Demandes d'accès à l'information complétées - Février 2014

Demandes d'accès à l'information traitées entre le 1er et le 28 février 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A13-030 En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, je désire recevoir tout document faisant état des scénarios alternatifs de transport et/ou de mitigation en cas de fermeture complète du pont Champlain. Time frame: entre le 1er janvier 2010 et le 22 janvier 2014. Aucun document n'existe 0
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