Demandes d'accès à l'information complétées - Mai 2013

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er mai 2013 et le 31 mai 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A12-022 Une copie de toutes les notes d'information ministérielles préparées par Infrastructure Canada en novembre 2011. Divulgation partielle 42
A12-028 Une copie de toutes les notes d'information ministérielles préparées par Infrastructure Canada en mai 2012. Divulgation partielle 140
A12-029 Une copie de toutes les notes d'information ministérielles préparées par Infrastructure Canada in juin 2012. Divulgation partielle 165
A12-032 Une copie de toutes les notes d'information ministérielles préparées par Infrastructure Canada en septembre 2012. Divulgation partielle 92
A12-034 Une copie de toutes les fiches pour la période de questions (PQ) préparées par Infrastructure Canada en septembre 2011. Divulgation partielle 54
A12-038 Une copie de toutes les fiches pour la période de questions (PQ) préparées par Infrastructure Canada en janvier 2012. Divulgation partielle 22
A12-040 Une copie de toutes les fiches pour la période de questions (PQ) préparées par Infrastructure Canada en mars 2012. Divulgation partielle 6
A12-042 Une copie de toutes les fiches pour la période de questions (PQ) préparées par Infrastructure Canada en mai 2012. Divulgation partielle 12
A12-045 Une copie de toutes les fiches pour la période de questions (PQ) préparées par Infrastructure Canada en août 2012. Divulgation partielle 20
A13-001 Les notes préparées par ou pour John Baird pour sa réunion avec Pierre Duhaime de SNC Lavalin, le 28 avril 2010, les notes prises pendant la réunion, tous les courriels échangés entre M. Baird et les représentants du gouvernement du Canada et/ou les représentants de SNC Lavalin pendant la préparation et l'organisation de la réunion et tout rapport que M. Baird aurait rédigé après la réunion à l'intention d'autres représentants du gouvernement du Canada. Aucune divulgation (aucun document n'existe) 0
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