Demandes d'accès à l'information complétées - Juin 2013

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er juin 2013 et le 30 juin 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A12-020 Une copie de toutes les notes d'information ministérielle préparées par Infrastructure Canada en septembre 2011. Divulgation partielle 114
A12-027 Une copie de toutes les notes d'information ministérielle préparées par Infrastructure Canada en avril 2012. Divulgation partielle 284
A12-030 Une copie de toutes les notes d'information ministérielle préparées par Infrastructure Canada en juillet 2012. Divulgation partielle 92
A13-002 En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, je désir obtenir de l'information sur toutes les politiques, procédures et directives techniques liées à la sécurité en vigueur dans votre ministère/organisme/commission/conseil/société d'État, etc., le cas échéant. Les politiques peuvent comprendre, sans s'y limiter : politique sur les enquêtes administratives, politique sur le ratissage de sécurité, politique de sécurité matérielle, politique relative au signalement des incidents, politique de protection des cadres supérieurs, politique sur les contre-mesures techniques de sécurité (recherche d'appareils d'écoute cachés), politique sur la violence en milieu de travail, politique sur la sécurité des communications, guide de classification et de désignation (document servant à évaluer/déterminer le niveau de sécurité associé à divers types de documents), etc. Divulgation partielle 128
A13-003 Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et à des offres à commande passées dans la région de la capitale nationale pour le mois de septembre 2012. Divulgation complète 1
A13-004 Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et à des offres à commande passées dans la région de la capitale nationale pour le mois d'octobre 2012. Divulgation complète 3
A13-005 Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et à des offres à commande passées dans la région de la capitale nationale pour le mois de novembre 2012. Aucune divulgation (il n’existe aucun document) 0
A13-006 Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et à des offres à commande passées dans la région de la capitale nationale pour le mois de décembre 2012. Aucune divulgation (il n’existe aucun document) 0
A13-007 Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et à des offres à commande passées dans la région de la capitale nationale pour le mois de janvier 2013. Divulgation complète 1
A13-008 Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et à des offres à commande passées dans la région de la capitale nationale pour le mois de février 2013. Aucune divulgation (il n’existe aucun document) 0
A13-009 Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement visant des services d'aide temporaire et à des offres à commande passées dans la région de la capitale nationale pour le mois de mars 2013. Divulgation complète 1
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