Demandes d'accès à l'information complétées - Août 2013

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er août 2013 et le 31 août 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A11-011 Copie du cahier d'information préparé pour le ministre de l'Infrastructure et des collectivités pour qu'il en prenne connaissance après sa nomination à la suite du remaniement du Cabinet le 18 mai 2011. Veuillez exclure les ébauches et les courriels. Divulgation partielle 574
A11-012 Obtenir une copie complète de toutes les QP notes, mémorandum et autres breffages qui ont été préparés ou transmises au ministre responsable d'Infrastructure Canada et ce, depuis avril 2011 à ce jour, le 6 juillet 2011. Divulgation partielle 660
A11-013 Copie du cahier d'information pour la transition remis au ministre (Lebel) au cours de la période entre le 15 avril 2011 et le 20 mai 2011. Divulgation partielle 574
A12-057 Tous les dossiers, y compris les notes d'information, les notes de service, notes d'allocution et exposés concernant le renouvellement possible en 2014 du Fonds Chantiers Canada. Exclure les dossiers qui pourraient être réputés être des documents confidentiels du Cabinet. Recherche de documents pour la période allant du 1er novembre 2012 au 4 janvier 2013. Divulgation partielle 425
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