouvement Idle No More ou y renvoyant. La période couverte va du 1er novembre 2012 au 30 juin 2013. Divulgation partielle 90
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