Demandes d'accès à l'information complétées - Avril 2013

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er avril 2013 et le 30 avril 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A12-033 Une copie de toutes les notes de breffage ministérielles préparées par Infrastructure Canada en octobre 2012. Divulgation partielle 40
A12-056 L'ensemble des notes de breffage, des recommandations stratégiques et de la correspondance entre le ministre de l'Énergie et des Mines et le Canada concernant le projet de ligne de transport d'énergie du Nord-Ouest et sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au développement de l'industrie dans le Nord-Ouest de la C.-B. Divulgation partielle 35
A12-059 Toutes les communications écrites et orales et tous les procès-verbaux des réunions pour le compte de Merit Canada concernant l'adoption du projet de loi C-377, pour la période allant du 1er janvier 2012 au 28 février 2013 inclusivement. Aucune divulgation (aucun document n'existe) 0
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