Demandes d'accès à l'information complétées - Octobre 2013

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er octobre 2013 et le 31 octobre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A11-033 Produits livrables pour cinq contrats identifiés par les numéros de référence de divulgation proactive suivants trouvés sur le site Web d'Infrastructure Canada : -no 5024371 Touchstone Solutions Limited; - no 3509793 Deloitte & Touche LLP - (sauf le premier produit livrable – documents de travail de vérification); -no 5023064 Walter Zubrycky - (sauf le premier produit livrable – ébauche du Plan d'évaluation quinquennal fondé sur les risques révisé qui était demandé le 28 février 2010); - no 5022781 Dessau Ontario Inc; - no 5022674 David P Amborski & Associates. Divulguée en partie 362
A11-034 Notes d'information et évaluations de risques de 2010 et 2011, y compris un état du financement passé, actuel ou projeté de la contribution de Chantiers Canada (a) aux projets de type existant; et (b) aux projets dont un gouvernement étranger détient une participation dans le financement. Divulguée en partie 316
A11-057 Tous les documents (sauf les courriels) ayant trait à l'infrastructure de traitement des eaux usées de la ville d'Ottawa et préparés entre septembre 2010 et septembre 2011. Divulguée en partie 308
A13-012 Obtenir une copie de tout document présentant le coût détaillé de construction du Scotiabank Convention Centre de Niagara Falls inauguré en 2011 pour lequel le gouvernement du Canada est un partenaire financier. Divulguée en partie 91
A13-016 Copies de notes d'information, de notes et de présentations en possession d'Infrastructure Canada, préparées entre le 1er janvier et le 20 septembre 2013, concernant la sécurité du pont Champlain. Il n'existe pas de documents 0
A13-018 Copies de rapports en possession d'Infrastructure Canada, préparés par les ingénieurs responsables des inspections du pont Champlain, entre le 1er janvier et le 20 septembre 2013, concernant la sécurité ou l'état du pont Champlain. Il n'existe pas de documents 0
A13-020 Ébauches finales de tout le matériel d'information envoyé au niveau SMA et supérieur concernant la sécurité des TI, la sécurité de la GI, la protection des données ou la cybersécurité entre le 1er juin 2013 et aujourd'hui. Veuillez fournir les documents sous forme électronique (c.-à-d. CD, PDF) dans la mesure du possible. Il n'existe pas de documents 0
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