Demandes d'accès à l'information complétées - Mars 2014

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er et le 31 mars 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A13-019 Les documents liés à toute discussion concernant la ligne de distribution entre Eddontenajon et Iskut, jusqu'à la Ligne de transport d'énergie du nord-ouest, et toute note de service, note d'information, courriel, correspondance écrite et tout autre document lié à la ligne de distribution, ce qui comprend notamment les documents liés aux éléments suivants :
  • discussions entre le gouvernement et des particuliers ou des organisations;
  • documents liés au rapport d'étape annuel au Canada, qui doit être remis avant le 30 juin chaque année aux termes de l'annexe D.1.1(b)(ii) de l'entente de contribution connexe;
  • les documents liés aux fonds de 130 millions de dollars aux termes du Fonds pour l'infrastructure verte qui ont été versés à BC Hydro par le Canada pour la ligne de distribution mentionnée ci-dessus;
  • toute information et analyse portant sur les émissions de gaz à effet de serre, comparativement aux engagements provinciaux en matière d'émissions de gaz à effet de serre ou des autres répercussions environnementales prévues de la Ligne de transport d'énergie du nord-ouest utilisées à titre d'informations générales dans les discussions mentionnées ci-dessus, ce qui comprend notamment tout énoncé d'impact de la réglementation ou toute évaluation environnementale stratégique.
Plus particulièrement, tous les nouveaux documents créés après notre précédente demande, votre numéro de dossier A-2012-000056.
Divulgation partielle 1643
A13-022 Tous les documents, y compris les courriels internes du gouvernement liés à l'annonce conjointe fédérale-provinciale au sujet du Parc du Stampede de Calgary le 31 octobre 2013, y compris les annonces précédentes et les annonces reportées. Divulgation partielle 1014
A13-025 Tous les courriels, toutes les lettres et tous les autres produits de communication envoyés à Peter Wallace ou par ce dernier (Politiques et Communications, Communications, bureau du directeur général), au sujet du nouveau pont Champlain, entre le 4 novembre et le 3 décembre 2013. Divulgation partielle 275
A13-032 Tous les dossiers liés au coût de la délégation qui a assisté à la cérémonie d'élévation du cardinal Lacroix, le 22 février 2014. Les coûts devraient comprendre, sans toutefois s'y limiter : l'hôtel, les transports et les repas. Aucun document n'existe 0
Date de modification :